L’institution des tribunaux «Gacaca» au Rwanda est une parodie de justice

L’Union des Forces Démocratiques Rwandaises (UFDR) condamne la persistance du gouvernement de Kigali dans son erreur d’imposer au peuple rwandais des juridictions spéciales « gacaca » ne respectant pas les normes, règles et procédures communément admises pour l’administration de la justice.

Bien que les juridictions « gacaca » offrent aux détenus la chance d’être éventuellement libérés ou de connaître exactement leurs peines, contrairement à la situation incertaine actuelle de détention illégale pour une durée indéfinie, elles risquent d’empirer les situations d’injustice inédites prévalant déjà dans le pays. Le problème de surpeuplement carcéral au Rwanda résulte des arrestations arbitraires massives et des détentions illégales prolongées faites souvent par des agents incompétents ou des revanchards ethnistes. La violation du principe de présomption d’innocence est devenue la règle générale. Les détenus sont considérés comme des bêtes sauvages sans droits, des condamnés avant tout jugement. Alors que la charge de la preuve de culpabilité incombe normalement à la poursuite, il est plutôt demandé aux détenus de prouver leur innocence. Le meilleur moyen de désengorger les prisons rwandaises est la libération de toutes les personnes arbitrairement arrêtées et illégalement détenues, le jugement par les tribunaux ordinaires de celles dont les dossiers sont progressivement bien constitués et l’indemnisation par l’État des familles des personnes qui sont mortes en prison sans jugement.

Après avoir passé 8 ans dans des guerres meurtrières sans fin dans lesquelles beaucoup de ses partisans ont perdu leurs enfants et proches et se trouvant dans l’urgence de se faire plébisciter l’année prochaine, le général Paul Kagame cherche à rallier des partisans au sein du Front Patriotique Rwandais (FPR) à travers des juridictions spéciales complètement à la solde des sympathisants et membres du FPR. L’institution des juridictions spécialisées «gacaca» viole de façon flagrante les principes 2, 5 et 10 des Principes de base des Nations Unies sur l’indépendance du système judiciaire. En particulier, le principe 5 stipule que « Toute personne a le droit de comparaître devant des cours ou des tribunaux ordinaires légalement institués. Les tribunaux qui n’utilisent pas des procédures juridiques dûment établies par le système judiciaire ne doivent être institués pour remplacer les tribunaux ordinaires». Les tribunaux populaires «gacaca» du régime de Kigali portent aussi atteinte aux droits des accusés à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial tel que le stipulent les articles 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que l’article 14 de la Convention internationale sur les libertés civiles et politiques.

L’institution des tribunaux « gacaca » est une parodie de justice. Nous demandons à tous les gouvernements, ONG, organisations internationales et personnes épris de justice de ne pas associer leurs noms à cette mascarade.

Pour l’UFDR

Emmanuel Nyemera, Ph.D.

Porte-parole et Commissaire à l’information et communication