Les Détenus du TPIR
UNDF - ICTR
P.O. Box 6016
Arusha, Tanzania
08.03.00
A Son Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée
Générale des Nations Unies
à New York.
A Son Excellence Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies
à New York.
A Son Excellence Monsieur le Président du Conseil de Sécurité
des Nations Unies
à New York.
A Madame la Présidente du Tribunal Pénal International pour le Rwanda ( TPIR )
à Arusha
A Monsieur le Président de la Chambre d'Appel du Tribunal Pénal
International pour le Rwanda ( TPIR )
à La Haye.
A Monsieur le Juge de la Chambre de Première Instance du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)
à Arusha.
A Monsieur le Juge de la Chambre d'Appel du Tribunal Pénal International pour
le Rwanda ( TPIR )
à La Haye.
Excellence, Madame, Monsieur,
Les détenus du Tribunal Pénal International pour le Rwanda ( TPIR ) à Arusha, ont lu avec intérêt l' article intitulé " Explosive leak on Rwanda genocide " publié dans le journal National Post du Canada daté du 01 mars 2000. L'article s'appuie sur des informations fournies par l'Agence Associated Press relatives à l'assassinat du Président Habyarimana, le 6 avril 1994 à Kigali.
Il vous souviendra que l'avion du Président Habyarimana a été abattu par deux missiles alors qu'il s'apprêtait à atterrir à l'aéroport de Kanombe à Kigali.
Le Président Habyarimana a péri dans l'attentat avec son homologue du Burundi, le Président Cyprien Ntaryamira et leurs proches collaborateurs ainsi que trois Français membres de l'équipage.
Le Front Patriotique Rwandais ( FPR ) et ses sponsors se sont empressés de déclarer que les "extrémistes Hutu" proches de la famille du Président Habyarimana étaient responsables de cet assassinat. Pourtant, tout portait à croire que c'était plutôt le FPR qui venait de commettre l'irréparable .
Cet assassinat a déclenché les massacres que nous avons déplorés et qui ont endeuillé le Rwanda.
Le FPR a directement repris la guerre sur tous les fronts, y compris dans la capitale Kigali, massacrant sur son passage des milliers de personnes, essentiellement des Hutu opposés à son plan de prise du pouvoir par la force. Tout cela en a rajouté aux désordres et à la confusion et a exacerbé les troubles dans tout le pays.
L'article qui vient de paraître dans le journal National Post évoqué ci-dessus, jette la lumière sur cet ignoble assassinat dont il révèle les principaux architectes. Après avoir précisé que cet attentat fut à la base du déclenchement du bain de sang qui s'en est suivi, l'article révèle que l'assassinat a été exécuté par un escadron spécial du FPR, sous les ordres du général Paul KAGAME de connivence avec le Colonel Alexis KANYARENGWE, alors président du FPR. Pour réussir leur sombre dessein, les dirigeants du FPR ont bénéficié du concours d'un gouvernement étranger qui n'a pas été nommé dans l'article précité.
Cette information a été fournie aux enquêteurs du Bureau du Procureur par trois informateurs Tutsi qui ont affirmé avoir fait partie de l'escadron qui a tiré sur l'avion présidentiel. Ces informateurs ont précisé que le plan initial prévoyait l'assassinat du Président Habyarimana vers le 15 mars 1994 dans la ville de Kigali ou aux environs de l'aéroport de Kanombe. Ces enquêteurs du TPIR ont par la suite établi, en mai 1997, un rapport détaillé sur les vrais assassins du Président Habyarimana et l'ont remis à Madame Louise Arbour, alors Procureur du TPIR. Deux semaines après la réception de ce rapport, Madame Louise Arbour décida de geler tout le dossier sous prétexte que cette enquête était en dehors de sa compétence.
Les détenus du TPIR n'ont pas été surpris par ces révélations. En effet, nous avons écrit à plusieurs reprises que le FPR était responsable de l'assassinat du Président Habyarimana et devait répondre des conséquences tragiques qui s'en sont suivi. Nous avons réclamé avec insistance qu'une enquête soit menée à ce sujet afin d'établir la vérité sur la tragédie rwandaise, mais aussi pour nous garantir des procès justes et équitables. Curieusement, aucune des instances saisies n'a encore voulu réagir à nos doléances.
Nous avons, dans un Mémorandum daté du 3 juin 1999, donné des éléments susceptibles d'éclairer la Commission Indépendante d'Enquête sur le rôle des Nations Unies dans le génocide de 1994 au Rwanda, sur l'assassinat du Président Habyarimana. Malheureusement, dans son rapport, ladite Commission n'a même pas fait allusion à ce Mémorandum.
Dans notre dossier établi en réaction au rapport de cette Commission vous transmis par la lettre datée du 17 janvier 2000, nous sommes revenus assez largement sur l'assassinat du Président Habyarimana, tout en montrant que le FPR en est l'auteur. Malgré sa pertinence, ce courrier n'a encore suscité aucune réaction .
