Journée européenne - Rwanda:
"La justice internationale face à la crise rwandaise"
LILLE, le 16 février 2002
LA RECONCILIATION NATIONALE :
MISSION DIFFICILE MAIS PAS IMPOSSIBLE
Eugène NDAHAYO
Trois millions et demi, près de la moitié de la population, tel est le lourd bilan des victimes de la folie meurtrière qui s’est abattue sur le Rwanda depuis l’attaque du 1er octobre 1990 par le FPR, actuellement au pouvoir à Kigali.
La réconciliation nationale, comme voie de rédemption, est dans tous les discours, qu’ils soient du pouvoir en place, de ses opposants ou des bailleurs de fonds. Et tous les experts mettent la justice au premier rang des préalables à cette réconciliation. Des aides sont en ce sens massivement accordées au gouvernement de Kigali.
Si j’ai voulu y revenir aujourd’hui, c’est tout simplement pour attirer l’attention vis-à-vis du danger que représente cette idée naïve et fausse de présenter la justice actuelle comme un élément catalyseur de la réconciliation. C’est aussi pour informer des gens mal renseignés ou marqués par les reportages simplistes ou tendancieux que nous avons l’habitude de voir sur les écrans.
A cause du génocide, le régime en place a détourné la justice au service du pouvoir politique et au service d’une seule ethnie. Le FPR s’est érigé en juge et partie et a mis en place un système judiciaire taillé sur mesure. Je citerais à titre d’illustration :
A la place d’une justice équitable, c’est la justice du vainqueur qui a droit de cité grâce à un système bien rodé d’une magistrature ethniquement purifiée, de syndicats de délateurs, de listes sauvages de présumés coupables, de non respect des lois de procédures judiciaires (arrestations arbitraires et détentions préventives), d’inexistence du droit à la défense.
Dans leurs efforts d’occulter leurs propres responsabilités, les responsables du FPR se livrent à une campagne visant à susciter la compassion de la Communauté internationale en faisant croire à l’opinion que le problème fondamental du Rwanda est celui de la sécurité des Tutsi menacés d’extermination depuis 40 ans par des génocidaires Hutu. Ces génocidaires, nous dit-on, auraient mis à profit les 32 ans passés au pouvoir pour planifier et exécuter le génocide des Tutsi. Chassés par les vaillante armée patriotique rwandaise, ils se seraient regroupés au Congo voisin où jusqu’en 1997 ils auraient pris en otage les réfugiés avant que le FPR ne vole à nouveau à leur secours pour les libérer. Là-bas, les préparatifs iraient bon train pour parachever le « travail » interrompu en 1994. Toute la propagande du FPR est bâtie autour de cet argumentaire. Et la justice n’échappe pas à la règle.
La justice actuelle est un amalgame de plusieurs aspects : propagande politique, outil de terreur et de marchandage pour divers intérêts.
Selon divers rapports d’organisations internationales, des inquiétudes existent quant à l’indépendance des juges et des avocats dans les procès pour génocide et crimes contre l'humanité, en ce qui concerne leur caractère équitable et les possibilités de recours. Les procédures sont souvent entachées de lacunes : des prévenus n'ont pas accès à un avocat alors que certains d’entre eux ont été condamnés à mort; certains accusés sont soumis à des voies de fait avant l'audience; certains procureurs et juges n'ont reçu que quatre mois de formation. De façon générale l'impartialité et l'indépendance du pouvoir judiciaire n’est pas garanti.
Selon ces mêmes rapports, des juges sont destitués, tandis que d'autres sont contraints de quitter le pays parce qu'ils craignent pour leur vie en raison de l'ingérence des membres de l'armée et du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions; certains responsables ont été arrêtés, détenus et accusés de participation au génocide, tandis que d'autres sont régulièrement menacés, voire tués ou tout simplement portés disparus. De même, dans les procès pour génocide, des défendeurs se voient refuser le droit de consulter les dossiers et de procéder au contre-interrogatoire des témoins à charge. En outre, des membres de la justice et du gouvernement refusent le droit à la représentation légale et les tribunaux n’informent pas les accusés de leur droit d'être défendus par un avocat durant l'interrogatoire et avant le procès. Des procureurs, des procureurs adjoints et des avocats de la défense sont eux aussi parfois menacés, arrêtés ou tués, ou sont portés disparus.
