CENTRE DE LUTTE CONTRE L'IMPUNITE
ET L'INJUSTICE AU RWANDA
BP. 2 Molenbeek 4
1080 BRUXELLES
Bruxelles, le 17 mai 2002
Tél/Fax : 32/81.60.11.13
GSM : 0476.701.569

Communiqué n° 61/2002

L'arrestation du Général de Brigade RUSATIRA Léonidas est une très grave erreur et un déni de justice pour un homme juste

Le Centre de Lutte contre l'Impunité et l'Injustice au Rwanda a appris avec consternation l'arrestation du Général de Brigade RUSATIRA Léonidas par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ce mercredi 15 mai 2002.

Voici le déroulement des faits : Vers 6h40 du matin, trois enquêteurs du TPIR, accompagnés par quatre policiers fédéraux belges dont un commissaire et deux femmes se sont présentés chez le Général RUSATIRA Léonidas qui leur a ouvert sans se douter qu'ils venaient l'arrêter. Ils lui ont lu son acte d'accusation avant de lui présenter un mandat de perquisition. Les sept enquêteurs et policiers ont ensuite fouillé toute la maison et emporté plusieurs disquettes et documents. Ils ont apparemment copié plusieurs fichiers sur l'ordinateur de l'intéressé avant de le conduire dans le bureau des enquêteurs du TPI (Tribunal Pénal International) situé dans les locaux de la police fédérale, rue des quatre bras 13b à 1000 Bruxelles. Il a été longuement interrogé toute la matinée ainsi qu'une partie de l'après midi durant cette journée du 15 mai 2002. Dans l'après midi, il a été incarcéré à la prison de Forêt à Bruxelles. Le lendemain jeudi 16 mai, il a été transféré dans la prison de Saint-Gilles où il serait privé de la visite de sa femme et de ses enfants.

Pour tous les rwandais et toutes les organisations des droits humains qui se sont penchés sur le cas du Général Léonidas RUSATIRA, cet ancien officier des Forces Armées Rwandaises (FAR) est connu pour s'être comporté en HOMME JUSTE pendant le génocide car il a sauvé des centaines de personnes menacées de mort. La majorité des personnes qui lui doivent la vie vivent aujourd'hui au Rwanda et à l'étranger. Certains rescapés tutsi, qui ont été sauvés par lui et qui résident actuellement en Belgique, au Canada et ailleurs, sont très choqués par une arrestation qui semble avoir été commanditée par le régime de Paul KAGAME. Ces survivants du génocide sont prêts à mener toutes les actions pacifiques susceptibles à faire libérer rapidement un des rares HEROS qui ont risqué leur vie pour sauver celles de leurs concitoyens pendant le génocide.

Pour le Centre de Lutte contre l'Impunité et l'Injustice au Rwanda, l'arrestation du Général Léonidas RUSATIRA est un déni de justice et une honte pour les enquêteurs du TPIR qui se sont laissés manipuler par les nombreux réseaux des syndicats de délateurs opérant au Rwanda et à l'étranger. Pour notre Centre, qui collabore depuis sa création en août 1995 avec toutes les catégories d'enquêteurs du TPIR (pour des crimes commis par les deux co-auteurs hutu et tutsi du génocide rwandais), il est inadmissible d'arrêter un des rares ex-FAR qui ont secouru des candidats à la mort à leur risques et périls. Si les enquêteurs du TPIR avaient été clairvoyants, ils auraient trouvé des témoignages de témoins oculaires qui innocentent Léonidas Rusatira. En janvier 1995, l'intéressé avait écrit une lettre à l'ancien Ministre de la justice, Monsieur Alphonse Marie NKUBITO, pour commanditer une enquête judiciaire susceptible d'éclaircir le massacre de l'ETO - KICUKIRO qu'on voulait lui coller sur le dos. Aucune enquête menée à cette époque n'a mis en cause Léonidas RUSATIRA.

Même la redoutable Directorate of Military Intelligence (DMI) n'a rien trouvé à cette époque.

