Calvaire et décès de Mgr Samuel Musabyimana

Les Détenus du Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Arusha, Tanzanie
27.01.03

Monsieur le Greffier,
TPIR,
Arusha.

Monsieur le Greffier,

Dans la matinée du 24 janvier 2003, l'administration de l'UNDF nous a informés que Mgr Samuel Musabyimana venait de mourir quelques heures plus tôt à l'Hôpital KCMC de Moshi.

La disparition de Musabyimana survient après une longue maladie et une souffrance stoïquement endurée. Peu après les premières manifestations de la maladie, il fut transféré à Nairobi Hospital au mois de septembre 2001. Malgré qu'il ne lui fut pas permis de rencontrer un quelconque membre de sa famille (alors que son épouse, ses parents, ses frères et sa sœur vivaient à Nairobi et avaient demandé avec insistance de le visiter), il parvint à se remettre substantiellement. A son retour au Centre de Détention (UNDF), il se portait mieux. Mais cette situation ne devait pas durer longtemps car, 4 mois plus tard, sa santé s'est encore une fois fort dégradée. Il dut être transféré une fois de plus à Nairobi Hospital vers le milieu de l'an 2002. Son deuxième séjour à Nairobi lui a permis encore une fois de connaître une légère amélioration de sa santé. De retour à l'UNDF en juillet 2002, le malade a vu sa santé décliner chaque jour au vu de tout le monde, y inclus les médecins et l'administration de l'UNDF.

Un problème noté par toute personne qui l'a approché était la difficulté de se nourrir. Le malade avait certes des raisons liées à son état de santé qui l'ont amené à manger très difficilement. Il était également facile de noter, juste en causant avec lui, qu'il était découragé et déprimé.

Vers la fin de l'année 2002, les autorités du Tribunal se sont vues contraintes d'effectuer une nouvelle évacuation sanitaire de Mgr S. Musabyimana. Après plus d'un mois et demi d'hospitalisation dans la ville d'Arusha, Mgr Samuel Musabyimana a été subitement ramené à l'UNDF le 08 janvier 2003. A son arrivée, son état de santé s'était considérablement dégradé en comparaison avec ce qu'il était lors de son départ. Il avait perdu 18 kilos (76 kg au départ et 58 kg au retour) endéans une période si brève. Il est revenu souffrant d'une confusion mentale parsemée de rares et brefs moments de lucidité alors qu'à son départ, il était conscient et lucide. La gravité de la détérioration de son état de santé était également confirmée par d'autres signes que nous nous passons de relever ici.

L'administration, par la voix du responsable du Service Médical du TPIR, a dit que le malade revenait surtout pour une récupération nutritionnelle à laquelle les détenus pourraient contribuer dans un cadre plus convivial. C'est ainsi qu'une personne gravement malade (incapable de marcher de lui-même, de se laver, de faire sa propre toilette etc...) a été laissée par l'administration entre les mains de ses collègues qui ne pouvaient s'en occuper que pendant la journée. La nuit, Mgr Samuel Musabyimana était abandonné à lui-même. La promesse initialement faite d'avoir une infirmière à ses côtés jour et nuit ne s'est jamais matérialisée. Bien plus, la seule infirmière disponible à l'UNDF qui travaille la journée de lundi à vendredi, de 8h00 à 17h00, est tellement surchargée que, même pendant la journée, elle ne pouvait réserver que quelques minutes à l'attention du malade.

Les Représentants des détenus de l'UNDF ont déploré devant le Commandant de l'UNDF les risques que comportait cette décision de garder une personne gravement malade à l'UNDF, sans qu'elle puisse bénéficier de soins médicaux, sans qu'il y ait un suivi médico-social et d'abandonner le malade pratiquement entre les mains des détenus qui ne peuvent qu'être très limités dans la nature de services qu'ils pouvaient lui rendre. Les détenus ont aussi pu signaler à d'autres officiels concernés par le mauvais état de santé de Mgr Samuel Musabyimana que la décision prise par l'administration de le ramener dans l'état où il se trouvait était une grave erreur. Ils ont demandé que le malade soit d'urgence évacué vers un centre hospitalier spécialisé où des soins adaptés à son état pouvaient être offerts.

