Message à l'endroit de Madame Carla del Ponte procureur générale du tribunal pénal international pour le Rwanda et la Yougoslavie

"Risque d'une demie justice pour le Rwanda"

Madame Carla del Ponte,

Le présent message voudrait discuter l'autre face du génocide rwandais et la justice dans le contexte actuel du tribunal pénal international pour le Rwanda. Ce tribunal est d'une importance capitale pour la justice et la paix au Rwanda. Il est les yeux du peuple du Rwanda et le témoignage de soutien à son égard de tous les peuples du monde. Pour cette raison, nous affirmons que les juges et les procureurs du tribunal ne sont pas que des justiciers: ils sont le gage même  de vérité et d'espoir pour les victimes des politiques populistes, machiavéliques et génocidaires que ne cesse de connaître malheureusement ce beau petit pays d'Afrique centrale.

Le TPIR a pour mission de juger les responsables du génocide rwandais ainsi que de faire la lumière sur les crimes contre l'humanité tributaires de ce génocide. Survenu à l'occasion d'un conflit armé long de quatre ans, alimenté par les rancunes ethniques de longues dates, ce génocide rwandais a été délibérément provoqué et perpétré par les deux belligérants qui en ont fait leur stratégie de guerre. Toutefois, il se révèle actuellement que le TPIR poursuit uniquement des responsables génocidaires de la partie gouvernementale durant la période d'avril- juillet 1994 , ce qui sur le plan de justice équivaut à une absolution des génocidaires du camps FPR, à une demie justice, à une iniquité fragrante pour le peuple endeuillé du Rwanda.

En effet, Madame la Procureur Générale , la partie gouvernementale et les rebelles ont tous trempé dans l'holocauste rwandais de 1994. Il est évident que le tribunal rencontre actuellement des difficultés à rendre une justice équitable compte tenu du caractère exceptionnel de cette barbarie rwandaise qui, par son ampleur, sa complexité, sa réciprocité et sa rapidité dans l'exécution, sort du menu ordinaire des génocides. Dans une certaine mesure, l'ordinaire distinction des parties criminelles et victimes pourrait aussi apporter quelques confusions dans la compréhension des faits. En effet, l'opinion naïve semble avoir déjà tranché sur qui est victime et criminel parmi les belligérants de la guerre qui a conduit au génocide rwandais. Ce message s'élève contre cette superficialité dans l'analyse et dans l'exposition des faits. Il appelle à lever le voile sur la face criminelle du FPR, un belligérant génocidaire qui, contre preuves et témoignages, se pose et s'impose toujours victime. Par dessus tout, ce message se veut une autre contribution dans la compréhension de l'impossible devenu une réalité au Rwanda en 1994, un fait qui en soi reste difficile à admettre dans la conception facile et unidirectionnelle des événements rwandais de 1994. Il est vrai que durant le génocide rwandais des peurs obsessionnelles se sont mêlées aux menaces exécutées et que des haines ethniques ont bénéficié de l'effet des exactions commises par les deux camps en conflit. Tout cela a mis le pays à feu et à sang sur ordre des politiques et des militaires qui se discutaient le trône et la domination cruelle sur le Rwanda. En effet, ces responsables ont joué délibérément un jeu génocidaire et ils doivent rendre compte du mal fait à l'humanité toute entière.

Le génocide rwandais est en réalité un double génocide perpétré sur bases ethniques Tutsi et Hutu. Les génocides jusqu'ici inventoriés dans le monde entier se différencient du génocide rwandais sur ce point: ils sont orientés sur des minorités qui ne sont pas du tout engagées en conflits armés pour la conquête du pouvoir politique sur l'autre partie de la population. En focalisant son attention sur le génocide des Tutsis, un génocide explicite sur tout les plans mais non pas suffisant dans la constitution du génocide rwandais, beaucoup de gens cherchent ainsi à rentrer dans l'ordre normal des génocides. Cette réalité du génocide rwandais rend le travail du TPIR très difficile et complique davantage l'appréhension des événements d'avril - Juillet 1994. Pour cela, le travail du TPIR demande une volonté d'aller au delà des simples déductions et affirmations. On n'oubliera pas qu'au delà des sentences individuelles, le tribunal a aussi à juger l'histoire pour orienter au mieux le futur du peuple rwandais.