1) Victime des syndicats de délateurs :

L'arrestation du Général Léonidas RUSATIRA intervient après qu'il ait fait l'objet d'une campagne de délation et de diffamation menée conjointement par certains extrémistes tutsi membres de l'association des rescapés du génocide IBUKA, appuyés par le vaste réseau des syndicats de délateurs opérant à l'étranger et notamment en Europe. Il avait été dernièrement victime de la traditionnelle campagne de délation orchestrée par AFRICAN RIGHTS de Rakia OMAAR pour le compte des extrémistes tutsi qui ont toujours voulu la peau du Général Léonidas RUSATIRA. Déjà en avril 1995, les fondateurs de l'association IBUKA en Belgique avait commencé à associer son nom au massacre de l'Ecole Technique de Kicukiro commis le 11 avril 1994 après le départ des casques bleus belges de la MINUAR I (Mission des Nations Unies au Rwanda).

Son acte d'accusation qui lui attribue la responsabilité dans le massacre de l'ETO-Kicukiro est un des plus fantaisistes que le TPIR n'a jamais cessé de dresser à tort ou à raison à l'encontre de nombreux rwandais exilés depuis 1994. Cet acte d'accusation est le fruit de toute une campagne de délation orchestrée par le noyau dur des extrémistes tutsi qui jouissent d'un « pouvoir occulte » et qui contrôlent et paralysent toutes les institutions officielles de l'Etat rwandais dont la magistrature. Ces extrémistes ont réussi à corrompre, par tous les moyens, de nombreux enquêteurs du TPIR qui opèrent au Rwanda et dont ils se servent pour atteindre des exilés rwandais souvent considérés à tort ou à raison comme des opposants au régime de Kagame. C'est apparemment en qualité d'opposant politique que le Général Léonidas RUSATIRA a été ajouté sur la liste des suspects du génocide rwandais de 1994 publiée par l'Ordonnance du 8 juillet 1999. En effet, en date du 10 juin 1999, il a écrit une très longue lettre de 10 pages (format A4) au Secrétaire général du Front Patriotique Rwandais (FPR), le Dr Charles Muligande, pour dénoncer le comportement de nombreux membres de l'association IBUKA qui animent des milliers de syndicats de délateurs qui sévissent et paralysent l'appareil judiciaire au Rwanda. Pour la première fois un communiqué du FPR venait d'accuser l'association IBUKA de mener des campagnes de délation contre des innocents dont la plupart croupissent en prison depuis de nombreuses années. Un mois plus tard, son nom fut ajouté sur la liste. D'après sa lettre de protestation adressée le 8 février 2000 au Procureur Général près la Cour Suprême du Rwanda, Léonidas RUSATIRA, dont le nom est affiché au n° 2143 de cette liste, a donné un bref aperçu de son parcours pendant le génocide sur huit pages. Des copies de cette lettre, destinée à aider tout observateur objectif à se faire une idée de son comportement face aux déplacés de l'ETO Kicukiro, ont été adressées au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), au Ministre rwandais de la Justice et à toutes les organisations de défense des droits de l'homme dont le Centre de Lutte contre l'Impunité et l'Injustice au Rwanda. Dès lors, il est incompréhensible que ce soit les enquêteurs de ce même TPIR qui l'arrêtent sans avoir mené la moindre contre-enquête sérieuse susceptible de démonter la campagne de délation dont est victime le Général Léonidas RUSATIRA depuis 1995.

2) Réactions des personnes et organisations qui connaissent RUSATIRA :

- Le Colonel Luc MARCHAL, commandant du Secteur Kigali au sein des casques bleus de la MINUAR (Mission des Nations Unies au Rwanda), a vivement réagi contre l'arrestation du Général Léonidas RUSATIRA. Dans la journée de mercredi 15 mai 2002, il a notamment déclaré à la Radio publique belge, RTBF, que RUSATIRA n'avait aucune compétence ou aucun pouvoir de déplacer la MINUAR. Il a réaffirmé qu'en tant que Commandant de l'Ecole Supérieure Militaire (ESM) depuis 1992, le Général RUSATIRA ne pouvait mener des opérations militaires stipulées dans l'acte d'accusation du TPIR.

- D'après les coups de téléphone qui sont parvenus au Centre de Lutte contre l'Impunité et l'Injustice au Rwanda, des anciens officiers et coopérants belges, qui connaissent la droiture du Général RUSATIRA, s'apprêtent à coordonner leurs actions en vue de réclamer la libération immédiate et inconditionnelle de cet homme juste, injustement arrêté par le TPIR.

