LA JUSTICE INTERNATIONALE FACE A LA CRISE RWANDAISE
Une justice équitable est la seule base d'une réconciliation effective
Message de Mme Victoire U. Ingabire Présidente du RDR et Vice-Présidente de l'UFDR
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Introduction.
Il y a 43 ans, les rwandais ont lutté pour l'abolition de la féodalité monarchique pour mettre fin à un régime ethnique et clanique fondé sur la hiérarchisation des ethnies. L'aboutissement de la révolution sociale en 1959 a permis d'établir une passerelle vers l'égalité des hommes en droits et devoirs. Les rwandais espéraient que tous les hommes auraient été égaux devant la loi. Mais au fil des années cet idéal du peuple rwandais s'est de plus en plus évanoui depuis la première crise politique de la période républicaine en 1968.
La monopolisation du pouvoir par le FPR depuis 1994 a assené le coup de grâce aux institutions démocratiques et a conduit à la disparition de tout humanisme ainsi qu'à l'état de droit et des valeurs qui y sont liées. Certains rwandais sont devenus des citoyens de deuxième ordre. La justice au Rwanda est une justice à deux vitesses, il n'y a plus de justice pour tous, mais bien une justice pour et par le FPR.
L'impunité structurelle dans la justice rwandaise
L'institutionnalisation des intouchables par une clique qui usurpe le pouvoir, manipule la Constitution et les lois à sa guise, a fini par gangrener toute référence juridique jusqu'à ce que l'impunité devienne chronique. Les juges ne jugent plus selon le droit, mais selon des instructions précises imposées par le Haut Commandement de l'APR. En effet, toute personne opposée au FPR est de fis coupable. Le pouvoir occulte, autour du général Kagame et ses outils, notamment la tristement célèbre DMI et les milices «local defense», s'est substitué au gouvernement et au pouvoir judiciaire. Des enlèvements, des disparitions et des exécutions extrajudiciaires dépassent tout entendement.
C'est dans ce contexte que seuls ceux qui ont perdu la guerre doivent répondre devant «la justice» pour des crimes de guerre et du génocide du peuple rwandais qui a commencé en 1990. On est lavé de tout péché lorsqu'on épouse l'idéologie du FPR, on est damné, interahamwe, ex-FAR ou génocidaire lorsqu'on se désolidarise du FPR. C'est ainsi que d'anciens collaborateurs du FPR deviennent «Interahamwe» ou sont accusés de génocide lorsqu'ils réussissent à fuir la dictature qu'ils ont servie. Des ex-FAR sont lavés de tout péché et sont intégrés lorsqu'ils acceptent de se battre pour le FPR, ils deviennent des «forces négatives» à anéantir à tout prix lorsqu'ils se rangent du côté de ceux qui se battent pour éradiquer la dictature ethno-fasciste du FPR.
Pour continuer à berner l'opinion internationale, le FPR a décidé de confier à «la juridiction Gacaca - versus FPR» le jugement des présumés génocidaires, alors que traditionnellement GACACA n'était habilitée qu'à trancher normalement de petits litiges et réconcilier les voisins sans qu'ils ne doivent recourir aux tribunaux.
Les gens devront ainsi comparaître devant ceux-là même qui les avaient pointés du doigt et qui les avaient envoyés en prison, des juges traditionnels à la solde du FPR, sinon qui devront se prononcer sous l'œil vigilant des «Caders- ABAKADA- du FPR» et/ou des fameuses milices terroristes du FPR, les «local defense». Ca ne devrait pas étonner que, comme dans le passé, de jugements contraires aux directives du FPR soient suivis de sanctions appropriées comme le renvoi, l'emprisonnement ou des disparitions de certains «juges populaires».
La justice internationale
Sur base de différents rapports produits par des commissions créées sur demande des Nations Unies depuis 1994 2, et qui ont conclu qu'il y avait eu d'actes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre au Rwanda, le Conseil de sécurité a mis en place le Tribunal International Pénal pour le Rwanda, en vue de juger ces crimes et de poser les fondements pour la réconciliation du peuple rwandais. Il était entendu que les rwandais ne pouvaient se réconcilier sans que justice soit faite. Les accusations graves qui pesaient sur les deux parties en conflit ont amené le Conseil de Sécurité des Nations Unies à choisir le siège du TPIR à Arusha, en dehors du Rwanda, pour respecter sa neutralité.
Mais depuis sa création le 8 novembre 1994, le TPIR a subi des pressions de tout côté pour qu'il se transforme en tribunal politique chargé de juger ceux qui ont perdu la guerre. Le TPIR est ainsi progressivement devenu un tribunal au service des lobbies du FPR; ceci explique pourquoi aucun criminel du FPR n'a été jusqu'aujourd'hui inquiété. Pourtant tant les rapports préliminaires des experts de l'ONU, que ceux des missions des fonctionnaires de l'ONU descendus sur terrain3, ainsi que ceux des ONG indépendants4 convergent à affirmer que des crimes abominables ont été commis par les deux parties en conflit5.