Madame la Procureur Générale, les souffrances des rwandais auront été énormes et multiples. Cependant, que légères et insouciantes étaient les politiques qui ont abouties à ce désastre! Il est étonnant que les débats sur ce génocide ignoble reviennent rarement aujourd'hui sur ses préludes imbues des malsains calculs politiques et militaires. Du côté gouvernemental, l'extermination des Tutsis et des opposants Hutus n'était qu'une manœuvre diabolique pour barrer la route du pouvoir aux rebelles. Pourtant pour le FPR, cette manœuvre était envisagée consciemment et stratégiquement pour gagner vite la guerre engagée depuis octobre 1990. Il se serait uniquement trompé sur l'ampleur des désastres. Par ailleurs, le FPR a fait de son mieux pour étendre le génocide rwandais en massacrant massivement des Hutus. En effet, parallèlement au génocide des Tutsis mis en œuvre par des Interahamwe, les habitants Hutus des régions conquises de Byumba, Kibungo, Kigali, Gitarama, Bugesera, Butare ont subi systématiquement des massacres de la part du FPR pendant la période Avril - Juillet 1994. Par la suite, la machine à tuer du FPR a étendu ses ravages dans le Nord du Rwanda et dans les camps des réfugiés rwandais en RDC.

En effet, Madame la Procureur Générale, il est choquant de constater l'immense écart qui sépare la réalité du génocide rwandais et la présentation schématique qu'en font les autorités actuelles du Rwanda. Elles défendent la thèse du génocide des Tutsis que le FPR servit à stopper pour restaurer après un régime de justice au Rwanda. Le FPR se blanchit de ses crimes, les justifiant par moment d'incontournables représailles commise individuellement par ses soldats. La version des massacres des Hutus n'intervient qu'au sujet des Hutus victimes des génocidaires Hutus. Pourtant, il y a beaucoup de preuves que le FPR a massacré méthodiquement et sur base ethnique des milliers de Hutus à travers tout le pays. Signalons dans ce sens que, pour avoir l'idée sur la proportion des victimes et les systèmes d'extermination qui étaient en jeu pendant la période du génocide rwandais, il est toujours possible pour la commission droits de l'homme de l'ONU d'organiser une enquête dans les villes et les villages du Rwanda. Les rescapés pourraient ainsi dire la vérité sur leur sort et trahiraient sûrement la version du FPR qui s'est érigé jusqu'à ce jour en porte parole de tous les victimes du génocide rwandais.

Les Rwandais épris de paix sont heureux des arrestations déjà effectuées parmi les milieux génocidaires Hutus. Ils insistent que le procureur général du tribunal pénal international fasse davantage en ce sens parce que nombreux sont « les gros poissons » qui jouissent toujours de la liberté surtout dans les pays Africains, Européens et en Amérique du Nord. Toutefois, il y a aussi des génocidaires Tutsis actuellement au pouvoir à Kigali qui devraient faire l'objet des investigations du TPIR. Non seulement ils sont pour le moment libres de leurs mouvements, mais aussi ils s'arrogent le droit de faire la loi sur le génocide au Rwanda. Plus grave, ils ont une grande influence et une autorité informelle sur les investigations du TPIR. Il y a à déduire de ce contexte que ces génocidaires actuellement au pouvoir cherchent à manipuler la présentation des faits et à sublimer le génocide perpétré, et cela au prix de projeter les effets néfastes de leur impunité sur les générations futures. Le rôle du tribunal d'Arusha est à juste titre de déborder et d'arrêter tous ceux là qui voudraient entretenir le cercle vicieux des haines et reporter au plus tard la paix sociale au Rwanda.

