Depuis l’éclatement de la seconde guerre congolaise en août 1998, la population de la République démocratique du Congo (RDC) est victime d’une lutte sans merci pour les immenses ressources naturelles du pays. Six Etats voisins et de nombreux groupes rebelles sont en concurrence pour soutirer un maximum de bénéfices commerciaux et matériels, avec à la clé un terrible coût humain pour des millions de Congolais.

Le secteur privé joue un rôle vital dans la continuation de cette guerre en facilitant l’exploitation, le transport et la vente des ressources naturelles de RDC. Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée par IPIS (International Peace Information Service) sur les transactions de sociétés européennes impliquées dans le commerce du coltan et citées dans le rapport du Groupe d’experts des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC. L’étude se concentre sur le coltan, un minerai contenant le précieux tantale, un ingrédient essentiel pour la production de symboles du mode de vie occidental tels que les téléphones portables et les ordinateurs.

Les trois premières études de cas examinent les relations entre les sociétés commerciales actives au Sud Kivu et les rebelles du RCD-Goma soutenus par le Rwanda. En s’appuyant sur les institutions héritées de la période mobutiste, le RCD perçoit des taxes sur les exportations de minerais pour financer son effort de guerre. Face à l’envolée des prix du coltan à la fin 2000, l’administration rebelle a été jusqu’à octroyer le monopole de toutes les exportations de coltan depuis les territoires qu’elle contrôle à une nouvelle société dénommée SOMIGL, et ce jusqu’à mars 2001.

Les documents réunis par IPIS établissent que la société belge Cogecom sprl a été un partenaire-clé du monopole instauré par les rebelles. Les transactions entre SOMIGL et Cogecom auraient raporté 600.000 USD au RCD pour le seul mois de décembre 2000. D’autres transactions similaires ont eu lieu entre SOMIGL et Cogear, une société dotée d’une adresse fictive en Belgique.

La Sogem, une filiale du groupe transnational belge Umicore (ex-Union Minière) n’a pas conclu de transations commerciales avec des prête-noms de la rébellion. Avec MDM, son partenaire local au Sud Kivu, elle a été mise sur la touche par le monopole de la SOMIGL. Toutefois, à l’instar de toutes les sociétés européennes actives dans le secteur du coltan au Kivu, Sogem a financé indirectement la guerre via les taxes payées par ses partenaires à l’administration rebelle.

L’enquête sur les activités du groupe allemand Masingiro GmbH révèle trois transactions commerciales conclues de juin à septembre 2001 et couvrant l’exportation de 75 tonnes de coltan. Les quantités en jeu font penser que le coltan exporté par la société allemande provient de stocks accumulés par le monopole du RCD (la SOMIGL). Ce coltan a été acheminé vers l’Allemagne via l’aéroport d’Ostende et le port d’Anvers par les sociétés de transport TMK (RDC), A.B.A.C et NV Steinweg (Belgique). Le coltan était sans doute destiné à l’usine de traitement de tantale opérée par H.C. Starck, filiale de Bayer et leader mondial en la matière.

L’Armée patriotique rwandaise (APR) représente une force extrêmement organisée et efficace dans l’économie de guerre de la région des Grands Lacs. D’après le Groupe d’experts des Nations Unies, l’APR a mis en place une structure ad hoc pour superviser l’activité minière en RDC et faciliter les contacts avec les clients occidentaux. Sous le titre de "commercialisme militaire", la seconde partie du rapport examine les "joint ventures" entre des négociants européens de coltan d’une part, des membres de l’APR et le cercle des proches du Président Kagame d’autre part.

L’homme d’affaires suisse Chris Huber semble jouer un rôle majeur dans le financement de l’effort de guerre du Rwanda. L’enquête démontre que ses sociétés "off-shore" Finmining et Raremet achètent le coltan auprès de Rwanda Metals, une société agissant pour le compte de l’APR, et le revendent à l’usine de transformation Ulba au Kazakhstan. Vu les transactions supposées entre Finmining et la société de fret kazakhe Ulba Aviakompania/Irtysh Avia pour l’expédition de coltan de Kigali au Kazakhstan, Chris Huber pourrait être lié à Victor Bout, un traficant d’armes notoire fournisseur de différents groupes rebelles et armées en Afrique.

