Plainte contre Paul Kagame


Diplomatie Judiciaire
30.03.00


L'avocat belge, Luc de Temmerman, a porté plainte, le 30 mars 2000, devant le parquet de Bruxelles contre le président par interim de la république rwandaise, Paul Kagame. Connu pour ses virulentes prises de position dans l'affaire rwandaise, l'avocat «hutu» base sa plainte sur la loi de février 1999, donnant compétence universelle aux juridictions belges pour «la répression des violations graves du droit international humanitaire». La plainte est déposée dans le cadre de l'affaire Ntuyahaga. Actuellement détenu à Dar es Salam, cet ancien major des Forces Armées Rwandaises fait l'objet d'une demande d'extradition de la part des autorités belges et des autorités rwandaises.

Accusé par le tribunal international d'Arusha, Bernard Ntuyahaga avait finalement était mis en libération, après que le procureur ai levé les accusations portées à son encontre, en mars 1999. Arrêté par les autorités tanzaniennes, quelques heures après sa libération, pour résidence illégale sur le territoire, Bernard Ntuyahaga fait l'objet d'une procédure d'extradition qui traîne en longueur.

Les autorités de Dar es Salam ne parvenant pas, pour des raisons politiques, à se déterminer sur le lieu d'extradition de l'ancien major : la Belgique ou le Rwanda.

La «bombe» du National Post

La plainte contre le président Kagamé, déposée par Luc de Temmerman devant les juridictions belges fait suite à un article publié par le journal canadien, National Post, stipulant que le tribunal pénal international pour le Rwanda n'aurait pas tenu compte des conclusions de l'un de ses enquêteurs sur les auteurs de l'attentat perpétré contre le président Habyarimana. Quelques heures après cet attentat, le 6 avril 1994, un génocide était perpétré, provoquant la mort de près de 800 000 personnes. Cette enquête ferait ressortir les responsabilités du Front Patriotiques Rwandais (actuellement au pouvoir) dans l'attentat perpétré contre l'ancien président. En déposant plainte, l'avocat belge demande au parquet de Bruxelles de mettre à sa disposition les conclusions de cette enquête du TPIR et d'enquêter sur les circonstances de l'attentat.