Thierry Cruvellier
Ubutabera
Arusha
09.05.00
Depuis deux mois, une odeur de poudre rôde autour du Tribunal pour le Rwanda. Elle émane de la révélation de l'existence, dans les cartons des Nations unies, d'un rapport d'enquête confidentiel mettant en cause l'actuel président du Rwanda dans l'attentat contre Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994. Pourtant, tant la valeur de ce rapport que la pertinence juridique de la thèse sur l'auteur de l'attentat paraissent relatives.
«Nous avons tous présent à l'esprit une question qui ne peut échapper à toute personne qui se rend au Rwanda: qui a allumé l'incendie? Quelle main criminelle a jeté l'allumette fatidique? Quel esprit criminel a imaginé l'attentat contre l'avion du président Habyarimana?» Le sujet de discussion le plus prisé depuis deux mois chez tous ceux qui portent un intérêt particulier à l'histoire rwandaise a fait son entrée officielle et publique dans les procès devant le TPIR. Le 26 avril, Me François Roux, avocat d'Ignace Bagilishema, dont le procès avait repris la veille, a demandé à ce que lui soit communiqué le fameux document rédigé en 1997 par un enquêteur des Nations unies et impliquant le général Paul Kagame, actuel président du Rwanda, dans l'attentat ayant coûté la vie, le 6 avril 1994, à celui qui occupait alors cette fonction, Juvénal Habyarimana.
«Nous avons appris l'existence de ce mémorandum qui met explicitement en cause ceux qui sont au pouvoir aujourd'hui. Puisque le bureau du procureur s'est appuyé sur l'attentat [dans la rédaction de l'acte d'accusation, ndlr], nous disons que cette affaire ne peut continuer si vous ne versez pas au débat tout ce qui concerne l'attentat», plaide Me Roux. L'importance de cet attentat est simple à comprendre: c'est lui qui marque le déclenchement des massacres de la population tutsie et des Hutus s'opposant à l'idéologie extrémiste du «hutu power». Dans les trois mois qui suivront, ces tueries entraîneront la mort de 500 000 à 1 million de personnes. Et c'est la reconnaissance de ce génocide qui justifiera, en novembre 1994, l'établissement par le conseil de sécurité des Nations unies d'un tribunal international chargé d'en juger les auteurs.
Depuis six ans, le mystère demeure sur les auteurs de l'attentat. Mais l'énigme fascine. Il n'est certes pas fréquent, dans l'histoire, que deux présidents (1) soient ainsi assassinés sans que l'on sache par qui. Il est encore plus singulier qu'un tel acte soit suivi par la plus grande hécatombe humaine en seulement cent jours. Un crime, qui plus est, qualifié de génocide. Aussi, lorsque le journal canadien National Post révèle, le 1er mars, l'existence à l'Onu d'un rapport confidentiel sur cet événement, son caractère spectaculaire est assuré. Mais il l'est peut-être d'autant plus que ce document favorise l'hypothèse la plus déstabilisante politiquement et moralement. Il indique en effet que les responsables de l'attentat seraient les dirigeants du Front patriotique rwandais (FPR), le mouvement armé ayant mis fin au génocide, grâce à sa victoire militaire en juillet 1994, et qui dirige le pays depuis lors.
Que dit ce rapport, du moins ses éléments clés rendus publics par le National Post? Il dévoile que, en 1997, «trois informateurs tutsis» ont révélé à des enquêteurs du bureau du procureur du TPIR, avoir fait partie d'un commando, appelé «le réseau» et comprenant dix membres, qui a organisé et effectué le tir des missiles ayant abattu l'avion de Habyarimana. Selon ces sources, l'homme derrière cette opération -menée «avec l'aide d'un gouvernement étranger» qui n'a pu être identifié- n'était autre que le général Paul Kagame, chef militaire du FPR et président du Rwanda depuis le 17 avril 2000.
