Action urgente pour que le TPIR établisse les responsabilités des auteurs de l'assassinat du Président Habyarimana dans les massacres de 1994 au Rwanda

Grâce à une action engagée de certains Avocats de la Défense, l'ONU a été contrainte d'accepter qu'elle était en possession d'un mémorandum rédigé par Monsieur Michael Hourigan, ancien cadre du Bureau du Procureur du TPIR au Rwanda sur la responsabilité du Général Paul Kagame et du FPR dans l'assassinat des Présidents rwandais et burundais le 06 avril 1994. Ledit mémorandum a été remis aux juges du TPIR qui le gardant secret jusqu'à présent.

Le Procureur persiste à dire qu'elle enquêtera sur l'assassinat du Président Habyarimana s'il est établi qu'il y a une liaison entre le crash de l'avion le 06 avril 1994 et les massacres qui s'en sont suivis. Pour elle, ces massacres étaient planifiés longtemps avant et la descente criminelle de l'avion présidentiel n'a été qu'un prétexte pour mettre en œuvre un plan qui existait. Le 18 mai 2000, le Général Kabiligi a comparu devant le TPIR pour réclamer une enquête sur la mort du Président Habyarimana. Son Avocat, Maître Jean Yaovi Degli a expliqué qu'une enquête est «très importante, parce qu'elle est la seule à déterminer clairement les responsabilités» dans le génocide. Il a fait valoir que les experts de l'ONU s'accordent à reconnaître que l'élément fondamentalement déclencheur du génocide rwandais c'est l'attentat du 06 avril 1994. Il a souligné qu'on ne peut pas accuser les gens de planification du génocide et refuser de procéder à des enquêtes claires et précises sur ce qui constitue le point de départ du génocide. Maître Degli a rappelé que le Procureur Carla del Ponte a déclaré à la presse danoise le 17 avril 2000 que s'il s'avérait que «c'est le FPR qui a abattu l'avion du Président Habyarimana, il faut réécrire l'histoire du génocide». Paradoxalement ce jour-là, le représentant du Procureur dans le procès du Général Kabiligi a suggéré que la défense fasse sa propre enquête sur l'attentat contre l'avion du Président Habyarimana ou attendre les résultats des investigations commencées par le juge anti-terroriste français Jean-Louis Bruguières.

Les positions du Procureur sur cette affaire sont clairement contradictoires et défensives. L'on dirait qu'elle tient à protéger les criminels installés au pouvoir à Kigali. Son malaise est facile à comprendre lorsqu'on sait que c'est par la voie de corruption et de menaces que Jean Kambanda a été amené à avouer des crimes qu'il n'a pas planifiés ou même commis, sinon il ne serait pas en train de faire appel pour révision de son procès. Les sponsors invisibles du FPR exercent eux aussi des pressions pour que leur thèse ne s'écroule pas car cette dernière les protège et donne un semblant de crédibilité au TPIR et aux Nations Unies.

I. Un lien existe bel et bien entre l'attentat et les massacres survenus au Rwanda en 1994

1. Pour les Nations Unies, les massacres qui ont eu lieu après le 06 avril 1994, ont été la conséquence de l'attentat contre l'avion du Président Habyarimana comme cela ressort de la Déclaration du Président du Conseil de Sécurité de 07 avril 1994, du rapport du Secrétaire Général des Nations Unies au Conseil de Sécurité daté du 20 avril 1994 ainsi que la résolution 912 du Conseil de Sécurité.

2. Par ailleurs, le rapporteur Spécial de la Commission des Nations Unies pour les Droits de l'Homme, M. René Degni Ségui, a été parmi les premières à écrire, dans son rapport préliminaire. Il a jugé essentiel de procéder à l'enquête en bonne et due forme sur cet assassinat parce qu'il était persuadé qu'il y aurait eu lien entre les auteurs de l'attentat contre l'avion présidentiel et les massacres subséquents.

3. Dans son rapport préliminaire, M. René Degni Ségui note que «l'assassinat survenu le 06 avril 1994 et qui a coûté la vie au Président de la République rwandaise, Juvénal Habyarimana, semble bien être la cause immédiate des événements douloureux et dramatiques que connaît actuellement ce pays». il note en outre, que «l'attaque contre l'avion présidentiel doit être examinée par le Rapporteur Spécial, dans la mesure où il peut y avoir des liens entre ceux qui l'ont commanditée et les responsables des massacres». Il n'a jamais révisé son opinion comme apparaît dans les rapports qui ont immédiatement suivi.

