Rue de Belgrade,
134
1060
BRUXELLES
POUR LE RWANDA
(TPIR) :
GARANT OU
PARODIE
DE LA JUSTICE
INTERNATIONALE !
1. LE TRIBUNAL PENAL
INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR) 5
2. LE FONCTIONNEMENT CONTREVERSE
DU « TPIR » 7
2.1 Entraves liées à sa
création 7
2.2 Limitation drastique des
Compétences du TPIR 9
2.4 Gel des enquêtes sur la
responsabilité du FPR dans le drame rwandais 12
2.5 Au départ, l’accusé est
présumé coupable 16
3. CONSEQUENCES INHERENTES A CE
DYSFONCTIONNEMENT 16
3.1 Poursuite des massacres
ethniques organisés contre les Hutu. 17
3.2 Exportation de la guerre et
des massacres au Congo 19
3.3 Manipulation flagrante du
TPIR par le Gouvernement Rwandais. 20
3.4 La justice du vainqueur sur
le vaincu (Vae Victis). 22
3.5 Le GACACA présenté comme
solution miracle 24
3.6 Les procès de
Bruxelles. 26
3.7 Le transfert des procès du
TPIR au Rwanda. 28
CONCLUSION ET
RECOMMANDATIONS. 30
A l’issue d’une récente visite de
trois jours au Rwanda, la Procureur en chef du Tribunal Pénal International pour
le Rwanda (TPIR), Madame Carla del Ponte, a demandé ouvertement, le vendredi 17
janvier 2002, sur les ondes de Radio-Rwanda, au régime de Kigali l’aide de la
justice rwandaise pour juger certaines affaires instruites par ses services à
Arusha. Cette offre qui serait
apparemment une aubaine au gouvernement FPR n’aurait pas suscité beaucoup
d’enthousiasme de ce dernier. Le
Rwanda aurait réservé sa réponse parce que cette offre était peut-être assortie
d’une condition : « ne pas appliquer la peine de mort pour les
affaires instruites au TPIR ».
Et d’ailleurs, dans d’autres circonstances, Madame la Procureur avait
souhaité voir les audiences du TPIR se tenir à Kigali et cela en contradiction
avec la résolution 955 portant création du TPIR et établissant son siège à
Arusha. Finalement, ce Tribunal
international risque de s’effacer en faveur des juridictions rwandaises. Elle avait déclaré notamment : « Ce ne sont pas seulement les Rwandais qui sont
impatients. Moi aussi c’est
impatiemment que j’attends des décisions.
J’aimerais bien pouvoir venir ici pour une audience en automne. C’est
mon idée depuis deux ans de pouvoir avoir des audiences ici à
Kigali. La loi permet
d’avoir des audiences en dehors du siège du tribunal (Arusha). Donc, dès que la salle est prête, on va
présenter cette demande à la Cour »[1].
Ce refus farouche de la coopération
judiciaire internationale par le FPR est motivé par diverses raisons :
§
le Gouvernement FPR ne pouvait pas souffrir que des
juges indépendants siègent au Rwanda et ainsi puissent avoir un oeil sur ce qui
s’y passe réellement ;
§
les conditions carcérales des prisons au Rwanda sont
insupportables, exécrables et indignes de l’espèce humaine. On les qualifie
d’ailleurs de « Prisons Mouroirs ». D’où en rendant la justice inopérante,
les prisonniers Hutu eux continuent de mourir comme des mouches dans
l’indifférence et l’oubli les plus absolus de la Communauté internationale, ce
qui rejoint les vœux du FPR.
Nonobstant une telle justice non
opérationnelle et des centaines de milliers d’incarcérés sans dossiers pour la
plupart car arrêtés sur simple dénonciation, la Communauté Internationale , par
la voix de Madame Carla del Ponte, opterait pour l’envoi au Rwanda des Rwandais
justiciables du TPIR qui ont fui le régime totalitaire, fasciste et
mono-éthnique du FPR et sont actuellement à l’étranger. Une telle astuce constitue une manœuvre
sournoise de servir au FPR sur un plateau d’argent ses opposants les plus
farouches. Ce serait une façon de
renforcer l’idée bien établie, selon laquelle le Rwanda serait un vaste camp de
concentration pour des gens jugés indésirables et que l’on ne sait pas condamner
de par la loi, faute de preuves consistantes. Condamnés d’avance en dehors de tout
procès, leur transfert au Rwanda constituerait une façon de les éliminer
physiquement à huis clos. Madame la
Procureur répond ainsi à la stratégie du FPR de téléguider la persécution des
réfugiés rwandais à l’extérieur, en violation flagrante de la Convention de
Genève de 1951 et du protocole de 1967.
La confiance aveugle que Madame la
Procureur voue à la justice rwandaise étonne plus d’un, tellement les embûches y
sont nombreuses : l’indépendance judiciaire y est complètement
inexistante ; contrairement à la justice internationale, la justice
rwandaise reconnaît et applique la peine de mort ; le régime du FPR a la
culture de ne jamais honorer ses engagements ; et enfin le Gouvernement du
FPR n’a jamais voté la résolution de l’ONU créant le TPIR. Comment un tribunal international
présumé neutre et compétent peut-il se dessaisir des affaires qui relèvent du
droit pénal international au profit d’une juridiction d’un régime
antidémocratique qui est aussi au banc des accusés tel que celui du
Rwanda ?
Céder tout ou une partie de ses
compétences à la justice rwandaise dans ces conditions créerait un mauvais
précédent. En effet, ce serait une
façon de consacrer l’amnistie de fait des crimes de génocide et des crimes
contre l’humanité commis par le FPR sur la population rwandaise depuis le
premier octobre 1990 jusqu’aujourd’hui, en passant par l’assassinat du Président
de la République Habyarimana Juvénal qui est l’événement déclencheur du
« génocide rwandais ». Un
tel comportement du TPIR qui non seulement continue à juger et à condamner la
seule ethnie Hutu, mais en plus veut consacrer la justice du vainqueur sur le
vaincu, constituerait une volonté déguisée de tout faire pour saper toute
possibilité de réconciliation nationale, une des missions confiées au TPIR lors
de sa création, comme nous allons le voir dans les lignes qui suivent.
Avant d’analyser les raisons qui
seraient à la base de la demande aussi inattendue qu’ambiguë de Madame la
Procureur, un bref rappel sur la création du TPIR et la mission lui assignée
s’avère nécessaire.
Le TPIR a été créé le 08 novembre
1994 par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ; son
siège est établi à Arusha en Tanzanie.
Le TPIR est chargé de poursuivre les
personnes présumées responsables d’actes de génocides et d’autres violations
graves du droit humanitaire international commis sur le territoire rwandais
entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 et les Rwandais présumés
responsables de tels actes sur le territoire d’Etats voisins pendant cette même
période. L’objet de cette mesure
est de contribuer à la promotion de la réconciliation nationale au Rwanda et au
maintien de la paix dans la région, en instituant une culture de responsabilité
pour remplacer la culture de l’impunité.
Le TPIR a été mis en place en
novembre 1994, soit 4 mois à peine après la conquête du pouvoir par le FPR. Mais cette hâte dans sa création ne fut
pas suivie d’un même entrain dans ses activités. En effet, qui dit génocide suppose sa
planification, et le tribunal avait pour mission principale de juger les
planificateurs. Or, près de 8 ans
après sa création, le TPIR n’a pas encore fourni une moindre preuve de
planification de ce génocide et par conséquent n’a pas pu identifier d’éventuels planificateurs et leurs
rôles respectifs. Ceci aurait aidé
à comprendre les tenants et les aboutissants de ce « génocide » et
ainsi permettre l’élaboration des fondations pour la réconciliation
nationale. Malheureusement, cela
n’est pas le cas. Par contre, le
Tribunal se limite à poursuivre exclusivement les responsables Hutu figurant sur
les listes sauvages dressées par le régime FPR.
Apparemment, le TPIR ne peut juger
que des Rwandais. Paradoxalement,
même au sein des Rwandais, le Tribunal ne juge que les Hutu. Ceux-ci représentent la partie vaincue
après une guerre très meurtrière déclenchée par l’armée ougandaise (la NRA) sous
la couverture du FPR, un mouvement politico-militaire fabriqué pour la
circonstance à des fins hégémoniques de certains pays de la région , et à des
fins géostratégiques des milieux politico-financiers des grandes
puissances. Dans ce cadre, la
guerre au Rwanda ne fut que la première étape de tout un processus visant à
embraser toute la région d’Afrique Centrale. Tout cela sur le dos des populations
locales massacrées, avilies et déshumanisées par une misère atroce, créée et
sciemment entretenue.
L’une des missions confiées au TPIR
est d’établir la vérité et de rendre justice en vue de faciliter la
réconciliation du peuple rwandais avec lui-même. Cette mission ne peut pas être remplie
si le Tribunal limite ses poursuites à une seule des parties au conflit rwandais
et ferme les yeux sur les crimes graves de ceux-là même qui, assoiffés du
pouvoir, ont déclenché une guerre inutile en 1990 et ont repris les hostilités
après l’assassinat du Président Habyarimana Juvénal en violation flagrante des
Accords de Paix d’Arusha signés par les belligérants, provoquant ainsi le vide
du pouvoir, le chaos et les massacres
interethniques.
Toutes ces manœuvres à peine voilées
qui ont en partie motivé la création du TPIR ont handicapé profondément son bon
fonctionnement jusqu’aujourd’hui.
Après le bilan de ce Tribunal, nous exposerons justement quelques
anomalies dans son fonctionnement.
Créé en novembre 1994, le TPIR a
commencé son premier procès en 1997.
Il détient actuellement une soixantaine de personnes, y compris les
condamnés. Il a, à ce jour,
condamné huit personnes et en a acquitté une seule, ce qui constitue un résultat
médiocre pour un Tribunal avec un personnel de 800 unités et un budget annuel de
90 Millions $ US. Trois condamnés
ont plaidé coupable, ce qui veut dire que, dans leur cas, il n’y a pas eu de
procès au fond. Le TPIR dispose
présentement de 9 juges répartis en trois chambres de Première Instance.
Notons que malgré une demande pressante
faite par Madame la Présidente du TPIR, la juge Sud Africaine Navanethem Pillay,
au Conseil de Sécurité d’approuver un pool de 18 juges ad litem, aucun ne lui a été
accordé. Il s’agit d’une nouvelle
catégorie de juges créée par le Conseil de Sécurité, pour éviter l’asphyxie du
Tribunal et juger dans un délais raisonnable. Ces juges siègent pour des dossiers
déterminés, ce qui permet de faire fonctionner plusieurs dossiers en même
temps. Les Nations Unies ont déjà
approuvé une demande antérieure du Tribunal Pénal International pour
l’ex-Yougoslavie pour 27 juges ad litem, et neuf d’entre eux sont déjà à pied
d’œuvre. On dirait qu’il n’y
a pas d’urgence dans le cas du TPIR.
Pour camoufler le maigre résultat de
son activité, le TPIR se prévaut à son actif d’être le premier Tribunal dans
l’Histoire à avoir jugé et condamné un homme d’Etat pour les crimes de
génocide[2],
allusion à Jean Kambanda, Premier Ministre du Gouvernement Intérimaire formé 3
jours après l’attentat contre l’avion du Président Juvénal Habyarimana et le
début des massacres interethniques.
Mais le cas de Jean Kambanda justement, analysé par Stephen Smith dans le
journal « Le Monde » dans son édition du 8 juin 2001, illustre bien
les méthodes utilisées par le TPIR lorsqu’il s’agit de juger les
Rwandais :
« Au moment
où Jean Kambanda est arrêté, en juillet 1997, le TPIR se trouve soumis à une
forte pression pour prouver, enfin ,son utilité. A l’époque, trois ans après la fin du
génocide, aucun procès n’a encore abouti.
Quatre procédures viennent seulement de s’ouvrir. Or Jean Kambanda se déclare prêt à
assumer la « responsabilité politique » du génocide. Déjà en août 1994, réfugié dans
l’ex-Zaïre, il avait réclamé la création d’un tribunal international pour juger
L’Apocalypse – titre du livre -, témoignage qu’il avait entrepris d’écrire. Entraîné par son adjoint camerounais,
Maître Bernard Mouna, la procureur général d’alors, la canadienne Louise Arbour,
s’enferre dans une démarche qui discrédite le TPIR : au mépris des faits,
elle érige Jean Kambanda en repenti-clé du système génocidaire qu’ il aurait
connu de l’intérieur. (…) Kambanda est « une personnalité
relativement mineure et peu expérimentée au niveau national », relève
Alison Des Forges dans son ouvrage de référence : Aucun témoin ne doit
survivre. Le génocide au Rwanda,
publié en 1999. (…) A ce titre, la réclusion perpétuelle à
laquelle Jean Kambanda a été condamné ne cause pas problème. En revanche, le procédé employé pour
arriver à cette condamnation n’honore pas le TPIR. Suite à son arrestation, Jean Kambanda a
été maintenu pendant 9 mois dans un lieu de détention isolé, à l’intérieur de la
Tanzanie. Acceptant de plaider
coupable, en contrepartie de la mise en sécurité aux Etats Unis de sa femme et
de ses deux enfants, il change d’avocat à la veille de son procès, qui s’ouvre
le 1er mai 1998. Son
nouveau conseil – un ami de la famille du procureur général adjoint du TPIR (qui
vient d’être limogé par Carla Del Ponte) – ne maîtrise pas le français. Cependant, il ne demande pas un report
du procès pour prendre connaissance de cinquante heures d’interrogatoires
enregistrés et de 200 kilos de documents saisis lors de l’arrestation de son
client, qu’il représente, à l’audience, comme une « marionnette » entre les mains des
« durs » du « Hutu power », quelqu’un qui n’aurait eu
« aucune part dans la planification du génocide », tout en ayant été
« préparé et emballé pour lui ».