Depuis six ans, il existe plusieurs hypothèses sur les auteurs de l'attentat, dont celle qui l'attribue au FPR. Mais, comme le note le journal canadien en se référant au rapport même, «avant d'avoir interrogé ces informateurs, les enquêteurs des Nations unies croyaient que le président Habyarimana avait été tué par les extrémistes hutus de son propre cercle familial». Surtout, le rapport cité lance une seconde controverse portant sur la politique adoptée par le procureur de la juridiction internationale face à la recherche de la vérité sur l'attentat. Le rapport, en effet, assure que Louise Arbour, alors patronne du parquet, a ordonné de mettre un terme à cette enquête après avoir eu connaissance des révélations faites par les informateurs. Le National Post, sur la foi de sources «liées aux enquêteurs», ajoute que cette enquête avait été menée pendant un an et que c'est précisément au moment où elle allait percer que la Canadienne y mit fin. Le parfum de scandale, d'abord politique et historique, prend alors une tournure nettement judiciaire. En bref, il est allégué que la direction du parquet, en possession d'éléments d'information cruciaux, a décidé de les étouffer, étant donné leur caractère politique explosif: la mise en cause du pouvoir en place. Ce qui, indique le journal de Toronto, «soulève de nouvelles questions sur la vigueur avec laquelle les Nations unies poursuivent les responsables des massacres».
L'impact médiatique de ces révélations est immédiat. Il ne cesse, depuis, de faire boule de neige. Vingt-sept accusés du TPIR détenus à Arusha réagissent au bout d'une semaine. Ils sont suivis par quelques-uns de leurs défenseurs qui, le 19 mars, écrivent au secrétaire général des Nations unies afin qu'il ordonne la communication du rapport et mémorandum. «Ce rapport est essentiel à la défense des accusés et ébranle une prémisse de l'Accusation selon laquelle le «génocide» avait été méticuleusement planifié. Un plan méticuleux d'extermination peut-il être un complot lorsqu'il est inachevé, lorsque l'ennemi déclenche une apparente «extermination» dans le cadre de sa propre stratégie militaire afin de saper les accords d'Arusha?¡» Le secrétariat général est prompt à réagir. Trois jours plus tard, le directeur des affaires juridiques indique aux avocats qu'un «mémorandum interne et confidentiel» de trois pages a bien été trouvé dans les classeurs de l'Onu et révèle l'identité de son auteur: Michael Hourigan, ancien enquêteur au bureau du procureur du TPIR.
En même temps que l'Onu décide d'envoyer une copie de ce document «au Tribunal», elle donne quelques précisions sur les circonstances de sa rédaction. Il est ainsi précisé que ce rapport a été rédigé par Michael Hourigan alors qu'il travaillait non plus pour le parquet mais, à New-York, pour les services de contrôle interne des Nations unies (OIOS). L'Onu ajoute que ce rapport a été réalisé sur la seule initiative de cet enquêteur et sur la base d'informations «qu'il a à l'évidence obtenues à l'époque où il était employé par le bureau du Procureur». En outre, ce document n'a jamais été transmis à Louise Arbour mais il a fait l'objet d'une discussion avec elle en septembre 1997.
Les réactions s'enchaînent. Les avocats de la défense s'empressent, par exemple, d'annoncer qu'ils pourraient, sur la base de ce rapport, demander la suspension des procédures devant le TPIR. Luc de Temmerman, avocat de Bernard Ntuyahaga, qui fait l'objet d'une demande d'extradition du Rwanda et est emprisonné en Tanzanie, profite de l'occasion pour annoncer son intention de faire comparaître Louise Arbour, aujourd'hui juge à la Cour suprême du Canada. En fait, le turbulent avocat belge disait déjà il y a sept mois caresser cette envie. Mais l'air du temps est favorable aux effets d'annonce. Une étape supplémentaire est franchie, le 30 mars, lorsque Me de Temmerman dépose cette fois, en Belgique, une plainte contre Paul Kagame pour meurtre et crime contre l'humanité. Tandis qu'en France, à la date symbolique du 6 avril, le très médiatique Jacques Vergès dépose, lui, auprès du procureur du TPIR, une plainte contre X (pour assassinat, génocide et crime contre l'humanité) au nom de la veuve du président assassiné, Agathe Habyarimana, et de ses trois fils.
