CENTRE D’ETUDES JURIDIQUES APPLIQUEES

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KANYABAYONGA SACCAGEE PAR LE RCD-GOMA ET LA MILICE DE SERUFULI

Rapport sur les viols, exécutions sommaires, pillages et autres abus des droits de l’homme commis par les troupes rebelles RCD-Goma et la milice ‘Local Defense’ à Kanyabayonga en octobre 2004.

-- Butembo, Novembre 2004 --

Kanyabayonga saccagée par le RCD-Goma et une milice obéissant au gouverneur Serufuli.

Introduction.

Les 10 et 11 octobre 2004, des centaines de jeunes en majorité des élèves d’écoles primaires et secondaires sont descendus dans les rues de la cité de Kanyabayonga pour manifester contre la recrudescence des crimes commis sur la population civile par les soldats de l’ANC et par les membres des Local Defense. L’ANC, Armée Nationale Congolaise, est la branche armée du Rassemblement Congolais pour la Démocratie, branche de Goma (RCD-Goma), principal mouvement rebelle soutenu par le Rwanda. Les Local Defense sont une milice armée composée en majorité de combattants hutu et obéissant à M. Eugène Serufuli, gouverneur de la province du Nord-Kivu et vice-président du RCD-Goma. D’après les estimations des témoins, plus des deux tiers de la population de Kanyabayonga se sont joints à la manifestation.[1]

La manifestation a été très sévèrement réprimée par les soldats de l’ANC qui ont dispersé la foule, procédé à plusieurs arrestations, interrogé des personnes sous la torture, et procédé au viol, parfois collectif, de plusieurs dizaines de femmes. Un régime de terreur a été établi dans les jours suivants, dans le but apparent d’intimider la population et de l’empêcher de revendiquer ses droits comme au cours de la manifestation. Des jeunes étaient particulièrement visés. Ils étaient accusés d’avoir de la sympathie pour les « forces ennemies », c’est-à-dire les soldats de l’APC (Armée du Peuple Congolais, branche armée du mouvement rebelle RCD-ML, Rassemblement Congolais pour la Démocratie, Mouvement de Libération, rival du RCD-Goma) dont les troupes sont stationnées dans les localités voisines de Kanyabayonga.

Les autorités provinciales ont réagi très timidement à ces événements. Le gouverneur de la province, Eugène Serufuli, et le commandant de la 8ème région militaire, le général Obed Rwibasira, ont visité Kanyabayonga dans les jours suivant ces événements. Ils ont lancé des appels répétés au calme et invité la population à regagner leurs domiciles. Ils n’ont cependant annoncé aucune sanction contre les soldats auteurs des crimes dénoncés par la population.

Ces événements n’étaient que la culmination d’une politique d’attaques systématiques contre la population civile dont Kanyabayonga, une cité de 30.000 habitants située à environ 180 km au sud de Butembo sur la route Butembo-Goma, est victime depuis plus de 10 ans.

Kanyabayonga, cité martyre

L’attention internationale est actuellement focalisée sur la situation en Ituri et Kisangani dans la province Orientale, et à Bukavu et Walikale dans le Sud-Kivu et le Nord-Kivu. La ville de Kisangani est qualifiée de ville martyre au regard des lourdes pertes matérielles et en vies humaines y enregistrées lors des affrontements entre les armées Ougandaises et Rwandaise en 2000. Kanyabayonga est également à classer parmi les cités martyres de la R.D. du Congo. Plusieurs attaques armées ont entraîné la destruction massive du tissu social et économique de Kanyabayonga depuis une dizaine d’années. L’« Opération Mbata », une offensive militaire initiée en 1993 par les Forces Armées Zaïroises pour anéantir la résistance civile Ngilima a abouti à l’incendie des maisons et de l’hôpital central de Kanyabayonga. En 1994, l’est du Congo a accueilli des milliers des réfugiés rwandais fuyant l’avancé des troupes du Front Patriotique Rwandais. Parmi ces réfugiés, il y avait des soldats des Forces Armées Rwandaises ainsi que des milices Interahamwe dont certains font encore aujourd’hui parfois des incursions à Kanyabayonga et dans les localités environnantes. Ils procèdent à des pillages des maisons, au viol des femmes et aux exécutions sommaires. Mais dans une lettre du 20 juillet adressée au président de la République, la société civile du Grand Nord a dénoncé le fait que l’appellation « Interhamwe » « désigne toute personne non acquise à l’idéologie expansionniste du Rwanda par son valet le RCD/Goma » qui prétend que les territoires de Lubero et Beni hébergent des Interhamwe pour justifier ses attaques sur les positions du RCD-ML.[2]