4. Les experts des Nations Unies ont confirmé, dans leur rapport final, l'opinion soutenue par M. René Degni Ségui. Pour eux, «cette catastrophe a déclenché de graves violations préméditées des droits de l'homme...»

5. Certains spécialistes des questions du Rwanda reconnaissent que les auteurs de l'attentat ont pris une grande responsabilité en déclenchant des massacres ethniques d'une grande ampleur qui auraient pu ne pas avoir lieu sans cet assassinat du Président Juvénal Habyarimana. Telle est l'analyse que font André Guichaoua et Filip Reyntjens. De l'avis de Filip Reyntjens, «it was extremely important for us to determine who shot down the President Habyarimana's plane, that was the spark that set off the flame of genocide and sent Rwanda spiraling into the whole impasse the country finds itself in today». Pour Guichaoua, «...l'attentat envers l'avion présidentiel...est certainement un acte décisif qui, à partir de ce moment là, rendait certainement fatale la suite des événements...[...] et je crois que ceux qui ont pris l'initiative ont effectivement placé les enchères à un niveau très élevé».

II. L'attentat contre Juvénal Habyarimana est élément d'une conspiration conçue par le FPR et ses sponsors en vue de prendre le pouvoir par la force et de procéder au démantèlement du système démocratique consacré par les Accords d'Arusha

1. Le journal Impuruza, lancé par le Professeur Alexandre Kimenyi de l'Université de Sacramento en Californie et idéologue suprême du FPR, publiait dans son numéro 14 de juin 1988, page 61, le fameux article «Igihugu cyangwa urupfu» signifiant «Le pays ou la mort». Dans une autre publication, la revue Inkotanyi, éditée à Kampala, n° 7, vol.I de septembre 1988, page 7, dans un article intitulé «Inzira isigaye» (signifiant «la dernière alternativ»), l'auteur exhorte les réfugiés tutsi à ne pas écouter les invitations à rentrer lancées par le Gouvernement Rwandais. Il affirme qu'il faut s'assurer de l'exercice du pouvoir. Un autre auteur, du nom de Zigirinshuti, appelle ses compatriotes à prendre le pouvoir par la force. Il est donc clair que l'objectif visé, depuis bien avant l'invasion du Rwanda à partir de l'Ouganda le 01 octobre 1990, était la prise du pouvoir par la force.

2. M. Ntare Simon, membre de la direction du FPR, a envoyé le 06 mai 1993, à M. Gapyisi Emmanuel une lettre en guise d'avertissement contre son opposition à la guerre menée par le FPR dans le cadre de «Forum, Paix et Démocratie». Dans cette lettre, Ntare réaffirme que l'objectif majeur de la guerre menée par le FPR était de démanteler «Habyarimana et le système dictatorial incarné par lui» et de briser la résistance de «l'autre pilier de l'édifice dictatorial de Kigali, l'armée...»

3. En fait, le FPR ne visait pas seulement la liquidation d'Habyarimana. Son but ultime, selon M. Ntare Simon et le démantèlement du processus démocratique à connotation «Nyamvinshi». En somme, la lutte armée du FPR était dirigée contre le pouvoir des hutu qui se réclamaient de la règle de la majorité. Il est clair qu'une telle stratégie était en contradiction directe avec les Accords d'Arusha qui prônent un système démocratique multipartite reposant sur des élections démocratiques, libres et régulières.

4. Le FPR n'a pas voulu abandonner cette stratégie visant le démantèlement de ''Habyarimana et le système dictatorial incarné par lui''. Dans un document secret intitulé «L'environnement actuel et avenir de l'organisation» découvert en septembre 1993, tout juste après la signature des Accords d'Arusha, le FPR précise de nouveau sa stratégie d'origine impliquant la prise du pouvoir par la force et le démantèlement du processus démocratique, notamment dans le scénario 4 qui se lit comme suit:

- rupture des Accords d'Arusha et recomposition du Gouvernement en écartant par la force militaire et populaire Habyarimana et ses satellites dans un délai ne dépassant pas neuf mois à partir de la date de signature des Accords de paix;

- redéfinition de la transition;

- organisation d'élections au moment jugé opportun par le FPR. 