- Le Centre de Lutte contre l'Impunité et l'Injustice au Rwanda envisage de suspendre toute collaboration avec les enquêteurs du TPIR aussi longtemps que ce tribunal n'aura pas libérer cet homme dont le seul tort est d'avoir dénoncé les crimes du FPR par sa lettre du 10 juin 1999 dans ces termes : « la première question qui vient à l'esprit après la lecture de ce communiqué (publié par le FPR contre IBUKA en mai 1999) est de savoir pourquoi le FPR a dû attendre si longtemps pour enfin dénoncer les crimes qui ont déjà emporté des multitudes, pendant que d'autres étaient jetées en prison à cause de la haine et des dénonciations calomnieuses. Pourquoi ces bons principes, bien que toujours loin d'être concrétisés, ont-ils dû attendre cinq ans pour être proclamés ? Pendant tout ce temps, il y a eu d'innombrables emprisonnements sans cause, des assassinats et même des massacres, des expropriations de force et des spoliations, des milliers de personnes ont fui leur pays à cause de leur appartenance ethnique, leurs opinions, ou leurs propriétés. Des innocents sont sciemment confondus avec des criminels du simple fait qu'il y eu des criminels parmi les hutu. Les tutsi non extrémistes sont considérés comme des ennemis. La vie n'a plus de valeur au Rwanda et dans son voisinage. La population est sans défense, sans espoir de salut. Et pourtant il y a au Rwanda un gouvernement et d'autres institutions qui normalement devraient rassurer tous les honnêtes gens. L'état de droit est totalement absent. La paix et la sécurité ont déserté les villes et les collines du Rwanda. Le FPR a « détruit, au lieu de convertir » ; il a gagné la guerre tout en perdant la paix....... J'espère néanmoins que IBUKA n'est pas un bouc-émissaire, même si certains de ses membres se sont constitués en coopératives de délation et de meurtre contre des personnes de bonne foi. Ils trahissent ainsi la noble cause de défense des rescapés. Mais seraient-ce ces fanatiques de IBUKA qui tuent partout dans le pays, dans les quartiers comme sur les collines, qui terrorisent toute la population, qui pillent ou s'approprient les biens d'autrui ? Est-ce IBUKA qui a paralysé tout le système judiciaire ? Est-ce cette association qui exerce une menace constante sur les magistrats qui fuient le pays sans cesse ? IBUKA serait-elle un Etat dans l'Etat, ....Tous les criminels sans exception, devaient être poursuivis ; aucun innocent n'aurait dû être inquiété ou interné. La justice aurait défendu les rescapés et protégé toutes les victimes du mensonge, de la haine et de l'esprit revanchard, et de la discrimination ethnique. Le chagrin et la souffrance sont compréhensibles, mais faut-il leur sacrifier des gens qui n'on rien à se reprocher à cause de cet amalgame encouragé et même entretenu par les plus hautes autorités de l'Etat ?

Le Centre recommande la libération immédiate du Général Léonidas RUSATIRA et demande que des investigations sérieuses soient mener pour chercher les vrais coupables du massacre de l'ETO-Kicukiro. Des manifestations doivent être organisées pour éviter l'emprisonnement arbitraire de l'intéressé. La Belgique doit refuser l'extradition de l'intéressé et exiger que le TPIR fournissent des preuves irréfutables sur la culpabilité de l'intéressé. Les enquêteurs du TPIR doivent retrouver l'indépendance et la clairvoyance nécessaires pour éviter l'emprisonnement des innocents et le stockage des détenus dans la prison du TPIR à ARUSHA en Tanzanie.

Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.

15 MAI 2002
_________________________________________________
TPIR/ RUSATIRA
UN GENERAL DE L'EX-ARMEE RWANDAISE ARRETE EN BELGIQUE

Arusha,15 mai 2002 (FH) - Le général de brigade Léonidas Rusatira, membre des ex-Forces Armées rwandaises (FAR) a été appréhendé mercredi matin en Belgique, sur base d'un mandat d'arrêt du Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR).