Ivre de cette complicité et de cette impunité, le FPR a non seulement continué les crimes de génocide à l'intérieur du pays, mais il a exporté ces crimes dans les pays de l'Afrique Centrale et en Afrique de l'Est, notamment en RDC où plus de 200.000 réfugiés hutu ont été systématiquement6 massacrés en plus de plus de 3.000.000 de congolais, victimes directs ou indirects de la folie meurtrière du FPR. Devant cette situation on peut donc se demander si l'ONU est encore en mesure d'assurer sa mission de garantir la paix à l'humanité, à moins que les Africains en général et les peuples des Pays de Grands Lacs en particulier ne soient que des humains de deuxième rang!
Pris en otage probablement à cause de son éventuelle complicité dans le génocide du peuple rwandais, dont plus de 3.000.000 de personnes ont déjà perdu la vie7, et dans l'assassinat des Présidents Habyarimana Juvénal et Cyprien Ntaryamira, la Communauté Internationale est devenue prisonnière du chantage du FPR. Autrement il est inexplicable que les Nations Unies continuent à tolérer l'impunité des meurtriers du FPR et à faire obstruction à l'enquête sur l'assassinat des deux Présidents du Rwanda et du Burundi, au moment où elles s'acharnent contre S. Milosevitch, et ses collaborateurs.
Une réconciliation chimérique
La réconciliation n'est possible que s'il y a volonté de réconciliation, or on ne peut prétendre une quelconque réconciliation à partir du moment où on continue de diaboliser un côté des parties concernées, alors que l'on accepte que l'autre s'impose en juge et partie.
Le FPR prétend que la réconciliation entre les rwandais exige avant tout que ceux qui ont perdu la guerre plaident collectivement coupable et endossent toute la responsabilité des crimes commis au Rwanda, y compris ceux commis par le FPR même. Les frustrations engendrées par l'injustice persistante ne peuvent que provoquer la révolte et des explosions encore plus violentes à l'opposé de toute forme de réconciliation.
Ce qui est encore plus révoltant c'est que la communauté internationale qui devrait jouer l'arbitre et modérer les passions ne fait que les attiser. Le peuple rwandais continue ainsi d'être victime de la mafia internationale dont le FPR n'est qu'un outil pour continuer à exploiter à moindres coûts les ressources naturelles de l'Afrique Centrale quitte à marcher sur de millions de morts. L'ONU ne peut donc pas un jour s'attendre à récolter la paix sur un terrain où il continue d'inoculer le virus de la haine en perpétuant l'impunité des criminels qui se sont improvisés en gouvernants.
Plus déplorable encore, c'est que, pour brouiller les cartes, ces gouvernants veulent se confondre avec les membres de l'ethnie à laquelle ils appartiennent en prétendant agir au nom et pour les intérêts des personnes de leur ethnie. C'est pourquoi des gens mal avisés, continuent à prétendre que le conflit rwandais est ethnique, ce qui entraîne l'ethnisation continue du génocide rwandais. Mais lorsqu'on connaît bien le peuple rwandais et son histoire, on est en droit d'affirmer le contraire. Il est en effet trop simpliste de laisser comprendre que les Hutu qui ont été massacrés en 1994 n'étaient que des «modérés» et que des Tutsi actuellement victimes des tortionnaires du FPR ne sont que des «monarchistes».
Ceux qui se disent «experts» du problème rwandais ont en effet du mal à expliquer comment le chef des «Interahamwe» accusés des crimes les plus ignobles, était un Tutsi; tout comme avec cette approche, il est difficilement acceptable d'accuser Monsieur Karamira Froduald d'être un des leaders du «Hutu-power» alors qu'il était tutsi !
De même, il est difficile de trouver une explication plausible, sans entrer en contradiction avec leurs thèses, au fait que le premier Président du FRP lors des massacres des hutu innocents à Byumba-Ruhengeri-Gisenyi-Kibungo, M. Alexis Kanyarengwe et le premier Président de la République du FPR, Mr Pasteur Bizimungu qui marchait sur les cadavres des hutu massacrés à Kibeho, sont des hutu.
Il est vrai qu'il y a eu des Tutsi morts en 1994 parce qu'ils étaient des Tutsi, tout comme il y a des Hutus qui meurent depuis 1990, parce qu'ils sont des Hutus. Mais ce n'est pas l'ethnie hutu qui a décidé d'en finir avec les tutsi ou inversement. Ce sont plutôt des rapaces qui luttent pour accaparer à eux seuls les ressources du pays ou des pays voisins (voir la RDC)8, qui jettent l'armée contre son peuple, instiguent des personnes irresponsables ou des simples criminels contre le peuple. C'est uniquement pour attiser la solidarité négative qu'ils prétendent agir pour et dans l'intérêt de leurs ethnies.