Dans la deuxième quinzaine du mois de novembre 1993, une réunion regroupant les partis MRND, MDR, PSD, FPR, PL et PDC était convoquée pour discuter de ce document qui mettait en cause le processus de paix consacré par les Accords de Paix d'Arusha. Au cours de la réunion, le FPR nia catégoriquement être l'auteur du document en faisant valoir qu'il n'était pas signé et qu'il fallait le prendre comme un tract. Le MRND insista à ce qu'un communiqué soit signé par tous les partis politiques participants à cette rencontre pour condamner ce document et son contenu. Le FPR bloqua cette initiative.

5. Pour exécuter sa stratégie, le FPR devait trouver un prétexte pour reprendre la guerre, que était le seul moyen de liquider Habyarimana et son système et mettre fin au processus démocratique à connotation «Nyamwinshi». Les massacres de populations civiles, surtout dans la zone démilitarisée ainsi que les assassinats répétés de leaders hutu procédaient de ce dessin machiavélique. C'est ce cadre que plusieurs politiciens de l'intérieur ont été assassinés par le FPR. Il s'agit notamment de M. Gapyisi Emmanuel du MDR tué en 1993 et M. Gatabazi Félicien, Secrétaire Général du PSD tué le 21 février 1994. Quant à M. Mugenzi Justin, Président du PL et Mbonampeka Stanislas du PL, ils l'ont échappé belle. Les méthodes utilisées étaient à peu près toujours identiques. Et ces assassinants visaient à discréditer le Président Habyarimana et ses proches sur lesquels la responsabilité de ces massacres était toujours jetée. Cependant, des fugitifs, membres du FPR, attestent aujourd'hui que ces actes ignobles étaient du FPR.

6. L'assassinant du Président était l'ultime pièce qui devait faire s'écrouler tout l'édifice, provoquer les troubles et le chaos devant permettre au FPR non seulement de prendre le pouvoir mais aussi et surtout de mettre fin au processus démocratique en cous que ce dernier était sûr de ne pas pouvoir contrôler à cause de la règle incontournable de la majorité régissant toute élection libre et démocratique. L'exemple du Burundi où la majorité hutu avait été à la base de la victoire du Président hutu Ndadaye (assassiné 4 mois après son entré en fonction) sur le tutsi Pierre Buyoya, ne devait pas se répéter au Rwanda, selon la stratégie du FPR.

7. Le FPR savait évidemment que la mise en exécution de sa stratégie allait provoquer une guerre civile et le chaos. En effet, l'Agence de renseignement américaine, la CIA, avait fait, au début de l'année 1994, une étude faisant état de 500.000 morts au cas de la reprise des hostilités. Les Américains qui soutenaient le FPR ont certainement partagé avec eux les conclusions de cette étude. Mais les responsables du FPR, sous la direction de Paul Kagame, ont décidé d'aller de l'avant même si cela devait conduire à des massacres de populations civiles innocentes soit par le FPR lui-même ou par ses ennemis.

8. Beaucoup d'éléments de preuve incriminant le FPR viennent d'être fournis sur cet attentat. L'on citera notamment celles faites par le journal canadien «National Post» et celles contenues dans la déclaration de Jean Pierre Mugabe datée du 21 avril 2000 ! Est-ce que les juges du TPIR continueront à faire fi des éléments désormais détenus par le Juge Bruguière et le Bureau du Procureur et affirmer que l'attentat contre le Président Habyarimana n'a aucun rapport avec les massacres dont il a été le détonateur?

III. Commission Rogatoire Internationale présidée par le Juge français Jean-Louis Bruguière

Le Juge français Jean-Louis Bruguière a séjourné à Arusha du 14 au 20 mai 2000 pour enquêter sur la descente criminelle de l'avion transportant le Président Habyarimana le 06 avril 1994. Il a rencontré 7 témoins issus se détenus du TPIR. Sans empiéter sur le rapport que publiera le juge d'instruction français, l'on peut affirmer que les témoignages ont pu mettre ne relief, entre autres éléments, ce qui suit:

1. le Gouvernement Rwandais de l'intérieur s'était préparé à mettre l'Accord de Paix d'Arusha en application et avait témoigné de cette attitude par les gestes et actes suivant:

- Il a insisté à ce que la grande composante de la MINUAR soit faite des militaires belges pour assurer plus particulièrement la sécurité dans la capitale.

