Selon le journal The Washington Post dans son article "U.N Official criticises Rwanda" du 25 Juillet 2002, il est enfin officiel, le gouvernment de Kigali a suspendu sa coopération avec le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) sur les investigations des crimes de génocide et crimes de guerre commis par les membres de l’armée patriotique rwandaise (APR). La procureure générale du TPIR, Madame Carla Del Ponte a saisi le Conseil de Sécurité.

Des sources concordantes confirment cette nouvelle. Le 24 juillet 2002 l'agence Reuters et l'agence France-presse reportaient le procureur général du Rwanda, Gerard Gahima, qui a déclaré le même jour dans une conférence de presse à New York que le Rwanda s'oppose à ces investigations car toute tentative d’inculper un ou des officiers de l’APR équivaudrait à s’attaquer l’unité du pays.

Officiellement, le Rwanda reproche au TPIR indifférence et négligence dans la poursuite et le jugement des responsables du génocide rwandais. Du moins c’est ce que Gahima disait dans sa conférence de New York. Le porte-parole du gouvernement rwandais insistait le 13 juin 2002 sur les mots lenteur, manipulation et incompétence en définissant le mal du TPIR. Pour manifester sa révolte, le gouvernement a provoqué une crise au TPIR. Il a notamment introduit un embargo sur les témoins à l’encontre du tribunal. Selon l'agence Reuters, la présidente du TPIR Judge Navanthem Pillay a affirmé le 30 Juillet 2002 que deux avions de l'ONU sont allés récemment prendre les témoins à Kigali et retournés vide. Elle a émis des inquiétudes sur la capacité du tribunal de reprendre effectivement ses travaux le 13 août 2002 si le Rwanda maintient cet embargo.

A l'occasion de la présentation du rapport sur les massacres de Kisangani (mai 2002) à propos des quels les rebelles congolais sous la houlette du Rwanda et le Rwanda ont été condamnés, Madame Robinson, le haut commissaire des Nations Unis pour les droits de l'homme, a communiqué elle aussi au conseil de sécurité que la conduite du gouvernement de Kagame porte directement atteinte à la capacité du tribunal d'accomplir sa mission de justice au Rwanda.

En effet, d’aucuns doutent la consistence des critiques de Kigali à l’égard du tribunal. Contrairement à ce que dit le Rwanda, le TPIR s'est pour longtemps montré pathétique à l’égard du leadership du FPR au pouvoir à Kigali. Le FPR en tant que partie prenante de la guerre civile qui a culminé avec le genocide, est suspecté d'avoir organisé et perpétré des massacres systématiques dans tous les coins du pays. Son armée, l’APR fait parti du champ d’investigation du tribunal. Cependant, jusqu’à ce jour aucun responsable de ces crimes attribués à l’APR n'a été encore traduit en justice.

Selon la complainte de la procureure générale du TPIR au conseil de sécurité, le véritable point de friction entre le TPIR et le gouvernement de Kigali porte sur les investigations en cours sur les membres de l’armée patriotique rwandaise.

Il est scandaleux d’entrendre un procureur général, soit-il à la solde d’un régime dictatorial, déclarer sans vergogne que l’unité du pays repose sur l’impunité des criminels au sein de l’armée nationale. Certes, Gerard Gahima est membre de la crique qui décide la vie et la mort au Rwanda autour du Général Major Paul Kagame, président du FPR et président de la république, mais sa déclaration a tout de même largement dépassé les limites de la logique de droit.

En exigeant des Nations unis d’exonérer aux membres de l’APR de poursuites judiciaires, Gahima fait en quelques sortes un aveux indirect sur des allégations de crimes portées à l’encontre l’APR. Tout simplement, il a tenté de faire l’unité nationale un argument du dernier recourt pour justifier le refus total de coopérer avec la justice internationale.

