Les juges livrent le rapport Hourigan
Thierry Cruvellier
Ubutabera
Arusha
09.06.00
Les chambres du TPIR se sont bien coordonnées. Jeudi 8
juin, six juges ont presque unanimement ordonné que soit
remis aux équipes de défense qui l'avaient sollicité le
fameux rapport sur l'attentat du 6 avril signé de
l'ancien enquêteur du Tribunal, Michael Hourigan. Ce
document est donc dorénavant accessible aux parties dans
les affaires Bagilishema, Kabiligi et Ntabakuze.
L'élément déclencheur
La décision de la première chambre de première instance,
qui intervient la veille de la fin de la présentation de
la preuve dans le procès de Ignace Bagilishema, est plus
sophistiquée que celle rendue simultanément par la
troisième chambre. Les magistrats s'attachent, en effet,
à préciser en quoi ce rapport - qui allègue que le Front patriotique
rwandais, au pouvoir aujourd'hui, serait l'auteur de
l'attentat - est pertinent pour l'affaire instruite. Ils
notent ainsi que l'accusation a présenté le crash de
l'avion présidentiel comme «le point de départ» des
événements visés par l'acte d'accusation contre l'ancien
bourgmestre de Mabanza. S'appuyant sur les déclarations
de nombreux témoins venus déposer au cours des sept
derniers mois, la chambre remarque que l'attentat est
bien reconnu comme l'élément déclencheur des massacres,
et non seulement comme «un simple fait d'histoire» tel
que l'avait d'abord plaidé le procureur. Dès lors, il
apparaît aux juges que ce document «pourrait être
pertinent» pour la défense de l'accusé et, en
conséquence, en ordonne la divulgation.
Le désaccord du juge Güney
Une seule voix s'est distinguée dans ce logique et sage
concert, celle de Mehmet Güney. Le juge turc a estimé, «après avoir scrupuleusement examiné le mémorandum en
date du 1er août 1997», qu'il n'était pas pertinent
dans l'affaire Bagilishema. Il note, en préalable, «qu'un document de nature aussi incertaine ne saurait,
par principe, être utile pour la manifestation de la
vérité en général et pour la défense de l'Accusé en
particulier». Puis, il précise son analyse. Selon lui,
il n'y a pas de «lien de cause à effet spécifique»
entre l'attentat et les crimes poursuivis dans l'acte
d'accusation. Le crash de l'avion est donc «un simple
rappel historique et chronologique du déroulement des événements». Mais surtout, Ignace Bagilishema n'étant
en aucune manière suspecté d'être l'auteur de cet
attentat, l'éventuelle «valeur disculpatoire» du
rapport Hourigan s'avère, à ses yeux, nulle. Mehmet
Güney écrit enfin que «la découverte de la main
criminelle ne saurait en aucune manière justifier ou
légitimer, ni l'étendue des massacres et le crime de
génocide en particulier, ni surtout atténuer la
responsabilité individuelle de leurs auteurs». Le juge
en conclut que le document ne devrait pas être délivré.
«Circonstances exceptionnelles»
Les juges se sont par ailleurs montrés soucieux de ne
pas être piégés ou tenus par leur décision. Les deux
chambres précisent ainsi que cette divulgation ne
concerne que ce document, dans ces seules affaires. «Les circonstances présentes sont exceptionnelles et la
décision prise par la chambre de première instance ne
doit pas être considérée comme établissant un précédent
pour de futures affaires», se couvrent-ils. Toutefois,
cette précaution a toutes les chances de n'apparaître
que de pure forme. L'ensemble des arguments retenus
comme suffisants par les chambres sont en effet valables
dans toutes les affaires pendantes. Sauf à ce que le
Tribunal se contredise, il suffira donc, en toute
logique, que chaque défense opère la même requête pour
avoir accès au fameux rapport.