Avocats sans Frontières
N/Réf : ASF / CP / RBRB / 012 / 2000
Kinshasa
28.07.00
A Monsieur le Procureur du Roi à Bruxelles / Belgique.
Monsieur le Procureur du Roi,
Concerne: Plainte à charge des Présidents MUSEVENI, KAGAME et BUYOYA, les Officiers KAZINI, KABAREHE et consorts du chef des crimes contre l'humanité.
Avocats Sans Frontières / RDC est réquisitionné par les Organisations Membres de la Société Civile de la RDC en vertu de l'article 23 de la Résolution des Nations Unies sur les principes de base relatifs au role du barreau, pour porter plainte à votre office contre les Présidents Ougandais MUSEVENI et Rwandais KAGAME avec leurs Officiers KAZINI, KABAREHE et consorts pour crime contre l'humanité et non respect du droit humanitaire sur le Territoire de la République Démocratique du Congo, pays souverain, membre des Nations Unies, à l'égard de laquelle chaque membre des Nations Unies, a l'obligation par solidarité collective de lui apporter assistance en cas des menace, rupture de paix et d'actes d'agression.
En effet, les statistiques énoncent au bas mot que 1.700.000 Congolais ont été décimés par les armées ougandaises et rwandaises qui occupent le Territoire Congolais en violation de la Charte des Nations Unies, de celle de l'OUA nonobstant les résolutions 1234 et 1304 qui reconnaissent l'Ouganda et le Rwanda comme pays agresseurs du Congo et qui demandent leur retrait sans délai de ce territoire.
Notez qu'aucun âge, aucun sexe n'a été épargné ; les prêtres, femmes et enfants ont été indistinctement massacrés ; les couvents, mosquées, cathédrales et différents lieux de culte ont été pillés ; des hommes émasculés comme le cas récent du Congolais NGOYI MAYANI.
Pour vous édifier davantage sur ces atrocités, le 3 août 1998, 138 Officiers Congolais ont été assassinés à l'aéroport de KAVUMU dans la Province du Sud-Kivu ; le 24 août 1998, 856 personnes essentiellement (des femmes et enfants) ont été massacrés à KASIKA dans le Sud-Kivu ; 600 Combattants Maï- Maï ont été brûlés à LUHINDJA et LUINDI ; les assassinats de Congolais sont quotidiennement légion dans les territoires occupés par les armées ougandaise et rwandaise. Les quatres livres blancs ci - joints publiés par le Ministère des Droits Humains de la République Démocratique du Congo ainsi que quelques rapports des ONG des Droits de l'Homme ne sont qu'un échantillon du cruel sort réservé aux populations congolaises par ces agresseurs reconnus par les Nations Unies à travers leurs Résolutions 1234 et 1304.
Devant l'inertie et l'apathie quasi-totales de la Communauté Internationale, Avocats Sans Frontières, ONG de droit congolais pour la défense et la promotion des droits de l'homme se joint aux victimes pour interpeller la justice belge saisie du cas du Ministre des Affaires Etrangères, Monsieur YERODIA NDOMBASI sur son impartialité pour engager des poursuites et ouvrir une information judiciaire en vue de leur jugement à charge des Présidents Ougandaises MUSEVENI et Rwandais KAGAME outre les Commandants de leurs armées James KAZINI, James KABAREHE et consorts qui se délectent non seulement à spolier le Congo de toutes ses richesses mais également à décimer les populations civiles congolaises. Le déluge de KISANGANI est une démonstration éloquente que les ci-devant personnalités citées, Chefs d'armées reconnues d'agression par les Résolutions 1234 et 1304 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, n'ont aucun égard à la 4ème Convention de Genève du 12 août 1949 ni à son Protocole Additionnel n°1 titre 4 sur la protection des populations civiles en temps de guerre dont l'économie doit être comprise dans ces termes: "L'interdiction d'attaque des personnes civiles et des biens civils implique celle de tous actes de violence, qu'ils soient commis à titre offensif ou défensif".
Fort de la Déclaration des Nations Unies de 1984 sur le droit des peuples à la paix qui stipule: "L'Assemblée Générale proclame solennellement que les peuples de la Terre ont un droit sacré à la paix ; déclare solennellement que préserver le droit des peuples à la paix et promouvoir la réalisation de ce droit, constitue une obligation fondamentale pour chaque Etat ; souligne que, pour assurer l'exercice du droit des peuples à la paix, il est indispensable que la politique des Etats tende à l'élimination des menaces de guerre, surtout de guerre nucléaire, à l'abandon du recours à la force dans les relations internationales et au règlement pacifique des différends internationaux sur la Charte des Nations Unies ; lance un appel à tous les Etats et à toutes les organisations Internationales pour qu'ils contribuent par tous les Etats et à toutes les Organisation Internationales pour qu'ils contribuent par tous les moyens à assurer l'exercice du droit des peuples à la paix en adoptant les mesures appropriées au niveau tant national qu'international", Avocats Sans Frontières croit que c'est en respect de ces principes que les Nations Unies dont votre pays est membre et l'Organisation de l'Unité Africaine ont été les témoins privilégiés de la signature le 10 juillet 1999, les 15 et 31 août 1999 de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka par les parties congolais et leurs alliés respectifs pour la restauration de la paix en RDC en vue d'un nouvel ordre politique et de la réconciliation nationale.