La guerre conduite par l’AFDL de Laurent Désiré Kabila n’a pas épargné cette cité de Kanyabayonga. Les associations de défense des droits de l’homme de Kanyabayonga ont documenté des crimes et abus des droits de l’homme commis par les troupes de l’AFDL et leurs alliés rwandais et ougandais en 1996. Depuis le début de la deuxième guerre initiée par le RCD à partir d’août 1998, Kanyabayonga a payé le prix le plus lourd en termes de vies humaines, de sécurité et de destructions, en particulier depuis la scission du mouvement en deux groupes antagonistes, le RCD/Goma d’obédience rwandaise et le RCD-K/ML d’obédience ougandaise. La ligne de démarcation entre les territoires contrôlés par les deux mouvements rebelles a été située à la Rwindi, un peu au sud de Kanyabayonga. De fait, Kanyabayonga était localisée dans la partie sous contrôle du RCD-K/ML conformément au plan de désengagement de Kampala signé en date du 19 avril 2000. Ce plan définissait les limites des territoires que devait administrer politiquement et administrativement chaque groupe rebelle, notamment le RCD/Goma, le RCD-K/ML et le MLC.

En avril 2003, le RCD/Goma a lancé une offensive contre les positions militaires du RCD-K/ML. Cette offensive lui a permis d’occuper plus des 2/3 du territoire de Lubero dont Lubero, chef lieu de ce Territoire en violation des accords de cessez le feu dont les accords de Lusaka et l’accord global et inclusif respectivement signés en dates du 19 juillet 1999 et 19 décembre 2002. L’avancé des troupes du RCD/Goma a été arrêtée suite à la signature des accords dits ‘Acte d’Engagement’ de Bujumbura signés le 19 juin 2003 recommandant aux parties belligérantes de respecter les limites de leurs territoires respectifs. En vertu de ces accords, les troupes de l’ANC, branche armée du RCD/Goma devaient se retirer des positions conquises au RCD-K/ML notamment des localités allant de Kimbulu à la Rwindi en passant par Lubero, Alimbongo, Mbingi, Kaseghe, Kirumba, Kayna, Bunyatenge et Kanyabayonga. Ce retrait semble avoir été effectif de Kimbulu à Bulotwa, un quartier périphérique au nord de la cité de Kanyabayonga. En violation des accords de Bujumbura et de leur Modalités pratiques d’application signées à Beni le 27 juin 2003 sous l’egide de la MONUC, les troupes de l’ANC occupent encore la cité de Kanyabayonga et les autres positions dont elles étaient censées se retirer. Les troupes de l’ANC partagent cette occupation avec les milices Local Defense créées et dirigées par Eugene Serufuli.

La Commission Justice et Paix du diocèse catholique de Butembo-Beni a décrit la situation à Kanyabayonga de la manière suivante :

« Ici, certains militaires, la journée sont habillés en civil avec une arme cachée au dos sous des manteaux, pour envahir, à la tombée de la nuit, toute la cité jusqu'à Bulotwa où opèrent les hommes de James Matabishi qui, de fait, sont une milice du Gouverneur Serufuli. D’après les dernières informations dignes de foi en notre possession, le RCD/Goma serait en train de renforcer ses positions militaires en hommes et munitions. Il ré-emprunte la trajectoire Miriki-Buleusa-Bunyatenge et ce, pour attaquer l’APC. »[3]