Mais au lieu des deux ans envisagés par son avocat, Jean Kambanda est
sanctionné de la prison à vie par le Tribunal. Transféré au centre de détention de
l’ONU à La Haye, où siège la chambre d’appel du TPIR, il refuse toute
collaboration avec le Tribunal international. Or, comme il n’est pas revenu sur son
plaidoyer de culpabilité dans les délais prévus par la loi, sa peine sera
confirmée en appel, toujours sans débat sur le fond. Est-ce vraiment, comme l’a soutenu Carla
Del Ponte le 14 avril 2000, « un événement historique, un jalon important
dans la contribution du droit international à la réconciliation et à la paix par
la justice »
Un autre cas, qui illustre
l’imbroglio de ce Tribunal concerne un témoin du parquet rapporté par
« Hirondelle News Agency » le 20 février
2002 :
« Dénommé
« X » pour protéger son anonymat, le témoin était un membre influent
de la milice Interahamwe, considérée par le parquet comme le fer de lance du
génocide anti-Tutsi et des massacres d’opposants … Le témoin dépose par vidéoconférence à
partir de la Haye (Pays Bas), arguant des craintes pour sa sécurité
physique.
Le témoin a
reconnu qu’il figurait sur la liste des planificateurs du génocide établie par
le gouvernement rwandais, mais a déclaré qu’il n’avait joué aucun rôle dans les
massacres. Le témoin est devenu un
informateur du procureur dès 1996.
Il a reconnu avoir été payé au moins 30.000 $ US en cette qualité. Après son témoignage, M. « X »
recevra une nouvelle identité et sera installé dans un pays étranger aux frais
du Tribunal.
M.
« X » a déclaré qu’il avait accepté de témoigner après que le
Procureur du TPIR, la Suissesse Carla del Ponte, ait donné l’assurance qu’elle
n’envisageait pas de le poursuivre.
Et l’avocat de
la Défense Maître Diana Ellis de suggérer que le témoin avait accepté de déposer dans le but de
sauver sa peau. Le
parquet soutient que
« X » est un témoin clé qui en vaut six ».
Le TPIR, comme le TPIY , émane du
Conseil de Sécurité et non de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Pourtant, d’après la Charte des Nations
Unies, la création d’une Cour Internationale ne peut être que du ressort de
l’Assemblée Générale, après avoir fait objet d’intenses discussions, de larges
débats et de larges négociations ouvertes à tous les membres. C’est dans ce sens que des juristes de
renom qui font autorité au sein de la communauté internationale dont notamment
Jean Philpot, Secrétaire Général de l’Association Américaine des Juristes (AAJ),
procureur à Montréal (Québec) à la Défense Criminelle, membre du jury du
Tribunal International pour les crimes de guerre à New York (28, 29 février
1992) ; et Ramsey Clark, juriste américain et ancien Attorney Général, ont
fustigé la violation de la Charte des Nations Unies, lors de la création du
TPIR. Ils se sont joints à d’autres
pour constater que tel qu’il a été conçu, le TPIR ne peut pas garantir les
principes élémentaires d’indépendance, de neutralité, d’impartialité et
d’équité, et qu’il n’est là que pour imposer la justice du vainqueur sur les
vaincus et satisfaire les intérêts géostratégiques de certaines grandes
puissances, au détriment de la réconciliation et des intérêts du peuple
rwandais.
Dans une interview accordée au
journal « Ubutabera », Ramsey Clark conteste le fondement juridique du
TPIR :
« ….Je
continuerai de dire que le tribunal est illégal et que c’est dangereux. Si le Conseil de Sécurité – qui est une
institution extrêmement antidémocratique et coercitive avec cinq membres
permanents et dix membres siégeant pour deux ans – peut faire ce qu’il veut, les
Nations Unies deviennent alors un instrument de la politique de celui qui peut
contrôler le Conseil de Sécurité.
Il n’y a alors aucune limite.
L’idée même d’une Charte est qu’elle signifie ce que l’on peut faire et
ce que l’on ne peut pas faire. Mais
si vous pouvez faire ce que bon vous semble, il n’y a plus de droit. Il s’agit de l’exercice d’une volonté et
d’un pouvoir, pas du droit et des principes. Ceci est un problème
fondamental »[3].
Donc en substance, toutes les
dérives possibles sont permises et restent toujours
impunies.
Dans l’article paru dans la revue
« Etudes Internationales », John Philpot affirme, quant à lui, que par
sa résolution 955 portant création du TPIR, le Conseil de Sécurité a usurpé les
compétences de l’Assemblée Générale :
« …Le
Tribunal pour le Rwanda, improvisé en quelques mois, ignore les études des
dernières années (sur la création d’une Cour Pénale Internationale) et ne
satisfait pas les principes de base pour la création d’une Cour Internationale
d’une telle importance. Ce n’est
qu’un instrument ad hoc du Conseil de Sécurité, destiné à jouer un rôle de
coercition, sans préoccupation pour la vérité, l’impartialité et la justice
fondamentale telles que conçues pour la Communauté Internationale dans ces 50
dernières années. Une Cour Pénale
Internationale ne peut être fondée qu’avec l’assentiment de la Communauté
Internationale, en respect du principe d’égalité de toutes les nations. Les Nations Unies possèdent un corps où
tous les Etats sont égaux : l’Assemblée Générale. Et le Conseil de Sécurité - avec ses
cinq membres permanents avec leur droit de veto ainsi que les dix autres membres
temporaires – ne reflète en aucun cas le principe d’égalité de tous les Etats
souverains. Le Conseil de Sécurité
a créé le Tribunal pour le Rwanda par la résolution 955, sans Vote de
l’Assemblée Générale…. ».
« Le
Tribunal pour le Rwanda ne respecte pas alors les critères de base requis pour
une cour criminelle internationale.
Il n’est ni indépendant, ni impartial, ni permanent. Il ne relève ni d’un consensus
international émanant de l’Assemblée Générale des Nations Unies, ni d’un
quelconque traité basé sur l’égalité souveraine de toutes les nations. Il n’est pas fondé sur les critères
d’indépendance et d’impartialité stipulés par l’article 14.1 du pacte relatif
aux droits civils et politiques.
C’est un Tribunal ad hoc du vainqueur créé par le Conseil de Sécurité de
l’ONU sur demande de la partie victorieuse de la guerre d’agression , le nouveau
gouvernement du Rwanda dominé par le Front patriotique rwandais (FPR). C’est un instrument créé pour la
dissuasion suivant la Charte des Nations Unies. Les juristes démocrates, les militants
ainsi que les organisations des droits de l’homme devraient être scandalisés par
la violation des principes de base lors de la création de ce tribunal. Entreprendre la création d’une cour
criminelle nécessite une approche plus sérieuse »[4].
L’Assemblée Générale étant l’organe
suprême de l’ONU, c’est elle qui devrait être le garant de sa neutralité et de
son équité car elle permet des débats plus ouverts. Sinon, le risque est grand que le
tribunal, au lieu d’être au service des Nations unies, tombe au service de
certains pays, voire de certaines entreprises et de certains individus puissants
pour leurs propres intérêts.
L’exploitation sauvage des ressources économiques, l’extermination des
populations locales et la pérennisation des conflits dans la région africaine
des Grands Lacs en sont une bonne illustration.
Selon certains observateurs, le TPIR
est profondément gangrené dans son fonctionnement. D’abord, sa mise en route a été très
laborieuse car il a longtemps pâti d’un manque de moyens. Des rapports indépendants et des
enquêtes internes ont dénoncé la mauvaise gestion, l’incompétence de certaines
équipes et les erreurs de procédure.
Le TPIR a longtemps imputé lenteurs et maladresses à la bureaucratie de
l’ONU.
Comme ils l’ont fait savoir au
Président du Tribunal, les accusés enregistrent aussi avec beaucoup d’inquiétude
les graves violations de leurs droits à travers notamment « les arrestations irrégulières et les
détentions arbitraires prolongées, la commission d’office des Conseils de la
défense, le non-respect du statut et du règlement des procédures et de preuves
dans la conduite des procès, l’inégalité entre l’accusation et la défense et le
non-respect par le Procureur des décisions rendues par la Chambre en faveur des
accusés »[5]’[6]
En tout cas, depuis l’arrivée de
Madame Carla del Ponte comme Procureur du Tribunal en 1999, l’effectif du TPIR …
a été renforcé (plus de 800 postes aujourd’hui contre moins de 500 il y a 3
ans) et son budget - 90 millions $ US actuellement - a quadruplé depuis
1995. Il est très étonnant que
c’est au moment où on vient de doter le TPIR de moyens dont il avait besoin, que
Mme Carla del Ponte exprime l’intention de transférer les dossiers des accusés
du TPIR à la justice du FPR ; à moins que ce ne soit la mission lui
assignée lors de sa nomination. Et
Stephen Smith de renchérir en ces termes : «Dans les chancelleries, nul n’ignore que le TPIR est
enfermé dans une impasse. Favorables à la mise en place d’une Justice
Internationale, les média – à l’exception notable de l’agence de presse
Hirondelle, qui tient la chronique du TPIR – couvrent paradoxalement de
silence un Tribunal à l’Impartialité
Contestable »[7].
Le TPIR a compétence de juger des
Rwandais sur des faits commis sur le territoire rwandais entre le 1er
janvier et le 31 décembre 1994.
Pourtant, il n’est un secret pour personne que le drame rwandais commence
le 1er octobre 1990 avec l’attaque à la frontière rwando-ougandaise,
par la NRA (armée ougandaise), sous le couvert du FPR.
A propos de la limitation ratione
temporis, ratione loci et ratione materiae, John Philpot, poursuit :
« Par ailleurs, limiter la juridiction
aux crimes commis au Rwanda ou par des citoyens rwandais dans les pays voisins,
exclut de la juridiction de la Cour les crimes commis par les individus
non-rwandais à l’extérieur du Rwanda.
Toutes ces limitations affaibliront le Tribunal dans son rôle théorique
de prévention des conflits futurs de ce type.
…Le Tribunal
n’accusera pas le Président Museveni pour avoir déployé au Rwanda 7 bataillons
de la NRA en février 1993. Les
soldats du FPR/NRA ont lancé des attaques meurtrières contre les régions de
Ruhengeri et Byumba tuant environ 40.000 civils dont des femmes et des enfants,
créant un exode de près d’un million de réfugiés. Le mandat du Tribunal, limité
comme nous l’avons indiqué, ne peut pas juger les
non-citoyens
rwandais pour des actes commis hors du
Rwanda. Le Président Museveni
n’était certainement pas au Rwanda en février 1993 ».
Par ailleurs, continue
Philpot : « avec ce mandat limité
à l’année 1994, le Tribunal ne peut pas juger les événements qui se sont passés
par exemple en 1993 ou en 1995. Il
ne peut pas poursuivre les éléments du FPR/RPA des crimes commis pendant ou
après la guerre. Cela revient à
l’institutionnalisation de l’impunité qui peut nuire à toute attente de la
réconciliation et de la reconstruction du
Rwanda ».
En limitant les compétences du
Tribunal dans l’espace et dans le temps, le Conseil de
Sécurité :
§
Favorise l’impunité en voulant protéger certains
Etats et certains individus acteurs du drame
rwandais,
§
Réduit délibérément le drame rwandais en un simple
conflit interne (conflit interethnique), ce qui est en fin de compte une façon
d’enterrer la vérité,
§
Prive le Tribunal de la possibilité de faire les
vraies enquêtes sur les véritables acteurs du drame rwandais afin de cerner les
racines de cette tragédie et d’en appréhender les vrais concepteurs d’un plan si
machiavélique.
En effet, qui dit génocide suppose
l’existence d’une planification préalable.
« La planification, preuve
tangible de la préméditation n’est-elle pas l’un des éléments constitutifs du
crime des crimes ? Au sortir
de la deuxième guerre mondiale, on a vite appris qui avait participé à la
conférence de Wansee, là où fut décidée la mise en œuvre de la solution
finale. Et le Tribunal de Nuremberg
n’a pas tardé à juger les survivants parmi les stratèges de la Shoah. En un
an, du 20 novembre 1945 au 16 novembre 1946, 24 dirigeants nazis furent
jugés...
Sept
ans après le génocide du Rwanda, il n’en va pas de même pour l’expiation, par la
vérité et le droit, du plus grand massacre organisé sur le sol
africain » [8].
A l’heure actuelle, l’existence
d’une quelconque planification n’a pas encore été établie. On assiste alors à un
« génocide » sans auteurs ou encore aux planificateurs sans un
plan. Ceci crée une certaine
confusion dans la problématique rwandaise et sème le doute dans les intentions
réelles du TPIR pendant les procès.
Le Tribunal doit oser initier un débat de fond, un débat contradictoire
sur ce génocide s’il veut aboutir à des jugements sereins et transparents, qui
puissent constituer des bases solides nécessaires à la réconciliation nationale
du peuple rwandais.