L'Idéal de la paix est mise en mal au Congo par le génocide de plus ou moins 2.000.000 de Congolais par les armées d'agression dirigées par les Présidents Ougandais MUSEVENI et Rwandais KAGAME. En foi au devoir sacré que la Belgique a d'assurer aux tutsi une vie pacifique, Avocats Sans Frontières considère que le Royaume de Belgique a le même devoir sacré vis-à-vis des populations congolais. Il exploite à cet effet, les articles 3 du titre préliminaire du code d'instruction criminelle belge et 63 du même code pour que votre Office puisse, à l'instar de ce qu'il a fait à l'endroit du Ministre Congolais des Affaires Etrangères, Monsieur YERODIA NDOMBASI, ouvrir une information judiciaire contre les ci-devant génocidaires du Peuple Congolais en lançant contre eux un mandant d'arrêt international.
En dépit de la responsabilité du Conseil de Sécurité au regard de l'article 3 paragraphe 11.a de l'Accord de Lusaka qui porte: "Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, agissant conformément aux dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et en collaboration avec l'OUA, sera appelé à constituer, faciliter et déployer une force de maintien de la paix en RDC afin d'assurer la mise en ouvre de cet Accord; et compte tenu de la situation particulière de la RDC, lui confiera le mandat de poursuivre tous les groupes armés en RDC." et du chapitre 8 de l'annexe A dudit Accord qui décrit le mandat de la force de maintien de la paix des Nations Unies en RDC, Avocats Sans Frontières souhaite que l'ouverture d'une information judiciaire contre les mêmes génocidaires par la Belgique soit un moyens d'arrêter l'extermination des bantous telle que programmée par les tutsis dans la région des grands lacs africains ainsi que le prouvent les pièces à conviction en annexe.
Sans préjudice des dispositions de l'article 37 du statut de la Cour Internationale de Justice pour la mise en place d'un Tribunal International sur le Congo ni de celles de la Résolution 1304 des Nations Unies du 16 juin 2000 dont l'article 13 prévoit aussi un Tribunal Pénal International sur les massacres er atrocités commis sur le territoire de la RDC, les Forces Vives Congolaises, les familles des victimes, les Congolais émasculés, mutilés, machettes, spoliés et enterrés vifs espèrent que votre diligence habituelle rattrapera ces criminels de guerre qui ont semé, à l'instar des Nazis sur le Territoire Européen et tout récemment en Yougoslavie et au Rwanda, la mort de plus ou moins 2.000.000 de bantous Congolais.
L'Histoire des peuples civilisés retiendra que la Belgique, par devoir de mémoire, se sera assumée pour contribuer à restaurer la paix par une justice équitable et non discriminatoire ni sélective dans la Région des Grands Lacs Africains.
Pour toutes ces raisons,
Vous plaise, Monsieur le Procureur du Roi, en vertu des articles 3 du titre préliminaire, 61 bis et 63 du code d'instruction criminelle belge du 16 juin 1993 relatifs à la répression des infractions graves aux Conventions Internationales de Genève visant les crimes de génocide et les crimes contre l'humanité visés par la loi belge du 10 février 1999,
D'ouvrir urgemment une information judiciaire et lancer un mandat d'arrêt international mutatis mutandis à charge des personnes ci-après:
- YOWERI KAGUTA MUSEVENI, Président de la République Ougandaise;
- Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda;
- Pierre BUYOYA, Président de la République du Burundi;
- James KAZINI,Commandant des Troupes Rwandaises en RDC;
- James KABAREHE, Commandant des Troupes Rwandaises en RDC;
- Commandants SEBAHIRE MUHETO alias SHETANI, responsable des massacres de MAKOBOLA et MUKARAYI, responsable de ceux de KASIKA;
- Commandant TSHIAPUL, responsable des massacres des officiers des FAC à l'Aéroport de KAVUMU ; et tous les autres commandants non autrement identifiés dans les localités où les massacres ont été perpétrés.
Et vous ferez instamment justice.
Fait à Kinshasa, le 28 juillet 2000.
Pour les Victimes des Conventions Internationales De Genève relative aux crimes de génocide et Contre l'humanité sur le Territoire de la RDC,
Avocats Sans Frontières,
Maître Jean-Marie Vianney NKWEBE WASSIS LAMIN, Avocat
Maître Richard BONDO TSHIMBOMBO BONTSHI, Avocat
Siège Social: 4ème Etage, Nouvelles Galeries Présidentielles, Tél (fax) : (243 12) 21746, B.P. 10634 Kinshasa 1, Afritel 7802764 - 7801352 - 7802294 - Fax : 001770 240 2901, Telecel (243 88) 8801482, E-mail : asf_congo@hotmail.com