Agathe Habyarimana porte plainte devant le TPIR

L'heure de vérité du tribunal


Stéphanie Maupas
Diplomatie Judiciaire
19.04.00


«L'heure de vérité du tribunal»

Le 6 avril 2000, jour anniversaire de l'attentat contre l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana, maître Jacques Vergès déposait une plainte contre « x », pour assassinat, génocide et crimes contre l'humanité, devant le procureur général du tribunal international pour le Rwanda. Déposée au nom de la veuve de l'ancien président et de ses trois fils, la plainte fait «suite à l'assassinat de leur époux et père ainsi qu'au génocide et massacre des hutus au Rwanda et dans les territoires occupés de la république démocratique du Congo.» C'est la seconde plainte déposée suite au mémorandum rédigé par un enquêteur du parquet du tribunal international émettant les résultats d'investigations menées sur les circonstances de l'attentat contre l'avion de l'ancien président rwandais, en 1994. Révélé par le National Post, l'existence de ce mémorandum datant du 1er août 1997, avait fait l'objet d'une première plainte, déposée devant le parquet de Bruxelles contre Paul Kagamé, l'actuel président du Rwanda. Au-delà de ce mémorandum, l'avocat de la famille Habyarimana souhaite contraindre le tribunal à répondre à la question cruciale de sa compétence sur les événements menant à l'attentat. Entretien avec Me Vergès.

Quelle réponse avez-vous reçu du procureur général suite au dépôt de cette plainte ?

Jacques Vergès : Le 10 avril nous lui avions demandé de nous confirmer le dépôt de la plainte, ce qu'elle nous a confirmé le 11 avril, en nous disant qu'elle attendait de nous les documents justifiant la plainte. Elle nous a aussi demandés des informations concernant la compétence du tribunal pénal international pour l'attentat. On a longtemps prétendu que l'attentat avait été l'œuvre d'extrémistes hutus et même, ajoutant au mensonge le sacrilège, prétendu que c'était la famille même qui avait organisé l'attentat. Nous allons donc fournir les informations.


Tout le monde dit que l'attentat est le signal. L'élément déclencheur des événements. Cet élément déclencheur n'est pas un accidentel : c'est un attentat. Il a été préparé, organisé. On se demande comment il est possible de séparer le signal déclencheur des événements qui suivront ? Nous pensons que c'est un événement qu'on a organisé pour provoquer les troubles et permettre ainsi l'invasion.

Le procureur n'est pas compétent pour recevoir des plaintes. Qu'espérez-vous obtenir ?

La première chose que nous demandons c'est l'audition de l'auteur du rapport qui a été gardé sous le boisseau jusqu'à maintenant. L'audition également des témoins qui ont dénoncé l'attentat. Et que des mesures soient prises pour leur protection.


On demande aussi que le parquet général se fasse communiquer le dossier du juge Bruguières à Paris. Le juge d'instruction a été saisi par les parents des membres français de l'équipage qui sont morts lors de l'attentat, depuis plusieurs années et nous espérons qu'il a avancé dans cette recherche.

Mais ce rapport était simplement un mémorandum interne qui n'avait, semble t-il, pas été rédigé à la demande du procureur général ?

On doit rendre hommage à cet enquêteur d'avoir pallié l'inertie du tribunal. Discuter de la forme, dire qu'il n'a pas été saisi... Dans tous les procès, lorsque les témoins arrivent et disent «voilà ce que nous savons», on applaudit à cette arrivée. Ici, cela me semble étrange qu'on puisse émettre des doutes sur le fait qu'il n'a pas été saisi officiellement. Le fait qu'il n'a pas été saisi officiellement est à mon avis à porter au passif des personnes chargées de cette enquête et non pas à celui qui, plein de bonne volonté, à mener de lui-même cette enquête.


Jusqu'à maintenant, on a été extrêmement frileux. Mais puisque cela relevait d'une préméditation des extrémistes hutus, comme on dit, on aurait dû enquêter. Or on ne l'a pas fait, parce qu'on savait dès le départ que ce n'était pas eux. A plus forte raison, ce n'était ni la veuve, ni les orphelins. Sur l'attentat, il n'y avait que des rumeurs. Maintenant, ce rapport a pris une existence légale, dans la mesure ou monsieur Annan l'a transmis. C'est qu'il a estimé que cela méritait une investigation. Nous avons un tribunal pénal international dont tout le monde chante la gloire, qui est chargé des événements du Rwanda. Nous allons devant lui et pour lui, c'est l'heure de vérité. C'est intéressant pour nous. Maintenant, si le tribunal nous dit: «Je ne suis pas un tribunal équitable, je ne juge que les uns, j'absous les autres», à ce moment là, je dirai que ce n'est pas un tribunal et que cela n'a rien à voir avec la justice.

Agathe Habyarimana serait-elle prête à répondre devant le tribunal international ?

Nous le souhaiterions. On aurait la possibilité de s'expliquer. A mon avis, on l'accuse de beaucoup de chose, en oubliant que le problème, c'est que deux chefs d'Etat ont été tués et qu'aucune enquête n'est ouverte. Pour nous, l'essentiel est de savoir ce qui s'est passé.


En outre, nous estimons que c'est l'heure de vérité pour le tribunal. Nous saurons s'il est là pour rendre justice ou pour appuyer la politique de certains.