Il ne fait pas de doute que
l’assassinat du Président rwandais fut l’élément déclencheur de la tragédie
rwandaise. Le rapporteur spécial de
l’ONU sur le Rwanda, Deny Ségui, le reconnaît dans son premier rapport. De même, la Commission Sénatoriale Belge
sur le Rwanda, dans son rapport final, abonde dans le même sens à travers la
recommandation n° 52 :
« Les
Nations Unies doivent prendre l’initiative de mener une enquête internationale
sur l’assassinat des Présidents du Burundi et du Rwanda en avril 1994. Le Sénat de Belgique insiste sur
l’opportunité de procéder à une telle enquête parce qu’elle est la seule
possibilité que l’on ait de confirmer ou d’infirmer une ou plusieurs hypothèses
avancées… »
Jusqu’à présent, le TPIR n’a pas
encore jugé opportun d’initier officiellement cette enquête qui serait la clé
pour comprendre le drame rwandais qui commence en octobre 1990. Nous estimons que les éléments
déclencheurs du drame rwandais sont au nombre de deux, à savoir :
§
L’attaque du Rwanda par la NRA (armée ougandaise)
sous la couverture du FPR et financé par les puissances occidentales lorsque de
l’autre coté, elles étranglaient économiquement le Rwanda pour le mettre à
genoux et ainsi hâter sa défaite ;
§
L’assassinat du Président de la République
Rwandaise. Il venait de signer à
Dar-es-Salam en Tanzanie, sous la pression de la Communauté Internationale, le
déblocage complet de la mise en œuvre définitive des Accords de Paix
d’Arusha ; c’est-à-dire en substance qu’il venait d’accepter toutes les
revendications qui servaient d’alibi au FPR pour bloquer tout le processus. Sur le chemin du retour, son avion fut
abattu à quelques mètres de l’aéroport de Kigali alors sous contrôle du
contingent belge de la MINUAR (Mission de Nations Unies pour l’Assistance au
Rwanda).
Tant que le Tribunal continuera à
ignorer les faits principaux et à ne se limiter qu’aux faits consécutifs, il
tournera en rond sans jamais cerner la vérité.
Divers témoignages, certains émanant
des milieux du FPR, concourent à charger ce mouvement et son chef Paul Kagame,
actuel Président du Rwanda. En
outre, un rapport classé secret d’enquêteurs de l’ONU sur cet attentat, est
parvenu à être publié dans le journal canadien « National Post » dans
son édition du 23 novembre 1998 et accablait le FPR et son chef Paul
Kagame. Dans le journal « La
Presse » de Montréal 19 mai 2001, James R. Lyons, ancien agent du FBI qui
fut chef des enquêtes au Tribunal international sur le Rwanda, à Arusha, a parlé d’enquête qu’il menait pour le
TPIR sur l’assassinat des Présidents Juvénal Habyarimana du Rwanda et Cyprien
Ntaryamira du Burundi, dans la destruction de leur avion au-dessus de Kigali le
6 avril 1994 :
« Ce fut l’étincelle qui déclencha la
conflagration au Rwanda et tout le monde au TPIR, dont la Procureur en chef
Louise Arbour, jugeait que cela tombait sous le mandat du tribunal, mais
quand nous avons reçu des témoignages sérieux impliquant le général Paul Kagame,
chef de l’Armée Patriotique Rwandaise, dans cet attentat terroriste, Mme Arbour
ordonna de fermer le
dossier. »
La question cruciale à laquelle la
Procureur actuelle du Tribunal, Mme Carla del Ponte, doit répondre avant de
prendre une décision, est la suivante : « Y a-t-il un lien entre l’attentat et le
génocide ? ».
Mais comment peut-on trouver ce lien ou prouver qu’il n’y en a pas si on
ne fait pas d’enquête sur cet attentat ?
Dans une interview au journal
« Ubutabera » n° 76 du 6 décembre 1999, Mme Carla del Ponte a déclaré
sans ambages, au sujet de l’enquête sur l’assassinat du Président Habyarimana,
qu’elle n’en mènera pas sous prétexte qu’elle n’entre pas dans la juridiction du
tribunal :
« Il est
bien vrai que c’est l’épisode qui a tout déclenché. Mais en tant que tel, le fait d’attaquer
l’avion et de descendre le Président, ce n’est pas un acte qui tombe dans les
articles qui nous donnent juridiction.
Naturellement, cela serait intéressant de le savoir. Mais moi, je dois enquêter sur le
génocide, sur qui l’a programmé, organisé, planifié et exécuté. Pas sur qui a tué le Président. Même si ce sont les mêmes et si demain,
j’ai des preuves que ce sont les mêmes, je dois les donner aux autorités
rwandaises, parce que c’est eux qui ont la compétence. »
Elle venait d’être nommée procureur
du TPIR et elle parle déjà des inculpés (censés être déjà connus) et qu’elle va
donner aux Autorités Rwandaises. Et
si une enquête établissait que les autorités rwandaises actuelles étaient les
auteurs de cet attentat terroriste, à qui Madame la Procureur remettra-t-elle
alors le rapport ? En tout
cas, elle aurait déclaré, le 17 avril 2000 au journal danois
« Aktuel » que si l’attentat aurait été perpétré par le FPR,
l’Histoire du génocide serait à réécrire.
Le FPR a massacré délibérément les
populations civiles depuis le début de la guerre en octobre 1990, d’abord dans
les régions du nord (Préfectures de Byumba et de Ruhengeri) puis partout dans le
pays ; et depuis sa conquête totale du pays, de la mi-juillet 1994 jusqu’à
ce jour, il a exécuté son plan de génocide sur l’ethnie Hutu. Les techniques macabres qu’il utilise
sont bien connues depuis longtemps.
Même si nous ne considérons que l’année 1994, période couverte par le
mandat du TPIR, des témoignages accablants abondent. On peut notamment
citer :
§
les personnes tuées à Byumba, pour lesquelles la
Radio France Internationale (RFI, 12 mai 1994) annonçait que « partout, le
sol est couvert de centaines de milliers de cadavres en attente d’être ensevelis
par des bulldozers ougandais » ;
§
le témoignage de Marcel Guérin et son épouse Gloria,
deux des rares témoins oculaires occidentaux au Mutara et dans la préfecture de
Kibungo en avril 1994. Ils ont
décrit en partie les horreurs macabres du FPR lors de son passage dans la
région : « Les soldats de
l’APR se sont livrés à des massacres sans nom. Ils tuaient aveuglément tous ceux qu’ils
rencontraient, hommes, femmes, enfants, Tutsi ou Hutu. L’odeur comme le spectacle étaient
insoutenables. Il ne s’agissait pas
de faits de vengeance isolés mais bien d’une véritable entreprise de destruction
massive ! »( le Journal du Mardi, n°2). « Dans
un premier temps, j’ai assisté au nettoyage de la région, au rassemblement des
populations restées en arrière parce que ces personnes étaient malades ou
handicapées, ou trop jeunes pour pouvoir suivre le reste des fuyards. Ces gens ont été rassemblés par paquets
qu’on a éliminé à la mitrailleuse 50 et à la grenade. Ils ont fini sur des bûchers ou ont été
rejoindre les innombrables « flotteurs » (des cadavres, ndlr) qu’il y
avait en ce moment-là sur tous les lacs, rivières et ruisseaux du Rwanda, entre
autre la rivière Akagera que j’ai appelée par la suite le « Nil
noir ». (Africa International, N° 319, Novembre 1998). Ces cadavres charriés par la rivière
Akagera jusqu’au lac Victoria firent que les districts environnant ce lac furent
déclarés « zones sinistrées » par le Gouvernement ougandais le 22 mai
1994 ;
§
les massacres des populations civiles et les
disparitions des personnes amenées pour interrogatoire dont Human Rights Watch
accuse le FPR dans son rapport du 7 septembre 1994 ;
§
les actes troublants de meurtres, d’enlèvement et de
harcèlement contre les personnes rentrées au Rwanda, dénoncés par le
porte-parole du HCR le 15 septembre 1994 ;
§
les 8.000 cadavres dans les charniers à Gafunzo
dénoncés par le porte-parole de la MINUAR le 21 septembre 1994 ;
§
les massacres perpétrés par le FPR qui ont fait des
milliers de victimes et dont le HCR annonce posséder des informations (HCR,
Genève, 23 septembre 1994) ;
§
le Rapport Gersony commandé par le HCR mais mis sous scellé par l’ONU, et qui
dénombre plus de 30.000 assassinats perpétrés par le FPR dans six communes en
moins de deux mois (août-septembre 1994).
Rémigius Kintu, de Uganda Democratic
Coalition, a également révélé dans son discours prononcé lors de la conférence
annuelle de Paix et Justice du Maryland le 19 avril 1997, que le FPR, avant sa
prise du pouvoir au Rwanda, procédait à des massacres à la machette et à
l’incinération des civils dans des fours crématoires. Le témoignage ci-dessous, d’un transfuge
du FPR, un ancien militaire en exil en Angleterre, publié le 4 février 1999 par
le « Centre de Lutte Contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda » est
encore plus accablant :
« ….Les
tueries et les massacres se faisaient sous plusieurs systèmes ayant chacun son
but et sa signification :
Concentrer
les gens comme des prisonniers et brûler. Chaque fois qu’on conquerrait une
localité, on prenait des gens et les mettait dans des maisons. Constatant qu’on risquait de perdre la
localité en faveur des FAR, on brûlait ces maisons pour que les crimes soient
attribués à l’ennemi. A Byumba, à
Ruhengeri, la méthode a été utilisée surtout en
1993.
La
deuxième méthode, c’était d’enterrer les personnes vivantes dans des fosses
communes. On libérait les gens par dizaines et on
les conduisait vers l’endroit où on avait creusé. Au-dessus, on mettait des feuilles de
bananiers. Ils marchaient et enfin
ils tombaient dans le trou. A ce
moment, on ne pouvait pas savoir exactement où les morts se trouvaient. Ces gens (au nombre de dix) partaient
accompagnés par un soldat. Les
trous étaient creusés soit derrière les maisons ou des buissons. Ainsi, à un moment donné, le soldat
ordonnait le départ en courant un à un, au moment où les autres restaient en
attente de l’autre côté de la façade de la maison ou du buisson. Un autre militaire caché à côté du
buisson venait les achever par dizaine.
Ainsi de suite…
Une
autre méthode consistait à terroriser la population qui avait réussi à se
cacher. C’était la méthode de ligoter, éventrer
et égorger des individus qu’on attrapait, alors qu’ils étaient des autorités
locales, des intellectuels ou d’autres personnes influentes. Leurs corps devaient être exposés sur le
passage des fuyards en vue de les inciter à ne plus revenir dans leurs
biens.
C’est
au même moment qu’on utilisait « Agafuni » (sorte de houe
usée). Tout soldat qui devait garder les
positions devait se munir d’agafuni, de couteau, de grenades, et bien entendu de
balles et d’un fusil. Néanmoins, il
faut noter qu’en tuant des individus isolés, on faisait l’économie des
balles.
Une
autre méthode, c’était rassembler des gens comme si on faisait une réunion pour
des nouvelles directives à suivre. Avec des haut-parleurs, on lançait des
appels aux éventuelles populations en cachette. Une fois réunies, on lançait des grenades
et on les tuait par des rafales automatiques.
Des
fois, on dirigeait les gens vers une localité
minée… »
Ce sont ces mêmes méthodes qui sont
actuellement appliquées dans les régions de l’Est de la République Démocratique
du Congo. Les photos de la page
suivante, tirées d’un rapport fait sur les atrocités commises par l’Armée du FPR
dans les zones occupées dans ce pays se passent de tout commentaire[9].
Divers reportages et rapports
d’enquêtes sur les crimes du FPR, crimes de génocide, crimes de guerre et crimes
contre l’humanité ont été faits mais très peu ont été rendus publics. En tout cas, selon le journal « Le
Matin » du 8 avril 2000, « Maîtres
Jacques Vergès et Xavier Magnée ont porté plainte au Tribunal Pénal
International de La Haye jeudi le 6 avril 2000, contre le Président du Rwanda,
le Général Paul Kagame, dans le cadre de l’assassinat de Juvénal
Habyarimana. C’était par suite du
rapport Hourigan un ancien enquêteur du TPI, et qui fait état d’informations
recueillis auprès de trois personnes qui affirment avoir participé au commando
secret qui a orchestré l’assassinat présidentiel téléguidé par le général Paul
Kagame ».
Selon Maître Magnée : « Nous allons combattre le silence pour faire
remonter à la surface des éléments qui existent , dont des rapports internes des
Nations Unies. (…)
Nous ne menons
pas un combat politique. Nous
assumons simplement notre mission d’avocats de Madame Agathe Habyarimana et de
ses trois fils qui ont le droit absolu de savoir. Mais nous ne supporterons pas qu’une
raison d’Etat s’interpose pour empêcher la vérité de sortir des catacombes où
elle est confinée et que la publicité lui soit donné ensuite. La marche de l’Histoire que certains
veulent imprimer contre le bon sens et au mépris des droits de l’Homme nous
laisse indifférents. Nous sommes
guidés par la quête de justice d’une veuve et de trois orphelins. Il se fait que leur intérêt particulier
coïncide avec une vérité plus large dont le parquet général et le TPIR prendront
vite conscience, à savoir qu’il a fallu le malheur personnel de cette famille
pour que se déclenche un effroyable
génocide ».
Le journal « La Libre
Belgique » du samedi 7 avril 2001 parle aussi de nouvelles plaintes
introduites la veille contre Paul Kagame, Président du Rwanda et chef du FPR, au
parquet de Bruxelles pour crimes de droit international et violations de droit
de la guerre.