Eagle Wings Resources (EWR) est une "joint venture" entre l’américaine Trinitech et la néerlandaise Chemie Pharmacie Holland . Le représentant local de EWR à Kigali est Alfred Rwigema, le beau-frère du Président Kagame. Le président rwandais est accusé par le rapport des Nations Unies de jouer un rôle-pivot dans l’exploitation des ressources naturelles de la RDC. La direction de EWR affirme avoir écarté des propositions commerciales de Grands Lacs Metals, une autre société de coltan contrôlée par l’APR. Toutefois, elle n’a pu désigner les comptoirs auprès desquels son représentant local achète le coltan exporté par EWR.

Le rapport conclut par des recommandations au Conseil de Sécurité des Nations Unies, au Conseil des Ministres de l’UE, aux Etats membres de l’UE et au Kazakhstan, au secteur privé et aux organisations de consommateurs. Ces recommandations sont soutenues par une large coalition d’ONG de plusieurs pays européens. Elles visent à accroître pour les parties belligérantes les incitants à rechercher une paix négociée et durable et à créer un environnement où le commerce de coltan bénéficierait à la population congolaise au lieu d’alimenter une guerre qui détruit ses moyens de subsistance.

Une des recommandations clés est la nécessité d’imposer un embargo temporaire sur le coltan originaire de la partie occupée de RDC et des pays impliqués dans la guerre. Cette mesure temporaire devrait permettre aux Nations Unies, à l’Union européenne et aux gouvernments nationaux d’enquêter sur les sociétés et les particuliers impliqués dans le commerce du coltan, et de prendre des mesures pour empêcher que ce commerce ne continue de contribuer directement ou indirectement au financement de la guerre en RDC. Des recommandations spécifiques sont lancées aux gouvernements de Belgique, d’Allemagne, des Pays-Bas et de Suisse sur base de la présente enquête. Les grandes sociétés telles que Alcatel, Compaq, Dell, IBM Ericsson, Nokia et Siemens qui utilisent des condensateurs et d’autres composants contenant du tantale devraient s’abstenir immédiatement d’utiliser le tantale provenant de la partie occupée de RDC et des pays en guerre, et permettre des vérifications indépendantes.

Le commerce du coltan et des autres ressources naturelles de la RDC est aujourd’hui source de guerre et de destruction. Les sociétés européennes impliquées dans ce commerce contribuent directement, et parfois indirectement, au financement de la guerre. Les recommandations qui suivent visent à accroître pour les parties belligérantes les incitants à rechercher une paix négociée et durable dans le cadre des accords de Lusaka, et à créer un environnement où le commerce de coltan deviendrait un levier pour le développement du pays et de la région des Grands Lacs.

1. Imposer immédiatement un embargo temporaire (par exemple pour une période de six mois), interdisant l’achat et l’importation de coltan et d’autres ressources naturelles provenant des zones de RDC contrôlées par les troupes étrangères et les groupes rebelles ainsi que des pays limitrophes impliquées dans la guerre, ainsi que recommandé par le Groupe d’experts des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de RDC.
2. Durant cet embargo temporaire, établir un mécanisme permanent pour enquêter et exercer un contrôle sur le commerce de coltan et d’autres ressources naturelles de la région des Grands Lacs et d’autres régions en conflit. Donner à ce mécanisme de contrôle un mandat et des ressources pour développer et mettre en place des mesures préventives telles qu’un système de certification. Identifier les individus et sociétés qui devraient être soumis à des sanctions ciblées telles que le refus de visa et le gel des avoirs.

Aux Etats membres de l’UE et aux autres Etats européens:

3. L’ensemble des Etats européens devraient immédiatement enquêter sur les sociétés et les nationaux impliqués dans le commerce, le transport et le traitement du coltan provenant de RDC et des Etats voisins. Ils devraient prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme aux activités commerciales qui contribuent directement ou indirectement au financement de la guerre en RDC. Les banques et les compagnies d’assurance (incluant les assurances de crédit à l’exportation) qui facilitent de telles activités devraient également êtes examinées. Les administrations douanières devraient augmenter le contrôles aux points stratégiques d’entrée des biens provenant d’Afrique centrale.
4. A moyen terme, tous les Etats européens devraient développer une nouvelle législation promouvant la transparence et l’éthique des sociétés actives dans les zones en, conflit, et mettre en place des mécanismes nationaux pour contrôler l’achat et l’importation de ressources naturelles provenant de pays en guerre.