Cité martyre, Kanyabayonga a donc connu toutes les guerres qui ont affecté l’est de la RDC. L’agence catholique DIA a rapporté ainsi les propos d’un habitant de Kanyabayonga :

« Nous les avons tous vus ici. Nous avons vu les Ougandais occuper cette localité, les Rwandais, les May-May, les Interhamwe et tous les bandits dont vous avez entendu parler dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Nous sommes simplement fatigués de la guerre. »[4]

Abus commis par le RCD-Goma et les Local Defense

Les forces de l’ANC du RCD-Goma sont accusées de faire régner un régime de terreur systématique contre la population civile de Kanyabayonga et des autres localités voisines. Elles y procèdent aux pillages et aux viols. Les dommages subis par les victimes, presque toutes civiles, témoigne du caractère massif et systématique des crimes commis. L’ampleur de ces crimes et l’impunité dont jouissent leurs auteurs expliquent en suffisance que ces crimes procèdent d’un plan ou d’une politique encouragée ou tolérée par les responsables militaires et politiques du RCD-Goma. En conséquence, les crimes commis à Kanyabayonga peuvent être qualifiés de crimes contre l’humanité.

Ces crimes ont été amplement documentés par les dirigeants communautaires locaux, les responsables de la Commission Justice et Paix de l’église catholique et par les recherches du CEJA. Par exemple, dans son mémorandum adressé au président Kabila, la Coordination de la société civile du Grand Nord a documenté de nombreux cas de pillage, d’exécution sommaire et de viol commis par des militaires de l’ANC.[5] La Commission Justice et paix a constaté le 2 septembre 2004 qu’à Miriki,

« il règne le chaos : Interhamwe et May-May co-vivent en brousse environnante tandis que l’ANC et l’APR passent la journée au village. Tous pillent jusque même aux récoltes des champs. C’est donc le règne de l’insécurité, la loi de la jungle, la population y vivant comme des agneaux au milieu des loups. »[6]

Dans une lettre adressée aux autorités du territoire de Lubero, de la province du Nord-Kivu, du gouvernement et de la MONUC, un groupe de notables de Kanyabayonga ont dénoncé, entre autres faits : les pillages systématiques et viol de femmes commis le 28 septembre 2004, l’imposition aux paysans d’une « taxe de 0,5$ pour se rendre au champ », la « destruction et dévastation des champs » qu’ils disent rappeler « l’opération ‘Effacer le tableau’ ».[7]

Evènements de la semaine du 10 au 17 octobre 2004.

La nuit du 10 au 11 octobre 2004, la cité de Kanyabayonga a connu un soulèvement spontané des jeunes manifestant leur mécontentement suite aux pillages, aux viols continuels perpétrés par les militaires de l’ex ANC, branche armée du RCD/Goma sous le commandement du Major Innocent et de son adjoint, le Major Kivava. Lors de cette manifestation à laquelle toute la population s’était jointe, les participants scandaient des slogans hostiles à l’ANC. Ils sillonnaient les artères principales de la cité en brandissant des flambeaux de paille allumés.[8]

Les manifestants ont été dispersés par des coups de balle tirés en l’air par les troupes de l’ANC. Ces dernières ont réagi aux manifestations par des arrestations, tortures, pillages et surtout des viols systématiques, parfois collectifs, des femmes.

Les troupes de l’ANC ont procédé à l’arrestation de plusieurs dizaines de jeunes et hommes adultes qu’il ont détenus et torturés dans une prison souterraine du camp de l’ANC.[9] Au moins un enseignant et des élèves âgés de 10 à 17 ans figuraient parmi les personnes torturées dont le CEJA détient la liste. Le CEJA a appris que certaines personnes ont été blessées par balle. C’est le cas de Kavusa Siviri, un élève en 2^ième à l’école Furaha, légèrement blessé par une balle tirée par un militaire identifie comme membre de l’escorte du commandant ANC.[10] Plus de 150 femmes ont été violées. Le Centre, qui a recueilli le témoignage de plus de 80 d’entre elles, est en possession de leurs déclarations. La plupart de ces viols étaient collectifs. La quasi totalité des habitants de Kanyabayonga ont déjà été victimes de pillages nocturnes

Face à cette situation explosive, la cité s’est retrouvée vidée de sa population qui s’était réfugiée à Bulotwa, Muhola, Kayna et Kasando localités sous administration militaire de l’APC, branche armée du RCD-K/ML.

