Les détenus du TPIR
UNDF-ICTR
P.O.Box 6016, Arusha
17.01.00
À Son Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée
Générale des Nations Unies
A New York.
À Son Excellence Monsieur le Secrétaire Général
des Nations Unies
A New York.
À Son Excellence Monsieur le Président du Conseil
de Sécurité des Nations Unies
A New York.
À Madame la Présidente du Tribunal Pénal
International pour le Rwanda (TPIR)
ARUSHA.
À Monsieur le Président de la Chambre d'Appel
du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)
A LA HAYE.
Objet: Responsabilités de l'ONU dans la tragédie rwandaise,
disqualification du TPIR et création d'une nouvelle
Commission Indépendante et impartiale chargée de
mener des enquêtes approfondies sur le rôle des
Nations Unies et de certains de ses Etats membres
dans la crise rwandaise ainsi que sur les crimes
du Front Patriotique Rwandais (FPR).
Excellence Monsieur le Président,
Excellence Monsieur le Secrétaire Général,
Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Les détenus du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, signataires de la présente, ont lu avec intérêt le rapport de la «Commission Indépendante d'Enquête sur le rôle des Nations Unies dans le génocide de 1994 au Rwanda ».
Nous apprécions le fait que ce rapport relève enfin certaines des responsabilités et certains manquements graves, aussi bien individuels que collectifs au niveau du Conseil de Sécurité des Nations Unies, du Secrétaire Général, du Secrétariat et des Etats membres dans la tragédie rwandaise de 1994.
Cependant, nous déplorons que ledit rapport, à l'instar de tous ceux qui l'ont précédé notamment ceux de la Commission Parlementaire belge et de la Mission d'Information du Parlement français, comporte de graves lacunes, des zones d'ombres et de gros mensonges préjudiciables à la manifestation de la vérité, à la bonne administration de la justice et à la réconciliation du peuple rwandais.
Dès lors, nous voulons soumettre à votre bienveillante attention nos observations et espérons ainsi contribuer à l'effort de recherche de la vérité sur le drame rwandais qui perdure.
Le dossier que nous vous transmettons comprend quatre documents présentés comme des annexes faisant partie de la présente:
Dans l'annexe I, nous regrettons que les termes de références soient restrictifs. A l'avance, il était clair qu'ils ne pouvaient pas permettre à la Commission d'appréhender dans toutes ses dimensions la crise rwandaise et le rôle joué par les différents acteurs dans la tragédie rwandaise. Concernant les sources d'information, nous constatons que la Commission a rencontré les mêmes personnes, membres ou sympathisants du FPR, qui font circuler les mêmes informations dans l'opinion et parmi ceux qui sont amenés à enquêter sur le drame rwandais. Nous relevons également certains points importants laissés dans l'ombre par la « Commission Carlsson ».
Dans l'annexe II, nous relevons les contre-vérités et les lacunes contenues dans le rapport et donnons la version correcte des faits avec preuves ou références à l'appui. Nous soulevons des interrogations qui montrent que les conclusions tirées par la Commission sur certaines situations sont hâtives et ne résistent pas à un examen sérieux.
Ainsi par exemple, nous avons démontré que la conclusion tirée au sujet du télégramme envoyé par le Général Dallaire au siège de l'ONU, le 11 janvier 1994, comme quoi il a une importance capitale et constitue un indice sérieux de planification du génocide, n'est pas fondée sur des arguments sérieux.
En effet, la Commission n'a pas cherché à obtenir des informations complémentaires pour dissiper le doute exprimé par le Général Roméo Dallaire lui-même dans ledit télégramme, sur la crédibilité de son informateur. De plus, le doute sur le sérieux de ces informations et de leur auteur est renforcé par les déclarations du Général Roméo Dallaire devant le TPIR et celles de l'ancien Premier Ministre Faustin Twagiramungu devant la Commission du Sénat Belge et la Commission Parlementaire Française d'Information, selon lesquelles Jean-Pierre Turatsinze était soit un escroc soit une personne manipulée.
Enfin, ce fameux témoin n'a jamais été interrogé pour confirmer ses déclarations et la Commission n'a pas démontré qu'il y avait un rapport entre les informations données par Turatsinze et l'assassinat du Président Habyarimana qui a déclenché les massacres et le chaos trois mois après, plutôt que dans les quarante huit heures ayant suivi ses déclarations à la MINUAR. Dès lors, la Commission n'avait aucun fondement pour tirer sa conclusion sur la seule base du télégramme du Général Dallaire.
Il est plutôt étonnant que la Commission n'ait pas cherché à mener des investigations sur l'assassinat du Président Habyarimana qui, de surcroît, s'est produit dans la zone sous le contrôle de la MINUAR. Elle n'en parle que très évasivement tout en reconnaissant que c'est cet événement qui a déclenché le chaos dans le pays. Pourquoi la Commission n'a-t-elle pas voulu enquêter sur cette affaire d'une si grande importance ? Pourquoi n'a-t-elle rien révélé sur cette question centrale alors qu'elle a eu accès à plusieurs documents et témoignages notamment notre « memorandum sur l'assassinat du Président Habyarimana » lui envoyé en juin 1999 ?
