Note à la Diaspora rwandaise

Le TPIR peut-il contribuer à la justice et à la réconciliation nationale ?

Que le Tribunal Pénal International pour le Rwanda soit une juridiction fondamentalement politique ne surprend personne. Il a été mis en place par un organe politique par excellence, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, pour un but éminemment politique : se dédouaner vis à vis du peuple rwandais abandonné par la Communauté internationale au plus fort de la crise en 1994.

Que le FPR au pouvoir à Kigali cherche à se servir de ce Tribunal pour se débarrasser de tous ses adversaires politiques d’hier ne devrait étonner personne non plus. Dès le départ, Kigali a réclamé d’abriter le siège du TPIR et l’application de la peine capitale pour être sûr d’atteindre cet objectif d’éliminer tous ses adversaires.

Les disfonctionnements du TPIR liés aux objectifs lui assignés au départ et les ingérences du gouvernement de Kigali dans ses procédures judiciaires ont fait l’objet de nombreuses correspondances et analyses adressées à ce sujet tant aux autorités directes du Tribunal qu’aux instances onusiennes.

Dans leurs correspondances, les Détenus du TPIR ont dénoncé les violations de leurs droits, notamment:

1. l’accréditation auprès du TPIR d’un Représentant du Gouvernement rwandais, M. Martin Ngoga dont la mission est d’ ’’influencer le TPIR de l’intérieur’’, selon ses propres déclarations;
2. les atteintes graves à l’intégrité et à l’indépendance du Tribunal ;
3. l’occultation de la vérité sur le drame rwandais et les entraves à la justice ;
4. les positions arbitraires et partisanes de Mme Carla del Ponte ;
5. les manœuvres pour rendre la défense impossible au TPIR ;
6. la conspiration contre la Défense.

Depuis la prise de fonction du Greffier actuel du TPIR, M. Adama Dieng, tout s’est empiré avec sa montée en première ligne, à tel point que ses initiatives, essentiellement politiques, sont en passe d’occulter l’action judiciaire. Il est solidaire du Procureur et du régime de Kigali dans leur croisade contre les détenus du TPIR. La lettre du 18 mars 2002, en annexe de la présente note, analyse les derniers développements.

En fait, après plus de six ans de fonctionnement du TPIR, les Détenus ont eu la confirmation que ce Tribunal a été créé, non pas pour faire la justice mais pour neutraliser les vaincus du conflit rwandais, à savoir, les Hutu. Il est devenu clair que ce Tribunal a été mis en place pour renforcer le pouvoir de l’oligarchie militaro-ethniste installée à Kigali. Le TPIR s’est illustré par les violations constantes de ses propres règles en vue d’atteindre son objectif réel : la condamnation des Elites Hutu et la garantie d’impunité pour les dirigeants et les partisans du FPR pourtant responsables de crimes graves contre l’humanité.

Dans ces conditions, il ne peut y avoir de procès justes et équitables au TPIR. Les Détenus sont arrivés à cette conclusion après avoir essayé, sans résultat, d’attirer l’attention des autorités de l’ONU et du TPIR sur ces disfonctionnements.

La politisation du TPIR, les ingérences du gouvernement rwandais dans ses procédures ainsi que le parti pris de certains de ses organes, ont sérieusement compromis les chances de voir ce Tribunal offrir au peuple rwandais meurtri une justice digne de ce nom, susceptible de favoriser la réconciliation nationale.

Les Détenus du TPIR invitent, dès lors, les organisations politiques de la diaspora rwandaise, la société civile, ainsi que toutes les autres personnes qui se préoccupent de l’avenir du Rwanda, à se pencher sérieusement sur cette question cruciale d’absence d’indépendance et d’impartialité au TPIR.

Les Détenus du TPIR

Arusha, 25 mars 2002