Le général Rusatira, 58 ans, était commandant de l'Ecole Supérieure Militaire (ESM) à Kigali au moment du génocide de 1994. Il avait été, pendant plusieurs années, secrétaire général au ministère rwandais de la défense.

Le général Rusatira répond de cinq chefs d'accusation de génocide, de complicité dans le génocide, de crimes contre l'humanité (meurtre et extermination), et de violations des Conventions de Genève applicables en temps de guerre. Le parquet allègue que "le 6 avril 1994 et le 30 avril 1994 ou aux environs de ces dates", le général Rusatira a été responsable de massacres des membres de la population tutsie, "dans l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe racial ou ethnique".


Il aurait participé à la planification et l'exécution des crimes pour lesquels il est poursuivi. L'acte d'accusation indique que ses subordonnés agissant sous son autorité, (des militaires et des Interahamwe, milice de l'ex-parti au pouvoir, le MRND) ont, de jure ou de facto, commis des massacres, sans que l'accusé prenne des mesures nécessaires et raisonnables pour les en empêcher ou de les punir.


Le parquet allègue aussi que "entre le 8 avril 1994 et le 11 avril 1994", Rusatira se serait rendu à plusieurs reprises à l'Ecole Technique Officielle (ETO) au secteur de Kicukiro (préfecture de Kigali rural) où le contingent militaire belge de la Mission des Nations Unies d'Assistance pour le Rwanda (MINUAR) avait érigé sa base. Il aurait demandé aux soldats belges de quitter les lieux, au motif que "les gendarmes et les militaires rwandais pouvaient assurer la sécurité des réfugiés" [qui s'y étaient rassemblés].


L'acte d'accusation souligne qu'en prélude à ces massacres, l'ETO avait été encerclée par des militaires et des Interahamwe, à qui Rusatira aurait distribué des armes le 8 avril 1994 ou aux environs de cette date.

L'accusé aurait, au cours d'une de ses visites à l'ETO, en compagnie de son escorte militaire, évacué quelques réfugiés qu'il avait sélectionnés. Le parquet ajoute que Rusatira était au courant du fait que le soldats belges allaient quitter l'ETO et que par conséquent les réfugiés qui s'y trouvaient allaient être massacrés par des militaires et des Interahamwe. "Il n'a rien fait pour arrêter les tueries ou punir les assaillants qui agissaient sous ses ordres", précise l'acte d'accusation.

Le parquet ajoute que durant l'attaque du 11 avril 1994 à l'ETO, "Rusatira était présent et avait sous ses ordres les militaires, tandis que les Interahamwe répondaient aux ordres de Georges Rutaganda, alors vice-président du comité national des Interahamwe". Georges Rutaganda a été condamné à l'emprisonnement à vie par le TPIR en 1999 après avoir été reconnu coupable de génocide. Il a fait appel du jugement et de la sentence.

L'attaque du 11 avril aurait fait une centaine de morts. Des milliers d'autres réfugiés auraient été rassemblés et conduits au lieu dit SONATUBES, près de l'ETO. Rusatira leur aurait dit de se diriger vers Nyanza où ils seraient en sécurité. Ceux qui étaient identifiés comme Hutus auraient été séparés des autres. Les Tutsis auraient été massacrés par des militaires et des Interahamwe utilisant des armes à feu et des grenades. "Les quelques survivants auraient été tués en utilisant des armes traditionnelles telles que des machettes".

Le général Rusatira avait rejoint le Front patriotique rwandais (FPR) après la victoire militaire de ce dernier sur les ex-FAR en juillet 1994. Il avait alors été rétrogradé au rang de colonel. Rusatira a fui le Rwanda en 1996.

GA/AT/GF/FH (AR-0515A)

Agence Hirondelle
P.O. Box 6191 Arusha, Tanzanie
Tel (+255) 811 51 09 77 ou 811 51 08 94
Salle de presse: tel/fax: ++ 1 212 963 2850 extension 5236 ou 5218
E-mail:mailto:hirondelle@cybernet.co.tz

hirondelle@habari.co.tz, hirondelle1@habari.co.tz

Fondation Hirondelle - 3, Rue Traversière - CH 1018-Lausanne (Suisse) - Tel +41 21 647 28 05 - Fax +41 21 647 44 69 - e-mail info@hirondelle.orgmailto:editor@hirondelle.org