Association de Défense des Droits de l'Homme Arche d'Alliance
Fizi, Sud-Kivu, RD Congo
30.11.03
Depuis que les opérateurs politiques de la République Démocratique du Congo ont déclenché le processus d'unification politique du pays le 30 juin 2003 par la mise en application des accords politiques qu'ils ont signé à cet effet, la cessation des hostilités entre belligérants dans la sous-région d'Uvira, Fizi et dans les hauts-plateaux de Minembwe favorise aujourd'hui le retour progressif de la paix et le début de diminution de certains violations et abus massifs des violations des droits de l'homme qui étaient régulièrement commis par les éléments des différents groupes armés qui se battaient sur terrain.
Malgré que la liberté de circuler dans la sous-région commence à être garantie aux populations et à leurs biens, cependant la situation carcérale demeure encore déplorable : les autorités politico-militaires, judiciaires, de sécurité, administratives et coutumières des territoires d'Uvira et Fizi continuent à commettre des violations des droits de l'homme dans les cachots et prisons dans l'impunité la plus notoire.
Nous venons d'effectuer une mission d'enquête dans le vaste territoire de Fizi du 2 au 8/11/2003 où nous avons déploré la situation relative aux violations des droits humains en général et celles enregistrées dans les différents lieux de détention.
Le Territoire d'Uvira se trouve situé au sud-est de la Province du sud-kivu en République Démocratique du Congo.
La population est composée essentiellement des pêcheurs, agriculteurs, fonctionnaires et opérateurs économiques.
Aujourd'hui les grands centres de ce territoire sont dépeuplés depuis 1998 à cause de la guerre qui a obligé les populations civiles de fuir leurs villages pour aller rester en Tanzanie, au Burundi et dans d'autres contrées de la Province et du pays. D'autres sont en Occident. Lors de notre descente au début du mois de novembre 03 nous avons vu des villages entiers dépeuplés et sans maisons.
A part le centre de BARAKA à 90 Km de la ville d'Uvira, où il y a un grand nombre d'habitants par rapport à d'autres localités de ce territoire, la vie reprend très timidement avec le retour des populations, surtout à partir de la descente des combattants mai-mai (FAP) qui sont en majorité originaires de ce Territoire en dates du 24-25 octobre 2003 par le fait du début de l'unification de l'armée congolaise.
La route qui relie Fizi au Territoire d'Uvira sur la cote du Lac Tanganyika est actuellement très militarisée. Sur la distance de 9O Km entre Uvira et le centre de Baraka, nous avons identifié 21 positions des militaires de l'ex-armée du mouvement rebelle du RCD / Goma qui contrôle encore seule les deux Territoires d'Uvira et Fizi. Les tracasseries que les éléments de cette armée commettent sur cette route constituent des violations des droits humains contenues dans le présent rapport. Au niveau de chaque position militaire, il existe un cachot où les gens sont arrêtés et détenus par les commandants responsables de ces positions.
Il est à signaler ici que le Territoire d'Uvira est dirigé militairement par la 9è brigade de l'armée du RCD / Goma avec comme commandant, le colonel MUTEBUTSI tandis que le Territoire de Fizi est dirigé par le commandant colonel PADIRI de la 4e brigade de cette même armée.
Les combattants mai-mai (FAP) qui ont organisé une résistance à l'occupation rwandaise facilitée par le mouvement rebelle du RCD / Goma, sont descendus en dates du 24-25/ 10 / 2003 pour repartir jusqu'à ce jour dans leurs maquis en attendant la finalisation du processus d'unification de l'armée nationale en R D Congo.
Actuellement, les habitants du Territoire de Fizi sont enclavés sur le plan de la communication. Il n'existe pas des phonies, des journaux, de téléphone, ni d'émetteur de radio à part la route principale qui relie Uvira à Fizi.