Réaction des autorités

En date du lundi 11 octobre 2004, le Major Innocent a tenu un meeting au centre de Kanyabayonga dans lequel il exhortait les populations de regagner leurs domiciles. Néanmoins, il a interdit aux jeunes de rejoindre la cité car selon lui, ces derniers se sont alliés à l’ennemi pour semer la désordre à Kanyabayonga.

Le mercredi 13 octobre 2004, les autorités administratives et militaires sont arrivées à Kanyabayonga pour tenter de ramener le calme. La délégation des autorités administratives était constituée du gouverneur de la province du Nord Kivu, Monsieur Eugène Serufuli Ngayabaseka accompagné de son conseiller en matière juridique, Me Jules, du vice-gouverneur chargé des finances, Monsieur Kayisavira Mbake et du directeur de province, Monsieur Kahanya. Aussi, faut-il ajouter la présence de l’Administrateur du Territoire de Lubero, Monsieur Layingulya Njewa accompagné du directeur territorial de la sécurité, Monsieur Kitovovo, du chef de cité de Kanyabayonga. Celle des autorités militaires comprenait le Général Obed Rwibasira, commandant de la 8^ième Région militaire d’origine RCD/Goma, accompagné du Colonel Smith, Commandant de brigade de Rutshuru, et du Colonel David Lusenge, Commandant du secteur de Beni, d’origine RCD-ML.

Au cours d’une réunion du « conseil de sécurité extraordinaire » convoquée par le gouverneur Serufuli, le Major Innocent a attribué la détérioration de la sécurité dans la cité de Kanyabayonga à une « intoxication menée par certaines gens mal intentionnées. »[11] Il a spécifiquement désigné les directeurs et préfets des écoles et les acteurs de la société civile.[12]

Suite à ces allégations toutes les personnes ainsi désignées ont été interpellées et interrogées par une commission ad hoc officiellement créée pour juguler la crise à Kanyabayonga. Cette commission était constituée de Me Jules en qualité de président, des colonels Smith et David Lusenge, des administrateurs des territoires de Lubero et de Rutshuru et du chef de cité de Kanyabayonga, tous en tant que membres. A l’issue du « conseil de sécurité », le gouverneur a proposé de tenir un meeting au centre de la cité. Etant donné que la majorité de la population était déplacée à l’extrême Nord de la cité, le gouverneur a été contraint de rejoindre la population afin de faire passer son message. CEJA a appris que tout au long de son discours, le gouverneur a été hué par la population et a été la cible des jets de pierres de la part de cette même population. Des témoins interroges ont déclaré à CEJA que c’était une façon pour la population de dire qu’elle est « fatiguée par la barbarie des militaires de l’ex ANC. »[13]

Le jeudi 14 octobre 2004, le général Obed s’est adressé à un groupe de fidèles à l’occasion d’une messe matinale célébrée à l’église catholique. En citant l’évangile de Matthieu, il a promis de rétablir la paix et la sécurité à Kanyabayonga. Il a ensuite tenu à disculper ses troupes en imputant l’insécurité dans la cité de Kanyabayonga aux membres des Local Defense de Serufuli qui parfois échappent au contrôle des autorités militaires.[14]

Au total, la réaction des autorités s’est limitée à l’interrogatoire des « suspects » dénoncés par le commandant Innocent et à l’annonce de décisions telles que le brassage des troupes par l’ouverture d’un camp militaire commun dans lequel seraient fusionnés les éléments de l’ANC et ceux de l’APC dans le but de rompre la barrière qui coupe la cité en deux parties. Il a également été annoncé le remplacement des éléments de l’ANC et de leurs officiers présents à Kanyabayonga par d’autres qui viendront de Rutshuru.