Entre temps, les autorités rwandaises ont dénoncé ce qui leur semble être une campagne de «désinformation» organisée par des groupes «révisionnistes». «Ce n'est pas la première fois que de telles allégations sont dressées contre le gouvernement. Leur but est de nier le génocide et c'est la raison pour laquelle le gouvernement rwandais se sent obligé de répondre», déclare Martin Ngoga, ambassadeur auprès du TPIR. Kigali menace, en outre, de poursuivre le journal canadien.
Le bureau du procureur contre-attaque par la voix de Bernard Muna, procureur adjoint qui, lors d'une conférence de presse à Kigali, le 4 avril, assimile le rapport Hourigan à la mise sur papier des opinions personnelles de celui-ci et qualifie cet enquêteur - qu'il n'a pas connu - de «pyromane».
Mais le mal est fait, en quelque sorte. Le label «enquêteur des Nations unies», au risque de surprendre certains observateurs du Tribunal, a encore du crédit au vu de l'importance et de la crédibilité accordées à ce mystérieux rapport. Au point, d'ailleurs, que l'écho de ceux qui jetteraient quelque discrédit ou, plus simplement, se montreraient circonspects vis-à-vis de ce document, est largement étouffé. Pourtant, cet autre son de cloche a son intérêt, ne serait-ce que pour juger, à terme, de la décision prise par Louise Arbour. Car l'une des questions majeures a bien été posée par le National Post, le lendemain de la publication de son «scoop»: «La décision de ne pas poursuivre les enquêtes a-t-elle été prise sur des bases juridiques? Ou pour des raisons politiques?» Or, pour répondre à cette question, les circonstances dans lesquelles ces informations ont été, à l'époque, découvertes doivent être éclaircies. Certains témoins clés préfèrent encore garder le silence. Michael Hourigan lui-même refuse de commenter la publication des documents dont il est l'auteur. Mais le moins que l'on puisse dire, c'est que, quoique toujours sous couvert de l'anonymat, nombre d'enquêteurs ne racontent pas tout à fait la même histoire que celle rapportée dans le journal canadien. Même si, dans l'atmosphère délétère qui a le plus souvent régné au parquet, il reste parfois difficile de distinguer les faits des querelles intestines.
Premier point qui a son importance: personne ne confirme qu'une enquête spécifique sur l'attentat a jamais été menée par le bureau du procureur. Michael Hourigan était le chef d'une grosse équipe d'enquêtes appelée «National Team» (voir l'article «Hourigan contre Onu»). Aucun des membres de cette équipe interrogés n'a jamais connu une telle assignation. «On n'a jamais enquêté là-dessus», répond-on. Plusieurs de ses supérieurs affirment n'avoir jamais intégré dans leurs objectifs l'enquête sur l'attentat. «Il n'y a jamais eu de ligne d'enquête sur l'attentat», jure Mohamed Othman, qui assura l'intérim à la tête du bureau du procureur entre février et mai 1997. Le rapport Hourigan allègue, lui, que cette enquête a bien été menée. Et cela constitue un des points de plainte de certains avocats de la défense, comme Me Dickson, conseil de Georges Rutaganda.
La version des faits donnée par d'anciens proches collègues de l'enquêteur australien soutient bien la thèse d'une initiative strictement personnelle de ce dernier. Il semble, en fait, que les trois «informateurs» aient en premier lieu contacté un autre enquêteur, ancien officier ouest-africain au sein de la Minuar. Ils confient disposer du dossier de l'attentat mais n'être prêts à le communiquer qu'à l'extérieur du Rwanda. Ceci est évoqué au cours d'une réunion de service, à laquelle le directeur même des enquêtes n'assiste pas mais où est présent Michael Hourigan et où il est décidé de ne pas donner suite. «Pour nous c'était fini, on n'en parlait plus», raconte un membre particulièrement bien placé de l'équipe, «cela nous faisait rire. On disait: c'est encore des escrocs qui veulent gagner de l'argent. Ils n'étaient même pas crédibles. Une information aussi importante dans les bras d'individus qui n'ont même pas une bicyclette ! Même si l'habit ne fait pas le moine... C'est une information tellement capitale que les informateurs seraient allés la donner ailleurs. C'est le coup du siècle. Cela aurait pu leur rapporter beaucoup d'argent. Pourquoi le Tribunal? Encore moins un Michael Hourigan qu'ils ne connaissaient même pas! C'est invraisemblable. Cela n'a pas de sens. Je me dirais qu'ils veulent me piéger. Ayons un peu de bon sens: ils ne peuvent détenir un dossier aussi important. Si ce sont des gens impliqués dans une chose aussi professionnelle, aussi importante, ils ne vont pas se balader à trois avec un dossier et rencontrer un monsieur du Tribunal, même pas la hiérarchie. Cela paraît tellement vulgaire, tellement piégé qu'Arbour doit dire: cela ne tient pas du tout. Il y a des risques qu'il ne faut pas prendre.» Mohamed Othman précise: «Il n'y avait aucune crédibilité et pas de possibilité de faire l'enquête. Les questions à l'époque étaient la crédibilité des témoins, la façon d'obtenir ces informations, la façon d'identifier ces informateurs et de vérifier les documents. On ne savait pas si c'était un piège. La décision s'est prise au niveau de la sécurité.»