- Les armes et munitions des Camps militaires et de la gendarmerie dans la ville de Kigali ont été enfermées dans des maisons de stockages contrôlées par la MINUAR. Ceci s'est fait malgré que les FAR savaient le bataillon du FPR stationné au siège du Parlement rwandais infiltrait dans Kigali des armes lourdes et s'approvisionnait davantage en munitions contrairement aux Accords de Kinihira et en complicité avec le Général Dallaire qui dirigeait la MINUAR.

2. Les plus hauts responsables de l'armée rwandaise étaient en mission le 06 avril 1994. Le Ministre de la Défense et le responsable des Renseignements Militaires étaient en mission au Cameroun, le Responsable des Opérations Militaires à l'Etat-Major se trouvait en Egypte tandis que le Chef d'Etat-Major de l'Armée rwandaise était avec le Chef d'Etat à Dar es Salaam. Cette situation est absolument incompatible avec la notion de déclenchement d'une guerre longtemps préparée par les «extrémistes hutu».

3. Le transport d'armes y inclus les missiles qui ont servi à abattre l'avion du Président Habyarimana s'est déroulé sans inquiétude alors que le Général Dallaire en était au courant. Ceci se faisait concomitamment avec le recrutement massif de nouveaux soldats et leur entraînement à Mulindi contrairement aux Accords de Paix d'Arusha.

4. De hautes personnalités membres des organes du FPR dont notamment Paul Kagame, Tito Rutaremara et Patrick Mazimpaka n'ont pas caché qu'il voulaient reprendre la guerre sachant très bien que cette reprise des hostilités devaient entraîner des violences interethniques compte tenu des tensions qui existaient déjà suite d'une part à cette guerre déclenchée par le FPR qui était perçue par la population comme une guerre ethnique et, d'autre part, aux déplacements et massacres de populations civiles hutu par le FPR au cours de sa campagne militaire. Ces responsables du FPR ont alors déclaré à diverses personnalités rwandaises et étrangères que d'éventuelles pertes de vies humaines étaient des casses inévitables. Leur seul souci était de susciter le chaos et un bain de sang qui leur permettraient de prendre le pouvoir par voie militaire et légitimer leur coup de force.

IV. Conclusion

Il ressort de tout ce qui précède que l'assassinat du président Habyarimana faisait partie d'un ensemble d'actions planifiées par le FPR et ses sponsors avec pour objectif de prendre le pouvoir par la force et de mettre fin au processus démocratique consacré par les Accords d'Arusha qui risquait de consacrer la démocratie fondée sur le principe d'élections démocratiques constituant un obstacle insurmontable pour l'hégémonie du FPR. La suite des événements a justifié cette analyse: massacres interethniques sans précédent; prise du pouvoir par la force et démantèlement du pouvoir démocratique pluraliste; militarisation et monopolisation du pouvoir par FPR; abandon de l'idée d'élections libres et démocratiques; institutionnalisation progressive d'une dictature militaire fondée sur une oligarchie clanique.

Il est dés lors fallacieux de penser qu'un assassinat du Président Habyarimana relève d'un simple crime de droit commun. Il fait plutôt partie d'une vaste conspiration à l'origine de crimes graves contre le droit international humanitaire. Cet assassinat rentre donc dans la sphère de compétence du Tribunal Pénal International telle que définie par son Statut et plus particulièrement dans ces articles 1, 7, et 15. Le Procureur ne peut donc pas se dérober de mener à bien l'enquête sur cet assassinat et d'en faire traduire les auteurs devant le Tribunal. De même, les juges de ce Tribunal ont l'obligation d'examiner toutes les preuves pertinentes et d'en exiger d'autres, si s'avère nécessaire, comme le Règlement leur en donne droit (art.98).

V. Recommandations

Les temps que traverse le Tribunal International pour le Rwanda sont agités. Des forces Centripètes sont actionnées pour satisfaire les intérêts divergents. Il est à craindre que la présente trajectoire visant à occulter la vérité sur les responsables de la tragédie rwandaise ne soient maintenue. Des documents et des témoins pouvant aider le TPIR à sortir de son obscurité, à savoir la vérité et à pouvoir rendre justice sont aujourd'hui disponibles. Mais malheureusement, il faudra plus que des vœux pieux et des appels S.O.S. pour que le tir soit rectifié. C'est pour cela que des actions urgentes suivants s'imposent en vue de: