ONGDH de la RD du Congo
Kinshasa
19.04.03
Nous, organisations de défense et de promotion des droits de l'homme de la République Démocratique du Congo, réunies du 18 au 19 Avril 2003 à l'initiative de l'Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme (ASADHO, asbl) en vue de nous prononcer sur les massacres des populations congolaises en Ituri en date du 4 avril 2003 et sur l'existence de la Cour d'Ordre Militaire et du Parquet Militaire.
Faisons la déclaration suivante :
Nous avons appris avec amertume les nouvelles faisant état des graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire notamment les massacres de plus d'une centaine des populations civiles à Drodro (Ituri) en date du 4 avril 2003.
Saluons les déclarations :
- Du Président du Conseil de sécurité de l'ONU;
- Du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme;
- Du Secrétaire Général de l'Union Africaine;
Demandant l'identification des auteurs présumés desdits massacres et leur traduction devant les instances compétentes.
Tout en louant et en encourageant la mission conjointe des Nations Unies et du Gouvernement qui s'est rendue sur place depuis le 6 avril 2003 pour recueillir les informations, nous constatons néanmoins que ladite mission n'a pas encore rendu public ses premières conclusions sur les différents responsables de ces tueries.
Ainsi, avons-nous décidé, pour des raisons de transparence, d'indépendance et d'efficacité de diligenter une mission d'enquête composée de nos membres qui descendra sur place en vue de recueillir les informations utiles sur ces événements dans la perceptive d'une éventuelle action devant la Cour Pénale Internationale (CPI).
Nous lançons enfin, un appel pressant à toute personne qui détiendrait les informations pertinentes sur lesdits massacres de bien vouloir les mettre à la disposition du Secrétariat de la mission d'enquête sur l'adresse e-mail suivante : missionongdhdrodro@yahoo.fr.
Nous, ONGDH de la RDC, constatons que la loi n° 23 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire viole de manière flagrante le principe de la légalité en ce qu'elle entretient une certaine ambiguïté sur l'existence juridique de la Cour d'Ordre Militaire.
Qu'en effet, aux termes de l'article 376 de ladite loi, la COM devrait cesser d'exercer ses activités 30 (trente) jours après sa promulgation soit le 18 décembre 2002.
Qu'en revanche, l'article 380 dispose qu'elle va entrer en vigueur à la date fixée par décret présidentiel. Que les décrets n°032/2003 et 033/2003 du 18 mars 2003 fixent cette date au 25 mars 2003.
Nous estimons que quelle que soit l'interprétation à faire de la loi sous examen, à ce jour la COM devrait cesser d'exercer ses activités.
Aussi condamnons-nous le fonctionnement de la COM notamment à BULUWO dams le cadre de l'affaire MASASU et à Lubumbashi dans le cadre de l'affaire Jacques MUYUMBA et consorts ou encore dans l'affaire Prince KUMWAMBA (ASADHO/Katanga) et Grégoire MULUMBA (CDH), poursuivis justement pour avoir mis en cause l'existence juridique de la Cour d'Ordre Militaire.
Nous constatons du reste que l'existence de la COM porte entorse aux articles 203 et 24 alinéa 2 de la Constitution de la transition aux termes desquels: «la législation actuellement en vigueur, pour autant qu'elle n'est pas contraire à la constitution de la transition, reste applicable aussi longtemps qu'elle n'aura pas était modifiée ou abrogée» et «le droit de former un recours contre un jugement est garanti à tous».
Nous demandons
A la COM:
De cesser immédiatement d'exercer ses activités et de libérer purement et simplement les détenus.
Au Chef de l'Etat:
De désigner sans délai les animateurs de nouvelles juridictions militaires.