Jusqu’à présent, le TPIR n’a encore
ouvert officiellement aucune enquête visant les criminels agents du FPR - qui,
pour la plupart, sont connus - et leurs instruments d’incitation à la
haine raciale tels que le journal « Impuruza », le groupe Kayirebwa et
la Radio Muhabura. Pourtant en
décembre 2000, dans une conférence de presse, Mme Carla del Ponte avait déclaré
vouloir enquêter sur les crimes qui auraient été commis par les membres de
l’ex-rébellion, et que pour cela elle avait besoin de la coopération du
gouvernement en place. Aujourd’hui,
force est de constater que, au lieu de réitérer cette demande de coopération,
elle consacre l’amnistie de leurs crimes crapuleux en leur offrant de juger
eux-mêmes à Kigali de manière expéditive et pour le compte de la Communauté
internationale, les Hutu qui avaient échappé au vendict du FPR et qui sont leurs
plus grands opposants. D’ailleurs,
ce sont ces Hutu qui connaissent ce qui s’est passé et qui, potentiellement, sont censés collaborer
avec le TPIR pour mettre à nu les méfaits du FPR. Dès lors, on peut s’imaginer le
châtiment qui les attend à Kigali, mais sûrement que Madame la Procureur le
sait, une façon d’enterrer la vérité pour de bon en légitimant le régime
autoproclamé de Kigali. A vouloir
dire la vérité, on risque de se retrouver dans les geôles de ce régime. C’est donc pour dédouaner le Président
Paul Kagame et les siens des crimes qu’ils ont commis que Mme Carla del Ponte
veut leur donner le privilège et le pouvoir de juger leurs propres ennemis. Ce scénario traduit bien le vrai visage
de la justice rendue aussi bien au TPIR qu’au Rwanda : la justice du
vainqueur sur le vaincu. Yakov
Ostrovsky, juge au TPIR depuis 1995, et rapporté par Thierry Cruvellier, arrive
à la même conclusion : «Je dois
admettre que les avocats des accusés ont fourni suffisamment de preuves pour
montrer qu’un grand nombre de crimes ont été commis par des membres du FPR dont
les dirigeants occupent aujourd’hui des postes clés dans le gouvernement. Pour ne pas avoir encore présenté
d’actes d’accusation contre le FPR, cela fait que, sans surprise, les réfugiés Hutu voient le Tribunal
International comme une forme de justice des vainqueurs »[10].
Les personnes poursuivies par le
TPIR sont quasiment condamnées avant d’être jugées, dès lors qu’elles sont
présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du
droit international humanitaire.
Cette criminalisation des personnes dont la culpabilité n’est point
établie viole la présomption d’innocence faisant partie des principes
élémentaires du droit et consacré par tous les instruments juridiques tant
nationaux qu’internationaux relatifs aux droits de l’homme. Une telle approche, selon Ramsey Clark,
est contraire aux dispositions du Pacte des droits Civils et Politiques et
constitue, non seulement une recherche de justice, mais plutôt un effort visant
à détruire les gens par un autre moyen.
Quand « des procureurs ciblent des personnes plutôt
que d’enquêter et de rassembler la preuve du crime, ce que vous faites est
détruire les gens par la mise en vigueur de la loi plutôt que de protéger le
public en enquêtant et en poursuivant ceux qui ont commis des
offenses »[11].
Cela voudrait dire alors que le TPIR
a été créé purement et simplement pour condamner et réprimer. L’état d’innocence serait-il impensable
pour un Hutu dans le contexte du drame rwandais ? C’est d’ailleurs ce que note Catherine
Bernard dans le journal
« Libération » :
« …le premier acquittement du TPIR (cas
Bagilishema Ignace) révèle un vide juridique : la coopération des Etats
pour l’arrestation des génocidaires ou la liste (des pays) pouvant accueillir les condamnés dans leurs prisons
figurent bien dans les Statuts du Tribunal. Mais rien n’est prévu pour ceux qui
seraient jugés innocents »[12].
C’est en fait cette globalisation
« Hutu = Génocidaire » que l’on retrouve partout, même ici dans un
Tribunal international censé préparer la réconciliation nationale des
Rwandais.
Lorsque le TPIR a été créé, la
plupart des Rwandais étaient contents de la mission confiée à un tel organe
qu’ils croyaient neutre et impartial.
Tout le monde, notamment les Rwandais, avait mis beaucoup d’espoirs dans
ce Tribunal pour pouvoir comprendre ce qui s’était réellement passé, ensuite
pour leur réhabilitation et enfin pour un retour à la normale pour ce pays en
désolation, ravagé par la guerre et la haine. Ils attendaient une justice impartiale
avec des procès équitables, travaillant en toute indépendance et opérant dans
des délais raisonnables.
Malheureusement, le tribunal a mis
pratiquement 4 ans pour commencer à être réellement opérationnel. Cette période a donc permis tous les
dérapages auxquels l’on continue assister, avec un tas d’alibis qu’on peut
imaginer, et qui, évidemment, étaient tous de mauvaise foi. Ce retard a permis les faits malheureux
suivants :
Depuis le 1er octobre
1990, sous le regard complice de la Communauté internationale, le FPR n’a jamais
cessé de massacrer délibérément les Hutu.
Selon Stephen Smith, dans le journal « Le Monde » du 19 mai
2001 :
« Pendant
le génocide des Tutsi de 1994, des massacres de civils Hutu perpétrés par le FPR
avaient déjà fait 100.000 morts et, avant le même génocide, l’élimination
systématique des intellectuels Hutu avait été organisée dans le Nord du Rwanda
conquis par le FPR ».
Mais c’est surtout depuis sa
conquête du pays en juillet 1994 qu’il a eu les mains libres pour mettre en
œuvre son plan de génocide anti-Hutu, et cette fois-ci en utilisant toute la
machine de l’Etat. Il a alors pris
comme alibi de se rendre justice lui-même puisqu’il juge inefficace les
instances internationales (le TPIR).
En effet, dans une interview que François-Xavier Nsanzuwera, alors
procureur général de Kigali, a accordé au journal « L’Evénement du
Jeudi » du 23 février au 1er mars 1995, il a dit à propos du
TPIR : « … On peut se demander
s’il ne s’agit pas d’un Tribunal mythique.
Son seul aspect positif, c’est qu’il constitue, de fait, une
reconnaissance internationale du crime de génocide ».
En septembre 1994, le consultant
Gersony et son équipe travaillant pour le compte du HCR, « ont estimé que
le FPR a tué au moins 30.000 personnes » en moins de 2 mois et rien que
dans quelques communes de trois préfectures du pays. Ils ont indiqué que « le génocide
avait été commis en partie par les extrémistes Hutu, en partie par le
FPR ». En effet, ces chiffres
transposés à l’ensemble des zones occupées par le FPR de 1990 à 1994 font
comprendre l’ampleur des pogroms perpétrés à Byumba, Kibungo, Gisenyi et partout
ailleurs dans le pays. Ces
révélations n’ayant pas suivi la ligne tracée par l’ONU, elles furent interdites
de publication par le Secrétaire Général des Nations Unies.
Par des méthodes sélectives, le FPR
a d’abord décimé les gens à la campagne, puis il a anéanti les camps de réfugiés
de Kibeho gardés alors par les casques bleus de l’ONU (MINUAR II), faisant plus
de 60.000 morts selon certaines sources.
De ce nombre effarant, près de 8.500 victimes ont été comptées sur le
site même par les soldats de la MINUAR II, lorsque de l’autre côté le Président
rwandais de l’époque, Pasteur Bizimungu descendu sur les lieux, avait parlé de
300 morts seulement. C’est dire
combien la vie d’un Rwandais n’a pas de valeur, et c’est à se demander pour qui
travaillent les autorités qui gèrent ce pays, puisque gérer un pays c’est
d’abord gérer sa population. Alors,
les chiffres officiels pondérés firent état de 2.000 morts. Le reste de ces victimes furent
massacrées dans la forêt de Nyungwe entourant le camp, par l’armée du FPR qui en
a profité aussi pour affiner la tactique à appliquer lors du démantèlement
militaire déjà prévu, des camps de réfugiés Hutu au Burundi, en Tanzanie, à
l’est du Zaïre et lors de leurs massacres à travers les forêts équatoriales
zaïroises.
Enfin ce fut le tour des camps
de réfugiés Hutu à l’extérieur du
pays, à être démantelés dans le feu et dans le sang. Début avril 1995, les camp de réfugiés
au nord du Burundi furent attaqués au fusil par des soldats de l’APR (Armée du
FPR) aidés par l’armée mono ethnique Tutsi burundaise et par des milices Tutsi
locales. Les victimes se comptèrent
par plusieurs centaines dans les camps et sur le chemin de retour où ils étaient
souvent entassés dans des camions comme des sacs de marchandises. Ils en profitèrent également pour
liquider des centaines de Hutu burundais dont pour la plupart étaient des femmes
et des enfants. Voir à ce sujet le
journal « Le Vif/L’Express » du 7 avril 1995. Ainsi, le réseau Tutsi-power
International a fait d’une pierre deux coups, provoquant aussi l’exode massif de
Hutu burundais vers la Tanzanie.
Un membre du Congrès américain,
Harry Johnston, dans une conférence de presse à Nairobi le 17 septembre 1995, a
sadiquement qualifié ces opérations macabres au Burundi de véritables succès
puisque les camps étaient fermés et que 70.000 réfugiés étaient rentrés au
Rwanda en toute sécurité et sans beaucoup d’incidents. Son message était de demander au HCR de
s’inspirer de l’expérience au Burundi pour fermer les camps à l’Est du Zaïre et
en Tanzanie dont l’entretien coûtait cher (1 Million $ US par jour). Mais entre temps, il fallait faire appel
à l’armée zaïroise et à l’armée tanzanienne pour aider le HCR à assurer dans ces
camps la discipline et le respect des droits de l’homme. C’était en fait l’exécution d’un plan
minutieusement préparé.
En octobre 1996, les camps de
réfugiés Hutu à l’Est du Zaïre furent encerclés, pilonnés à l’ arme lourde puis
investis par l’Armée Patriotique Rwandaise (APR), faisant sur place des milliers
de morts. Environ 500.000 réfugiés
rentrèrent de force au Rwanda dans des conditions indignes et inhumaines, sans
aucune garantie de sécurité et de survie.
Dans le journal kinois « Le Potentiel », Kengo wa Dondo,
Premier Ministre à l’époque, déclare :
« L’on
connaît comment les réfugiés sont rentrés à la suite de l’initiative du Rwanda
de bombarder leurs camps : baïonnettes et canons de fusils derrière. Et la question que je me pose, c’est
celle de savoir comment le Rwanda, qui ne disposait d’aucun
avion
militaire et encore moins d’un pilote,
a-t-il bombardé le camp de Mugunga et d’autres. Une autre question, c’est celle de
savoir pourquoi le Conseil de sécurité qui avait pris deux résolutions pour le
déploiement des forces multinationales ne les a-t-il pas appliquées ? D’autant que le général canadien Baril
est venu me voir pour me dire qu’ils avaient tous les moyens pour créer un
couloir de sécurité qui devait permettre le retour et l’installation des
réfugiés dans leur pays. Après ce
bombardement, la Communauté internationale en est arrivée même à déclarer qu’il
n’était plus nécessaire de déployer la force multinationale, parce que tous les
réfugiés étaient rentrés »[13]
.
Pour les autres survivants,
éparpillés dans les forets zaïroises, la chasse à l’homme par l’APR aidée par
l’AFDL et ses sponsors, et par les milices zaïroises locales, fut poursuivie
jusqu’à Mbandaka où il y eut le pire des carnages. Un bon nombre n’eut d’autre choix que de
se jeter dans les rapides du fleuve Congo.
Les victimes furent plus de 500.000 morts, mais le nombre officiel a été
réduit à 200.000.
En décembre 1996, ce fut le tour des
camps à l’Ouest de la Tanzanie à être démantelés, toujours suivant la même
méthode, mais cette fois-ci ce sont les soldats tanzaniens qui ont tiré dans la
masse sans faire de quartier et qui ainsi précipitèrent tous les réfugiés Hutu
sur le chemin du retour forcé, sans aucune préparation préalable des structures
d’accueil. Certains ont affirmé que
c’était l’œuvre des soldats APR portant des uniformes de l’armée
tanzanienne ; mais même si c’était le cas, cela montrerait combien la
complicité de la Tanzanie à travers son armée était totale. Ici, le nombre de morts n’a jamais été
publié, les réfugiés Hutu étant considérés par le régime FPR et la Communauté
internationale, comme des « parias ». En tout cas, l’histoire du camp de Tingi
Tingi restera à jamais gravée dans les mémoires des rescapés et des institutions
humanitaires
internationales.
Ce comportement délibéré du FPR
voguant dans l’impunité absolue avec la complicité de la Communauté
internationale a aggravé encore davantage le fossé entre les composantes
ethniques de la société rwandaise.
Au lieu de favoriser la réconciliation nationale, la Communauté
internationale, à travers le TPIR, a contribué jusqu’à présent à accentuer la
division du peuple rwandais.
L’attaque sauvage des camps de
réfugiés à l’est du Zaïre et leur pourchasse à travers les forêts équatoriales
inhospitalières démontrent tout un plan organisé de la conquête militaire du
pouvoir au Zaïre sous la couverture d’une rébellion créée en hâte pour la
circonstance , pour renverser le Président Mobutu. Les réfugiés rwandais servirent de bouc
émissaire pour couvrir les visées hégémoniques de certains Etats et la
recomposition géostratégique de l’Afrique Centrale.
A ce propos, Kengo Wa Dondo, Premier
Ministre zaïrois à l’époque, donne quelques éclaircissements sur la
situation :
« Mais le
15 août 1995, si mes souvenirs sont exacts, le Conseil de Sécurité prendra une
résolution très importante, aux termes de laquelle il levait l’embargo sur les
achats d’armes en ce qui concerne le Rwanda, mais maintenait celle-ci à l’égard
de la République du Zaïre. Aussitôt
j’ai compris la porté de cette résolution, j’ai convoqué un conseil des
ministres où il a été décidé le retour des réfugiés au plus tard le 31
décembre. Etant donné que les armes
dont le Rwanda pouvait désormais acquérir ne pouvaient que se retourner contre
nous. Pendant ce temps je suis allé
deux fois à l’ONU, en septembre 1994 et ensuite à la demande de Boutros
Ghali. J’y suis encore retourné en
mai 1995. Il importe de noter qu’avant cette décision, il avait
été convenu de séparer les militaires et les interahamwe des civils. A cette effet, le secrétaire général de
l’ONU m’a envoyé une commission à laquelle j’ai fait visiter les centres où on
pouvait installer séparément les civils et les militaires, conformément aux
conventions de Genève et de l’OUA qui exigent qu’on puisse éloigner les réfugiés
des frontières d’au moins 150 Km
J’ai désigné les centres d’instruction de Lukandu, d’Irebu et de
Kongolo. La commission des Nations
Unies a effectué la visite d’évaluation et a fait rapport au secrétaire
général. Je m’entendrai dire par
celui-ci à la réunion du Conseil de sécurité du mois de mai 1995 que les membres
permanents ne voulaient pas débloquer de l’argent pour la réhabilitation de ces
centres afin d’accueillir les militaires, les civils et ainsi se conformer aux
dispositions des conventions de Genève et de
l’OUA.