En effet, Madame la Procureur Générale , le génocide Rwandais est un fait indélébile et une honte nationale. Les rwandais connaissent la terrible teneur de cette tragédie. Ils sont à même d'identifier les auteurs Hutus et Tutsis du génocide rwandais malgré les mensonges des interahamwe et du FPR. Ces mensonges profitent toujours des élucubrations théoriques et distrayantes de certaines gens qui s'improvisent experts du Rwanda. Pourtant, ces derniers se montrent encore incapables de mener une enquête approfondie sur les victimes des politiques génocidaires ainsi que sur les systèmes d'extermination au Rwanda. Dans tous les cas, ce ne sont pas les témoins du génocide commis par le FPR qui manquent : chaque colline du Rwanda en dénombre des dizaines. En plus, la population rwandaise continue d'entretenir la mémoire des crimes du FPR. Seulement, si le tribunal ne fait pas vite de cueillir cette mémoire pendant qu'elle est encore discernable dans sa tradition orale, il aura contribué à la victoire du mal et à la perpétuation des préjugés et des demies vérités qui ne feront que perpétuer les haines ethniques. Il aura poursuivi une demie justice qui renverra une fois de plus le pays dans le gouffre. Ceci dit, il n'y a rien de révisionnisme ni de négationnisme à réclamer le jugement des responsables des crimes les plus ignobles commis par les chefs militaires, politiques et cadres du FPR. Les cas suivant donnent une vue sur la mémoire nationale des atrocités du FPR et sa macabre contribution dans le génocide rwandais .

Si le TPIR cherchait à saisir le sens figuré des mots et expressions suivants liés aux événements d'avril- juillet 1994 dans la langue du pays (le Kinyarwanda), à savoir inama , gukina umupira kuri stade, agafuni, cumi n'icyenda ya Gitarama, ibipinga et abakada (signifiant littéralement et réciproquement une réunion, jouer au ballon au stade, une houe usée, le dix neuf à Gitarama, des gens contrariants et les cadres du FPR) , il découvrirait avec quelle ingéniosité le FPR a mené des campagnes génocidaires. Durant la période d'avril- Juillet 1994 et dans chaque région conquise, les réunions- inama- dans lesquelles des milliers de Hutus (ibipinga, dans le langage des soldats et cadres du FPR) ont péri se tenaient généralement durant la deuxième semaine d'occupation. Autrement dit, les tueries avaient lieu après une période d'accalmie dans la zone fraîchement conquise, mais bien avant que les gens eurent le temps de se remettre parfaitement du traumatisme des combats, leurs assassins profitant ainsi de cet état de confusion. Autre fait qui intrigue est que ces tueries avaient lieu après le passage des hauts cadres Tutsis et Hutus du FPR qui tenaient à se faire succéder presque toujours de journalistes étrangers. Le FPR excelle jusqu'à ce jour dans cette machination. En effet, elle lui sert depuis longtemps de bonne publicité au près des médias qui présentent ses soldats comme des jeunes gens disciplinés, courageux et humanitaires, alors qu'en réalité ils sont entraînés à l'assassinat méthodique.

Les massacres commis par les soldats du FPR ne se sont pas donc déroulés au cours des opérations militaires. Non plus, ils ne s'agissaient pas d'actes isolés commis par des soldats furieux. Bien au contraire, les cadres- abakada- et les soldats du FPR se donnaient suffisamment de temps et de moyens pour anéantir le plus grand nombre de gens sans créer des remous du côté des humanitaires ni attirer sérieusement l'attention des médias et des quelques hauts cadres Hutus -Kanyarengwe, Bizimungu, Sendashonga, Lizinde- qui faisaient ses campagnes médiatiques et servaient principalement de preuve de participation de toutes les composantes de la nation rwandaise dans la guerre déclenchée par le FPR. Sur ce point, il est tout aussi vrai que les génocidaires Hutus ont joué cette carte de la cause nationale en désignant les Tutsis Kajuga Robert à la tête de la milice interahamwe et Karamira Froduard à l'avant garde de la propagande anti-FPR.

