Kavuna Emmanuel
Justice et Paix en Afrique Centrale (JUPACE)
15.07.01
Voulant venir au secours des services du procureur dont la responsable Mme Carla Del Ponte a confessé la faiblesse face à la défense qu'elle qualifie de très compétente, le greffier vient de prendre d'autres mesures dépourvues de tout fondement et basées sur des motivations erronées.
En effet, tous les quatre enquêteurs qui viennent d'être suspendus travaillent dans les dossiers dont les procès sont en cours:
1° Aloys Ngendahimana, enquêteur dans le dossier de Ferdinand Nahimana, est accusé d'avoir son nom sur la liste arbitraire des presumés génocidaires du gouvernement de Kigali. Une requête a déjà été plaidée et gagnée par la défense qui a prouvé sans difficulté que la personne qui se trouve sur la liste est différente de l'enquêteur de Nahimana bien qu'ils aient les mêmes noms et prénoms mais celle accusée par Kigali étant originaire de Gikongoro tandis que l'enquêteur est originaire de Ruhengeri.
2° Augustin Basebya, enquêteur dans le dossier de Kajelijeli Juvénal, avait déjà écrit une lettre en dénonçant le représentant du gouvernement rwandais à Arusha, Mr Ngoga Martin qui le menacait .
3° Augustin Karera avait été emprisonné au Rwanda et après avoir constaté son innocence, Kigali l'a libéré. Il est ridicule de le classer parmi les presumés génocidaires puisque il est devenu enquêteur d'un accusé de génocide.
4° Thaddée Kwitonda, enquêteur dans le dossier de Shalom Arsène Ntahobari. Son nom ne figure sur aucune des nombreuses listes du gouvernement rwandais depuis sept ans. Ensuite, il travaille au TPIR depuis 1999 et cotoie presque quotidiennement le personnel du TPIR et celui du procureur . Personne ne l'avait suspecté d'avoir trempé dans les massacres commis au Rwanda en 94 pendant une période de plus de deux ans.
Le cas de ces enquêteurs est à inscrire dans le cadre de la stratégie d'affaiblissement de la défense que le procureur Mme Carla Del Ponte reconnaît plus forte que son personnel d'accusation.
Le dossier de Ntahobari Arsène Shalom dans lequel Kwitonda travaille, reste sans personne du côté de la défense après le départ de son conseil principal, du co-conseil ,de l'assistant, et maintenant du seul enquêteur, dernier element de l'équipe de la defense sous prétexte que ce dernier serait sous examen auprès du procureur. On se rappelera que le Conseil principal et le coconseil ont été déchargés de leurs functions sur décision des juges du TPIR à la demande de l'accusé qui avait perdu confiance en eux.
Concernant le prétexte du greffier de suspendre Mr Kwitonda de son poste, il ya lieu de se demander comment le premier connaît les dossiers sous investigation chez le procureur à moins de supposer une initiative du procureur servilement exécutée par la greffe du TPIR.
Après la décision des juges du TPIR de libérer Barayagwiza Jean Bosco, décision contestée par Kigali, l'acquittement de Bagirishema, ancien maire de Mabanza, le FPR et le procureur se rendent compte que la justice risque de résister à leurs mensonges grâce au travail remarquable de la défense. Ils recourent maintenant aux moyens forts et malhonnêtes de harceler et de torturer les enquêteurs rwandais de la défense pour empêcher les accusés de contacter leurs témoins. Face aux accusations forgées de toutes pièces, pleines de mensonges et de contradictions, l'accusation a peur d'être ridiculisée par les témoins contactés par la défense qui connaissent ce qui s'est réellement passé. Le renvoi des enquêteurs de la défense intervenu actuellement au TPIR est le résultat de la complicité entre le gouvernement de Kigali représenté à Arusha par Mr Ngoga Martin, et les équipes du procureur. Cette demarche constitue indubitablement une entrave flagrante à la justice equitable et vise à priver les Rwandais et le monde entier de la connaissance de la vérité sur le drame rwandais qui devrait encourager une vraie reconciliation.
Si le TPIR veut être crédible et mériter le titre d'une haute institution judiciaire des Nations unies digne de ce nom, il doit cesser de céder aux chantages de Kigali qui se fait juge et partie .
Pour l'association JUSTICE ET PAIX EN AFRIQUE CENTRALE (JUPACE),
Kavuna Emmanuel, Chargé d'information.