Car une décision devra bien être prise, cette fois-ci par le directeur des enquêtes, lorsqu'il se sera avéré que, à la suite de cette réunion de service, Michael Hourigan a souhaité approfondir la piste. L'Australien se fait en effet introduire par son collègue auprès des informateurs. «Combien de fois Hourigan les a rencontrés? Où? Dans quelles circonstances? Je n'en sais rien» ajoute un membre de l'équipe. Ce n'est pas le seul élément d'information sur lequel le silence qu'a choisi de garder l'auteur du rapport sert à entretenir le doute sur la valeur de son contenu. Le fait, par exemple, que le mémorandum interne, où figurent les détails de l'attaque, ne soit pas daté, alors qu'il est d'usage de commencer par cela. Le fait, aussi, d'évoquer une échelle de crédibilité. «Nous n'avons jamais eu d'échelle dans nos enquêtes. Il n'y a jamais eu cela. Est-ce une échelle de l'OIOS? De la police australienne?» questionne Mohamed Othman.
L'enquête est-elle donc écartée pour des raisons juridiques ou politiques? La question est abordée sous différents angles. Le parquet avance d'abord une explication technique visant à convaincre qu'il n'a pas les moyens d'une telle enquête. «Nous ne sommes pas équipés pour faire une enquête sur l'attentat. Ce sont des missiles. Il faudrait des spécialistes en la matière. L'attentat n'a rien à voir avec le génocide. Or, notre mandat est placé sur la fondation du génocide. Le procureur décide de l'opportunité des poursuites. Or, je n'en ai pas les moyens. Je n'ai pas de mandat spécifique sur l'avion. Il faut passer outre.» Ainsi se défend Bernard Muna dans un entretien à Kigali, six ans jour pour jour après le tir fatidique. Deux jours plus tôt, lors d'une conférence de presse, le procureur camerounais avait déclaré que «trois Etats que l'on connaît très bien» ont, eux, les moyens de faire une telle enquête. Lors d'un entretien à Ubutabera, en octobre 1997, le spécialiste de la question rwandaise Filip Reyntjens confiait aussi que, pour effectuer cette investigation, «il faudrait cinq enquêteurs pendant un an, à plein temps et pouvant voyager. Le parquet n'en a pas les moyens. Mais il faut trouver et le Tribunal devra s'y intéresser»...
La seconde dimension du débat est juridique. Le cas échéant, ce sera, au niveau du Tribunal proprement dit, une question cardinale. Le rapport Hourigan relate la position adoptée par celle qui dirigeait le parquet à l'époque, Louise Arbour. Selon celle-ci, l'attentat n'est tout simplement pas dans le mandat du TPIR, qui traite de crimes spécifiques ne pouvant pas couvrir, à ses yeux, le fait de descendre l'avion du Président: génocide, crimes contre l'humanité et violations des conventions de Genève et du Protocole additionnel II (crimes de guerre). C'est sur la base de cet argument qu'elle aurait justifié l'abandon de la piste d'enquête présentée par son ex-enquêteur australien.