Les révélations du journal National Post confirment ce que nous avons soutenu dans ces deux documents qui contiennent de riches indications pour quiconque veut connaître la vérité sur le drame rwandais. Ces révélations capitales méritent d'être prises en considération pour établir les responsabilités dans la tragédie rwandaise.
Pour permettre l'éclosion de la vérité, il faut absolument que ce rapport daté du premier août 1997 et remis au Procureur du TPIR qui s'est empressé de le mettre sous embargo, soit rendu public.
Il en est de même des autres rapports diligentés par les instances onusiennes sur les crimes du FPR qui ne sont toujours pas publiés pour le seul motif que l'ONU ne voudrait pas compromettre le gouvernement de Kigali.
Le journal National Post parle de l'embargo onusien sur le rapport Gersony.
Nous voudrions ajouter les enquêtes de la MINUAR sur les massacres de Kirambo et Mutura en novembre 1993, les enquêtes sur les assassinats politiques de feux Félicien Gatabazi, Martin Bucyana et d'autres massacres à grande échelle commis sur toute l'étendue du pays en présence des représentants de l'ONU.
Les responsables concernés de l'ONU devraient se décider à mettre fin à un tel embargo qui dessert la justice et la vérité, encourage les hommes au pouvoir à Kigali à persévérer dans le crime et à poursuivre leur plan de semer la haine et la désolation au Rwanda et dans toute la région.
L'impunité dont ils ont bénéficié depuis 1990, permet aux responsables du FPR de continuer à tromper le monde, en imputant à leurs adversaires les crimes qu'ils ont eux-mêmes commis pour pouvoir les neutraliser facilement et les détruire. En imputant les massacres et autres crimes contre l'humanité à leurs adversaires, les dirigeants du FPR ont trouvé un moyen efficace de les exclure de la gestion du pays. Ils pratiquent ainsi la stratégie d'accusation en miroir, dont il n'ont cessé de savourer les résultats, face à une communauté internationale manifestement complaisante.
Il est notoirement connu que les crânes et autres restes humains exposés partout au Rwanda appartiennent aux victimes Hutu tuées par le FPR, tandis que les victimes Tutsi ont été ensevelies dans la dignité. L'on sait également que les exhumations entreprises à Kibuye par les enquêteurs du Bureau du Procureur ont été subitement interrompues et interdites à jamais parce qu'elles venaient de révéler que les corps exhumés étant encore frais, ils ne pouvaient être que ceux des victimes récemment massacrées par le FPR après sa conquête du Rwanda.
Après l'assassinat du Président Habyarimana, les experts de l'ONU, les organisations de défense des droits de l'Homme et les médias, ont soutenu que les responsables de ce crime étaient les planificateurs du "génocide" rwandais, et que ces planificateurs ne pouvaient être que les "extrémistes Hutu" de son entourage. Ils avaient ainsi cédé à la propagande et à l'intoxication savamment orchestrées par le FPR.
Les instances onusiennes, le Conseil de Sécurité en particulier, n'ont pas échappé à la manipulation de certains de ses membres influents qui ont tout mis en oeuvre pour faire voter dans la précipitation et sur base de données incomplètes ou manipulées, la Résolution 955 portant création du TPIR.
La stratégie développée par le Bureau du Procureur dans la conduite des enquêtes et les poursuites engagées contre les responsables présumés des crimes commis au Rwanda s'est inscrite dans cette même logique de manipulation des faits dans le but inavoué d'occulter la vérité, couvrir certaines responsabilités quitte à s'acharner, sciemment, contre des bouc - émissaires lui indiqués par le régime FPR en place à Kigali.
Nous dénonçons fermement ces manoeuvres du Procureur qui ont pour effet de compromettre le déroulement des procès justes et équitables, d'occulter la vérité sur le drame rwandais et hypothèquent irrémédiablement la réconciliation du peuple rwandais.
Avec ces nouvelles révélations sur les vrais auteurs de la tragédie rwandaise, tous les rescapés Hutu, Tutsi et Twa sont en droit d'exiger que le général Kagame et ses hommes ainsi que ses sponsors soient dénoncés, poursuivis et jugés pour leurs crimes.
Le général Kagame doit notamment expliquer pourquoi il a préféré le pouvoir à la vie de centaines de milliers de citoyens rwandais victimes des massacres consécutifs à l'assassinat du Président Habyarimana et à la reprise de la guerre dont il connaissait pourtant les conséquences.
Par ailleurs, il devient clair que les personnes accusées injustement devant le TPIR d'avoir semé la haine parmi les Rwandais, d'avoir voulu se maintenir au pouvoir par la force, d'avoir compromis les accords de paix d'Arusha et d'avoir provoqué les massacres dans le pays, ne sont en fait que des bouc-émissaires devant expier les crimes commis par d'autres.