Objectivement, on expliquerait cette attitude du FPR en 1994 dans l'anéantissement des masses Hutus de la façon suivante: assuré d'une suprématie militaire, conscient malgré tout de sa faible représentativité et de son impopularité, s'appuyant sur le génocide des Tutsis par des interahamwe, le FPR cherchait délibérément à créer des espaces mono-ethniques Tutsis dans les régions de ses préférences (à Murambi d'Umutara, à Kibungo et dans le Bugesera) ou du moins à établir un équilibre numérique entre Hutus et Tutsis dans le reste du pays. Si le FPR n'a pas atteint totalement en pratique cette fin pour des raisons politiques évidentes n'exclut pas qu'il s'y investit à fond pour un moment et qu'il anéantit des masses d'innocents dans la poursuite de cet objectif ignominieux.

Les réunions de carnage se tenaient souvent sur des terrains de jeu d'écoles primaires et dans les endroits où l'on pouvait trouver suffisamment de locaux ou d'espaces faciles à contrôler comme des culs de montagne. La population était conviée à entendre les nouveaux dirigeants. Après un briefing par les cadres du FPR, les soldats distribuaient la population présente en petits groupes dans des locaux et autres coins fermés convenables à la fusillade groupée. Quand le bruit d'armes à feu était jugé dénonciateur, les soldats prenaient le temps de tuer leurs victimes une à une, le plus souvent au moyen de houe usée (agafuni). D'ailleurs, les Rwandais associent cet outil de génocide au FPR au même titre que la machette est associée aux interahamwe. Dans l'ordre de ces réunions-carnages, celles tenues au stade de Byumba vendredi le 22 avril 1994, samedi le 23 avril 1994 et dimanche le 24 avril 1994 sont un exemple tristement célèbre et bien connu à travers tout le pays. Les rescapés identifient Monsieur Karegyesa Kamali, l'actuel Préfet de la préfecture de Byumba, comme le superviseur en chef des tueries organisées par le FPR au stade de Byumba. Les victimes étaient majoritairement originaires de la commune Kivuye. Elles venaient du camps des déplacés de guerre à Nyacyonga sous une bonne escorte des soldats du FPR. Personne ne pouvait alors douter de la bonne volonté de ces rebelles à la belle parole. En effet, ces déplacés de guerre étaient convaincues être sur le chemin de retour vers leur commune d'origine, bien heureux à la fois de retrouver leurs maisons abandonnées deux ans auparavant et d'échapper aux pluies torrentielles de ce mois d'avril 1994 .

En effet, Madame la Procureur Générale, le FPR tuait presque par plaisir, le plus souvent après un briefing pour mettre les gens à l'aise et gagner leur soumission. Tout semblait naturellement normal jusqu'à l'ultime moment de fusillade. Les soldats et les cadres du FPR créaient une grande confusion nourrie d'une campagne très bien orchestrée au point que la prochaine région à subir des ravages avait toujours des doutes malgré les avertissements des rescapés des campagnes précédentes. Il faut aussi savoir que pendant cette période des civils circulaient à leur péril. C'est ainsi que plusieurs villages ont perdu plus de la moitié de leurs habitants ou alors ont été entièrement rasés comme le cas des zones peuplées par des Hutus - bakiga dans la Commune de Rusumo, dans la préfecture de Kibungo. On comprendra donc le grand travail à faire actuellement pour informer sur les actes criminels du FPR et mettre en doute les fausses assurances de la communauté internationale qui n'a pas eu suffisamment de soupçons à l'époque des faits. Pourtant, Madame le Procureur général, si vous vous donniez les moyens d'enquêter sur ces faits, vous découvrirez sans peine la consistance de ce message. Par ailleurs, il est certain qu'après les massacres les soldats du FPR n'ont pas toujours réussi à brûler ou à faire disparaître les cadavres par autres moyens possibles. Ceci donne l'espoir de retrouver encore des preuves de conviction sur les sites de carnage. Pour être efficace, ces investigations devraient se faire précéder d'une étude préliminaire et exploratoire sur la méthode de génocide du FPR et des mécanismes que cette organisation politico-militaire a mis en place pour parer à toute critique et condamnation.