Dans l'annexe III, nous démontrons que le FPR est totalement responsable du chaos qu'il a provoqué sciemment en attaquant le Rwanda en octobre 1990, en menant des actions terroristes et des activités subversives et de propagande à travers tout le pays et, finalement, en assassinant le Président Habyarimana après avoir détruit la cohésion de la population et miné complètement la situation suivant le plan qu'il s'était fixé depuis longtemps pour arriver à prendre le pouvoir par les armes au Rwanda et à l'exercer sans partage.
Nous relevons, avec des preuves et références à l'appui, les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité , les violations de l'article 3 de la Convention de Genève et du Protocole Additionnel II, commis par le FPR. Nous fustigeons le fait que malgré tous ses crimes avérés, malgré les rapports et témoignages accablants établis contre lui, le FPR n'ait fait l'objet d'aucune dénonciation par la Commission qui propose plutôt que l'ONU améliore ses relations avec son Gouvernement qui massacre la population et s'impose par la force et la terreur. La Commission a plutôt conforté le FPR dans son plan d'exterminer le peuple rwandais et de continuer à faire régner la terreur et l'insécurité dans la région des Grands Lacs.
Par ailleurs, nous avons souligné l'urgence qu'il y a pour l'ONU de mettre en place une commission indépendante d'enquête sur les crimes du FPR constamment dénoncés par les Rwandais, les ONG de Défense des Droits de l'Homme et les experts de la région des Grands Lacs.
Enfin, dans l'annexe IV, nous demandons à l'ONU de tirer les conséquences de ce rapport en revoyant la mission du TPIR pour l'amener à rendre justice en toute indépendance, impartialité et équité. Nous démontrons que les tares qui ont marqué sa création sont à la base de son disfonctionnement et de son manque d'impartialité et suggérons à l'ONU de prendre ses responsabilités pour redonner à tous les Rwandais l'espoir de retrouver la paix et de se réconcilier.
En substance, compte tenu de tout ce qui précède, les signataires de la présente vous demandent ce qui suit:
- mener des enquêtes approfondies sur le rôle des Nations Unies et de certains de ses Etats membres dans les événements de 1994 au Rwanda ;
-enquêter sur les crimes commis par le FPR au Rwanda et à l'étranger avant et pendant les événements d'avril-juillet 1994 et après sa prise du pouvoir jusqu'aujourd'hui ;
-enquêter sur l'assassinat des Présidents Habyarimana du Rwanda, Ntaryamira du Burundi et les membres de leurs délégations ;
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président, Excellence Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'assurance de notre très haute considération.
LES DÉTENUS (voir liste en annexe )
Cc : - Membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU, NewYork
- Monsieur le Président de la Commission Européenne, à Bruxelles
- Madame la Présidente du Parlement Européen, à Bruxelles
- Son Excellence Monsieur Nelson Mandela, Médiateur dans la crise burundaise,
à Arusha
- Son Excellence Monsieur Ketumire Massire, Président de
la Commission de l'OUA sur le génocide rwandais
C/O Secrétariat Général de l'OUA, à Addis Abeba
- Son Excellence Monsieur le Ministre des Relations Extérieures
de la République de Tanzanie, à Dar-Es-Saalam
- Son Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l'OUA, à Addis Abeba
- Son Excellence Monsieur le Secrétaire Général du Commonwealth, à Londres
- Son Excellence Monsieur le Secrétaire Général de la Francophonie, à Paris
- Madame la Procureur auprès du TPIR, Arusha
- Messieurs les Juges de la Chambre d=Appel du TPIR ( Tous )
- Messieurs les Juges des Chambres de Première Instance du TPIR ( Tous )
- Mesdames et Messieurs les Avocats de la Défense ( Tous )
- Commission des Nations Unies pour les Droits de l'Homme, à Genève
- Commission Internationale des Juristes, à Genève
- Association Américaine des juristes
- Centre de lutte contre l'impunité et l'injustice au Rwanda, à Bruxelles
- Les familles des casques bleus belges morts au Rwanda
- Les familles des membres de l'équipage français de l'avion présidentiel
- Amnesty International, à London
- Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme, à Paris
- Human Rights Watch, à New York
- Agence Reuter, à London
- Agence France Presse (AFP), à Paris
- Associated Press, à New York
- Christian Science Monitor, à New York
- Washington Post, à New York
- International Herald Tribune, à London
- Journal Libération, à Paris
- Journal Le Monde, à Paris
- Jeune Afrique Economie, à Paris
- Jeune Afrique Magazine, à Paris
- Africa International, à Paris
- Journal Le Soir, à Bruxelles
- Journal La Libre Belgique, à Bruxelles
- Revue Ubutabera, à Arusha
- Revue Dialogue, à Bruxelles