du Centre pour la Paix et les Droits de l’Homme

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Article 3 - DUDH

Le Centre pour la Paix et les Droits de l’Home – Peace and Human Rights Center, CPDH-PHRC est trop préoccupé par les actes de violence, de barbarie et des violations des droits de l’homme dont sont victimes les populations civiles congolaises de la partie du territoire national occupé par le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/ RCD – Goma avec leurs alliés rwandais.

En effet ; malgré les différents engagements pris par le RCD-Goma relatifs à la garantie de la sécurité des personnes et leurs biens, à la garantie des droits et libertés fondamentales des citoyens notamment le point c, alinéa 3,article I de l’accord de Lusaka pour un cessez le feu en République Démocratique du Congo stipulant du RCD

propagande et l’incitation à la haine ethnique et tribale, l’armement des civils, la violence sexuelle, la formation et l’utilisations territoires, les massacres, le bombardement d’avions civils et des populations civiles » et le point 2 de l’acte d’engagement dit pacte républicain signé à Gaborone/ Botswana signé stipulant « Nous, Représentants des composantes aux négociations politiques inter-congolaises …. Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie… prenons l’engagement solennel et inconditionnel…2. Garantir les droits de la personne humaine et les libertés fondamentales des citoyens, notamment le droit à la vie et à l’intégrité physique, la liberté de presse, d’expression et d’opinion ainsi que l’accès pour tous aux médias publics » ;signé pour le RCD – Goma par Monsieur Azarias RUBERWA MANWA son secrétaire général ; dans cette partie du territoire national aucun effort remarquable s’est observé pour protéger les populations civiles contre les actes de violence ni pour garantir leurs droits et libertés fondamentales.

Le récent cas de Kisangani ceux de Bukavu et biens d’autres où d’un côté des personnes civiles et maisons ont innocemment perdues leur vie de suite d’une « mutinerie » et de l’autre côté des personnes civiles sont arbitrairement et illégalement arrêtées, enlevées, déportées et conduites vers les lieux de détention inconnus en témoignent.

Tout en compatissant avec nos collègues activistes et organisations des droits de l’homme animateurs de la société civile, et en présentant nos condoléances les plus émues à toute la population congolaise en général et aux familles des victimes en particulier ; le CPDH – PHRC condamne ces actes de barbarie et de violence dont a été victime encore une fois la ville de Kisangani et demande qu’une enquête internationale soit faite pour que non seulement les responsabilités soient établies mais aussi les auteurs de ce crime contre l’humanité soient traduits en justice, jugés et condamnés conformément à la loi.

Le mardi 14 mai 2002, l’opinion locale, nationale et internationale a été informée de la situation de Kisangani, situation où certains militaires congolais au service du RCD – Goma avait prise en assaut la RTNC – Radio Télévision Nationale Congolaise station provinciale de Kisangani et qui «réclamaient » le départ des éléments militaires de l’APR – Armée Patriotique Rwandaise alliée au RCD de la ville de Kisangani.

Cette situation a occasionné des conséquences néfastes graves ; le bilan est lourd, des centaines des personnes tuées toute catégorie confondue, d’autres blessées et des biens des paroisses catholiques pillées,…

Déjà la Croix Rouge Locale donnait les communes de Mangobo et de la Makiso ont été les plus touchées le bilan de 150 corps dont les personnes ont été ligotées avant d’être tuées, et un peu plus tard le CICR avait avancé le chiffre de 190 personnes car déjà on avait découvert une fosse commune où il y avait plus de 50 personnes civiles et policières confondues. Notons qu’en violation par les hommes du RCD de l’alinéa 13 de l’article 3 portant des principes de l’accord de Lusaka stipulant « la pose des mines, quel qu’en soit le type, est interdite » ces derniers ont entouré la fosse commune par des mines cela pour y rendre l’accès difficile aux observateurs en vue d’une enquête. Signalons aussi qu’un jour avant cette « mutinerie » la MONUC réclamait 50 policiers qui étaient en formation et portés disparus dans cette partie du pays occupé par le RCD-Goma et ses alliés rwandais ; il y a donc lieu d’associer ces faits.

Pendant ce temps et comme si le plus de 4.000.000 morts enregistrées à l’Est de la R.D. Congo au cours de cette guerre atroce et hostile, le RCD a déclaré par la bouche de son Chef de Département de la Santé Publique, le Docteur Vincent KININGA MBA qu’il n’y a eu que quelques 19 morts seulement ; on conclurait sans doute que pour le RCD il est permis et c’est pour lui une vertu de tuer « une personne seulement », la culture de tuerie est donc pour lui un des principes fondamentaux de la démocratie qu’il prétend pourtant « prôner ». Cela se justifie bien en associant ou en assimilant cette déclaration à celle qu’avait fait encore le RCD par la bouche de son chef de département sécurité, renseignements et administration territoriale Monsieur BIZIMA KARAHA en minimisant le bilan des massacres de Makobola en territoire de Fizi, province du Sud-Kivu, R.D. Congo.