Il est parfaitement indéniable que Louise Arbour a publiquement toujours opposé cet argument aux questions qui lui étaient posées à ce sujet. Jusqu'à très récemment, celle qui l'a remplacée, la suissesse Carla del Ponte, a adopté le même discours. Dans un entretien à Ubutabera, en décembre 1999, elle répondait ainsi: «Si le tribunal ne s'en occupe pas, c'est parce qu'il n'a pas de juridiction en la matière. Il est bien vrai que c'est l'épisode qui a tout déclenché. Mais en tant que tel, le fait d'attaquer l'avion et de descendre le président, ce n'est pas un acte qui tombe dans des articles qui nous donnent juridiction. Naturellement, cela serait intéressant de le savoir. Mais moi, je dois enquêter sur le génocide, sur qui l'a programmé, organisé, planifié et exécuté. Pas sur qui a tué le Président. Même si ce sont les mêmes et si, demain, j'ai les preuves que ce sont les mêmes, je dois les donner aux autorités rwandaises, parce que c'est eux qui ont la compétence».
L'argument, évidemment, est pratique. Il évite de se confronter à un fait sensible et épineux. Mais il n'est pas aussi faible qu'il n'y paraît. Certes, dans leur lettre au secrétaire général des Nations unies en vue d'obtenir le rapport Hourigan, les avocats de la défense indiquent une autre analyse: «Le meurtre des présidents Habyarimana du Rwanda et Ntaryamira du Burundi ne constitue-t-il pas une attaque généralisée ou systématique contre une population civile en raison de son appartenance nationale, politique, ethnique, raciale ou religieuse et, de ce fait, un crime contre l'humanité selon le statut du Tribunal? Ainsi, l'enquête sur l'attaque par missile est dans le mandat du Tribunal», écrivent-ils. Force est pourtant de reconnaître que «l'attaque généralisée ou systématique contre une population civile» ne semble pas évidente à établir en l'espèce. D'autres évoquent la possibilité de faire entrer l'attentat dans le cadre des violations de conventions de Genève, au titre du meurtre ou de l'acte de terrorisme. Mais il existe là aussi quelques obstacles.
Enfin, du côté de la défense, la pertinence en tant que preuve de l'éventuel établissement de la responsabilité du FPR dans l'assassinat de Juvénal Habyarimana est sujette à caution. «L'attentat n'absout ni n'atténue le crime commis. L'accident ne peut être une excuse, encore moins absolutoire. C'est un autre crime», note à ce propos un juriste du parquet, qui ajoute: «On n'a jamais dit que l'attentat fait partie du programme d'extermination. Ce serait trop grave». Autrement dit, le génocide des Tutsis demeure. C'est ce qu'appuie Mohamed Othman, aujourd'hui patron des poursuites à Arusha, lorsqu'il soutient: «Quelle valeur juridique cela a-t-il? Le seul constat nécessaire pour l'accusation est: l'avion a été abattu et les massacres commencent». C'est aussi ce qui procure au bureau du procureur cette explication partielle, donnée par un ancien lieutenant de Louise Arbour, de l'absence d'enquête en la matière: «Juridiquement, pour prouver la responsabilité des responsables du génocide déjà sous les verrous, l'attentat n'était pas une priorité, ni une nécessité pour mener à bien les procès entamés».
Mais le juridique est dans le politique et vice versa. Les deux dimensions ont en fait toujours été intrinsèquement mêlées dans le débat sur l'attentat du 6 avril. Lorsque l'Onu décide, fin mars, de remettre le rapport Hourigan aux mains des juges du TPIR, il est clair que cela permet à l'organisation internationale de «s'en laver les mains», comme il est dit au Tribunal. Les juges, quant à eux, s'étaient d'ailleurs aussi bien préservés, jusqu'ici, de se saisir du colis piégé. Le 5 janvier 1999, l'avocat du général Kabiligi dépose en effet une requête spécifique demandant que soit ordonné au procureur, aux Nations unies, à Interpol et «à tous autres Etats» de procéder à cette «enquête exhaustive». Cette requête n'a tout simplement jamais été entendue par le Tribunal. Ce qui, au demeurant, n'est malheureusement pas un cas unique au TPIR.