L’agression
contre notre pays a été créée de toutes pièces. La guerre de 1996 a été créée parce que
la communauté internationale ne voulait plus du Président Mobutu. Celle-ci, à commencer par les Etats
Unis, voulait que le Président Mobutu ne se représente plus. Il lui a été ainsi demandé de faire une
déclaration claire , sans ambiguïté…
Lorsque
le Président Mobutu a refusé de faire la déclaration comme quoi il ne se
représenterait plus à la magistrature suprême, l’Ambassadeur des Etats Unis ,
Monsieur Simpson, a dit, pas à moi seul, mais aussi à Tchimbombo et à Vanduawe
que si le Président Mobutu ne se décidait pas, nous prendrons Kisangani, nous
prendrons Lubumbashi, nous continuerons, nous arriverons à
Kinshasa ! Qu’est-ce que cela veut dire ? Cette guerre avait suffisamment de
ramifications que seule l’histoire pourra, un jour, révéler la version
exacte. Il y a encore beaucoup de
zones d’ombre…[14] ».
Le régime FPR profita de
l’opportunité pour liquider à l’ombre tous les rescapés Hutu et les Congolais
non voués à sa cause La campagne
militaire fit plusieurs centaines de milliers de morts. C’est cette impunité dont jouit encore
le FPR qui l’encourage à aller faire la loi au Congo avec le soutien
inconditionnel de la Communauté internationale. Et hélas, aujourd’hui Mme la Procureur
du TPIR veut prochainement envoyer devant la justice rwandaise ceux-là même qui
avaient pu échapper à ces carnages affreux perpétrés par le FPR.
En principe, le TPIR
devrait être indépendant et impartial.
Le Procureur ne devrait subir aucune pression d’un Gouvernement, ni de
qui que ce soit. Le bureau du
Procureur est un organe du tribunal qui doit agir en toute indépendance. Il est chargé de mener des enquêtes sur
les crimes relevant de la compétence du tribunal, de formuler des accusations et
de poursuivre les personnes accusées.
Malheureusement, il se trouve que c’est le régime du FPR de Kigali qui
mène le jeu du Tribunal depuis ses débuts.
L’ingérence du régime de Kigali dans les affaires du Tribunal est
tellement grande que l’on pourrait se demander si le TPIR est soumis légalement
aux injonctions du Gouvernement de Kigali.
Les moyens utilisés sont multiples :
3.3.1 Le TPIR a très vite adopté les listes sauvages du Gouvernement du FPR.
Sans faire réellement
ses propres enquêtes, le TPIR a très vite adopté les listes sauvages dressées
par le régime du FPR, les considérant d’office comme un fait d’inculpation, ce
qui crée jusqu’aujourd’hui une certaine confusion de rôles. Ces listes sont remises à jour
régulièrement, en fonction de la loi organique n° 8/96 du 30 août 1996, et tout
opposant politique potentiel vivant à l’extérieur y est recensé comme
génocidaire dès qu’il est localisé quelque part. C’est un pis aller hors norme judiciaire
qui ouvre la voie à l’arbitraire.
Ainsi, Stephen Smith relève un cas où « un Etat (occidental) refuse un statut de
réfugié à un requérant parce que son Ambassade à Kigali l’informe que, certes,
l’intéressé ne figure pas sur le registre de l’ignominie, mais que les autorités rwandaises font officieusement
savoir qu’il « sera inclus sur la nouvelle liste en cours
d’élaboration »[15].
Les listes du
Gouvernement rwandais sont donc surtout destinées à l’usage externe (refus de visas,
embauches, demandes d’asile, …), pour déstabiliser les réfugiés Hutu rwandais et
téléguider leur persécution à l’étranger.
A titre d’exemple, M. Mwanza, responsable des Forces de Sécurité
zambiennes, pour justifier l’arrestation arbitraire de près de 20 Rwandais qui
avaient cherché refuge en Zambie, explique : « Nous considérons une liste conjointe préparée
par le Gouvernement du Rwanda et les Nations Unies (ndlr : TPIR) ; et
ceux que nous arrêtons, nous les garderons en détention jusqu’à ce que les
Nations Unies(ndlr :TPIR) soient prêtes à les recevoir ».
De même, le cas de Madame Ntamabyariro
Agnès, ancienne Ministre de la justice, illustre le niveau d’insécurité dans
laquelle vit au quotidien le réfugié rwandais. Ayant cherché refuge en Zambie,
elle fut kidnappée par la DMI (Directorate Military Intelligency) du régime FPR
en 1996 avec la complicité des Services de Sécurité zambienne, et depuis lors,
on est sans aucune nouvelle la concernant.
Il en va de même pour Sendashonga Seth, ancien Ministre de l’intérieur
dans le premier Gouvernement du FPR ainsi que pour le Major Lizinde Théoneste,
ancien Député au Parlement du même régime, qui furent assassinés à Nairobi au
Kenya, toujours par ladite DMI.
Il n’est pas possible
de citer ici tous les assassinats, violences, exactions, emprisonnements
arbitraires, … dont sont souvent
victimes les réfugiés rwandais , surtout dans certains Etats africains où
la complicité avec le régime de Kigali est criante.
3.3.2 Un Ambassadeur rwandais permanent auprès du TPIR.
Depuis octobre 1999, le
gouvernement du FPR a accrédité un représentant permanent auprès du TPIR. Il s’agit de Martin Ngoga, ancien
Procureur de Butare. Dès sa
nomination, il n’y est pas allé par quatre chemins en déclarant :
« J’espère
exercer une influence sur le Tribunal en vue d’améliorer sa
performance… »[16]
Et de poursuivre :
« Nous
avons pris la décision de ne plus être spectateur, mais de rejoindre le Tribunal
et d’opérer de l’intérieur… »[17]
Il entretient donc une
collaboration étroite avec le Tribunal
et ses avis et conseils y sont toujours pris en considération. Ne dit-il pas lui-même le 19 juillet
2001 dans une conférence de presse qu’il a donnée à propos d’un incident survenu
lors d’un procès :
« Le
tribunal voulait être trop bon à l’égard de la défense. Il voulait montrer à tout le monde qu’il
n’était pas dépendant des désirs du Rwanda. Il voulait montrer qu’il ne prend pas en
considération la liste soit disant « politique » des suspects du
génocide. [ …]
Cela
nous surprend aussi car le TPIR est un
partenaire de notre système judiciaire dans la poursuite de la justice après le
génocide.[18] ».
3.3.3 Quand le TPIR se contredit pour satisfaire le Gouvernement du FPR.
Le cas de Jean Bosco
Barayagwiza, un des inculpés du tribunal, illustre bien cette situation. Le 3 novembre 1999, il est acquitté et
la Chambre d’Appel ordonne sa libération immédiate. Alors le gouvernement de Kigali menace
de couper toute coopération si l’arrêt relaxant J.B. Barayagwiza n’était pas
retiré. Il menace aussi de ne plus
accorder de visas à la Procureur du
Tribunal. C’est alors que la
Procureur, Madame Carla del Ponte, est montée au créneau pour réclamer son
maintien en prison. Finalement, le
Tribunal et ses juges ont cédé au chantage de la Procureur et du régime de
Kigali. Cette pression a abouti à
la demande de révision de l’arrêt déposé par la Procureur et aux violations des
droits de l’homme en général et de l’intéressé en particulier qui ont suivi,
notamment sa nouvelle détention sans aucun mandat ni acte d’accusation
jusqu’aujourd’hui. Un très bon
exemple d’un tribunal trop désireux de plaire au régime de Kigali. C’est ce que l’intéressé qualifie de
« justice du
vainqueur », car condamné d’office avant d’être entendu,
pour la simple raison qu’il est Hutu.
Pourtant, les juges n’auraient pas dû céder, conformément au principe du
droit : « après avoir décidé, le juge
est incompétent ».
3.3.4 Non-respect du droit à la Défense.
Aujourd’hui, le
Gouvernement du FPR exige de la part du TPIR, de ne recruter comme enquêteur et
de n’accepter comme témoin que des personnes agréées par lui, sous prétexte
qu’il veut des personnes qui puissent se rendre au Rwanda sans inquiétude.
Il demande aussi
d’exclure d’office du cercle de recrutement, toute personne qui aurait une
relation quelconque avec un inculpé.
Or, comme l’affirme Diplomatie Judiciaire :
« A ce
jour, aucun enquêteur rwandais de la Défense ne s’est jamais rendu au Rwanda
pour mener ses recherches. Les
seuls à se rendre sur les lieux sont les avocats et des membres de la défense
n’étant pas originaires de ce pays. »[19].
Ceci illustre combien il est devenu
dangereux pour un Rwandais de vivre au Rwanda, ou de s’y rendre. Il faut être un étranger pour pouvoir
s’y sentir à l’aise. En préconisant
une telle mesure, Kigali et le TPIR veulent éloigner des procès les personnes
qui connaissent la vérité sur ce qui s’est réellement passé, et qui peuvent
travailler et parler librement car ils échappent aux pressions du régime
FPR. En fait, très souvent, les
accusations sont de pures mensonges montés par des syndicats de délateurs qui
collaborent étroitement avec le Parquet du Tribunal sur le terrain. Alors, continue le journal, il est vrai
que « les enquêtes d’avocats de la défense se sont
avérées très dommageables pour l’accusation ; elles ont été dans tous les
cas, chaque fois révélatrices de la médiocrité des enquêtes menées par le
Parquet ».
Evoquant dans quelle
mesure la nomination de Carla del Ponte comme Procureur générale a affecté les
performances du Tribunal, Yakov Ostrovsky, juge au TPIR depuis 7ans,
poursuit : « Le problème est
qu’elle a échoué à prouver ses capacités professionnelles. J’ai constamment à faire à des actes
d’accusations non professionnels.
Les accusés sont souvent poursuivis pour plusieurs douzaines de chefs
mais il est caractéristique que le procès qui s’ensuit révèle qu’aucun crime n’a
été commis. De plus, souvent,
l’accusation ne se soucie même pas de fournir la preuve sur un certain nombre de
chefs. Pour les juges, il est bien
difficile de soutenir de tels actes d’accusation. »[20]
Quoiqu’il en soit, une
telle mesure exclurait aussi d’office tous les Réfugiés rwandais comme enquêteur
ou comme témoin, puisque, de par le statut de réfugié, ils ne peuvent en aucun
cas se rendre dans leur pays d’origine.
Or, non seulement ils constituent actuellement le gros des enquêteurs
pour la défense au TPIR, mais aussi ils sont des tenants dans la problématique
rwandaise et devront être associés à sa solution globale dans le cadre de la
réconciliation nationale, une des missions confiées au
TPIR.
Notons que les
associations IBUKA et AVEGA exigent aussi leurs bureaux de représentation au
tribunal d’Arusha et sous le budget de ce dernier, à l’instar du gouvernement de
Kigali représenté par Martin Ngoga.
Ce serait l’une des conditions présentée au Greffier du TPIR, Adama
Dieng, le 27 janvier 2002, au terme d’une visite de 3 jours à Kigali, pour
reprendre leur collaboration avec le TPIR. L’autre condition est le déménagement
des services du greffe et des Chambres de Première Instance du Tribunal d’Arusha
à Kigali. Les vues du Gouvernement
du FPR et de ces deux associations de délateurs sont tellement proches de celles
du Procureur du tribunal que l’on croirait à une complicité. En tout cas, le souhait de Madame Carla
del Ponte de transférer très prochainement certains procès au Rwanda rencontre à
100 % toutes ces exigences du Gouvernement du FPR et des syndicats de
délation.
Depuis que le FPR a
pris le pouvoir par les armes, le 17 juillet 1994, il utilise toute la machine
de l’Etat pour détruire les Rwandais en général et ceux de l’ethnie Hutu en
particulier. Pour cela, il recourt
à plusieurs moyens :
3.4.1 Des exécutions sommaires et des massacres des populations.
Les exécutions
sommaires dans les villes , mais surtout dans les campagnes, furent généralisées
dès le début, pour profiter au maximum de ce que la Communauté internationale
semble considérer comme « période de
vengeance légitime », chose juridiquement inacceptable. Dans certaines régions de la campagne,
les populations Hutu ont été complètement décimées. Aujourd’hui, le Rwanda compte
approximativement 3,5 Millions de morts depuis l’avènement du FPR au pouvoir
dans ce pays. Déjà dans son
rapport en septembre 1994, Monsieur
Gersony avait tiré la sonnette d’alarme.
Malheureusement, ce rapport fut classé secret parce qu’il accablait le
FPR. En faisant ainsi, l’ONU s’est
rendu de nouveau complice du FPR et
l’a ainsi encouragé dans ses forfaits macabres, car il jouit de l’impunité la
plus totale.
3.4.2 Des prisons mouroirs.
Dès la prise du pouvoir par le FPR,
le nombre de prisonniers a explosé.
Jusqu’en 1994, la capacité maximale des prisons rwandaises était
d’environ 6000 places. Or
actuellement, le Gouvernement du FPR reconnaît officiellement 130.000
prisonniers. Certains y sont
détenus depuis plus de 7 ans, 30 %
au moins des prisonniers sont innocents et 60 % sont sans dossiers, tous en
attente d’un hypothétique jugement. Alors, dans ces conditions, quelle
crédibilité peut-on accorder à la justice du régime FPR ?