Il s’agit d’une justice vindicative du régime sur ceux qu’il suppose être ses ennemis. Le système est d’autant plus inapproprié qu’il est lui-même pourvu en personnel sur des bases d’exclusion ethniques et est contrôlé par des criminels qui devraient être jugés pour leurs propres crimes. Ce qui lui enlève toute crédibilité pour le jugement des dizaines de milliers de prisonniers entassés dans les prisons dans des conditions de détention inhumaines.
La très large majorité des prisonniers n’a pas encore fait l’objet d’instruction judiciaire et de jugement depuis plus de sept ans. Le taux de mortalité et de morbidité reste très élevé et préoccupant. Des cas de tortures sont régulièrement signalés par les détenus à leur arrestation et souvent avant les procès. Les prisons sont devenues des établissements de la mort. Leur surpopulation est un réel drame humanitaire : insuffisance de l’espace vitale, manque d’hygiène, absence de soins de santé primaires, carences alimentaires.
Pour faire face au nombre très élevé de détenus pour crime de génocide, le Gouvernement a institué les tribunaux populaires dits GACACA non conformes aux normes internationales en matière de droits de l’homme et où siègent des paysans qui n’ont aucune formation en matière de justice.
Bref, Kigali a transformé le système judiciaire en un instrument de vengeance et de répression contre les ennemis réels et supposés du régime. La communauté Hutu supporte dans son ensemble la responsabilité collective du génocide. Il est évident qu’un tel système n’a pas qualité pour dispenser la justice équitable et réconciliatrice dont le pays a besoin
La réconciliation est-elle possible dans ces conditions ?
Certes, on observe chez certaines personnes la volonté d’entreprendre le cheminement vers la réconciliation mais les probabilités pour réaliser cette réconciliation restent insignifiantes si le contexte devait rester le même. Les raisons que je viens d’évoquer ne concernent que la forme. Mais de toute évidence, on omet aussi d’envisager des problèmes de fond. Il y a des éléments essentiels que l’on fuit ; des étapes qu’on ne veut pas franchir.
Parler de réconciliation suppose que nous acceptons qu’il y a des contentieux qu’il faut essayer de surmonter. Cela suppose aussi qu’il faut non seulement circonscrire ces contentieux, pour éviter qu’ils ne se reproduisent, mais aussi identifier les protagonistes. Malheureusement, même si on peut approuver l’esprit et l’intention de tous ceux qui assistent le peuple rwandais dans sa longue et éprouvante marche vers la réconciliation, rares sont ceux qui s’attaquent au problème fondamental et définissent le combat qu’il faut mener pour que cet esprit et ces intentions s’inscrivent dans la réalité.
Et c’est là l’obstacle majeur à la réconciliation. En effet, la démarche souvent proposée repose sur l’idée que le problème rwandais se résume en la seule et sanglante cohabitation entre les Hutu et les Tutsi. Ce serait trop facile. La vraie question, celle qui est décisive, est celle du pouvoir. Des luttes pour la conquête du pouvoir ont toujours servi de prétexte à une minorité élitaire du savoir, de l’avoir et du pouvoir, pour susciter des divisions dans la population rwandaise. Des oligarchies politiques et militaires s’affrontent par les masses populaires interposées.
Et contrairement à l’idée répandue, les conflits sanglants et les massacres ne datent pas de 1994 et ceux-ci n’ont pas toujours opposé les Hutu et les Tutsi. Si l’on excepte l’échelle et les moyens mis en oeuvre en 1994, d’autres cas similaires peuvent être retrouvés dans l’histoire du Rwanda, depuis les temps reculés de la monarchie. Ils se rattachent d’une manière générale à des changements de pouvoir. Des facteurs de divisions aux effets tout aussi ravageurs opposant au sein des groupes au pouvoir, tels que le régionalisme (Abakiga contre Abanyenduga), le clanisme (Abega contre Abanyiginya), les compétitions individuelles, etc. sont là pour nous rappeler la réalité. C’est une construction politicienne, loin de la réalité, de croire que tous les Hutu partagent les charmes d’un pouvoir dit Hutu, tout comme il serait abusif d’affirmer que les Tutsi nagent dans le bonheur parce qu’une oligarchie prétendant défendre leurs intérêts a pris le pouvoir. Ne reproche-t-on pas les rescapés Tutsi d’avoir survécu au prix de la trahison ? Qu’est-ce qui se cache derrière les étiquettes « ougandais », « burundais » ? Est-ce encore les Interahamwe que fuient les Tutsi qui viennent demander l’asile en occident ? Vouloir à tout prix assimiler le pouvoir à une quelconque ethnie et réduire la tragédie rwandaise à un ethnisme atavique entre la majorité Hutu et la minorité Tutsi est un signe de méconnaissance de la réalité et une théorie naïve de l’homogénéité supposée de l’ethnie.