Jean Degli écrivait alors: «Les divers actes d'accusation émis par la Poursuite (...) montrent que l'acte déclencheur des massacres au Rwanda et qui se révèle ainsi être l'étincelle qui a embrasé ledit pays est cet accident d'avion ; il apparaît donc que la connaissance de l'origine et des causes profondes de cet attentat est fondamentale pour la connaissance exacte et précise de la planification et de l'exécution des massacres dont le requérant est accusé. Malheureusement, et aussi paradoxal que cela puisse paraître, (...) personne ne semble aujourd'hui se préoccuper de l'enquête sur cet attentat. (...) Le refus de procéder à ladite enquête ou du moins son absence dans le dossier alors que c'est l'élément fondamental dans les massacres et les crimes qui ont été commis au Rwanda, donne une amère impression d'une volonté de faire des personnes qui sont aujourd'hui poursuivies des boucs émissaires ou des « têtes de turc » d'une réalité dont les véritables coupables ou responsables ne sont ou ne seront jamais poursuivis. (...) Cet attentat étant le nœud gordien du génocide rwandais, en tout cas à l'origine des massacres, toutes tentatives de juger les auteurs présumés de la planification et de l'exécution desdits massacres sans procéder au préalable à des investigations claires sur cet accident relèverait d'une logique judiciaire partiale, partielle et aboutirait inéluctablement à une injustice.»
Le procureur mettra six mois à déposer une réponse écrite. Qui ne vise, de manière obscure, qu'à écarter le problème. «Il ne peut être ordonné au procureur, ainsi que le demande la Défense, de disperser ses moyens pour enquêter sur des faits qui ne constituent pas, pour elle, a priori, une voie privilégiée de recherche de preuves pour soutenir l'accusation portée contre Gratien Kabiligi. Le choix indépendant des stratégies et des moyens de poursuites par le Procureur découle de deux principes majeurs: celui de l'indépendance de son action et celui de l'opportunité des enquêtes et poursuites qui en est un corollaire.»
Comment ne pas être conscient que l'enjeu, dans cette affaire, est éminemment politique? «Les accusés sont unanimes dans l'idée que l'attentat contre l'avion présidentiel a été la raison principale des massacres inter-ethniques au Rwanda en avril, mai et juin 1994» déclare Me de Temmerman à l'agence Hirondelle pour mieux dénoncer, encore une fois, «le caractère politique» du TPIR. Il n'est qu'à lire aussi la lettre du 8 mars adressée à Kofi Annan par ces mêmes accusés: «Il est maintenant certain que les personnes devant le TPIR ont été injustement accusées d'avoir incité à la haine entre Rwandais, d'avoir essayé de se maintenir au pouvoir par la force, d'avoir violé les accords de paix d'Arusha et d'avoir provoqué les massacres à travers le pays. Ces accusés sont en fait seulement des boucs émissaires qui doivent payer pour des crimes commis par d'autres qui aujourd'hui semblent avoir le soutien indéfectible d'intérêts internationaux pour prévenir les poursuites contre eux ».
La plainte déposée par la veuve du président Habyarimana illustre une logique similaire. Dans son intitulé, elle fait «suite à l'assassinat de leur époux et père ainsi qu'au génocide et massacre des Hutus au Rwanda et dans les territoires occupés de la République démocratique du Congo»... Dans un entretien récent, l'avocat Jacques Vergès précise bien: «On se demande comment il est possible de séparer le signal déclencheur des événements qui suivront? Nous pensons que c'est un événement qu'on a organisé pour provoquer les troubles et permettre ainsi l'invasion. (...) En outre, nous estimons que c'est l'heure de vérité pour le tribunal. Nous saurons s'il est là pour rendre justice ou pour appuyer la politique de certains».
Depuis le 27 mars, le rapport de trois pages rédigé par Michael Hourigan en date du 1er août 1997 a été mis sous scellés par la présidente du TPIR. «Ayant été averti que le document concernait des affaires qui pourraient à l'avenir être portées devant une chambre de première instance, et après avoir consulté les juges, j'ai, immédiatement, après réception, ordonné (...) que la correspondance y afférente et l'original du document soient mis sous scellé dans le bureau du président. Ni moi, ni aucun des juges n'avons lu le document», a déclaré Navanethem Pillay. Ce sera donc aux chambres de première instance de «décider si le document est déterminant pour la défense d'une des affaires sur lesquelles les avocats généraux travaillent et, si tel était le cas, déterminer dans quelles circonstances et à quelles conditions le document pourrait être publié».
