Stephen Smith
Le Monde
09.03.04
Le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière a bouclé l'instruction sur le crash de l'avion du président Habyarimana, le 6 avril 1994. "Le Monde" a pu consulter le rapport final, qui en impute la responsabilité au Front patriotique rwandais (FPR) du général Kagamé, aujourd'hui au pouvoir à Kigali
Menée depuis six ans, à la demande des parents de l'équipage français qui a péri dans cet attentat, l'enquête du juge d'instruction Jean-Louis Bruguière sur le crash du Falcon 50 du président rwandais Juvénal Habyarimana -l'événement déclencheur, le 6 avril 1994, du génocide dont furent victimes plus d'un demi-million de Tutsis au "pays des mille collines"- conclut à la responsabilité du Front patriotique rwandais (FPR), l'ex-mouvement rebelle aujourd'hui au pouvoir à Kigali.
Dans un rapport de 220 pages, dont Le Monde a pu prendre connaissance, daté du 30 janvier 2004 et intitulé "Résultat de l'enquête de la division nationale antiterroriste de la direction générale de la police judiciaire", le général Paul Kagamé, ex-chef rebelle et actuel chef de l'Etat rwandais, est désigné comme le principal décisionnaire de l'attentat, en tête d'une liste de dix officiers supérieurs du FPR et des deux "servants des missiles sol-air" tirés sur l'avion présidentiel, qui y sont également identifiés.
A Kigali, dans un climat tendu à l'extrême après le départ des troupes françaises, en décembre 1993, et l'arrivée de 2500 casques bleus des Nations unies pour sécuriser la fin négociée d'une guerre civile émaillée de massacres et d'assassinats politiques, le meurtre du président Habyarimana fut le signal pour la majorité hutue, à laquelle il appartenait, d'une tuerie généralisée "pour venger le chef". Encadré par des responsables de l'ancien régime, ce génocide perpétré contre les Tutsis -environ 15% de la population- ne prit fin qu'au terme de cent jours d'un bain de sang inouï, avec la victoire militaire du FPR.
L'enquête du juge Bruguière, fondée sur des centaines de témoignages, des dizaines de commissions rogatoires et de nombreuses missions d'entraide judiciaire à l'étranger, bénéficie du concours de plusieurs dissidents du FPR, exilés en lieu sûr, dont un membre du "network commando", la structure clandestine placée directement sous les ordres du général Kagamé et chargée de l'attentat.
Dans son audition, ce témoin-clé s'explique sur l'hypothèse -a priori monstrueuse- que le FPR, le mouvement rebelle né dans la diaspora tutsie, ait pu sacrifier, pour sa prise de pouvoir, les "Tutsis de l'intérieur", c'est-à-dire les parents restés au pays après la fin, en 1959, de l'hégémonie politique de l'ethnie minoritaire au Rwanda. "Paul Kagamé n'avait que peu de considération pour les Tutsis de l'intérieur qui étaient presque assimilés à ses yeux aux Hutus", affirme le capitaine Abdul Ruzibiza. "Les Tutsis de l'intérieur étaient des ennemis potentiels qu'il fallait éliminer au même titre que les Hutus pour prendre le pouvoir, objectif essentiel de Paul Kagamé."
Un autre dissident, Jean-Paul Mugabe, réfugié politique aux Etats-Unis, avait imputé, dès mai 2000, la responsabilité de l'attentat contre le Falcon 50 au FPR, avec cette mise en garde: "Les génocidaires hutus, qui ont tué des Tutsis sans défense, et -les- autres révisionnistes et groupes extrémistes ne devraient pas se servir du présent témoignage pour nier l'existence du génocide contre les Tutsis et prétendre que le crime de Kagamé sur Habyarimana donnait le droit de massacrer les Tutsis sans aucun lien avec Kagamé. Les responsables du génocide de 1994 doivent être poursuivis conformément au droit international."