Les analyses reposent également sur l’idée fausse qui accorde une sorte d’autorité morale au FPR, considéré comme ayant arrêté le génocide et qui de ce fait peut se poser en censeur.
Il faut donc, avant tout, remettre les données du problème à l’endroit et dans le bon ordre. Car, si au départ les prémices et le raisonnement sont faux, on aboutira immanquablement à des fausses conclusions.
Pour rétablir la confiance, élément essentiel de la réconciliation, il faut d’abord crever les abcès qui empoisonnent la vie des Rwandais et ensuite faire sauter les verrous qui nous voilent la vue. Et à cet égard, aucun sujet ne doit rester tabou. Promettre la réconciliation sans toucher aux questions fondamentales n’est que pure démagogie..
Certains appellent, en ce qui concerne le génocide rwandais, à l’amnistie ou à sa version chrétienne, le pardon, estimant que la culpabilité est partagée par trop de monde pour que la justice puisse être rendue individuellement. Il est évident que devant l’ampleur de la tragédie, la justice humaine seule est impuissante. Il faudra nécessairement aller au-delà des lois et des règles de la justice. Mais, passer directement à ce stade, c’est aller un peu vite, car des crimes de ce genre ne doivent pas rester impunis. Il faut d’abord que la justice passe (j’entends une justice juste), que soient jugés et condamnés les principaux responsables, les chefs qui ont dirigé ces massacres.
Si pardon ou amnistie il doit y avoir, c’est après clarification de ce qui s’est réellement passé, après identification des vrais coupables et après leur contrition. Sinon, cela signifierait qu’il n’y a ni bourreaux ni victimes identifiables et que tous les Rwandais se sont entretués. Ce qui ne nous avancerait en rien car l’objectif de la démarche est de permettre au peuple rwandais de retrouver ses repères et des certitudes. Et il ne pourra les trouver et leur faire confiance que s’ils sont enracinés dans les principes universels du respect de la vie, du respect de l’autre et quand il aura compris à quel point il est manipulé.
LES CONDITIONS POUR UNE POSSIBLE RECONCILIATION
1- La vérité
La première condition consiste à faire éclater la vérité sur les périodes sombres (passées, récentes et présentes) de notre histoire. Beaucoup de questions restent en suspens et empoisonnent l’entente entre Rwandais. Elles doivent absolument être élucidées, non pas dans le sens de chercher les éventuels coupables mais pour mettre un terme à la manipulation. Les principales sont les suivantes :
Vis-à-vis du génocide rwandais en particulier la responsabilité du gouvernement intérimaire, entre avril et juillet 1994, a été a été reconnue et des mécanismes pour la sanctionner ont été institués par la communauté internationale. C’est le rôle du Tribunal International pour le Rwanda ayant son siège à Arusha. Celui-ci doit être conscient du fait que son travail est perçu par le public rwandais comme ayant plus d’objectivité que les tribunaux nationaux et donc devrait être un lieu de réflexion déontologique encore plus aiguë qu’à l’habitude.
Car, si le génocide rwandais a été vite reconnu, il a au fur et à mesure transformé en génocide des seuls Tutsi. Ainsi l’ampleur des massacres, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par le Front Patriotique Rwandais, par le biais de sa branche armée, l’APR, et par certains de ses cadres politiques, depuis le déclenchement des hostilités en octobre 1990, reste mal appréhendée par l’opinion publique internationale et minimisée. Et le TPIR ne semble pas pressé pour se pencher sur la question.
Le génocide rwandais sert aujourd’hui à couvrir des pratiques d’épuration ethnique érigée en système de gouvernement et pour parachever la mise en place d’un appareil répressif dont « la justice du vainqueur » et l’omniprésence d’une armée et d’une milice (LDF) monolithiques constituent les piliers essentiels, sous le prétexte de lutter contre les infiltrations et les forces du génocide.