Les défis à gagner
Peut-on espérer qu'il y aura un jour des procureurs et des juges assez courageux qui s'engageront dans une opération «MANI PULITE» pour affronter la mafia internationale qui continue à imposer au peuple rwandais la dictature sanguinaire du FPR?
Le premier défi à surmonter c'est de ne pas tomber dans le piège de la globalisation. Les crimes sont individuels et personne ne peut être solidaire des crimes qu'il n'a pas commis, une ethnie ou une organisation politique ne peut être collectivement coupable des actes criminels d'un de ses membres.
Nous devons tout mettre en œuvre pour consolider la démarche dont vous venez de poser les jalons. Aucun criminel, indépendamment de son ethnie ou de son statut politique ne doit échapper à la justice. Mais nous devons être conscients que c'est un parcours plein d'embûches. Il faut donc s'armer de beaucoup de courage, de patience et de détermination.
Nous devons construire une plateforme solide qui permette un jour à l'histoire de juger tous ceux qui doivent être jugés. C'est la persévérance des fils du Congo qui a fini pour payer leur patience en amenant la Belgique à reconnaître du moins son rôle dans l'assassinat de nationaliste Premier ministre congolais Patrice LUMUMBA. Il faut que les générations futures puissent savoir ce qui s'est réellement passé; qui des «extrémistes Hutus» ou des «extrémistes du FPR» est le vrai auteur planificateur du génocide du peuple rwandais, celui-là même qui, ironie du sort, a fait assassiner les deux Présidents revenant d'une conférence de paix à Arusha le 6 avril 1994, portant ainsi à l'assassinat de 3 Présidents Hutus en moins de 6 mois.
Le RDR, tout comme l'UFDR dont il est membre, vous promet tout le soutient nécessaire pour que votre démarche aboutisse, pour qu'il n'y ait plus de discrimination ni entre les morts ni entre les criminels.
Le RDR lutte pour un Peuple réconcilié dans un Etat de droit et reste convaincu que la vérité sur le drame rwandais et une justice équitable couplées à la démocratie et aux valeurs républicaines restent les bases d'une véritable réconciliation, de paix et de développement durables.
Je voudrais terminer en invitant tout le monde le 4 avril 2002 à venir participer, comme chaque année, à la manifestation contre la partialité de la justice du TPIR. Comme pour le passé, cette manifestation aura lieu à la HAYE.
NOTES
1. L'exposé a été fait par Ndereyehe Charles, Commissaire aux affaires politiques du RDR.
2. The United Nations (U.N.) Secretary-General (S/1994/879 and S/1994/906); the Special Rapporteur for Rwanda of the UN Commission on Human Rights (S/1994/1157, annex I and annex II) and U.N. Commission of Experts' preliminary report on violations of international humanitarian law in Rwanda (S/1994/1125).
4. Différents rapports de: Amnesty International, FILDH, Human Rights Watch, depuis 1994 jusqu'en 1999; Alison Des Forges in " Aucun témoin ne doit survivre - le génocide au Rwanda" Human Rights Watch et Fédération Internationale des Ligues de droits de l'Homme , 1999.
5. Le RDR a remis le 6 avril 2000 à Madame Carla del Ponte Procureur Général du TPIR, un dossier complet contenant 20.000 crimes commis par le FPR sur des civils innocents, avec des détails par Commune, par Secteur, avec les noms de témoins et des présumés responsables; En juillet 1996 , les FRD ont remis à René Denis Segui une liste de 18.000 civils innocents massacrés par le FPR à Gitarama en 1994 et en ont reçu un accusé de réception , plus tard Mr Seth Sendashonga a remis une liste complémentaire de plus de 12.000 personnes.
6. United Nations Commission on Human Rights «Rapport sur les allégations de massacres et autres atteintes aux droits de l'homme ayant eu lieu à l'est du Zaïre (actuellement République Démocratique du Congo) depuis septembre 1996» (E/CN.4/1998/64) du 23 Janvier 1998; United Nations Secretariat «Report of the Secretary-General's Investigative Team »(S/1998/581), Human Rights Watch - New York (http://www.hrw.org) «Democratic Republic of Congo - What Kabila is Hiding : Civilian Killings and Impunity in Congo» Octobre 1997, International Centre for Human Rights and Democratic Development - Montreal (http://www.ichrdd.ca) in its report entitled «International Non-Governmental Commission of inquiry into the massive violations of Human Rights committed in the Democratic Republic of Congo (former Zaire) 1996-1997» Juin 1998.
7. Dr James K. Gasana et Réverend Paul Nzacahayo in " La Confession de Detmold: Une réponse creuse à un problème profond".
8. UN Report on the illegal exploitation of natural resources and other forms of wealth of the Democratic Republic of the Congo', New York, 12 April 2001.