Bien que le rapport de synthèse du 30 janvier 2004 ait été communiqué "de façon informelle" au parquet de Paris, ce dernier n'est pas encore formellement saisi des conclusions de l'enquête Bruguière. "Si c'était le cas, le parquet devrait décider s'il lance des mandats d'arrêt internationaux, pour "assassinat en relation avec une entreprise terroriste", contre une dizaine des plus hauts responsables du pouvoir actuel à Kigali, à l'exception du président Kagamé, qui jouit de l'immunité reconnue aux chefs d'Etat en exercice", explique une source proche de l'enquête, en ajoutant: "D'un point de vue à la fois judiciaire et politique, le choix du moment opportun pour cet affrontement aux conséquences diplomatiques potentiellement considérables fait encore débat."
Si, tant à l'Elysée qu'au Quai d'Orsay, on affirme que "la justice passera", un conseiller de Jacques Chirac reconnaît, sous couvert d'anonymat, qu'une "consigne civique" a été passée au juge Bruguière pour qu'il ne saisît pas le parquet dans le contexte du dixième anniversaire -imminent- du début du génocide au Rwanda.
Le commencement de l'œuvre exterminatrice est commémoré, tous les ans, le 7 avril, lendemain de l'attentat contre l'avion du président Habyarimana et premier jour, à Kigali, des massacres à grandes échelles qui allaient, par la suite, gagné l'ensemble du pays. Cette année, de très nombreux dignitaires étrangers -des chefs d'Etat et de gouvernement, des ministres et des représentants d'organisations internationales...- sont attendus dans la capitale rwandaise pour la commémoration du "premier génocide en terre africaine" que le monde extérieur ne fit rien, en 1994, pour empêcher.
Au-delà de cette non-assistance à population en danger d'extermination, la France, l'alliée principale de l'ancien régime Habyarimana, a été accusée de "complicité avec les génocidaires". A Paris, où l'on croit savoir que "le FPR a déjà imprimé un livre avec de soi-disant témoignages d'anciens militaires rwandais, qui prétendent que des officiers français ont entraîné les miliciens extrémistes hutus, bras armés du génocide", on affirme vouloir passer le cap du "paroxysme émotionnel" du dixième anniversaire, sans s'engager "dans une sordide bataille de cadavres".
Cependant, après une toute relative accalmie, la guerre secrète entre Paris et Kigali est en fait relancée depuis un an déjà. Mettant à profit la brouille entre le général Kagamé et son ancien "tuteur" régional, le président ougandais Yoweri Museveni, la France n'a pas seulement "exfiltré" vers Kampala plusieurs dissidents du régime rwandais, quitte à leur trouver un exil plus sûr par la suite, mais elle a également monté l'opération "Artémis", le déploiement de 1850 soldats européens -dont 1500 Français- dans le nord-est du Congo, de juin à octobre 2003.
Au-delà du coup d'arrêt porté aux massacres à Bunia, et du sauvetage de la mission des Nations unies sur place, Paris aurait ainsi déjoué "une tentative du Rwanda de porter la guerre chez son "frère ennemi" ougandais, par milices congolaises interposées". De son côté, Kigali, conscient de l'épée de Damoclès que représente pour lui l'enquête judiciaire en France, a physiquement éliminé plusieurs informateurs du juge Bruguière.
Dans ce contexte chargé, la polémique risque d'éclipser l'interrogation sur la valeur intrinsèque de l'investigation menée par la justice française. Celle-ci, au regard du passé, était sans doute la moins bien placée pour mener l'enquête sur l'événement qui fit basculer dans l'horreur le Rwanda. Or, elle est la seule à s'être donné les moyens de connaître la vérité que les Nations unies et, tout spécialement, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont non seulement refusé d'instruire mais se voient aujourd'hui accusés d'avoir voulu étouffer.
Selon le juge Bruguière, les Nations unies font obstruction à l'enquête sur l'attentat du 6 avril 1994
Dès le 7 avril 1994, au lendemain de l'attentat contre l'avion présidentiel à Kigali, le Conseil de sécurité des Nations unies s'est déclaré "gravement préoccupé par le tragique incident" qui venait de coûter la vie aux chefs d'Etat du Rwanda et du Burundi, et "par les violences qui ont suivi". Il a alors "invité le secrétaire général à recueillir toute information utile à ce sujet par tous moyens à sa disposition et de faire rapport dans les plus brefs délais au Conseil".