Ainsi donc, si les faits sont là et si criminels ont un visage, personne n’est disposée à ce que la vérité éclate. Le pouvoir en place ne veut pas démonter le mécanisme qui a amené au génocide parce que sa responsabilité serait étalée au grand jour. Accuser globalement les Hutu de tous les torts est pour lui politiquement plus payant. Cette logique ethniste selon laquelle tout Hutu est suspect puisque son ethnie s'est rendue coupable du génocide est au cœur de la stratégie du régime.
Selon cette même logique ethniste la qualité de victime n'est reconnue qu'aux seuls Tutsis. La mémoire du génocide ne prend en compte ni les victimes Hutu des miliciens ni les Hutus victimes du FPR. Plus grave, elle va jusqu'à leur confisquer le droit à l'expression publique du deuil et de la douleur. Alors que des cérémonies collectives d'inhumation des victimes Tutsi ont lieu depuis 1994, ce travail de deuil est interdit aux Hutu.
La communauté internationale qui a laissé faire et qui a permis au FPR d’arriver au pouvoir n‘est pas non plus intéressée par la vérité, d’autant plus que certains pays sont directement mis en cause.
La réconciliation des Rwandais et la reconstruction de la société exigent que toute forme d’impunité soit éradiquée et que la mémoire collective des Rwandais retienne une leçon de justice équitable et sereine qui aura réprimé tous les crimes commis depuis le début de la guerre dite d’octobre 1990.
La réconciliation ne peut pas être fondée sur le mensonge et sur la facilité égoïste et illusoire qui viseraient à réprimer les crimes commis par un bord, sans faire de même pour l’autre bord. Les crimes commis par les d’eux camps sont très graves ; la répression doit donc concerner au même degré et avec les mêmes critères les crimes commis par tous les acteurs, y compris ceux qui sont actuellement au pouvoir.
« Aussi longtemps que la vérité, ou du moins l’honnête désir de la rechercher et de l’accepter n’est pas présent dans les cœurs de ceux qui se disent prêts à dialoguer, il va y avoir un obstacle infranchissable sur le chemin de la réconciliation. Comme paix sans justice est une illusion, réconciliation sans vérité est une chimère » a très justement fait remarquer un ami du Rwanda et des Rwandais, le frère Bernard Heylen.
2- L’acceptation de son identité
Pour ne pas avoir à affronter la réalité en face, les Rwandais ont du mal à assumer leur identité ethnique, régionale ou autre comme s’ils avaient honte d’être Hutu, Tutsi, Twa, Mukiga, Munyenduga, etc. Hier le FPR ne reprochait-il pas au régime de Habyarimana d’appliquer systématiquement la division du peuple rwandais sur base de critères régionaux et ethniques ? N’affirmait-il pas avoir comme objectif primordial l’unité nationale ? Curieusement aujourd’hui il affirme que les ethnies n’existent pas . C’est à croire le génocide des Tutsi est une fiction dès lors même que les Tutsi n’existent pas !
Les Hutu et les Tutsi, les Bakiga et les Banyenduga ne datent pas d’aujourd’hui et ne sont pas une création du colonisateur comme on veut le faire croire pour les premiers et de je ne sais qui pour les seconds. Le Peuple rwandais dans sa diversité n'est pas imaginaire mais réel aujourd’hui comme hier et il le restera dans l'avenir, avec ses ethnies et ses régions naturelles.
C’est nier la réalité de la nation rwandaise que de vouloir classer ces réalités dans le domaine du « non – existant ». Le jeu de cache-cache entre les discours, les attitudes, les faits et gestes du terrain sont là pour nous prouver le contraire.
Au contraire, reconnaître cette réalité c’est légitimer la participation des différentes communautés à l’édification de la nation et par voie de conséquence c’est légitimer leur représentation au sein des institutions, puisque c’est là que réside la source de nos malheurs. Grâce à un mode d’organisation et de gestion inclusif et offrant des garanties à tout le monde, la diversité ethnique et régionale cessera d’être un critère de discrimination et de division pour devenir une source de richesse et de complémentarité.
Certes, les différences ne disparaîtront pas pour autant mais elles perdront de leur caractère conflictuel.
3- La volonté politique
Le régime sait bien que toute normalisation de la situation est une menace contre son pouvoir dictatorial dans la mesure où les responsables auraient à répondre des crimes commis. Pour se maintenir au pouvoir, la stratégie consiste donc à entretenir une phraséologie génocidaire mettant en avant l’existence de forces négatives susceptibles de déclencher à tout moment un nouveau génocide. Elle consiste aussi à semer continuellement le désordre pour justifier son refus d’ouverture démocratique.