Sur la base de ce rapport, des recommandations plus spécifiques peuvent être adressées aux Etats européens suivants:

5. Le gouvernement et les autorités judiciaires de Belgique et la Commission d’enquête du Sénat belge sur les Grands Lacs devraient:

1. enquêter sur les activités commerciales de M. Jacques Van den Abeele et sa société Cogecom sprl au Rwanda et en RDC, et sur ses liens avec le RCD-Goma ;
2. enquêter sur les activités en Belgique et dans la région des Grands Lacs de la société à l’adresse fictive Cogear sarl. Identifier la direction et les actionnaires de Cogear, et leurs liens éventuels avec des militaires rwandais et d’autres acteurs armés ;
3. enquêter sur les intérêts commerciaux en Belgique de Mme Aziza Kulsum, anciennement à la tête du monopole Somigl du RCD-Goma ;
4. enquêter sur les activités commerciales de Sogem au Nord-Kivu (Beni-Butembo) et les relations éventuelles de son partenaire local avec l’armée ougandaise et d’autres groupes armés dans la région ;
5. resserrer les contrôles douaniers à l’aéroport d’Ostende et au port d’Anvers ;
6. enquêter sur le rôle de TMK, Steinweg NV, ABAC et d’autres sociétés impliquées dans le transport et la maintenance de coltan provenant de la région des Grands Lacs ;
7. enquêter sur les sociétés suivantes mentionnées dans le rapport du Groupe d’experts des Nations Unies et non incluses dans la présente enquête: SDV, Specialty Metals, Trademet, Transintra.

6. Le Gouvernement et le Parlement d’Allemagne devraient:

1. enquêter sur Masingiro GmbH et les autres activités commerciales de M. Karl Heinz Albers, telles que Somikivu, dans la région des Grands Lacs ;
2. enquêter sur les relations commerciales entre H.C. Starck, filiale de Bayer, et Masingiro GmbH, et sur la politique commerciale de H.C. Starck relative au coltan provenant de la région des Grands Lacs.

7. Le Gouvernement et le Parlement des Pays-Bas devraient:

1. enquêter sur les activités commerciales de Chemie Pharmacie Holland dans la région des Grands Lacs et sur les liens possibles entre sa "joint venture" avec Eagle Wings Resources et l’appareil militaire rwandais ;
2. renforcer les contrôles douaniers à l’aéroport de Schiphol et dans d’autres ports et aéroports néerlandais ;
3. enquêter sur Das Air, Flight Line et d’autres sociétés impliquées dans l’expédition et le transport de coltan provenant de la région des Grands Lacs.

8. Le Gouvernement et le Parlement de Suisse devraient lancer une enquête à grande échelle sur les activités commerciales de M. Chris Huber et ses différentes sociétés (Finconcord SA, Finmining Ltd, Raremet Ltd,…) en Europe, au Kazakhstan et dans la région des Grands Lacs. Une attention particulière devrait être accordée aux liens possibles entre M. Huber, Viktor Bout et d’autres acteurs impliqués dans les trafics d’armes.

Au Gouvernement du Kazakhstan:

9. Enquêter sur les liens commerciaux entre l’usine métallurgique Ulba et des sociétés impliquées dans le commerce du coltan dans la région des Grands Lacs, telles que Finmining. Enquêter sur le rôle de Ulba Aviakompania/Irtysh Avia dans le transport du coltan depuis la région des Grands Lacs et ses liens avec Viktor Bout et le trafic d’armes.
10. Mettre en place des mesures préventives et des sanctions pour enrayer l’achat et l’importation de ressources naturelles provenant de la région des Grands Lacs et d’autres zones en guerre. Etablir un système spécifique pour contrôler ces importations.