Ainsi, selon Amnesty International
dans son rapport de 2001, « Parmi les
détenus figuraient 4400 enfants de moins de dix-huit ans et de nombreuses
personnes de plus de 70 ans. Plus
de 450 enfants qui avaient moins de douze ans à l’époque du génocide, et qui
avaient apparemment été lavés de tout soupçon de participation, se trouvent
toujours en détention ».
De même, l’hebdomadaire rwandais
« Umuseso » paru dans la semaine du 22 novembre 2001, relatait le cas
du regretté Zacharie Banyangiriki, 72 ans, mort en prison le 1er
novembre dernier. Près d’un an après son acquittement, il était toujours en
prison. Sa femme et sa fille
n’auraient jamais été autorisées à le voir, jusqu’au moment où la dépouille leur
a été remise. L’enterrement a eu
lieu le 2 novembre, dans son village natal. Le journal conclut en se posant la
question : « Si l’Etat veut
éradiquer la culture de l’impunité, celui qui a refusé que Zacharie sorte de
prison sera puni par qui ? » .
Voilà les « juges intègres » à
qui Madame la Procureur Carla del Ponte veut confier les dossiers à la
disposition du TPIR ! Des cas
similaires font légion au Rwanda ; condamné ou acquitté, le sort du Hutu
est et reste inéluctablement le même : la mort.
En réalité, plus de
250.000 personnes croupissent actuellement dans les prisons au Rwanda. Certains sont détenus dans les prisons
officielles, d’autres croupissent dans des prisons improvisées dans les secteurs
et dans les cellules.
D’autres encore sont entassés dans des containers, où ils meurent
d’inanition et de crétinisation.
Des prisonniers ont même été déportés en masse dans des camps de
concentration en République Démocratique du Congo, où ils sont condamnés aux
travaux forcés dans l’exploitation des mines dans les zones contrôlées par le
tandem Armée Patriotique Rwandaise – RCD Goma.
Les conditions
exécrables et inhumaines dans lesquelles vivent les prisonniers font que les
taux de morbidité et de mortalité y soient très élevés. On n’est pas loin de 3.000 personnes qui
y meurent chaque mois, ce qui ferait environ 36.000 morts par an, et qui sont
remplacés par d’autres Hutu nouvellement arrêtés. La communauté internationale est
parfaitement au courant de tout cela mais elle garde curieusement un silence
complice.
La réalité est que par
les prisons, le FPR trouve un moyen efficace d’éliminer des centaines de
personnes au quotidien en douceur et dans l’anonymat.
3.4.3 Une justice expéditive vindicative
Le FPR avec son Chef,
le Général Paul Kagame, nomme et révoque qui il veux, quand il veut et comme il
veut aussi bien dans le système
judiciaire que dans tous les autres secteurs politiques et
administratives du pays. Il va même
jusqu’à nommer les présidents des partis politiques d’opposition… La justice rwandaise est devenue un
instrument en plus, à la disposition du régime pour la répression ; elle
s’abat de façon implacable sur tout Hutu qui sort de l’ordinaire. Le droit de la défense y est très
muselé. L’imagination du FPR est
très féconde pour trouver les moyens de dompter les Hutu : jugement en
cohorte, délation institutionnalisée, système de repenti, etc. Le régime se
targuait de mener les procès à terme après une période de 210 ans si on stoppait
les arrestations, comme si, grisés par une « victoire facilitée », les
chefs du mouvement FPR se sont cru à un moment donné immortels. Leur manière de gérer la population se
base sur les divisions sociales.
Pour le FPR et la Communauté Internationale, le pays est peuplé de deux
types d’hommes (les victimes et les bourreaux), qui ne peuvent en aucun cas se
réconcilier, et toute sa politique vise justement à entraver cette
réconciliation. Cette situation qui
n’a que trop duré est bien connue de la Communauté internationale qui garde sur
le sujet une indifférence absolue.
En tout cas, depuis quelques mois, le régime de Kigali affirme avoir
trouvé une porte de sortie, une pseudo-solution dans le
Gacaca…
Actuellement, le mot
Gacaca utilisé à tort et à travers, est présenté comme la panacée de tous les
maux dont souffre le Rwanda ; et très vite, la Communauté internationale
s’est fait le chantre de cette nouvelle juridiction qu’elle a déjà commencé à
financer à coups de millions de dollars.
Pourtant il ne s’agit pas d’un mot nouveau, mais plutôt de l’usurpation
de son vrai sens afin de berner ces experts qui font semblant d’ignorer les
tenants et les aboutissants de la politique du FPR, bâti sur le mensonge et la
perfidie.
3.5.1 Le Gacaca traditionnel
Il a toujours existé et
il n’a jamais été un organe officiel reconnu dans la juridiction rwandaise. Le Gacaca était plutôt assimilable à un
conseil de famille : une tentative spontanée pour régler un différend
mineur entre deux personnes, par la famille, les proches et / ou les habitants
du village.
3.5.2 Le Gacaca du FPR, ou le Gacaca nouvelle formule.
Ce Gacaca nouvelle
version constitue une juridiction tout à fait nouvelle, qui n’a rien à voir ni
avec le Gacaca traditionnel, ni avec la juridiction moderne. Il n’est qu’un
instrument en plus du pouvoir en place pour traquer les Hutu puisque sa première
tâche sera d’établir la liste des victimes et des présumés auteurs du génocide
et des crimes contre l’humanité commis entre le 1er octobre 1990 et
le 31 décembre 1994 tout en catégorisant ces derniers. Ce n’est qu’après cette catégorisation
que les présumés génocidaires de la 1ère catégorie continueront à
être jugés par les tribunaux de la Première Instance. D’où le nouveau Gacaca interrompra
d’abord le processus des jugements en cours pour une période qui risque d’être
longue.
Que ce soit dans sa
préparation, sa lourdeur , son ambition et son budget, le Gacaca nouveau
constituera un défi difficile à relever et risque de devenir un éléphant blanc
servant de vache à lait pour les finances d’un régime FPR moribond et
d’individus en quête de carrières et d’enrichissements personnels
illicites.
Il s’agit de 260.000
juges qu’on va former en l’espace de 3 mois, qui ensuite iront siéger dans
11.000 juridictions. Même les
représentants des juges réunis à Gitarama, lundi le 10 décembre 2001, ont douté
de l’efficacité de cette nouvelle juridiction. Ils ont estimé que :
« 6 jours
de formation sont insuffisants pour pouvoir bien préparer les juges des Gacaca à
affronter les défis qui les attendent.
Ils ont aussi contesté le projet de former les juges de tous les niveaux
ensemble alors qu’ils n’auront pas les mêmes rôles, et d’autant plus que les juges de l’échelle de la
cellule sont globalement des illettrés. »[21]
Le nouveau Gacaca va
juger les grands crimes (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de
génocide) commis au Rwanda, et cela est très dangereux car ça revient à leur
banalisation dans le pays. A noter
que ces tribunaux dont la plupart des juges sont des illettrés, sont encadrés
par les militaires, la milice de la « Local Defense », les Kadogo,
sans oublier l’omniprésence des syndicats de délateurs dont
Ibuka.
Par le Gacaca le
gouvernement FPR avance la volonté de désengorger les prisons, mais personne
n’ignore que ce qu’il dit correspond rarement à ce qu’il fait. Cela cache plutôt une idée plus
cynique. En effet, selon la logique
du FPR, tout Hutu est potentiellement suspect de génocide donc condamnable d’un
moment à l’autre. Or avec le
système des réparations à leur réclamer, on va assister à la dépropriation
légalisée et généralisée des Hutu de tous leurs biens , au profit de l’ethnie
Tutsi. Ce qui reviendrait en fin de
compte à une réinstauration de l’UBUHAKE, un système qui prévalait au Rwanda
sous la monarchie Nyiginya, et auquel la révolution sociale de 1959 a mis
fin.
L’Ubuhake était un
système d’asservissement où l’esclave ne pouvait rien posséder en propre, et
restait complètement dépendant de son seigneur. D’ailleurs, au mois dernier, la loi
régissant le Gacaca a été complété par une peine alternative à l’emprisonnement
qui va aussi dans ce sens. Après
avoir purgé la moitié de la peine de prison, le prisonnier va sortir et passer
le reste de sa peine condamné aux travaux forcés en raison de 3 jours par
semaine au profit des institutions publiques et parapubliques, et/ou au profit
de toute personne à la charge de l’Etat.
Il s’agit en fait d’un genre d’UBURETWA qui prévalait avant la révolution
sociale de 1959.
En tout cas, les
premières sentences de Gacaca le prouvent bien. Ainsi, dans le procès de Rilima qui
s’est clôturé vendredi le 15 juin 2001, et dans lequel 126 personnes étaient
accusées. 30 personnes furent
condamnées à mort dont 9 condamnées aussi à la dégradation physique perpétuelle
et totale, tandis que 30 personnes écopèrent la prison à perpétuité. Une douzaine de personnes furent
condamnées à moins de 7 ans de prison (l’équivalent de leur détention préventive
depuis 1994), 25 furent acquittées et les autres furent condamnées à des peines
allant de 7 à 20 ans de prison. 385
personnes s’étaient déclarées parties civiles.
« Le
tribunal a ordonné en leur faveur des dommages totalisant 2,472 Milliards de
francs rwandais, soit environs six millions de $ U.S.. Ceux qui ont été reconnu coupables (ils
sont tous des simples paysans) doivent se mettre ensemble pour payer cette
somme, de même que les frais de justice (194.000 FRw) et les droits
proportionnels (98,9 Millions de FRw). »[22] Le tribunal a enfin ordonné que leurs
biens soient saisis afin de servir à indemniser les victimes.
Il y a lieu de rappeler
également le procès de Karamira Froduard, le premier rwandais inculpé de
génocide, condamné et exécuté :
« Quatre-vingt
trois personnes se constituent partie civile et le Ministère public lui réclame
les dommages et intérêts de 5 Milliards de francs. Le Tribunal le condamne à la peine de
mort ; prononce à son encontre la dégradation physique perpétuelle et
totale ; le condamne aux dommages et intérêts s’élevant à 1.137.650.000 F
qui seront distribués aux partie civiles… »[23]
Le 17 avril 2001 s’est
ouvert devant la Cour d’Assises de Bruxelles ce qu’on a appelé le procès des
« Quatre de Butare ». Il
s’agit de quatre Rwandais soupçonnés d’avoir pris part aux crimes de génocide à
Butare (au Rwanda) entre le 6 avril et le 18 juillet 1994. Les quatre accusés avaient trouvé refuge
en Belgique.
C’était la première
fois que des personnes suspectées de crimes contre l’humanité étaient jugées en
Belgique, en application de la loi de 1993 « relative à la répression des
infractions graves aux conventions internationales de Genève du 12 août 1949 et
aux protocoles I et II du 8 juin 1977, additionnels à ces conventions »,
revue par la loi du 10 janvier 1999 relative à la répression des violations
graves de droit international humanitaire.
Ces quatre malheureux
Rwandais ont été victimes à plusieurs niveaux, d’une situation qui les dépassait
et dont seule l’histoire nous dira les vrais enjeux. Dans tous les
cas :
§
Ils ont servi de laboratoire à la justice belge qui
expérimentait pour la 1ère fois sa loi de 1993. Et, peut-être simple coïncidence, c’est
aussi en 1993 que les casques bleus belges sont arrivés au Rwanda pour assurer
la sécurité dans le cadre de la transition politique issue des Accords de Paix
d’Arusha entre le Gouvernement rwandais et le FPR… Or, ce qui s’est passé au Rwanda était
prévisible, comme l’écrit Stéphanie Maupas dans « Diplomatie
Judiciaire » du 16 avril 2001, dans un reportage des procès de Bruxelles,
et où elle parle de la Belgique dans les termes suivants : « Elle qui, comme d’autres et bien avant le
génocide, devinait l’immense carnage à venir ».
§
La Belgique ne pouvait donner aucune garantie que ces
procès organisés sur son territoire seraient équitables. En effet, comme le dit le journal
« Le Vif/L’Express » du 13 avril 2001, « la responsabilité partielle de la Belgique
dans la genèse du drame rwandais a déjà été démontrée par la Commission
sénatoriale d’enquête, dont un certain Guy Verhofstadt était alors le
rapporteur ». Puis,
la Belgique, par la voix de son Premier Ministre Guy Verhofstadt, en visite à
Kigali en avril 2000, avait reconnu officiellement sa part de responsabilité
dans le drame rwandais. Cette
situation ne pouvait qu’aggraver le risque de parti pris dans ces procès. En effet, selon Madame Odette Peyke, une
citoyenne belge, dans une lettre ouverte du 9 mai 2001 adressée au Premier
Ministre, le Gouvernement belge n’a jamais voulu faire instruire les dossiers de
ses compatriotes à sa disposition et dont les aveux seraient à la base du
méa-coulpa officiel du 6 avril 2000 à Kigali. « SOS Rwanda-Burundi asbl »
dans son document du 21 novembre 2000 à la page 16[24],
cite certaines personnalités belges et internationales qui devraient être jugées
par le TPIR pour leurs grandes responsabilités dans le drame
rwandais.
§
La ressemblance du déroulement des procès de
Bruxelles à ceux prévus par le Gacaca nouvelle formule au Rwanda est très
frappante. A noter également qu’ils
se sont tenus justement pendant la période où au Rwanda le projet piétinait à
plusieurs niveaux (conception, crédibilité, organisation, matériel,…). De là à penser que les procès de
Bruxelles ont aussi voulu donner un coup de pouce au Gacaca nouvelle formule au
Rwanda, il n’y a qu’un pas.