Après sa nouvelle évacuation de l'UNDF le 13 janvier 2003, Mgr S. Musabyimana a été reconduit à la formation médicale d'Arusha où il avait séjourné pendant plus d'un mois et demi jusqu'au début du mois de janvier 2003. De là, il fut transféré à l'Hôpital KCMC de Moshi peu de jours avant sa mort.

Nous nous adressons à vous, Monsieur le Greffier, pour vous faire part de notre constat que la vie du regretté aurait pu connaître un sort différent s'il n'y avait pas eu négligence de la part de l'administration et des médecins traitants et si d'autres problèmes liés à son état de détenu avaient été réglés avec plus de diligence.

En effet, Mgr Samuel Musabyimana a été arrêté le 26 avril 2001 à Nairobi et transféré le même jour à l'UNDF à Arusha. Il a fait sa comparution initiale sans assistance d'un Avocat de son choix, le 02 mai 2001. Il a plaidé non coupable sur les quatre chefs d'accusation mis à sa charge. Dans sa déclaration, il a souhaité voir le début de son procès fixé rapidement pour prouver son innocence. Mais il ne pouvait espérer une évolution quelconque dans son dossier en l'absence de l'Avocat bénéficiant de toute sa confiance et disposé à le défendre.

Depuis son arrivée à l'UNDF, Mgr Musabyimana n'a pas cessé de demander qu'on lui donne cet Avocat de son choix. Ignorant son choix porté sur Me Peter Zaduk qui remplissait toutes les conditions arrêtées par le Tribunal et figurait sur la liste tenue par le Greffe depuis plusieurs années déjà, Monsieur le Greffier préféra lui commettre un Avocat moins expérimenté et, de surcroît, avec qui il ne pouvait même pas communiquer, car il ne maîtrise ni l'anglais ni le français, les deux langues officielles du Tribunal. Jusqu'à sa mort, Mgr Samuel Musabyimana a continué à lutter pour obtenir un Avocat de son choix mais le Greffe est resté fermement insensible à ses argumentations et à celles de l'avocat de son choix, Me Peter Zaduk, dont le nom figure sur la liste tenue par le Greffier depuis plusieurs années déjà.

Un autre facteur qui contribua à la dépression est la subtilisation d'une radio de valeur que l'administration a retirée de la cellule du détenu disant que les autorités douanières tanzaniennes voulaient s'assurer de la régularité de son entrée sur le sol tanzanien. Cette radio partit pour ne plus revenir. Les haut-parleurs de cette même radio venaient d'être subtilisés à la frontière de Namanga par des douaniers véreux. Les autorités du TPIR et de l'UNDF censées aider le détenu à récupérer ses biens n'ont pratiquement rien fait de palpable. Musabyimana sentit alors que les personnes qui avaient tout fait pour le faire arrêter, malgré qu'il avait de son propre gré, présenté un long mémorandum au Procureur du TPIR pour prouver son innocence, agissaient de mèche avec ces douaniers et certaines personnes au TPIR pour lui faire perdre la tête.

Comme dit plus haut, nous avons appris que tout au long de sa maladie, Musabyimana a connu de graves difficultés compromettant la prise d'aliments par ses propres moyens. Mais, il n'est un secret pour personne que ce tableau était compliqué par le découragement et la dépression qui ont constamment été notés chez lui. Les soins de santé se font dans un contexte donné et ils ne peuvent pas être relégués uniquement aux gestes médicaux. Ils incluent l'environnement, l'état mental et tout le contexte affectif. Nous sommes d'avis que les éléments suivants ont contribué à la détérioration de la santé de Mgr Musabyimana:

a- Refus de lui commettre un Avocat de son choix qui a conduit au blocage des procédures dans son dossier. Alors qu'il venait de passer plus de 20 mois en détention, à sa mort, aucun devoir n'avait été accompli dans son dossier.