Le FPR conçoit la survie de la nation rwandaise en termes d’officialisation par le TPIR de l’impunité en faveur des criminels issus de son armée. On espère que la lecture des propos de Gahima va finalement aider même les plus sceptiques à comprendre l’anachronisme du projet politique du FPR qui, littéralement dans le premier mois d’existence effective de la court criminelle internationale, défend tambour battant l’incompatibilité entre l’unité nationale et la justice impartiale au Rwanda.

Que l’inculpation par le TPIR des criminels au sein de l’APR ménace l’unité nationale au Rwanda, cela relève du sophisme politique. Le FPR n’a pas de doute sur les enjeux en cours. Il sait que les allégations de crimes sont très graves. Il sait qu’elles sont faciles à prouver par des investigateurs indépendants, à l’instar de ceux qui travaillent pour le TPIR. Au dessus de tout, il sait que ce qui est incompatible à une justice impartiale n’est pas l’unité nationale, comme dans le sophisme, mais la survie du FPR en tant que parti politique.

Après plusieurs mois de tergiversation, on apprend ainsi qu’en plus de la communication sur l’arrêt total de coopération sur les investigations des criminels au sein de l’APR et l’embargo sur les témoins mis en place par le gouvernement du Kigali, Carla Del Ponte se serait finalement résolu de dénoncer la langue de bois de Kagame au conseil de sécurité. Selon Del Ponte, Kagame avait toujours promu de laisser les investigateurs du TPIR mener des enquêtes au Rwanda, y compris sur les massacres attribués aux militaires au sein de son armée.

Les victimes de l’oppression du FPR, les réscapés des massacres systèmatiquement et méthodiquement exécutés par l’APR et toute la communauté internationale qui croient encore dans la mission du TPIR ne savent pas choisir le vrai du faux de ce qui s’est passé exactément entre le leadership du TPIR et celui du FPR. Le 28 juin 2002, quelques semaines avant que Del Ponte ne décide de saisir le conseil de sécurité, elle déclarait encore aux journalistes à Kigali, après d’intenses négociations avec le président Kagame, le ministre Mucyo de la justice ainsi que le même procureur général Gahima, que les relations entre Kigali et le TPIR étaient tout à fait saines. On ne comprend pas la logique derrière ce besoin qu’elle a toujours eu de maquiller le cadavre.

Depuis le début, le TPIR a adopté une attitude contre productive en investissant dans des négociations secrètes et interminables avec le FPR malgré une connaissance explicite qu’il avait sur des massacres systématiques commis par ce parti militaro-politique.

Kagame a profité de ces stériles négociations pour assoir son autorité et amériorer sa crédibilité en tant que chef d’Etat, répétant sans cesse à ses pairs africains et aux bailleurs de fond internationaux les creux engagements sur la démocratisation, la réconciliation et la justice impartiale au Rwanda. Tirallé entre les exigences d’un discours diplomatiquement et politiquement corrrect d’une part, et une connaissance claire de l’ampleur des actes d’extermination des masses à son actif et à l’actif de son armée, il ne pouvait que négocier et promettre la coopération avec le TPIR.

La plus grande inquiétude serait que ces négociations entre le TPIR et le FPR portant sur des crimes contre l’humanité n’étaient peut-être qu’une stratégie concertée pour effectivement leurrer l’opinion nationale et internationale et préparer le monde à accepter une éventuelle exonération des crimes commis par les membres du FPR.

Dans tous les cas, la complicité du TPIR est que ce tribunal a donné au FPR le temps de se préparer à cette crise. Quoi d’anormal alors si à l’absence de grande détermination à défendre la mission du tribunal de la part du leadership du TPIR, le conseil de sécurité, une fois mis devant le fait accompli, décidait d’octroyer l’exénoration des crimes aux membres du FPR! Le fonctionnement habituel du conseil de sécurité ne rassure personne. Le FPR y mise avec beaucoup d’espérance. Il n’y a que la détermination et le professionnalisme de Del Ponte qui pourront finalement faire contrepoids. Mais si elle y va comme elle y est toujours allée, la faillite du TPIR ne serait plus qu’une affaire de quelques mois.