Sur la partie littorale du Territoire de Fizi nous avons pu identifier deux prisons de police et deux cachots officiellement utilisés par la Police et les militaires de l'armée de l'ex mouvement rebelle du RCD / Goma dans les centres de MBOKO (à 45 Km d'Uvira et à Baraka). A ces cachots et prisons il faut ajouter aussi les 22 lieux de détention créés anarchiquement par les militaires de la même armée au niveau de 22 positions placées sur la grand route.
Au niveau du centre de MBOKO il existe un cachot créé par les militaires de la place dans une maison construite par l'ONG GEADES de couleur jaune juste a coté de la grand route qui servait d'une caisse d'épargne.
Dans cette maison, la cellule servant de lieu de détention mesure ± 3 mètres sur 2,5 avec une petite fenêtre condamnée à ne plus être ouverte.
Les personnes détenues dans ce cachot incontrôlé restent pendant très longtemps jusqu'à une semaine et plus dans une situation irrégulière pour avoir commis soit des infractions de droit commun qui ne relèvent aucunement de la compétence de ces militaires, soit poursuivis pour des faits civils. Il en est de même des cas des gens arrêtés illégalement pour avoir manqué de satisfaire aux besoins privés des militaires sans avoir commis aucune infraction.
Toutes les arrestations des citoyens congolais du centre de MBOKO opérées par les militaires de l'armée du RCD / goma sont arbitraires du fait qu'ils ne sont pas habilités à le faire, ce cachot n'a pas été institué par le pouvoir public, et les citoyens sont arrêtés pour des faits qui ne relèvent pas de la compétence de ces militaires qui les détiennent sans aucune pièce de détention prévue par la loi et sans respecter les délais.
Enfin, dans ce cachot, les pratiques de torture sont souvent enregistrées selon les témoignages recueillis à ce sujet sur place auprès de nos animateurs qui travaillent à MBOKO.
Au niveau du Centre de MBOKO toujours, il existe une prison de police construite depuis très longtemps et utilisée par le tribunal coutumier du secteur de TANGANIKA. Les personnes condamnées par cette juridiction coutumière avec des juges inexpérimentés sont détenues illégalement en violation des prescrits des décrets coordonnés sur les tribunaux coutumiers en R D Congo.
Mr MBEKALO LUCHI, le chef de secteur est le président de ce tribunal coutumier de secteur et par conséquent le gestionnaire de la prison de police de MBOKO construite en matériaux semi-durable. Elle mesure 15 mètres sur 5 mètres avec une toiture couverte des tôles et elle a la capacité d'accueil d'une centaine des détenus. A l'intérieur, il n'existe pas des lits ni de matelas dans les différentes cellules de la prison. Les prisonniers dorment à même le sol sur des nattes.
Au centre de BARAKA il existe un cachot de la Police et une prison de police gérée par le tribunal de secteur de MUTAMBALA.
Le cachot tenu et géré par le service de la Police Nationale Congolaise à Baraka mesure 4 mètres sur 3 et construit en matériaux sémi-durables avec une toiture couverte des tôles. Il a la capacité d'accueil d'une dizaine de détenus.
Les cas d'arrestations arbitraires et de torture y sont enregistrés surtout qu'il n'existe qu'un seul policier chef du sous-commission de la Police à Baraka non contrôlé depuis très longtemps par les magistrats du parquet ni par son chef hiérarchique.
L'administrateur du territoire de Fizi et ses 2 collègues utilisent aussi ce cachot pour arrêter les gens.
La prison de Police du secteur de Mutambala qui devait être gérée par le chef de ce secteur est tenue par le bureau II de l'armée de la 4e brigade du RCD / Goma, un service de sécurité qui a transformé la prison en un cachot où les gens sont détenus et torturés au mépris des prescrits de la loi sur le régime pénitentiaire du Congo. Ce sont des militaires de l'armée de l'ex mouvement rebelle du RCD / Goma qui font la garde de cette prison.
Elle est construite en matériaux semi-durables avec une toiture couverte des tôles. Elle a la capacité d'accueil d'une centaine des détenus, mesurant 15 mètres sur 5 mètres.