D’ailleurs, plusieurs mois avant ces procès, le journal « Le
Soir » n’a-t-il pas parlé des tribunaux Gacaca qui allaient se tenir
bientôt à Bruxelles, et une autre fois encore, de quatre Rwandais qui allaient
comparaître devant un Tribunal populaire hors de leur pays ?
§
Nous aimerions savoir la suite que le Gouvernement
belge a réservée à la Recommandation N° 52 du Sénat de Belgique dans le rapport
final de la Commission sénatoriale d’enquête : « En effet, si nous avions connaissance des
données relatives à l’assassinat du Président, nous pourrions donner une idée et
une interprétation plus claire des événements postérieurs, tant pour ce qui est
de l’assassinat du Président….des casques bleus que pour ce qui est du
génocide… »
§
Il est à espérer que cette loi votée en 1993 ne
jugera pas que les seuls Hutu Rwandais.
Effectivement, comme le dit Eric David, professeur de droit international
à l’ULB et un des avocats de la partie civile, dans le journal « Le
Vif/L’Express » du 13 avril 2001 :
« L’Etat
belge ne souhaite, cependant, pas s’ériger en justicier universel, même s’il se
trouve, matériellement à la pointe de la lutte contre l’impunité. Dans le cas de l’affaire Yerodia, la
République du Congo a introduit une requête devant la Cour Internationale de
Justice, à La Haye, pour dire que ce mandat d’arrêt était un abus de droit, que
la compétence universelle de la Belgique allait trop loin. Dans la pratique, cependant, la Belgique
ne donne suite qu’à des affaires qui causent un trouble social au plan intérieur
belge. Je ne pense pas qu’elle
désire se transformer en une sorte de « Paradis Pénal ». Les victimes seront reçues très
gentiment mais le Parquet n’accordera pas la priorité à leur affaire. Et, sans appui du parquet, celle-ci
risque de se terminer par une ordonnance de non-lieu. En effet, les affirmations d’une victime
ne suffisent pas, il faut qu’elles soient étayées par des éléments
matériels. Or, il est très
difficile de mener une enquête à des milliers de kilomètres de
distance. »
Il est dès lors évident
que les procès de Bruxelles ont eu pour effet de calmer un peu les esprits en
Belgique en ce qui concerne le problème des casques bleus morts à Kigali ;
mais ils ont aussi renforcé le pouvoir fasciste du FPR à Kigali et ont contribué
à diviser encore davantage les Rwandais.
Et Madame Odette Pyeke de se poser la question :
« Pourquoi
ce même Gouvernement belge n’userait pas du même courage pour faire son propre
examen de conscience sur le Dossier-Rwanda et ainsi pouvoir en dégager une
attitude saine, positive et constructive, qui puisse initier une solution
durable à cette problématique rwandaise… »[25].
Madame Carla del Ponte
ne cache plus son intention de transférer à la justice rwandaise les dossiers
judiciaires de quelques inculpés du TPIR, au lieu de traquer et traduire devant
ce Tribunal les présumés criminels au sein du FPR. D’ailleurs, certains d’entre eux sont
des magistrats, et ils s’occuperaient entre autre des dossiers de ces inculpés
Hutu.
Par le transfert en
urgence des procès du TPIR au Rwanda, Madame la Procureur voudrait-elle placer
la Communauté internationale devant un fait accompli ? En effet, décider de faire des enquêtes
sur les crimes graves du FPR lorsque les procès du TPIR auraient déjà cours à
Kigali, par la justice rwandaise sous l’influence du FPR, reviendrait à
consacrer une amnistie absolue à tous les crimes commis par ce mouvement depuis
octobre 1990 jusqu’aujourd’hui, puisqu’on ne peut pas demander à un accusé de
faire sa propre enquête d’inculpation.
Au moment où le
Secrétaire Général de l’ONU, Monsieur Koffi Annan, Prix Nobel de la paix, décide
le retrait des Nations Unies des négociations pour la mise en place d’un
Tribunal Pénal International pour le génocide perpétré par les Khmers Rouges, en
expliquant que Phnom Penh n’offrait pas les garanties suffisantes
« d’indépendance » et « d’objectivité » ; dans le cas
du Rwanda, par la voix de Madame Carla del Ponte, on veut faire le contraire
pour des cas quasi similaires. Le
choix d’Arusha comme siège du TPIR a été motivé par les mêmes raisons
fondamentales d’indépendance et d’objectivité comme cela apparaît dans le
rapport du Secrétaire Général de l’ONU :
.
[…]. «Although the international
character of the Rwanda Tribunal is a guarantee of the just and fair conduct of
legal process, it is nevertheless necessary to ensure not only the reality but
also the appearance of complete impartiality and objectivity in the prosecution
of persons responsible for crimes committed by both sides to the conflict. Justice and fairness, therefore, require
that trial proceedings be held in a neutral territory »[26].
On se demanderait alors
quel carte joue Madame la Procureur du TPIR. Sur les ondes de Radio-Rwanda elle
disait que : « C’est mon idée
depuis deux ans de pouvoir avoir des audiences ici à
Kigali » ; et cela faisait justement deux ans qu’elle était
Procureur du TPIR puisqu’elle a été nommée à ce poste au mois de septembre
1999. Ce qui supposerait qu’elle
aurait été nommée pour accomplir une mission qui ne cadre pas avec les principes
de l’ONU comme on vient de le voir ci-haut dans le cas du Cambodge. Même le professeur Philip Reyntjens, un
grand spécialiste des problèmes de la région des Grands Lacs Africains, appelé
comme expert auprès du TPIR , a indiqué que :
« le
système judiciaire rwandais avait été détruit pendant le génocide de 1994, la
conséquence étant qu’il n’y a pas de garantie d’une justice équitable pour les
quelques 125.000 personnes languissant dans les prisons rwandaises. Les chances de procès équitable sont
minces si le Major Ntuyahaga, (un des inculpés du TPIR), était extradé vers le Rwanda, il resterait de
longues années en prison sans jugement, comme ceux qui s’y trouvent
déjà »[27].
Cette mission
machiavélique lui aurait été confiée par qui ? Imaginez si, après la 2ème
Guerre Mondiale, on avait confié aux Juifs le droit de juger les
Nazis ! Tous les Allemands
auraient été assimilés aux Nazis, et exterminés d’office. C’est ce qui est en train de se passer
dans le cas du Rwanda, la seule différence étant que les Juifs ont subi le
génocide, alors que le FPR a non seulement trempé dans le génocide, mais,
l’aurait aussi planifié et exécuté, selon différents rapports et témoignages
concordants. A ce propos, le professeur Ndengejeho Pascal, appelé comme témoin
expert auprès du TPIR, a fait une analyse pertinente de la situation du
moment :
« La
question qu’il est difficile pour moi de trancher reste celle du génocide car
s’il s’agit des massacres des Tutsi préparés et exécutés par des Tutsi à la
recherche du pouvoir, peut-on parler de
génocide ? »[28].
En substance, le FPR
aurait planifié, exécuté et géré le génocide rwandais ; on ne peut pas
être plus
claire.
Dans le même ordre
d’idée, l’ex Premier Ministre du 1er Gouvernement FPR, Twagiramungu
Faustin, dans son témoignage au TPIR, abonde dans le même sens en réfutant
catégoriquement le fait que le génocide anti-Tutsi ait été planifié. Il a déclaré :
« Je dois
préciser que dès 1992, et pour être plus précis dès le 17 avril 1992, nous
étions au pouvoir. Les services de
renseignements se trouvaient dans notre département, contrôlés par des membres
du MDR [Mouvement démocratique républicain dont il était le Président ; le
MDR était entré au Gouvernement à la faveur du multipartisme.]. Si un tel plan avait existé, je crois
que nous aurions dû en être informé, parce que nous contrôlions le service de
renseignement ».
Et de poursuivre :
« Les gens qui ont été tués n’avaient
pas de couleur. Ils étaient des
Rwandais noirs. L’intention n’était
pas de tuer des Tutsi, mais des Rwandais appartenant à l’opposition : Hutu
et Tutsi. Les gens ne se sont pas
assis pour établir un plan d’urgence, des phases d’un plan directeur en vue de
tuer les Tutsi. Le génocide au
Rwanda ne signifie nullement que ce sont les Tutsi qui ont été tués. C’est ici que nous souffrons le plus et
que nous continuons de souffrir[…]
Lorsque le génocide signifie que seuls les Tutsi ont été tués, je ne peux
pas l’accepter »[29].
Le 10 février 2002,
s’exprimant devant le siège du TPIR, Pierre-Richard Prosper, Ambassadeur des
Etats Unis pour les crimes de guerre, a déclaré que les deux tribunaux ad-hoc
des Nations Unies devraient terminer leurs travaux en 2007 ou 2008. Il a réaffirmé que son gouvernement
soutenait l’idée d’envoyer au Rwanda des détenus du TPIR qui n’auraient pas été
jugés à ce moment là. Et Madame la
Procureur de dire sur les ondes de Radio-Rwanda : « Vous savez que le Rwanda a demandé que le
TPIR soit transféré au Rwanda… ». En tout cas, selon Fondation Hirondelle,
Madame la Procureur a indiqué au mois de décembre 2001 qu’elle entendait terminer ses
enquêtes d’ici 2004.
L’Ambassadeur américain
qui a eu des entretiens avec les autorités rwandaises avant de venir à Arusha, a
expliqué que Gacaca méritait d’être soutenu car c’est la « seule alternative possible »
pour résoudre le problème de justice au Rwanda. Il a aussi affirmé que les Etats Unis
approuvaient l’idée de « retourner la
justice au peuple », et que « la justice internationale devrait être un
dernier recours ».
Cette attitude surprend
à plus d’un titre, lorsqu’on sait que les Etats Unis en chœur avec d’autres
grands pays, avaient protesté contre les Tribunaux populaires (de type actuel
Gacaca au Rwanda) instaurés en Iran après la Révolution Islamique de l’Imam
Khomeyni, ou encore au Burkina Fasso des années 80, lorsque le nouveau Président
, Thomas Sankara, allait les créer.
Ce qu’ils ont combattu là-bas, ils l’admettent au Rwanda tout en sachant que le contexte y est
beaucoup plus difficile ; les crimes y sont plus graves (crimes de
génocide), et le peuple rwandais est profondément divisé.
En tout cas, les vues
de Monsieur l’Ambassadeur des Etats Unis rencontrent celles du Gouvernement FPR,
et Madame la Procureur du TPIR aurait alors pour mission d’organiser ce
transfert de la Justice Internationale pour le Rwanda, vers les juridictions
nationales dominées par le FPR.
Quoiqu’il en soit,
cette attitude de Monsieur l’Ambassadeur des Etats Unis ne s’inspire pas du tout
des valeurs précieuses leur léguées par leurs prédécesseurs, pionniers de la
défense des droits de l’homme et de la démocratie. A cet égard, le discours que prononça le
Président démocrate H. Truman devant le Congrès Américain en mars 1947, et dans
lequel il a condamné clairement les tentatives d’asservissement des peuples par
les minorités armées, reste d’actualité :
«…Je crois que
les Etats-Unis doivent soutenir les peuples libres qui résistent à des
tentatives d’asservissement par les minorités armées, ou à des pressions venues
de l’extérieur. (…) Il y a un choix à faire entre deux modes
de vie opposés. L’un d’eux repose
sur la volonté de la majorité, et est caractérisé par des institutions libres,
un gouvernement représentatif, des élections libres, des garanties assurant les
libertés individuelles. (…) L’autre
repose sur la volonté d’une minorité imposée à la majorité, il s’appuie sur la
terreur et l’oppression des libertés individuelles
… ».
Le FPR a déclenché le
1er octobre 1990 au Rwanda une guerre atroce qui a culminé en des
massacres interethniques généralisés en avril - juillet 1994 et dont il accuse
les Hutu d’être responsables. Après
avoir conquis le Rwanda qu’il prétend à tort d’avoir libéré, il a envahi le
Zaïre, a massacré sa population et continue de piller impunément les richesses
de ce pays. Le peuple rwandais pris
en otage et les populations asservies des régions occupées en ex-Zaïre vivent
dans des conditions inhumaines, et la Communauté internationale garde toujours
la sourde oreille aux cris de détresse que ne cessent de lui lancer ces deux
peuples en plein désarroi. Le TPIR,
créé pour juger et punir tous les responsables de la tragédie rwandaise, ne s’en
prend paradoxalement qu’aux seuls Hutu et traîne les pieds depuis plus de 8 ans,
sans aucun résultat palpable.
Lorsque nous Rwandais,
nous analysons les maux qui accablent notre peuple, et qui se généralisent
présentement dans toute la région, nous nous demandons comment la Communauté
internationale, qui semble avoir perdu de son autorité morale, s’est laissée
berner à tel point par le FPR !
Sinon comment expliquer que cette même Communauté internationale reste
indifférente aux crimes odieux que ce mouvement politico-militaire commet, avec
cynisme, dans une arrogance et une impunité innommables ? Ou encore pourquoi l’ONU peut-elle se
permettre de mettre sous scellé des rapports émanant de l’expertise qu’elle a
commanditée elle-même, lorsque ceux-ci prouvent à suffisance l’implication
incontestable du FPR dans le drame rwandais.
La réaction de Louis
Michel, Chef de la diplomatie belge, à l’issue de son dernier voyage très
mouvementé dans les pays de la Région des Grands Lacs Africains, et relaté dans
le journal « L’Avenir » du 13 février 2002, va dans ce sens.