Plusieurs raisons expliquent cette confidence affichée par le FPR en menant le TPIR par le bout du nez. Il y a trois importantes sources de confort qui notamment rassurent le leadership du FPR dans son exigence d'exonération de poursuites judiciaires sur les crimes commis par son armée: le sentiment de culpabilité qui hante toujours la communauté internationale sur les événements du Rwanda, l’absence de communication par le TPIR sur les crimes du FPR et l'habitude acquise sur l'exonération des crimes.

Les criminels au sein de l’APR trouvent leur premier confort dans ce sentiment de culpabilité de la communauté internationale qui, avec raison, se reproche encore d’avoir abandonné les rwandais à eux-même durant l’holocauste de 1994. La décision de rapatrier le gros des forces onusiennes en Avril 1994 tandis que le pays était prolongé dans une guerre civile et que les atrocités prenaient l’allure d’un génocide fut en soi une très mauvaise décision de la part du conseil de sécurité. D’aucuns pensent qu’il s’agissait en fait d’un feu vert donné au FPR pour conquérir au plus vite le pouvoir au Rwanda

La plupart des crimes accusés au FPR datent justement de cette période dite de 100 jours du génocide rwandais après l’attentat du 6 avril 1994. Cet attentat a été dans une certaine mesure une goutte de trop car la guerre civile au Rwanda était dans sa quatrième année, n’empêche cependant qu’il fut un élément déclencheur du génocide rwandais. Le TPIR se montre rétissant à ouvrir une enquête sur cet acte de terrorisme international malgré que plusieurs témoignages et intelligences établissent la responsabilité directe du commandant en chef de l’APR, le général major Paul Kagame.

Ainsi, quand le procureur général Gahima rappelle à l’occasion de sa conférence de presse de New York que le FPR a arrêté le génocide, il sait qu’il met en position difficile ceux qui ont poussé au retrait des forces onusiennes après l’attentat du 06 avril 1994. En effet, peuvent-ils dénoncer les crimes du FPR sans se trahir? Comme on le voit, le FPR a subtilément transformé en argument de chantage, la culpabilité qu’ils ont de ne pas avoir intervenu et d’avoir cru au bon mot du FPR et le laissé faire au prix des massacres systématiques de la population de sa part et de la part de ses adversaires.

La deuxième source de confort pour le FPR se trouve dans le fonctionnement du bureau de Del Ponte, notamment en ce qui concerne la communication sur les allégations et les investigations des crimes de l’APR. Le TPIR avoue qu'il y a eu des cas de massacres systématiques mais il ne présente jamais des cas précis. Conformément à sa manière de communiquer sur les crimes des extrémistes interahamwes, serbes et croates, Del Ponte aurait pu s’exprimer et illustrer son travail par quelques cas de massacres systématiques, des lieux, dates, pourquoi pas l’ampleur des crimes à investir, sans que cela ne porte atteinte à la présomption d’innocence, à la poursuite et l’affinement des investigations. Le silence de Del Ponte a donné aux criminels de l’APR l’impression de jouir quelques occultes privilèges au près du TPIR. La crise actuelle prouve qu’ils sont en même de lui tourner la courtoisie.

La troisième source de confort pour le FPR est tout simplement qu'il est désormais habitué à être exonérée de poursuites judiciaires. Il affiche toujours cette confidence quand il fait face à du déjà vécu, très facile à surmonter d’accusations de crimes de génocide et crimes de guerre.

En avril 1995, l'APR a massacré des milliers de déplacés dans les camps de Kibeho. La communauté interationale a condamné ces massacres mais aucunne mesure n’a été prise pour décourager l’APR à tuer massivement et si facilement. Une année plus tard, l’APR allait au Zaïre (actuel RDC) massacrant au passage 200.000 réfugiés rwandais. La communauté internationale a été choqué par ces massacres poussant l’ONU à mettre sur pied une commision d’enquête en 1997.

