Del Ponte s'adresse au Conseil de Sécurité

Jacques Nizeyimana
31.10.2002

Madame Carla del Ponte, la procureure générale du Tribunal Pénal International sur le Rwanda (TPIR) s'est addressée au Conseil de Sécurité de l'ONU le 29 octobre 2002. Elle voulait faire le point sur la poursuite des criminels par l'ICTR et l'ICTY.

On s'entendait à ce que del Ponte aborde le fond du conflit qui oppose le TPIR et le gouvernement rwandais au sujet des investigations sur les crimes de guerre et crimes de génocide commis par l'APR. Désillusion: le discours s'avère plutôt évasif pour ne pas dire contradictoire sur ce sujet! C'est une répétition -cette fois-ci atténuée- de ce qu'elle a toujours dit depuis son premier jour à la tête du parquet du TPIR. Un véritable conte de fées pour enduire en sommeil les rwandais qui réclament du TPIR une justice impartiale.

Une chose est claire: ce discours montre la personalité de la procureure en profond conflit avec la réalité «TPIR». Elle avoue qu'il y a nécessité pour le TPIR d'investir l'APR. Elle rappelle au Conseil de Sécurité que le régime de l'APR a bloqué les investigations sur les militaires suspéctés d'avoir commis des crimes de guerre.

Del Ponte affirme aussi, entre les lignes, qu'elle ne laissera pas le gouvernement rwandais se mettre au dessus de la loi internationale. Toutefois, elle ne révèle pas comment elle y parviendra. Contrairement à ce qu'elle déclare au sujet des criminels hutus, serbes et croates en fuite, Del Ponte ne donne aucunne indication sur les crimes de l'APR qu'elle serait en train d'enquêter. Elle n'ose même pas jeter la lumière sur l'identité du militaire (ou des militaires) de l'APR que le parquet du TPIR est prêt à interpeller depuis décembre 2001. Au contraire elle ajoute au sentimentalisme en évoquant que certains dossiers sont très sensibles, comme si cela n'était pas justement la raison de la création du TPIR.

Grande surprise, Del Ponte ne demande pas le Conseil de Sécurité de statuer sur les complaintes transmises par elle même et ainsi que par juge Pillay, la présidente du TPIR, en Juillet 2002. Plutôt, elle promet de se complaindre encore dans l'avenir! Très dommage d'autant plus que la procureure générale reconnaît dans ce discours les conséquences de cette officialisation en marche vers l'impunité d'une catégorie des criminels responsables de l'holocauste rwandais. Elle cite entre autres l'abandon des affaires d'Etats entre les mains des criminels et l'entretien de culture de la violence.

En tout, la partie consacrée au TPIR occupe moins de 25% de la longueur du discours. Un point qui atteste sans doute la forte pression exercée sur Del Ponte pour qu'elle se taise sur de sérieuses contradictions entre la mission et le fonctionnement effectif du TPIR.

Entre temps, les rumeurs avancent que certains militaires sur la liste des investigations sur les crimes de 1994 ont fini par faire leur chemin dans quelques prestigieuses écoles militaires en Occident au cours de ces deux dernières années. Même si c'était pour de courtes périodes de formation avant de rejoindre l'APR, il paraîtrait qu'ils rentrent munis d'une protection symbolique mais efficace. Un autre facteur pour empêcher la justice internationale d'agir, car il ne faudrait pas salir le prestige de ces écoles en traînant leurs élèves devant le TPIR !  

A la fin de la partie du discours consacrée au TPIR, Del Ponte donne l'impression de reprendre en fin l'altitude. Elle déclare qu'elle ne supportera jamais que le TPIR soit pris en otage par un Etat -entendre le Rwanda car cette partie ne concerne que les crimes des rwandais. La prise en otage? N'est-elle pas assez concrète! Il semble d'ailleurs que Madame Del Ponte aurait déjà appliqué les injonctions de dissoudre l'équipe des enquêteurs qui se s'occupait spécifiquement des dossiers des crimes de guerre commis par l'APR.

En bref, le discours de del Ponte fait planer une ombre encore plus opaque sur la possibilité de juger les crimes de guerre et de génocides commis par certains membres de l'APR. Une hypothèse qui devient plus évidente quand on lit Del Ponte en gardant en perspective l'horizon 2008 de la clôture des travaux du TPIR.

Cependant, dans ce discours il y a des arguments en bonne quantité pour, d'une part demander sans cesse Del Ponte d'agir et d'autre part combattre toutes les sources de pressions qui visent à enduire en silence la procureure générale. Pour les criminels interahamwe et inkotanyi (de l'APR) toujours en liberté : la partie n'est encore close.