Ces mesures sont très largement en déça de ce que la population attendait des autorités pour mettre fin aux violations des droits de l’homme commis par les militaires. Aucune sanction contre les militaires n’a été annoncée. Les victimes ont été interpellées et interrogées pour avoir manifesté alors que les auteurs des crimes qui justifiaient la manifestation restaient impunis ou à la rigueur juste remplacés.

Ces demi-mesures n’ont fait que confirmer l’impunité dont bénéficient les soldats de l’ANC et les membres des Local Defense qui occupent Kanyabayonga procède d’une politique délibérée des autorités du RCD/Goma. Dans leur lettre du 25 septembre 2003, les habitants de Kanyabayonga ont dénoncé cette impunité en rapportant les déclarations précises des commandants militaires qui encourageaient cette impunité. Ils ont ainsi rappelé qu’au lendemain des pillages opérés par l’ANC en septembre 2003,

« la population (surtout les femmes et les enfants en ballars et pieds nus) s’était rendu au camp présenter leurs doléances. Ils n’avaient reçu auprès du commandant une réponse favorable. Il dira : ‘vous vous lamentez pour vous avoir pillé ces quelques biens. Attendez-vous au pire ! Vous savez ce que nous avions fait de Kibirizi…’ »[15]

Les propos de ce commandant faisaient allusion aux incidents au cours desquels, d’après la même lettre, « on tuait les gens [à Kibirizi] et on incendiait les maisons aux heures de la nuit alors que tout le monde était au lit. Beaucoup trouvèrent la mort. »[16]

Réaction de la MONUC

Les événements de Kanyabayonga constituent un échec de la capacité de la MONUC à remplir ses propres obligations et à faire respecter les engagements pris sous sa supervision par le RCD/Goma et le RCD-ML.

Des « Modalités pratiques d’application de l’Acte d’Engagement du 19 juin 2003 » ont été conclues à Beni le 27 juin 2003 par le RCD-ML, le RCD-Goma et le gouvernement de Kinshasa sous la supervision de la MONUC. Ces Modalités prévoyaient la mise en place sous la conduite de la MONUC d’une Mission de Vérification Conjointe (MVC) chargée de réaliser des inspections régulières pour vérifier le retrait effectif des forces de l’ANC et de l’APC sur leurs anciennes positions respectives. CEJA n’est pas au courant que de telles inspections ont jamais été réalisées. Si elles l’ont été, elles ont complètement failli à empêcher les incessantes violations par le RCD/Goma des accords de retrait signes à Bujumbura.

De même, des équipes de vérification de la MVC étaient chargées de vérifier le respect du cessez-le-feu et le redéploiement des forces en présence. Mais le cessez-le-feu n’a jamais cessé d’être violé, tandis que les nombreuses activités de redéploiement des forces et de recrutement si bien documentées par des organisations de la société civile n’ont jamais été publiquement dénoncées par la MONUC.

Enfin, la MONUC s’était engagée à installer des officiers de liaison auprès des états-majors opérationnels de l’ANC et de l’APC dans le territoire de Lubero. Or ce sont ces états-majors qui sont les auteurs des abus les plus persistants des droits de l’homme et des crimes documentés par le CEJA.[17]

Le 30 octobre 2003, le chef de la MONUC, M. William Swing, a facilité la tenue d’une réunion à Kanyabayonga entre Eugène Serufuli, représentant les territoires du « Petit Nord » contrôlés par le RCD/Goma et Eric Paluku, représentant les territoires du « Grand Nord » contrôlés par le RCD-ML. La réunion était présidée par Théophile Mbemba, ministre de l’Intérieur du gouvernement de Kinshasa et était censée sceller la réconciliation entre les deux parties. Mais les événements d’octobre 2004 à Kanyabayonga montrent bien que la réconciliation ne s’est jamais réalisée ou, si elle l’a été, elle s’est faite aux dépens des droits de la population civile. La MONUC a complètement failli à ses obligations de protéger les civils en danger. Elle s’est retirée de Kanyabayonga alors que les dangers contre la sécurité de la population civile était rendu imminent par les activités des groupes armés. Elle a également négligé de respecter les termes des Modalités pratiques d’application de l’Acte d’Engagement du 19 juin 2003.

