Communiqué: 10 novembre 2003. Le dernier rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles en République Démocratique du Congo (RDC), remis au Conseil de sécurité des Nations Unies le 23 octobre dernier, devrait être suivi rapidement de mesures concrètes et énergiques de la part de la communauté internationale, du Canada notamment.

Mandaté par le Secrétaire Général depuis juin 2000, le Groupe d'experts a dévoilé et documenté les liens étroits existant entre l'exploitation illégale des richesses de la RDC et la poursuite de ce conflit, le plus meurtrier depuis la dernière guerre mondiale. Ses 3 premiers rapports ont révélé l'implication des acteurs nationaux et régionaux formant de véritables «réseaux d'élites» organisés pour piller les ressources du Congo, et, par le biais de liens plus ou moins opaques mais fort efficaces, pour écouler ces produits sur les circuits commerciaux internationaux. Les impacts du travail du Groupe d'experts sont d'importance, le premier étant d'avoir contribué à l'avancement de la paix en révélant les motifs non avoués à ce conflit ainsi que les mécanismes qui ont permis son auto-financement et surtout en identifiant les responsables : États, groupes rebelles, chefs militaires, personnages politiques ou firmes privées locales et internationales. Il a également attiré l'attention des entreprises sur leur participation directe ou indirecte au prolongement d'une des pires crises humanitaires du continent et aurait «donné un nouvel élan aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales»(1) seul code de conduite volontaire reconnu autant par les pays membres de l'OCDE que par les entreprises qui y résident.

Le dépôt de ce rapport devrait donner lieu à des résolutions fermes et rapides de la part du Conseil de sécurité compte tenu de la délicate évolution du processus de paix en RDC et ses répercussions pour l'ensemble de la région. Malgré la mise en place des institutions de la transition à Kinshasa et le renforcement du mandat de la Mission d'observation de l'ONU au Congo (MONUC), l'insécurité continue de régner à l'Est du pays, là où l'on trouve de l'or et des diamants. «D'après les constatations faites par le Groupe d'experts, ces liens (exploitation, trafic d'armes, conflit), qui ont été analysés en détail dans ses précédents rapports, demeurent tout aussi importants que par le passé»(2), ce qui pourrait expliquer le maintien de l'insécurité dans ces régions. Le Conseil de sécurité ne peut continuer à fermer les yeux sur ces pratiques criminelles qui continuent d'entretenir les hostilités en RDC et dans la sous-région.

Il convient d'agir de manière énergique :

• en mettant les éléments de preuve recueillis par le Groupe d'experts et que le Conseil de sécurité a décidé de ne pas rendre publics, à la disposition de la Cour pénale internationale qui a déjà annoncé son intention de faire enquête sur les liens entre le trafic de diamants et les éventuels crimes de guerre perpétrés en RDC;
• en créant un mécanisme de surveillance sur l'exploitation illégale des richesses et du trafic des armes vers la RDC. Ce mécanisme serait chargé de fournir des informations régulières sur les filières liées à tous les trafics. Son mandat devrait être complémentaire à celui de la MONUC qui doit faire respecter un embargo sur le trafic des armes vers l'Ituri (Résolution 1493);
• en remettant à ce mécanisme de surveillance les résultats, gardés secrets, des dernières enquêtes du Groupe d'experts afin d'en assurer un suivi efficace.

Par ailleurs, même si les compagnies canadiennes, à l'exception d'une seule (3), ne sont plus inscrites sur la liste des entreprises contrevenant aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, le dialogue entrepris par le Groupe d'experts avec ces mêmes compagnies ainsi qu'avec le Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales de l'OCDE pour recevoir leurs réactions ont démontré des lacunes importantes. En effet, l'interprétation de ces Principes directeurs, lorsqu'elle est laissée au seul soin des entreprises concernées, peut conduire à des «conduites inappropriées» comme l'ont reconnu certaines de ces compagnies.

Pour tirer les leçons du travail du Groupe d'experts, dont la mise sur pied avait été appuyée par le Canada, et pour éviter, à l'avenir, que des entreprises canadiennes ne soient associées directement ou indirectement aux souffrances des populations des pays où elles interviennent, particulièrement en zone de conflit ,

il importe que le gouvernement du Canada :

• s'assure qu'un suivi soit effectué concernant les activités de International Panorama Ressources Corporation comme le recommande le dernier rapport;
• établisse avec tous les partenaires concernés un mécanisme efficace de contrôle et de suivi du respect des Principes directeurs de l'OCDE, plus particulièrement dans les zones de conflit;
• exige des compagnies canadiennes opérant au Congo qu'elles appliquent l'initiative «Publiez ce que vous payez» et en fasse la promotion auprès de la Banque Mondiale et du Fonds monétaire international pour assurer plus de transparence dans le secteur des ressources naturelles.

Les trois rapports du Groupe d'experts ont dévoilé et documenté comment la volonté d'accéder aux richesses naturelles du Congo pour les exploiter sans considération pour le développement du pays ou le bien être de sa population a constitué une des causes principales d'une guerre aux proportions sans précédent. Le Groupe d'experts, qui n'a aucune autorité judiciaire, s'est efforcé de départager les responsabilités. Compte tenu des millions de morts, des millions de déplacés, des destructions massives des infrastructures sociales et physiques provoqués par ce conflit, il est du devoir du Conseil de sécurité, de la communauté internationale et du Canada de promouvoir une paix durable dans l'Afrique des Grands Lacs. Cet effort devrait être fondé sur le respect du droit international et des droits humains et non sur des collusions plus ou moins obscures entre dirigeants passibles de poursuites devant les tribunaux.

La Table de concertation sur les droits humains au Congo/Kinshasa

Cette concertation rassemble, au Canada, la majorité des organismes de coopération internationale, des communautés missionnaires, des groupes d'Église et de solidarité qui interviennent en RDC.

Pour information : Denis Tougas (514) 270-6089