Parmi ces mécanismes d'intimidation, nous pourrions signaler ici que les rescapés des campagnes génocidaires du FPRs n'ont pas officiellement droit à ce titre de rescapés. De plus, ils sont explicitement empêchés par le FPR à vivre le deuil. Lorsque les enfants rescapés du stade de Byumba s'expriment sur la disparition de leurs parents, de leurs frères et sœurs, ils disent tout simplement, de peur des éléments du FPR, que tout le monde est parti jouer au football au stade - bagiye gukina umipira kuri stade. Quant aux gens de Gitarama, ils désignent au nom de Cumi n'icyenda (dix-neuf) un lieu de Gitarama où sont tombés des milliers des leurs dans la réunion du 19 juin 1994. Les rescapés sont encore en mesure de fournir les noms des sites d'extermination, les dates et les noms des chefs militaires et cadres du FPR qui étaient en exercice au moment des faits.

En effet, Madame la Procureur générale, la méthode de génocide mise sur pied par le FPR pour éliminer les Hutus se révèle différente dans une certaine mesure de celle des interahamwes dans le génocide des Tutsis. Très conscient de l'effet «opinion internationale», le FPR massacrait de façon beaucoup plus planifiée, opérait à l'abri des médias, bien loin des caméras, presque silencieusement. Finalement, le FPR est plus efficace dans l'enfouissement de preuves concernant ses massacres, n'hésitant pas parfois à déterrer les cadavres et à les transporter vers les sites de génocide établis après 1994. Par exemple, il y a tout près du bureau communal de Kinyami, dans la préfecture de Byumba située au Nord du pays, une fosse commune que les soldats APR ont vidé en 1996 pour transporter les restes des gens massacrées par le FPR en avril 1994 au site de génocide de  Murambi dans la préfecture de Gikongoro au sud du pays.

Madame la Procureur Générale, il est clair pour le moment que le FPR investit beaucoup dans la désinformation sur la réalité du génocide rwandais. Il se révèle efficace à museler l'opinion nationale et internationale à propos des crimes commis par ses adeptes. Pour cela, il joue tant tôt la carte de réconciliation nationale, tant tôt celle de vengeance volontairement réprimée. Mais, il s'identifie en réalité aux Tutsis et s'impose victime en dépit de ses folies guerrières toujours catalyseur de génocide au Rwanda comme en RDC. Bien au plus, il fait des actes de ses ennemis l'outil à l'absoudre de ses propres crimes. Il est vrai que l'échec de la commission de l'ONU en RDC pour enquêter sur les massacres commises par l'armée du FPR et ses alliés est un exemple historique de l'abdication de la communauté internationale devant la face réelle de cette armée de mort. A l'intérieur du pays, c'est un acte suicidaire que de parler des crimes du FPR. Les personnes soupçonnées d'être en mesure de le faire sont assassinées. Les dissidents Seth Sendashonga et Théonèste Lizinde en ont fait les frais pour avoir tenté de mettre au grand jour cette face cachée du FPR: tous les deux ont été poursuivis et assassinés au Kenya.

Le génocide commis par le régime de Sindikubwabo, Kambanda et Bagosora sert d'alibi fort pour le régime non moins sanguinaire de Kagame. Pour parler des chiffres et non de la lugubre réalité derrières les chiffres, quelle objectivité y-a-t-il dans l'évaluation de 200,000 victimes du génocide inhumées à Kigali le 07 avril 2000? Avez- vous mesuré toutes les conséquences que représente le fait d'avoir un représentant de Kigali à Arusha? Pouvez- vous interpréter la médiatisation des condamnations à mort au Rwanda juste peu de jours avant l'anniversaire du génocide? En effet, pour le régime de Kigali, ces procès de génocide au Rwanda ne constituent pas en premier lieu une poursuite de justice. Bien au contraire, ils sont un tour politique et médiatique à éblouir tous ceux qui cherchent à voir dans le fond les responsabilités du FPR et à faire taire tous ceux qui voudraient rappeler des macabres calculs politiques et militaires à la base de l'holocauste rwandais.