En effet, « Après avoir vu le lourd tribut que la
population congolaise paie de l’occupation rwandaise, Louis Michel est devenu,
mieux que quiconque, l’avocat du peuple congolais. (…) On
comprend dès lors que certains Chefs d’Etats africains, dont celui du Rwanda,
habitué à se comporter en enfant gâté de la Communauté internationale et dont
les divers caprices sont des ordres, ne puissent pas digérer cette évolution de
la situation. (…) C’est pourquoi, présentant les Vœux de
Nouvel An à la presse accréditée à Bruxelles, après son voyage dans les pays de
Grands Lacs Africains, il a déclaré : « Je vais continuer à m’occuper du Congo en 2002,
n’en déplaise à certains Chefs d’Etats africains ». L’allusion à Paul Kagame est
à peine voilée. (…) Il nous
revient que l’ancienne métropole de la RDC entend passer à la vitesse supérieure
pour faire comprendre à Kagame que la civilisation mondiale est régie par des
lois et des conventions que chacun doit respecter. Devant l’entêtement du Président
rwandais à ne pas se comporter en homme civilisé, la Belgique préconise une
suite de sanctions. »
Mais il est encore
temps pour la Communauté internationale de rectifier le tir et d’arrêter la
politique de fuite en avant du FPR qui a beaucoup de choses à se reprocher, et
qui, depuis la guerre d’octobre 1990, fait un nettoyage systématique des
populations entières. Ces actes
macabres lui donnent l’illusion de pouvoir se mettre pour de bon en dehors de
tout soupçon, tous les témoins ayant été éliminés. Les résultats pour le moins déplorables
sont là :
§
Au Rwanda, plus de 3,5 Millions de personnes ont été
massacrées en moins de huit ans.
Pourtant, le FPR continue à affirmer que la population a plutôt augmenté
pour atteindre actuellement 8,6 Millions d’âmes, alors qu’avant la guerre on
avait recensé 7,5 Millions d’habitants au
Rwanda ;
§
En RDC, selon le rapport de MSF-Hollande (qui
travaille sur place) et rapporté par le journal « Newsweek », July 9,
2001, p 39, «actuellement 3 Millions de
personnes y meurent chaque année pour cause de
guerre ».
D’où, si on faisait le bilan des 5 années de guerre, il pourrait dépasser
9 Millions de morts par suite de cette guerre aveugle, inutile et devenue sans
issue. Ici, les rapports officiels
de l’ONU ne donnent qu’un bilan de 3 Millions de morts depuis le début de la
guerre.
Souvent, l’Occident
n’ose pas dire la vérité sur l’Afrique subsaharienne, non seulement parce qu’il
n’est pas étranger aux malheurs de cette région, mais surtout parce que ce qui
se passe là-bas est inimaginable, tellement la situation critique dépasse les
bornes de tout entendement. Pis
encore, cela se produit au moment où les grandes instances internationales sont
en train de se pencher sur les droits des animaux. En Afrique, à cause de quelques
dirigeants assoiffés de pouvoir, de sang et de richesses faciles, des centaines
de milliers de gens vivent sans aucun droit, sauf celui de mourir dans des
conditions excessivement inhumaines.
Dans le cas du Rwanda,
seule la bonne volonté manque, sinon la justice peut aider les Rwandais à se
réconcilier et à bâtir ce pays qui leur appartient et qui a été complètement
ravagé par le FPR, - un mouvement politico-militaire créé pour la circonstance -
et ses sponsors. D’ailleurs,
plusieurs de ses membres ne s’y retrouvent plus, et se voient contraints à
l’exil.
Nul doute que
seule la
Commission-Vérité issue du Dialogue Inter-Rwandais pourra servir de fondation pour
réconcilier le peuple rwandais, vénérer les âmes de ses morts et reconstruire ce
beau pays d’antan. A
cette fin, seule une justice équitable et impartiale, indépendante et objective
peut porter ses fruits. Le peuple
rwandais attendait que le TPIR lui rende justice, mais jusqu’à présent il ne
récolte que déception.
La Communauté
internationale est sans ignorer les conditions dans lesquelles vit la population
rwandaise, surtout à l’intérieur du pays où une dictature implacable règne sur
tous les secteurs. D’ailleurs,
cette dictature a même une fois décidé de refuser un visa d’entrée à Madame
Carla del Ponte, Procureur Générale du TPIR, par chantage [le TPIR a aussi des
bureaux à Kigali] et elle n’est pas la seule personne dans le cas. Dès lors, Madame la Procureur voudrait
que ce soit ce régime qui remplace la Communauté internationale pour juger les
crimes de génocide. Or, on sait
bien que ce même régime en porte de graves responsabilités, et il voudrait
qu’elles ne soient jamais dévoilées au public.
Lorsque le Rwanda
redeviendra réellement démocratique, donc habitable par tout le monde en toute
sécurité et dignité ; alors seulement on pourrait examiner les voies et
moyens de terminer tous ces procès qui n’en finissent pas parce que, d’une part,
ils sont bâtis sur un gros mensonge, et d’autre part, ils sont en nombre invraisemblablement
absurde.
Comment voulez-vous juger dans les tribunaux tout un peuple ou un groupe
ethnique pris collectivement ?
C’est cela exactement la définition d’une dictature fasciste, qui doit
régner par la terreur et par l’état d’exception pour espérer survivre. Dans ce cas, la justice devient un
instrument du pouvoir pour perpétrer ses forfaits comme l’a bien dit
l’International Crisis Group (ICG) dans son rapport publié le 8 juin 2000 sur le
TPIR, et rapporté par le journal « Le
Monde » :
« Le
Front Patriotique Rwandais (FPR) est parvenu à instrumentaliser le Tribunal afin
de faire passer tous les dirigeants Hutu pour des criminels poursuivis pour
génocide. Contribuant à cet
amalgame, le TPIR fournirait au FPR une arme de disqualification politique de
ses adversaires et légitimerait la répression
anti-Hutu ».
Sur le Dossier-Rwanda,
la Justice en général et la Justice Internationale en particulier à travers le
TPIR, devraient changer de cap et oser appréhender la vérité pour le bien de
tous les Rwandais dans l’optique de la réconciliation nationale. Les Rwandais ont besoin de se dire la
vérité et de se réconcilier, ils n’ont pas d’autre choix pour pouvoir revivre
ensemble.
C’est dans cet esprit
que l’association « SOS TABARA - HELP,
asbl » a rédigé ce document. L’objectif principal de notre
association est de « redonner à la
population rwandaise et à celle de toute la région des Grands Lacs un peu
d’espoir, afin qu’elles puissent se saisir d’une opportunité pour pouvoir se
prendre en charge et ainsi sortir de l’apocalypse dans laquelle elles ont été
placées ».
Avant de terminer ce
travail, nous nous devons de lancer un cri d’alarme à la Communauté
internationale, à chaque femme et homme de bonne volonté et à toute personne
physique et morale éprise de paix, pour leur demander de contribuer à aider les
peuples de la région et le peuple rwandais en particulier, à lever les obstacles
qui entravent la réconciliation nationale et la cohabitation pacifique de toutes
les composantes de la société rwandaise.
Nous soutenons que certains des préalables que nous émettons ci-dessous
sous forme de recommandations, permettraient de lever les embûches et ainsi, de créer un terrain propice
pour ramener la paix, faciliter le processus de réconciliation et promouvoir le
développement sous toutes ses formes au Rwanda :
1. Nous demandons à la Communauté
internationale d’organiser un débat de fond sur la tragédie rwandaise. Celui-ci permettrait d’établir les
responsabilités respectives des différents acteurs dans le drame rwandais
qualifié de génocide.
2. Nous invitons l’ONU à mener une
enquête exhaustive sur l’assassinat du Président rwandais Juvénal Habyarimana et
de son homologue burundais Cyprien Ntaryamira. D’ailleurs, le rapport de l’expert de
l’ONU Deny Ségui et la Recommandation N° 52 du Sénat de Belgique sur le rapport
de la Commission Rwanda abondent dans ce sens.
3. Nous demandons aux Nations Unies de
procéder sans délai à la régularisation du TPIR, en y apportant des correctifs
dans sa création qui doit être assumée par l’Assemblée Générale de l’ONU et qui,
par conséquent, se porterait garante de son bon fonctionnement. Sinon, il y a risque que ce Tribunal ne
soit réduit à un simple outil au service des divers intérêts de certains Grands
de ce monde.
Par ailleurs, nous
demandons à la Communauté internationale de lever les limitations dans les
compétences du TPIR dans l’espace et dans le temps, ceci pour éviter toute sorte
d’impunité dans les crimes graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et
crimes de génocide) commis au Rwanda et dans la région de l’Afrique des Grands
Lacs.
4. Le régime de Kigali est juge et
parti. C’est pourquoi nous
demandons à l’ONU de condamner les intentions de la Procureur Générale du TPIR
de transférer une partie des compétences de cette juridiction à la justice
rwandaise. Le transfert des procès
du TPIR à Kigali constitue un des moyens à utiliser pour cacher la vérité ,
c’est à dire l’épuration ethnique par l’extermination systématique des Hutu au
Rwanda.
5. Nous demandons à la Communauté
internationale de dénoncer la justice du vainqueur sur le vaincu, les
arrestations arbitraires, les exécutions sommaires, les prisons-mouroirs et la
justice expéditive, situation de cauchemar qui est devenue le pain quotidien
pour la majorité des Rwandais et pour les peuples de la région africaine des
Grands Lacs.
6. Nous demandons à la Communauté
internationale de mettre fin aux manipulations du TPIR par certaines Grandes
puissances, par le régime FPR et par les syndicats des délateurs dont IBUKA qui
constituent son pouvoir parallèle.
7. Nous demandons à la Communauté
internationale de condamner l’exclusion des Réfugiés rwandais du cercle de
recrutement au sein du TPIR, notamment comme enquêteur, conformément aux
exigences du régime du FPR. C’est à
la fois un autre moyen de vouloir cacher la vérité et une autre forme
d’exclusion d’une partie de la population
rwandaise.
8. Nous demandons à la Communauté
internationale de condamner la création, l’esprit et les intentions cachées du
Gacaca nouvelle formule. Il
constitue un instrument de répression pour le pouvoir en place et un tribunal de
vindicte populaire ; d’ailleurs la plupart des juges sont incompétents car
illettrés.
9. Suite à l’extrême précarité de la
vie quotidienne des peuples de la Région des Grands Lacs en général et du Rwanda
en particulier, nous demandons à la Communauté internationale de préconiser des
sanctions sévères contre le régime fasciste de Kigali comme le suggère Monsieur
Louis Michel, Chef de la diplomatie belge.
Nous recommandons notamment de suspendre tous les programmes de
coopération financière et technique en faveur du Rwanda, à l’exception de ceux
d’ aides humanitaires.
En effet, les aides
octroyées servent à renforcer le pouvoir fasciste et dictatorial de Kigali, et à
financer la guerre perpétrée dans l’ensemble de la sous région.
En conclusion, l’une
des missions confiées au TPIR est de créer des bases pour la Réconciliation
Nationale au Rwanda. Le transfert
des dossiers du TPIR à la justice rwandaise actuelle constituerait un retour en
arrière et un mauvais précédent.
L’opération mettrait de l’huile sur le feu et ne servirait qu’à saper
lourdement les fondements mêmes de cette réconciliation tant attendue.
______________________________________
[1] Fondation Hirondelle, 17 janvier 2002
[2] M. Adama Dieng, Greffier du TPIR, rapporté par Fondation Hirondelle du 27 janvier 2002
[3] Journal UBUTABERA n° 54 du 1er février 1999.
[4] John Philpot dans la revue Etudes Internationales, Vol XXVII, 4 déc. 1996, P 827-840.
[5] Lettre des détenus du TPIR, du 17 janvier 2000, à Monsieur le Président de l’A. G. des Nations Unies.
[6] Lettre des détenus du TPIR, du 18 octobre 1999, à Mme Navanethem Pillay, Présidente du TPIR.
[7] Stephen Smith dans le journal Le Monde du 19 mai 2001.
[8] Stephen Smith dans le journal Le Monde du 8 juin 2001.
[9] Pour que l’on n’oublie jamais : Recueil de témoignages sur les massacres commis dans l’Est du Congo/Zaïre ; Edité par le Rassemblement Pour le Progrès.
[10] Thierry Cruvellier dans Diplomatie Judiciaire du 23 avril 2002
[11] Journal UBUTABERA, op cit.
[12] Catherine Bernard dans le journal Libération du 28 août 2001.
[13] Journal Le Potentiel, édition n° 2433 du 31 janvier 2002.
[14] Le journal Le Potentiel, op cit.
[15] Stephen Smith dans le journal Le Monde du 8 juin 2001.
[16] Agence Hirondelle du 15 octobre 1999.
[17] Journal UBUTABERA, n°73, du 25 octobre 1999, p 8.
[18] Thierry Cruvellier et Lars Waldorf dans Diplomatie Judiciaire du 23 juillet 2001.
[19]Thierry Cruvellier et Lars Waldorf, Diplomatie Judiciaire, op cit.
[20] Thierry Cruvellier, op cit.
[21] Fondation Hirondelle du 10 décembre 2001.
[22] Fondation Hirondelle du 15 juin 2001.
[23] ACF-Belgium, BULLETIN Edition spéciale du 7 mai 2001. Procès d’Assises : Quatre Rwandais sur le banc des accusés.
[24] SOS Rwanda-Burundi asbl: Peut-on construire la paix dans la région des Grands Lacs d’Afrique sur base des vérités tronquées et manipulées? 21 novembre 2000.
[25] Odette Peyke, Lettre ouverte du 9 mai adressée au Premier Ministre Belge.
[26] Comprehensive report of the
Secretary General on practical arrangements for the effective functioning of the
International Tribunal for Rwanda, recommending Arusha as the seat of the
Tribunal (42); S/1995/134, 13 February 1995 in The United Nations and Rwanda
1993-1996, p 465.
[27] Hirondelle News Agency du 25 février 2002.
[28] Fondation Hirondelle du 10 février 2002.
[29] Fondation Hirondelle du 5 février 2002.