Les juges du tribunal coutumier du secteur MUTAMBALA de Baraka placent aussi les personnes qu'ils condamnent en exécution de leurs jugements rendus sans bien observer les dispositions des décrets coordonnés sur les juridictions coutumières.
Suite aux conflits liés à la gestion de la prison qui opposent le chef du secteur de Mutambala et président du Tribunal coutumier aux militaires du Bureau II de l'armée de la 4e brigade, des cas d'arrestation arbitraire et de détention prolongée ainsi que de torture ont été dénoncés à cet effet par les juges coutumiers et les quelques habitants de la place contactés par nous lors de notre mission à Baraka.
Lors de notre mission de surveillance et d'enquête sur la situation carcérale et celle relative aux violations des droits humains du Territoire de Fizi, nous avons pu dénombrer sur la route qui relie les deux territoires d'Uvira et Fizi 22 positions militaires où des cachots pirates, non institués et non reconnus officiellement sont créés par les commandants militaires de tous ces postes. Il s'agit des positions militaires suivantes situées dans les différents villages de ces deux juridictions :
1.. Kalundu
2.. Makobola 2
3.. Munene
4.. Swima
5.. Lusambo
6.. Mukuezi
7.. Kabumbe
8.. Ilila
9.. Kabondozi
10.. Mboko centre
11.. Lukwe
12.. Nundu
13.. Sangya
14.. Kisunda
15.. Katungulu I
16.. Lusenda
17.. Lulinda
18.. Lweba
19.. Kikwena
20.. Mwemezi
21.. Mushimbaki
22.. Katanga
Au niveau de chaque cachot, les gens y sont détenus par les militaires pour des faits souvent non infractionnels et pendant longtemps dans des maisons d'habitation de leurs commandants incommodes et non appropriées pour y tenir un cachot. Les pratiques de torture sont commises, surtout les coups de fouet administrés aux détenus afin de les contraindre à payer l'argent des amendes illégales.
Dans la plupart de cas, les notables des différents villages nous ont renseigné que les militaires arrêtent souvent les gens au motif qu'ils collaborant avec les ennemis, à savoir leurs adversaires combattants mai-mai (FAP).
A 20 kilomètres du centre de Baraka à Fizi il existe encore un cachot souterrain entretenu par le commandant AMULI de l'armée de l'ex mouvement rebelle RCD / Goma. Il en est de même à 40 Km de Baraka, précisément dans la localité de MUKERA où un autre cachot souterrain existe encore, créé par l'ancien commandant de la même armée Mr TSHIVIRI.
Nos deux animateurs du bureau de l'Antenne de Fizi, au chef-lieu du Territoire du même nom nous ont renseigné que les gens arrêtés, souvent au motif de collaborer avec les combattants mai-mai, sont introduits dans ces cachots creusés pour la circonstance. Ils sont torturés et privés de la lumière et parfois de la nourriture jusqu'au payement par leurs familles des fortes sommes d'amende.
Pendant notre séjour d'enquête d'une semaine en Territoire de Fizi, soit du 2 au 8 novembre 2003, nous n'avons pas manqué d'éprouver des difficultés pour bien apprécier la situation carcérale de cette juridiction demeurée insuffisamment contrôlée durant toute la période de la guerre (de 1998 - 2003) par les autorités judiciaires d'Uvira dont il dépend et les ONG des droits de l'homme tant nationales qu'internationales.
Nous n'avons pas pu visiter tous les 22 cachots situés au niveau des différentes positions militaires rencontrées sur la grand route qui relie Uvira à Baraka suite au refus par les responsables commandants de ces postes. Sur les 22 cachots pirates nous n'avons visité difficilement que 9 seulement.
Au niveau du centre de Mboko le commandant du bataillon de Mboko nous a refusé même l'audience pour échanger au sujet du cachot qu'il a crée sur place dans la maison de l'ONG GEADES qui servait avant la guerre à une caisse d'épargne. Seule la prison de Mboko a été visitée par nous en étant vide sans prisonniers. Le chef de secteur Mr MBEKALO nous l'a fait visiter sans aucune peine.