C'est ce document dont François Roux a demandé, il y a près de deux semaines, la communication. Pourtant, il n'est pas évident que ce soit le plus important. Car le National Post a révélé l'existence, en fait, de deux documents. Il y a, d'un côté, un rapport de trois pages, marqué confidentiel, qui représente un résumé des enquêtes au Rwanda. Il est daté et adressé à trois responsables des Services de contrôle interne. Mais il y a aussi un «mémorandum interne», non daté, comprenant quatre pages et estampillé «secret». Selon le journal canadien, ce mémo aurait été donné «en mains propres» à Louise Arbour. Ce dont dispose le TPIR aujourd'hui est le premier de ces deux documents. Or, selon le journaliste qui a révélé l'affaire, c'est dans le second que figurent «les détails de l'attaque», l'identité et la description des sources ainsi que la liste des membres de ce commando spécial appelé «le Réseau». Autrement dit, ce n'est vraisemblablement pas dans le document remis au Tribunal que se trouvent les éléments d'information qui pourraient le plus permettre d'envisager une réelle vérification des faits allégués et une évaluation plus avancée de la crédibilité de cette piste d'enquête.
En fin de compte, on pourra s'étonner qu'un document aussi fragile en l'état -n'est-il pas précisé clairement qu'aucune des informations qu'il contient n'a été corroborée?- ait acquis si facilement et si automatiquement un tel crédit. Mais sa publication a eu un effet déterminant: l'enquête sur l'attentat est à nouveau à l'ordre du jour. Le 17 avril, dans le journal danois Aktuelt, Carla del Ponte annonce ainsi qu'elle étudie la réouverture de cette enquête «si nous avons la preuve ou de fortes présomptions que l'assassinat du Président a été un acte lié au génocide». Vu la difficulté, a priori, d'établir un tel lien de façon solide, la démarche est prudente. Mais elle marque un tournant, confirmé par l'autorisation que donne la Suissesse, dix jours plus tard, à un juge français d'auditionner l'un des accusés du TPIR, Hassan Ngeze.
En outre, le rapport Hourigan fait des émules. Le 21 avril, c'est au tour de Jean-Pierre Mugabe, journaliste rwandais bien connu ayant pris l'exil il y a un an et ancien membre des services de renseignements du FPR, de publier une déclaration détaillée affirmant, lui aussi, que le général Kagame est responsable de l'attentat contre l'avion présidentiel.
L'affaire du rapport Hourigan a surtout d'autres ramifications, dont la dimension est nettement plus cruciale pour le TPIR. Derrière la recherche des auteurs de l'attentat, se profile en fait un défi essentiel pour le parquet: les poursuites contre le FPR pour des crimes commis durant l'année 1994. Les années passant, la pression sur le bureau du procureur s'est logiquement accentuée pour qu'il remplisse son mandat entièrement, c'est-à-dire que les poursuites touchent tant l'ancien régime que le mouvement armé en guerre contre lui et l'ayant destitué, le Front patriotique rwandais, au pouvoir depuis juillet 1994.
Dix jours avant de révéler le mémorandum de Michael Hourigan, le National Post affirmait que les premières enquêtes contre «des membres haut placés du gouvernement rwandais pour crimes de guerre» avaient été lancées par le bureau du procureur. Une information similaire est publiée dans Aktuelt, le 23 février. Journal dans lequel Carla del Ponte confirme la nouvelle, le 17 avril, précisant que ces enquêtes ont démarré en décembre 1999. C'est là un tournant majeur pour le TPIR. Et c'est bien davantage sur ce terrain qu'il construira sa crédibilité et son indépendance. Pour certains, son heure de vérité.
(1) Dans l'avion du président rwandais se trouvait aussi le chef de l'Etat du Burundi, Cyprien Ntaryamira.