b- Manque de volonté de la part du TPIR pour l'aider à recouvrer sa radio: la disparition de cette radio et les péripéties qui l'ont entourée ont créé chez Mgr S. Musabyimana un sentiment de persécution par l'administration. Ce sentiment, conjugué à d'autres facteurs, a, petit à petit, contribué à alimenter le développement d'une dépression.

c- Gestion inappropriée de la «dépression»: les problèmes d'ordre psychologique dont souffrait Mgr S. Musabyimana étaient tellement complexes et délicats que la seule fourniture de médicaments ne pouvait aider à les résoudre. En rétrospective et sur base surtout des déclarations du regretté, il n'a pas bénéficié de counselling que des spécialistes en la matière auraient dû lui fournir. C'est un exercice qui aurait dû se faire sur une base pratiquement permanente. Toutes les autres formes de traitement ont échoué parce que le blocage psychoaffectif restait un frein redoutable.

d- Hospitalisation dans la ville d'Arusha marquée par un dépérissement corporel (dénutrition et soins du corps inexistants) et mental.

Lorsque Mgr S. Musabyimana a été évacué en ville le 01 décembre 2002 à 20h00, il a séjourné à l'Hôpital AICC à partir d'où il recevait des soins médicaux. C'est dans ce même Hôpital qu'il a été reconduit le 13 janvier 2003 avant d'être évacué à l'Hôpital KCMC de Moshi. Nous savons que son état de santé était si mauvais qu'il nécessitait un transfert dans un hôpital spécialisé où des soins médicaux et de nursing de pointe peuvent être prodigués 24 heures sur 24 heures. Or, les informations dont nous disposons indiquent que cet Hôpital (très peu développé) n'était pas le lieu où il convenait d'acheminer un malade se trouvant dans un état critique. Les informations obtenues confirment que, lors de son séjour à l'Hôpital AICC, Mgr S. Musabyimana ne mangeait presque plus, qu'il recevait rarement les soins de toilette. Nous avons pu constater que ces soins laissaient beaucoup à désirer. Lors de son séjour dans l'Hôpital sus-mentionné, Mgr S. Musabyimana a graduellement perdu le poids et ses facultés mentales. Quelle ne fut notre grande surprise de voir l'administration le ramener à l'UNDF le 08 janvier 2003 dans un état fort détérioré? Dès lors, l'on se demande ce que visait le Responsable qui prit la décision de le ramener ce jour-là.

Monsieur le Greffier,

Il est clair qu'il y a eu négligence et que cette négligence a contribué à une mort rapide du malade. Dans le passé, notre constat a été que les détenus gravement malades étaient délaissés et négligés. Cette fois-ci, c'est comme si leur mort rapide était vivement souhaitée. Nous n'osons pas croire que c'est là la nouvelle politique de l'administration du TPIR. Pour éviter les équivoques et écarter tout soupçon sur le décès de Mgr S Musabyimana, les détenus souhaitent qu'une Commission d'enquête neutre et objective mais surtout indépendante du Greffe puisse se pencher sur la façon dont le patient Samuel Musabyimana a été soigné et sur les facteurs qui ont conduit à sa mort.

Pour l'avenir, les détenus souhaitent que soit clarifiée la politique du TPIR en matière de soins de santé et particulièrement dans les situations nécessitant un transfert médical urgent.

Veuillez agréer, Monsieur le Greffier, l'expression de notre haute considération.

Les détenus signataires.

cc:
-Monsieur Koffi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies, New York.
-Madame la Présidente du TPIR, Arusha.
-Honorables Juges du TPIR, Arusha.
-Mme Bernadette Musabyimana, Paris.
-Monsieur Kennedy Ogeto, Président de l'ADAD, Arusha.
-Les Avocats de la Défense au TPIR (tous).
-Monsieur le Commandant de l'UNDF, Arusha.
-Médecin-Responsable du Service médical, TPIR, Arusha.
-Médecins Consultants à l'UNDF.
-CICR.
-Amnesty International.
-La presse nationale et internationale.