La prétendue volonté politique dont se prévalent les responsables rwandais n’est qu’un leurre et ne dépasse jamais le niveau du discours officiel. Dans les faits rien n’est fait pour favoriser le rapprochement et la coexistence pacifique entre les ethnies. Au contraire, des extrémistes parmi eux font tout pour élargir le fossé entre les ethnies en excluant et en poussant à la frustration la plus totale les membres de l’autre ethnie considérés, dans une stratégie de globalisation de la culpabilité, comme des génocidaires qu’il faut à tout prix châtier.
La réconciliation ne peut être que la conséquence des politiques à mettre en oeuvre . Il ne suffit pas de la décréter ou d’en faire un slogan politique. Elle doit être traduite dans les faits par un ensemble de décisions politiques et de mesures administratives qui puissent donner des garanties suffisantes à toutes les composantes de la nation rwandaise. Et c’est au gouvernement rwandais qu’il incombe au premier chef d’accomplir des progrès dans ce domaine par une organisation et une gestion de l’Etat qui assure l’égalité des droits, des chances et des devoirs. Ces mesures concernent :
Et dans la mesure où le pouvoir ne jouit d’aucune confiance de la part de la population, pour s’être rendu coupable de crimes les plus abjects, la seule voie capable de nous sortir du tunnel est le dialogue inter-rwandais auquel devraient être associés toutes les forces vives de la nation pour réfléchir en commun sur notre histoire, nos réalités présentes et sur les problèmes que pose le Rwanda de l’avenir. Sans quoi, les mêmes causes produisant les mêmes effets, il est à craindre que le désespoir n’engendre des violences pires que celles de 1994.
L’organisation de ce dialogue permettra au Rwandais non seulement de réfléchir sur les réalités passées et présentes et d’identifier et de combattre ensemble ce qui les divise mais aussi de discuter des problèmes de gouvernement et des problèmes que pose le Rwanda de l’avenir. Le fait de circonscrire ensemble par quels chemins le Rwanda a sombré dans l’abîme et par quels mécanismes il peut s’en sortir ne peut que permettre aux Rwandais d’unifier et d’harmoniser les différentes solutions à apporter. C’est à cette seule condition qu’ils pourront définir les piliers d’une Constitution et fixer un cadre institutionnel rénové qui pourra préserver la cohésion et favoriser la réconciliation nationale.
A cet égard, nous avons une chance exceptionnelle d’avoir un compromis acceptable (qu’il faudrait actualiser) à travers les Accords de paix d’Arusha pour lesquels le principe de l’unité et de la réconciliation nationale constitue le fondement. Les autres principes à savoir le principe de l’Etat de droit bâti sur une démocratie respectueuse du pluralisme et des droits humains, le principe du rapatriement des réfugiés dans la dignité ainsi que le principe du partage du pouvoir et celui de la formation d’une armée nationale en constituent des garanties.
Son principal défaut est de s’être trompé sur la qualité de ceux qui devaient partager le pouvoir.
4- Amélioration des conditions de vie des Rwandais
L’aspect politique est certes de loin le plus déterminant pour parvenir à la réconciliation. Cependant, celle-ci sera difficile à réaliser tant qu’aucune amélioration de la vie quotidienne des Rwandais n’aura pas été amorcée. Un progrès substantiel dans ce sens est sans aucun doute un désir très fort de la population. Certes les morts ne revivront pas, et cela dans les deux camps, mais beaucoup de Rwandais souhaitent autant pouvoir circuler sur leur colline en toute sécurité et pouvoir semer en sachant qu’ils pourront récolter demain, que pouvoir gagner un peu d’argent pour améliorer leurs conditions de vie, pour payer le minerval de leurs enfants, etc.
La tâche est ardue et les conditions certainement difficiles à réaliser. Mais l’enjeu d’éviter la désagrégation totale de la nation rwandaise vaut tous les sacrifices. Ce n’est sûrement pas par les cérémonies à l’ambiance feutrée, organisées régulièrement à Kigali et à Bruxelles et dont l’objectif est uniquement de manipuler l’opinion publique internationale, que nous y parviendrons. La seule solution réside dans le dialogue inter-rwandais à l’issue duquel seraient mises en place les institutions consensuelles de transition. Il faut en conséquence surseoir aux élections en préparation et à la rédaction de la nouvelle constitution que le régime est en train de tailler sur mesure de «l’homme fort du pays».