Dix ans plus tard, et en dépit de plusieurs autres résolutions mettant en exergue la nécessité de faire la lumière sur un crime ayant débouché sur un génocide, l'ONU n'a toujours pas ouvert l'enquête. Au contraire, selon l'instruction menée par le juge Bruguière, elle a continûment fait obstruction à la manifestation de la vérité, entre autres par le recel d'une pièce à conviction essentielle: la "boîte noire" du Falcon 50.
L'enquête de la justice française révèle un monde à contre-emploi. Accusée d'être à l'origine, avec d'autres extrémistes hutus de l'entourage présidentiel, de l'assassinat de son propre mari, Agathe Habyarimana commet plusieurs avocats et s'épuise en vaines correspondances pour lancer une enquête internationale. Mandaté par elle, le capitaine Paul Barril, l'ancien "super-gendarme" de l'Elysée reconverti en franc-tireur du demi-monde franco-africain, retrouve à Kigali, en avril et mai 1994, les bandes sonores et la main courante de la tour de contrôle de l'aéroport (qu'il remettra au juge Bruguière six ans plus tard), mais prend une banale antenne du système de navigation pour la "boîte noire" de l'avion abattu. Enfin, le nouveau régime à Kigali, issu des fosses communes du génocide, n'aurait eu d'autre souci que celui de faire constater, en 1996, "l'accident" de l'avion présidentiel par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), afin de toucher la prime d'assurance.
En invoquant des "informations confidentielles", le rapport de la justice française affirme que l'expertise de l'OACI a eu "pour finalité d'obtenir de la compagnie d'assurances Lloyd's à Londres une indemnisation financière en parallèle à l'action engagée en Belgique par les familles des victimes françaises, rwandaises et burundaises". Fin septembre 1998, le gouvernement rwandais aurait encaissé 2,5 millions de dollars, moins 22360 dollars de frais d'avocat, "sans que les familles des victimes en aient été au préalable informées ni, de ce fait, indemnisées jusqu'à ce jour".
Quant aux Nations unies, elles auraient eu accès au site du crash avant le 7 mai 1994, date à laquelle le premier ministre du gouvernement intérimaire rwandais, Jean Kambanda, confirme ce fait dans une lettre au commandant des casques bleus à Kigali, le général Roméo Dallaire, qui le niera cependant par la suite. Toutefois, même lorsque l'ONU comptera 6622 casques bleus à Kigali, en décembre 1994, elle ne fera aucun effort pour élucider ce que son rapporteur pour les droits de l'homme à ce moment, le juriste ivoirien René Degni-Ségui, appellera le "nœud gordien" du génocide.
Deux procureures générales successives du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la Canadienne Louise Arbour et la Suissesse Carla Del Ponte, refusent de mettre en œuvre le "deuxième mandat" du TPIR, soit l'instruction des crimes de guerre commis par le FPR lors de sa conquête du pouvoir, en 1994. Carla Del Ponte suspend les "enquêtes spéciales" sur les crimes de guerre du FPR après sa rencontre, le 28 juin 2002 à Kigali, avec le président Paul Kagamé, celui-ci ayant protesté de son innocence. Trois mois plus tard, le 8 octobre, elle refuse de réceptionner un dossier sur l'attentat du 6 avril, constitué à son intention par des officiers rwandais pour lui apporter la preuve de la responsabilité du FPR...
Déjà révélée dans ses grands traits par le journaliste canadien Steven Edwards, le 1er mars 2000, dans les colonnes du National Post, la mésaventure d'un enquêteur australien du TPIR, Me Michael Hourigan, atteste l'existence d'une volonté politique forte de nier l'évidence. A la tête d'une équipe d'investigation à Kigali, l'avocat australien signale à ses supérieurs, en février 1997, le contact établi avec trois membres de l'Armée patriotique rwandaise, celle du FPR, qui affirment avoir participé, au sein d'un mystérieux "network", à la préparation ou l'exécution de l'attentat contre l'avion du président Habyarimana. Prêts à quitter le régime en place, ils demandent à être mis en sécurité à l'étranger, en échange de leur témoignage.