En cette matière, le FPR a suffisamment démontré son penchant pour le mensonge et sa maîtrise à berner l'attention de la communauté internationale. Les refus catégoriques de sa participation dans les deux guerres du Congo à chaque fois qu'elles débutaient sont déjà passés célèbres dans le monde diplomatique. Un autre exemple de la honte est la condamnation en 1996 du Lieutenant Colonel Ibingira , le boucher de Kibeho en Avril 1995, a dix-huit mois de prison ferme qu'il a pourtant passé en toute liberté. Par ailleurs, le gouvernement lui a témoigné par la suite la gratitude pour l' œuvre accomplie à Kibeho en lui accordant une promotion au grade de Colonel et en le nommant au poste de commandant de brigade. Ceci dit, les mensonges et les simples démenties de la part du FPR suffisent généralement à diluer les exigences de la communauté internationale et à retarder la prise de conscience du véritable danger que court le Rwanda sous un régime militaire qui réalise bien qu'il a tellement fait de mal pour mériter le moindre soutien du peuple.

Madame la Procureur Générale, en vertu de ce qui précède, nous voudrions conclure en disant qu'il y a risque que le TPIR soit à son tour transformé en marionnette de justice par le lobby du FPR. Il y a des signes que ce lobby commence à avoir raison sur l'indépendance du TPIR. Pour ne citer que quelques exemples, un observateur permanent du gouvernement de Kigali a été admis à Arusha, le tribunal est réticent à enquêter sur la mort du président Habyarimana, les témoignages sur les crimes du FPR ne bénéficient de commentaires ni de suivi de la part des autorités du TPIR. Certains pensent qu'en agissant ainsi le TPIR cherche à préserver les lueurs d'une stabilité passagère au Rwanda. D'autres regardent du côté de l'éthique déontologique pour dire finalement qu'elle ne pèse pas du tout lourd compte tenu des pertes probables d'emplois au TPIR le jour où le gouvernement de Kigali refuserait de collaborer avec ce tribunal international. Cependant, une analyse plus profonde montre le tribunal dans un état d'embarras quant au choix le plus plausible à faire pour poursuivre une justice équitable au Rwanda. Dans le contexte actuel, il est comme si le tribunal considère les criminels du FPR au dessus de «la loi internationale». Il est tout aussi vrai que le FPR occupe le terrain des crimes, ce qui pourrait compliquer davantage les investigations du tribunal sur les responsables du FPR. Pour ce faire, s'il est vrai que la voie de justice pour le Rwanda suivie actuellement par le TPIR est la plus pratique et la plus facile, il est également évident qu'elle ne respecte que partiellement les principes du tribunal. Bien au contraire, elle mine ses objectifs et trahit la communauté internationale et les rescapés du génocide rwandais qui ont placé leur confiance dans cette honorable institution.

En effet, Madame la Procureur Générale, nous pensons que le tribunal devrait plutôt observer catégoriquement ses principes de base, poursuivre indépendamment et indistinctement tous les génocidaires et criminels de guerre rwandais et réserver les incertitudes politiques liées à son action aux organes habilités de l'ONU. Tout en reconnaissant la spécificité et l'acuité du problème, il conviendrait pour cela de mener dans les plus brefs délais un débat, soit-il interne au système de justice de l'ONU, sur le dilemme de bonnes relations entre le gouvernement de Kigali et le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Il y va de l'indépendance du tribunal et de la sauvegarde de son rôle de justice et de paix au Rwanda. Autrement, l'histoire ne pourra retenir du TPIR que la contribution d'avoir introduit la notion de demie justice dans le droit international.

Ignorer les atrocités du FPR, c'est promouvoir et encourager le régime de Kigali à radicaliser son pouvoir. C'est donner un feu vert aux milices pour gagner des adhérents parmi les déboutés de la justice d'Arusha. C'est préparer pour demain un désastre plus important dont bien sûr la communauté internationale n'aura qu'une fois de plus à s'émouvoir.

Pour nous Rwandais, cela fait peur. Nous savons que vous tenez nos souffrances à cœur et vous demandons de faire un pas de plus, un pas supplémentaire et décisif à défendre impartialement la population rwandaise.

Veuillez agréer, Madame la Procureur Générale, l'expression de mes considérations distinguées.

Jacques Nizeyimana

• Juge Navanethem Pillay

• Madame Mary Robinson

• Amnesty international