Au niveau du centre de BARAKA nous avons visité seulement le cachot de la Police Nationale Congolaise. Le Commandant nous a facilité cette visite.
Tandis qu'à la prison, les militaires du Bureau II de l'armée du RCD / Goma nous ont catégoriquement refusé nous et le chef de secteur Mutambala Mr de visiter cette prison.
Nous avons même été menacés d'arrestation par les deux militaires gardiens de la prison de Baraka, ensemble avec Mr l'Abbé Jacques Bulambo Wilondja, coordinateur de la Commission Justice et Paix du Diocèse d'Uvira qui a organisé au même moment un séminaire sur les droits humains, la démocratie et la bonne gouvernance à Baraka que nous avons animé pendant 3 jours.
Le Territoire de Fizi étant encore très militarisé et contrôlé par les éléments de la seule armée de l'ex mouvement du RCD/Goma, l'enquête que nous venons de mener sur terrain a été dans la plupart de cas faite discrètement. L'insécurité qui règne encore au niveau des positions militaires par des tracasseries de tout genre nous a exposé aussi aux risques d'être inquiétés lorsque nous avons enquêté contre les mêmes militaires qui commettent des violations des droits humains dans les différents lieux de détention officiels et ceux créés anarchiquement par eux en Territoire de Fizi.
Contacté par nous en date du 10/11/2003 à Uvira, Mr le Procureur de la République, Mr FAUSTIN GENYENGO a eu l'occasion d'être informé sur la situation carcérale en Territoire de Fizi qui se trouve dans sa juridiction. Il est légalement habilité à contrôler tous les cachots et prison de son rayon d'action. Mais depuis 1998 jusqu'à ce jour il n'avait jamais effectué une descente d'inspection en Territoire de Fizi suite à l'insécurité créée par le fait de la guerre.
Après notre entretien avec et après avoir lu notre rapport à ce sujet, le Procureur nous a promis de préparer la descente à Fizi avant la fin de cette année afin de s'enquérir de cette situation carcérale. Il a à la même occasion promis d'organiser deux séminaires de formation des juges et greffiers coutumiers du Territoire de Fizi afin de leur permettre d'améliorer le rendement de leur travail.
En date du 12/11/2003 nous nous sommes trouvés à BUKAVU, le chef lieu de la Province du Sud-Kivu où nous avons été reçus par l'Auditeur militaire Mr le Colonel SHOMARI dans son cabinet de travail lorsqu'il a pris connaissance de la situation sécuritaire et celle relative aux violations des droits humains dans les différents lieux de détention tenus par les militaires. Il nous a promis de saisir les deux commandants de la 9è et 4è brigade d'Uvira et Fizi afin qu'ils ferment tous les cachots créés par eux au niveau des différentes positions militaires dans les deux territoires.
Suite aux abus et violations massifs des droits des citoyens enregistrés pendant la dernière période de la guerre dans les deux territoires d'Uvira et Fizi, dans les différents lieux de détention (cachots et prisons), notre ONG de défense des droits de l'homme ARCHE D'ALLIANCE a décidé d'organiser et d'animer du 25 au 26 novembre un séminaire de formation et de recyclage à l'intention des inspecteurs et officiers de police judiciaire civils, militaires et ceux du service de sécurité à Uvira.
C'est dans le but de contribuer à lutter contre les abus et violations des droits e l'homme commis par ces OPJ dans les lieux de détention que l'ONG Arche d'Alliance appuie les visites des cachots et prisons en mettant à la disposition des magistrats du parquet un moyen de déplacement et les fournitures de bureau. C'est dans ce cadre que le séminaire annoncé appuyé par le CNCD / Belgique est organisé.
Le même programme de surveillance, d'enquête, de documentation sur les cas des violations des droits humains en lieux de détention en territoires d'Uvira et Fizi vient d'être reconduit pour l'exercice 2004. A ce programme, l'activité relative à l'assistance socio-médicale et judiciaire aux victimes des arrestations arbitraires, de la torture et des viols demeure permanente