Malgré les faits accablants qui pèsent sur Kagame et ses compères du FPR, le Procureur continue à fermer les yeux sur leurs crimes et la communauté internationale ne veut rien entreprendre contre cette organisation criminelle. Au contraire, le gouvernement de Kigali profite de toutes les occasions pour exercer des pressions sur le TPIR en général et sur le Bureau du Procureur en particulier, dont le siège se trouve à Kigali. Les risques qu'encourt le Bureau du Procureur ne sont pas un motif suffisant pour ne pas procéder à l'arrestation des criminels qui sont nombreux au sein de l'équipe actuellement au pouvoir au Rwanda.
L'acharnement dont les Procureurs successifs à la tête du TPIR mettent à pourchasser et arrêter les Hutu présumés coupables sur simple dénonciation du FPR, en laissant en liberté les vrais déclencheurs de la tragédie, cache mal leur choix délibéré de tromper l'opinion nationale et internationale, d'entraver la justice et de compromettre la réconciliation du peuple rwandais. Prétendre que l'enquête sur l'assassinat du Président Habyarimana ne relève pas de la compétence du TPIR, c'est fouler au pied le texte fondateur du Tribunal; c'est faillir à la mission que les membres du Conseil de Sécurité ont assigné aux organes du TPIR qui est d'instruire et de juger toutes les violations graves du droit international humanitaire commises en 1994.
Malgré la clarté de sa mission, le Procureur Carla Del Ponte n'a pas hésité à faire à Arusha cette déclaration publiée dans le journal Ubutabera numéro 76 du 6 décembre 1999: "Si le Tribunal ne s'en occupe pas, c'est parce qu'il n'a pas de juridiction en la matière. Il est bien vrai que c'est l'épisode qui a tout déclenché. Mais en tant que tel, le fait d'attaquer l'avion et de descendre le Président, ce n'est pas un acte qui tombe dans les articles qui nous donnent juridiction ".
Ceci prouve cette volonté manifeste de couvrir délibérément l'auteur de l'assassinat, à savoir le FPR. Autrement, comment expliquer que cet acte criminel par excellence, qui a déclenché tout ce qui a suivi, et qui est couvert par le mandat du Tribunal, ne puisse pas être concerné par les enquêtes sur les crimes commis au Rwanda au cours de l'année 1994 ? Comment expliquer que le Procureur ait désigné une équipe, en 1996, pour s'occuper de cette enquête si cela ne rentrait pas dans sa compétence ? Comment comprendre son refus d'engager les poursuites contre les assassins des Présidents Habyarimana et Ntaryamira ainsi que les membres de leurs délégations alors que le rapport du 1er août 1997 est explicite à ce sujet !
La décision du Procureur d'arrêter les enquêtes et de se déclarer incompétent après avoir reçu de ses agents le rapport sur l'identité des assassins, ne peut être interprété autrement que par cette volonté délibérée de ne pas s'attaquer aux vrais coupables et les traduire en justice.
Nous estimons que c'est ce même acharnement contre les bouc - émissaires qui a poussé Madame Carla Del Ponte à déclarer, à l'issue de sa visite à Kigali le 22 janvier 2000, qu'elle était en train de s'investir pour que des procès de personnes détenues à Arusha puissent se tenir au Rwanda. Cette déclaration contredit les assurances nous données par Madame la Présidente du TPIR dans sa lettre du 30 août 1999.
Nous demandons au Conseil de Sécurité de l'ONU de ne pas suivre Madame le Procureur dans ses démarches qui n'ont d'autre but que de nous priver de procès justes et équitables, entravant ainsi la Justice qu'elle devrait servir.
Nous réitérons notre demande insistante de rendre public ce rapport d'enquête sur l'assassinat du Président Habyarimana, et d' arrêter les auteurs de cet ignoble crime pour les faire juger par le TPIR.
Ce n'est qu'à ce prix-là que le TPIR aura prouvé qu'il est réellement préoccupé par sa mission de rendre justice et de contribuer à la réconciliation du peuple rwandais.
Nous nous permettons d'attirer encore une fois l'attention des hauts responsables de l' ONU sur le fait que le TPIR a été créé dans la précipitation sur base de données incomplètes suite aux pressions du FPR et ses sponsors qui voulaient faire juger les vaincus tout en couvrant les criminels avérés, membres du FPR, du seul fait qu'ils ont gagné la guerre. Nous espérons que ces nouvelles révélations du journal National Post sur le drame rwandais seront prises en considération dans l'intérêt de la justice et de la vérité.
Veuillez agréer, Excellence, Madame, Monsieur, l'assurance de notre très haute considération.
Les détenus (Voir liste en annexe ).
Copie à :
- Madame le Procureur du TPIR
à La Haye
- Monsieur le Greffier du TPIR
à Arusha
- Mesdames et Messieurs les Avocats de la Défense.
- Organisations de défense des droits de l'Homme.
- Médias :
- National Post
- Associated Press
- Ubutabera
- Agence Hirondelle
- BBC Gahuzamiryango
- VOA Kinyarwanda