Eu égard à ce qui précède; le CPDH-PHRC souhaiterait voir la communauté internationale et l’ONU condamne le RCD-Goma pour tous ces actes de violence dont est victime la population de Kisangani et dont le RCD – Goma est directement ou indirectement responsable. Une enquête internationale doit être envisagée pour que les responsabilités soient établies et que les auteurs de ces crimes contre l’humanité soient traduits devant les juridictions compétentes pour être jugés et condamnés conformément là la loi.

L’opinion tant locale, nationale qu’internationale devrait exercer une pression aux responsables du RCD – Goma pour exiger sans délai la démilitarisation de la ville de Kisangani et d’y déployer une force neutre de protection des populations civiles contre les massacres, les tueries, les crimes contre l’humanité, le crime de guerre - et autres violations des droits de l’homme commis et perpétrés par le RCD-Goma et ses alliés rwandais cela conformément aux résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies y relatives.

Le CPDH –PHRC reste profondément préoccupé par les vagues d’arrestation, d’enlèvements de déportation dans des lieux de détention inconnus sur l’étendue de la partie du territoire national occupé par le RCD et ses alliés rwandais. Cela constitue des violations graves des droits de l’homme car contraire aux dispositions prévues par les instruments juridiques internationaux auxquels le RCD a adhéré solennellement particulièrement aux alinéas 1, 2, 3 de l’article 9 du PIDCP (Pacte international relatif aux droits civils et politiques) stipulant :

Le jeudi 16 mai 2002,en pleine journée vers 12 heures Janvier MUGERANGABO MAGALA, menuisier à l’Atelier de menuiserie du Collège Alfajiri des Pères Jésuites a été arrêté, enlevé et conduit vers une destination inconnue par des agents de la DSR/Sud-Kivu conduits par le Directeur Adjoint de ce service . Cet acte est survenu dans la concession dudit collège à l’entrée du couvent des sœurs de la compagnie de Marie pendant que la victime se rendait à son lieu de travail ; aussitôt appréhendé il a été embarqué dans une voiture de marque PAJERO, de couleur grise et d’immatriculation temporaire IT à bord du quel il se trouvait de chauffeur en civil et deux militaires armés et qui avait pris une destination inconnue.

Monsieur Janvier MUGERANGABO MAGALA, petit frère du feu Evariste BASHARA lâchement assassiné le mercredi 22 Août 2001 à son domicile vers

19 h 15, beau-frère de feu François MAHESHE MAHI ancien secrétaire Exécutif de l’Association Chrétienne de Promotion et Défense des droits Humains et d’éducation civique « Groupe Jérémie » et ancien Directeur des Etudes du Collège décédé à Bukavu 20 novembre 200 de suite d’une mort inopinée, parent du commandant Odilon KURHENGAMUZIMU, chef des Maï – Maï du groupe dit « Mudundu 40 » ; il est originaire du groupement Mushinga, Collectivité – Chefferie de Ngweshe en territoire de Walungu.

Des sources sûres et dignes de foi indiquent que le même jour de son enlèvement pendant la soirée, Monsieur Janvier MUGERANGABO MAGALA fut aperçu chez un commandant militaire officier de renseignement de la 6^ème Brigade d’Infanterie de Bukavu du nom de Franck MITIMA près des bureau de la DSR en allant vers la résidence officielle du gouverneur de Province en commune d’Ibanda, ville de Bukavu.

Contactés à Bukavu par des militants et associations des droits de l’homme, certains hauts responsables de la DSR/Sud-Kivu affirment avoir reçu de l’ordre de leurs chefs de GOMA pour arrêter la victime et l’envoyer à Goma dans le meilleur délai ; chose faite car la victime fut prise comme un sac et aujourd’hui des informations à notre possession indiquent que Monsieur Janvier MUGERANGABO MAGALA se trouverait à Goma mais toujours dans un lieu de détention jusque – là inconnue. Les mêmes informations indiquent que la victime serait soupçonné être impliquée à l’attentat à la grenage commis à Goma en province du Nord-Kivu le dimanche 24 mars 2002 et qu’il serait en complicité avec une certain Elias qui aurait été attrapé avec des grenades au port public de Bukavu le même jeudi 16 mai 2002 pendant qu’il venait de Goma.