Recommandation

Au RCD/Goma :

- Ordonner un retrait immédiat de l’ANC aux positions désignées dans les accords de Bujumbura du 19 juin 2003, et respecter ces accords.

- Identifier et démobiliser les milices Local Defense et les soumettre aux mêmes conditions de démobilisation que toutes les autres forces armées.

- Procéder dans un bref délai au brassage des troupes avec le RCD-ML en vue de leur intégration immédiate dans l’armée nationale.

- Identifier et ordonner des poursuites contre les auteurs des crimes commis à Kanyabayonga en octobre 2004 et dans le sud du territoire de Lubero depuis avril 2003.

Au RCD-ML :

- Ordonner un retrait immédiat de l’APC aux positions désignées dans les accords de Bujumbura du 19 juin 2003, et respecter ces accords.

- Procéder dans un bref délai au brassage des troupes avec le RCD/Goma en vue de leur intégration immédiate dans l’armée nationale.

- Identifier et ordonner des poursuites contre les auteurs des crimes commis dans le sud du territoire de Lubero depuis avril 2003.

Au gouvernement de transition :

- Accélérer le processus d’intégration de l’armée et de réunification du territoire national.

- Ordonner une mission d’enquête indépendante sur les massacres et crimes sur la population civile de Kanyabayonga et des environs depuis avril 2003 et publier les résultats de l’enquête.

- Ordonner des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces crimes.

- Ordonner des poursuites contre les autorités administratives responsables de l’entretien des milices armées telles que les Local Defense.

A la MONUC :

- Respecter ses engagements en vertu de l’Acte d’Engagement du 19 juin 2003 et de ses Modalités pratiques d’application du 27 juin 2003.

- Respecter son mandat de protection des civils en danger imminent pour leur sécurité.

- Accélérer le processus de désarmement, démilitarisation, réinsertion, réintégration et rapatriement (DDRRR) et en expliquer le contenu à la population.

- Créer ou faciliter la création d’une commission indépendante d’enquête sur les crimes commis dans le territoire de Lubero par le RCD/Goma et le RCD-ML, ainsi que par les milices Local Defense, May-May et ex-FAR/Interhamwe, et publier les résultats de l’enquête.

- Faciliter les poursuites contre les auteurs de ces crimes.

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CEJA

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[1] Témoignages recueillis par le CEJA à Kanyabayonga au cours de la semaine du 25 octobre.

[2] Coordination de la Société Civile du Grand Nord : Violation permanente de l’Acte d’engagement du Bujumbura, mémorandum adressé au président de la RDC, Butembo, 20 juillet 2003.

[3] Commission Justice et Paix, Cri d’alarme de la population de Kanyabayonga, Butembo, 2 septembre 2003.

[4] Agence DIA: Deux leaders du Nord-Kivu en quête de la paix, 6 novembre 2003.

[5] Coordination de la Société Civile du Grand Nord : Violation permanente de l’Acte d’engagement du Bujumbura, mémorandum adressé au président de la RDC, Butembo, 20 juillet 2003.

[6] Commission Justice et Paix, Cri d’alarme de la population de Kanyabayonga, Butembo, 2 septembre 2003.

[7] “Déclarations conjointes de la population de Kanyabayonga et suggestions », lettre du 25 septembre 2003.

[8] Témoignages recueillis à Kanyabayonga par le CEJA.

[11] Témoignages recueillis par CEJA à Kanyabayonga

[15] “Déclarations conjointes de la population de Kanyabayonga et suggestions », lettre du 25 septembre 2003.

[17] Voir, notamment, CEJA : RCD-ML et RCD-Goma: Attaques contre la population civile dans le territoire de Lubero. Rapport sur les abus des droits de l’homme commis par les troupes rebelles à Musienene en juin 2003, Butembo, Aout 2003.