Cette commission a été dissoute par le conseil de sécurité au moment où elle était sur le point de conclure un rapport accablant sur la responsabilité directe de l'APR. La deuxième guerre en RDC faisait rage. Elle fut une autre crise qui ajoutait à la complicité de la situation et a conduit à l’exonération aux criminels de l'APR. Ainsi, en provoquant l’actuelle crise avec le TPIR, le FPR répète un exercice qui lui a déjà sauvé la face dans le passé.

Ce que le procureur général Gahima a révelé au monde le 24 Juillet 2002 est que le TPIR se trouve dans la ligne de mire du FPR. De son point de vue, le TPIR doit démordre sur les investigations sur les membres de l’APR ou disparaître. Le refus du FPR de coopérer avec le TPIR va avoir des retombées négatives sur les procès déjà en cours. Il n'y a pas de doutes, les criminels Interahamwe vont eux-aussi tirer profit de cette crise. Si le TPIR recule sur les dossiers du FPR, sa crédibilté va extrêmément en souffrir.

Les détenus d"Arusha et autres criminels actuellement recherchés par le TPIR se réconforteraient dans cet échec qui, sur le plan argumentaire, va les pourvoir en moyens de rendre le travail de justice d'Arusha totalement impossible. L’exonération des crimes aux membres de l'APR envoyera un mauvais signal à toutes les forces négatives et rebelles légitimes qui se bataillent dans la région des Grands Lacs Africains. Au lieu de paver la route pour la paix, le TPIR aura servi à enliser la situation.

En attendant la réaction du conseil de sécurité sur la conduite intolérable du FPR, il est important que le TPIR redouble d'efforts dans sa détermination pour défendre sa mission au Rwanda et l'impartialité dans son action de justice. Il est nécessaire que le leadership du TPIR engage des contacts personnels avec des responsables occidentaux ayant autorité morale sur le FPR pour les entretenir sur la gravité des crimes en jeu et le véritable point de friction entre le TPIR et le gouvernement de Kigali.

Après tout, si le FPR représente toujours un leadership acquis à la démocratisation, à la réconciliation et au développement au Rwanda, il survivra, mieux il profitera des procès, de la conviction et de l'éviction des criminels au sein de son armée. Altérnativement, si jamais ce test de justice emportait le FPR, ce sera aussi un bénéfice pour la nation rwandaise, une preuve que ce parti aura été pour longtemps au service des criminels, et par voie de conséquence, n’aurait pas au départ mérité tout le soutien et confort voire même dans une certaine mesure l’immunité contre le droit international.

En s’opposant aux poursuites judiciaires des militaires de l’APR qui ont trempé dans des massacres systématiques sur les populations civiles, le FPR exige une concession d'une absurdité énorme. Cette demande mérite un rejet catégorique et une condamnation sans réserve des pays, organismes et individus épris de justice et de liberté dans ce monde de plus en plus determiné à se doter d'une court pénale internationale efficiente et respéctée.

Par ailleurs, n’est-il pas suffisamment aberrant de voir qu’au moment où les Etats Unis se disent prêt à dépenser des millions de dollards pour chasser et capturer les fugitifs génocidaires rwandais qui se cachent notamment en RDC, Kigali demeure un sanctuaire ouvert à d'autres criminels qui non seulement échappent à la justice , mais aussi et plus grave, s’estiment en droit d’exonération de poursuites en plus du droit politique et militaire qu’ils ont usurpé leur permettant de sévir légalement sur leurs adversaires?

Le TPIR est à la croisée des chemins. Quoi qu’il arrive, les victimes de l’oppression du FPR et les réscapés des massacres commis par le FPR n’accepteront pas une exonération de poursuites judiciaires aux criminels membres de l’APR. Ils n’accepteront pas aucun compromis visant à décharger le TPIR de la poursuite de ces criminels sous prétexte que le tribunal est empêché de mener des enquêtes valables au Rwanda.

Jacques Nizeyimana

02.08.2002

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