Eu égard à l'importance de l'affaire, Michael Hourigan avise à deux reprises, directement, la procureure générale du TPIR, Louise Arbour. Chaque fois, il est encouragé à persévérer. Pour pouvoir fournir plus de détails, un rendez-vous téléphonique est même arrangé en mettant à profit la ligne sécurisée de l'ambassade des Etats-Unis à Kigali. Or, quelques jours plus tard, un émissaire spécialement dépêché depuis le siège de l'ONU à New York par le nouveau secrétaire général, Kofi Annan, qui avait été jusqu'au 1er janvier 1997 responsable des opérations de maintien de la paix, dont la Mission des Nations unies au Rwanda (Minuar), intime l'ordre à M. Hourigan d'évacuer du Rwanda toute preuve de son investigation et de se rendre à La Haye, pour y rencontrer Louise Arbour. "Très agressive", celle-ci lui déclare alors que le TPIR n'a aucunement mandat d'enquêter sur l'événement déclencheur du génocide, mettant par ailleurs en cause la "probité intellectuelle et morale" du capitaine sénégalais ayant établi le contact avec deux des trois dissidents du FPR prêts à parler, voire à mettre le TPIR en relation avec le tireur du missile fatal.
Pourtant, peu avant le génocide, en janvier 1994, le capitaine Amadou Démé avait administré la preuve de ses talents d'infiltration en révélant la localisation de plusieurs dépôts d'armes des Interhamwe, la milice hutue extrémiste appelée à devenir la brigade de choc de l'œuvre exterminatrice.
M. Hourigan et ses collaborateurs, dont un ancien agent spécial du FBI chargé de la lutte antiterroriste à New York, James Lyon, ont dû abandonner leur enquête. Ayant quitté l'ONU, dégoûtés, ils ont nourri le dossier du juge Bruguière, par exemple du "mémorandum interne" que la présidente du TPIR, Navanethem Pilay, a refusé de communiquer à la justice française, sur instruction de ses supérieurs à New York. Y figurent dix noms de membres du "network", qui recoupent ceux cités par les dissidents du régime auditionnés dans le cadre de l'instruction française. D'ailleurs, plusieurs témoins-clés du juge Bruguière s'étaient adressés, en vain, au TPIR.
Dans sa déposition, Michael Hourigan estime que le TPIR fait l'impasse sur l'attentat contre l'avion du président Habyarimana sous la pression des Etats-Unis, alliés au régime du général-président Kagamé. Le fait est que l'ONU, indépendamment du changement de ses responsables au fil du temps, montre une extraordinaire constance dans la dissimulation de preuves accablant le nouveau pouvoir à Kigali.
Le 19 juin 2001, contredisant ses affirmations antérieures, Dassault Falcon Service, qui avait assuré les révisions de l'avion présidentiel rwandais, a indiqué à la justice française que le jet de Juvénal Habyarimana était bien équipé d'un cockpit voice recorder(CVR), c'est-à-dire d'une "boîte noire".
Grâce à une confidence d'un "ex-membre des Nations unies", le juge Bruguière a ensuite retrouvé le responsable des opérations aériennes de l'ONU à Kigali, d'avril à décembre 1994. Après quatre mois de refus de témoigner, Roger Lambo, de nationalité canadienne, a finalement déclaré sur procès verbal, le 1er mars 2002, que le CVR était arrivé au bureau des Nations unies à Kigali "environ deux ou trois mois après la perte du Falcon 50".
Il affirme tout ignorer de la provenance de la "boîte noire", mais précise qu'elle était "en bon état et possédait une plaquette sur laquelle se trouvaient inscrits le nom du fabricant et le numéro de série". Qu'a-t-il fait de cette pièce à conviction? Sur instruction d'Andy Sequin, à l'époque chef de l'unité de sécurité aérienne à l'ONU, il l'a convoyée, dans la valise diplomatique, de Kigali à Nairobi, d'où elle a été expédiée au siège des Nations unies à New York.
Si la "boîte noire" s'y trouve toujours, l'ONU disposerait d'un sérieux atout pour le jour qu'elle voudrait savoir ce qui s'est passé, le 6 avril 1994, dans le ciel nocturne de Kigali...