Des renseignements recueillis à Goma par des organisations des droits de l ‘homme de la place auprès des hauts responsables du RCD, ceux-ci confirment la présence de Monsieur Janvier MUGERANGABO MAGALA à Goma mais pour des raisons de sécurité d’Etat, son lieu de détention ne peut pas être livré. Selon d’autres renseignements recueillis mais non encore vérifiés la victime serait détenue au cachot du Bureau II des renseignements militaires.

Jusqu’à présent donc la victime ne reçoit aucune visite de qui que ce soit, même son épouse se trouverait actuellement à Goma mais ne connaît pas encore où se trouverait son mari ; le CPDH – PHRC craint donc de la situation ou des conditions inhumaines dans lesquelles se trouveraient la victime ainsi que des traitements cruels, inhumains et dégradants auxquels elle serait soumise.

Dans les mêmes conditions et circonstances l’on signale aussi l’arrestation et l’enlèvement de Monsieur Zelote FARINI coordinateur du CERAO – Centre d’Encadrement d’Enfants rescapés non accompagnés et orphelins, animateur du GEAD (Groupe d’Etudes et d’Action pour le Développement et Animateur du Programme Animation – Formation du CPDH-PHRC/Nord-Kivu. Jusqu’à présent sa destination reste aussi inconnue.

-L’arrestation et enlèvement très récemment le jeudi 24 mai 2002 de Monsieur Alphonse MUNGUAKONKWA MUNANIRE ancien agent de la SONECA, jusqu’à présent l’on ignore sa destination et son sort.

-L’enlèvement le 10 mai 2002 d’un réfugié hutu rwandais Monsieur Jean SEBAKARA domiciliée à BURHIBA en commune urbano-rurale de Kasha, ville de Bukavu qui était gardé et détenu au cachot de la PSRS – Police spéciale de Recherche et de surveillance pour raison de sécurité dit-il sous prétexte que la victime serait un Interahamwe sur ordre d’un commandant militaire de l’APR du nom de Rogers.

Le dit commandant aurait retiré la victime et l’amener vers une destination inconnue, Cela au vu et au su du HCR –Haut commissariat des Nations Unies pour les Réfugiées ayant la protection de ces derniers dans leurs mandats.

-L’arrestation et l’enlèvement au mois d’avril 2002 du Chef – Coutumier de la collectivité – Chefferie de Lwindi, territoire de Mwenga, province du Sud-Kivu, le Mwami Philippe KISHALI par des éléments militaires de l’APR allié au RCD et jusqu’à présent le pauvre Mwami est porté disparu. Cette arrestation et enlèvement a eu lieu à BUSHAGIRE , localité Ilemba, groupement MUKANGALA, Collectivité – Chefferie de Lwindi en territoire de Mwenga où le commandant militaire de l’APR sur place avait rapproché ou accusé la victime d’avoir collecté des vivres auprès de la population en faveur des populations hutu du Rwanda qui vivaient dans cette localité.

-Depuis le 25 mars 2002 ;vagues arrestations et enlèvements à Uvira par les responsables politiques et militaires sous prétexte que les victimes seraient en sympathie, on complicité ou en connivence avec le commandant Patrick MASUNZU qui mène une résistance armée contre les troupes du RCD auxquelles il appartenait.

Parmi les victimes on retrouve ; les pasteurs RUSINGILWA BITEBETEBE, MAGAJU RUTERERA et MUZERO, Messieurs RUHIMBIKA Ezéchiel, Dieudonné RUKANIRWA et MUTANGA. Dans les mêmes circonstances deux autres personnes dont messieurs ANSONI et SANKARA anciens militaires de l’AFDL réfugié au Burundi depuis le déclenchement de la deuxième guerre en Août 2002 seraient arrêtées avec la complicité des autorités burundaises et transférées à Goma où ils seraient détenus et emprisonnés dans un container situé à Ndosho.

Le CPDH-PHRC prend par ailleurs en témoin l’opinion locale, nationale et internationale pour tout cas éventuel qui arriverait à l’un ou l’autre des activistes des droits de l’homme et animateurs de la Société Civile qui aujourd’hui parmi eux certains sont victimes des poursuites, menaces, intimidations et multiples interpellations de la part des responsables du RCD.

Eu égard à tout ce qui précède ;le CPDH - PHRC regrette de cette façon de faire des responsables du RCD contraire aux principes fondamentaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme et qu’en vertu de l’alinéa 3 de l’article 14 du PIDCP stipulant :