Aux sociétés concernées par le commerce international, le transport et le traitement du coltan:

11. Ces sociétés devraient observer immédiatement un moratoire sur l’achat, le transport et le traitement du coltan provenant de la partie occupée de RDC et des pays impliqués dans la guerre, ainsi que recommandé par le Groupe d’experts des Nations Unies. Les grandes sociétés européennes comme la belge Umicore et l’allemande Bayer peuvent donner l’exemple en adoptant des directives claires et publiques pour leurs filiales concernées par le commerce et le traitement du coltan.
12. Coopérer avec les Nations Unies pour établir un mécanisme permanent d’enquête et de contrôle du commerce du coltan et d’autres ressources naturelles provenant de la région des Grands Lacs, et en suivre les recommandations.

A l’industrie de haute technologie:

13. Alcatel, Compaq, Dell, Ericsson, HP, IBM, Lucent, Motorola, Nokia, Siemens et d’autres sociétés de pointe utilisant des condensateurs et d’autres composants contenant du tantale, ainsi que les sociétés fabriquant ces composants comme AMD, AVX, Epcos, Hitachi, Intel, Kemet, NEC devraient obliger leurs fournisseurs à certifier qu’ils n’utilisent pas de tantale provenant de la partie occupée de RDC ou de pays impliqués dans la guerre, et permettre des vérifications indépendantes. D’autres industries recourant au tantale, comme les industries nucléaire et aéronautique, devraient suivre la même politique.

Aux organisations de consommateurs:

14. Aider les consommateurs à prendre conscience du lien entre des appareils utilisés dans la vie quotidienne comme les téléphones mobiles et les ordinateurs, et la continuation de la guerre en RDC. Exiger des sociétés fabriquant et vendant de tels appareils qu’elles certifient que leurs produits ne contiennent pas de tantale provenant de la partie occupée de RDC ou de pays impliqués dans la guerre, et qu’elles permettent une vérification indépendante.

Allemagne: EED/ Evangelischer Entwicklungsdienst, Misereor, Pax Christi Germany, Vereinte Evangelische Mission; Belgique: 11.11.11/Flemish North-South Coalition, ACT, ATOL, Broederlijk Delen, Caritas Secours International, CNCD/Opération 11.11.11, Entraide et Fraternité, Foncaba, FUCID, Memisa, Missio, Oxfam Solidarité, Pax Christi Vlaanderen, Solidarité Socialiste, SOS Faim, Vredeseilanden, Solidarité Mondiale; France : CCFD/Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement, CIMADE, COSI/Centre d’information et de solidarité avec l’Afrique; Pays-Bas: Cordaid, Fatal Transactions/Nederlands Instituut voor Zuidelijk Afrika, ICCO/Interchurch Organization for Development Cooperation, Kerkinactie, Pax Christi Netherlands; Royaume-Uni : Christian Aid ; Suisse: Fastenopfer/Action de Carême. La plupart de ces organisations sont membres de CCAC/Great Lakes Advocacy Network et/ou du Réseau Européen Congo.

El sector privat juga un rol vital en la continuació d'aquesta guerra facilitant l'explotació, el transport i la venda dels recursos naturals de la RDC. Aquest informe presenta els resultats d'una investigació realitzada per IPIS sobre les transaccions de societats europees implicades en el comerç del coltan, un mineral que conté el preciós tantal, un ingredient essencial per a la producció de símbols de moda occidentals com els telèfons mòbils i els ordinadors.

Els tres primers estudis examinen les relacions entre les societats comercials actives al Kivu Sud i els rebels del RCD-Goma (Rassemblement Congolais pour la Démocratie) sostinguts per Rwanda. Recolzant-se en les institucions provinents del periode mobutista, la RCD percep taxes sobre les exportacions de minerals per finançar el seu esforç de guerra. Després de l'alça de preus del coltan cap a la fi del 2000, l'administració rebel ha atorgat el monopoli de totes les exportacions de coltan des dels territoris que ella controla a una nova societat anomenada SOMIGL, i això fins al març del 2001.

Els documents reunits per IPIS estableixen que la societat belga COGECOM SPRL ha estat un associat clau del monopoli instaurat pels rebels. Les transaccions entre SOMIGL i COGECOM haurien reportat 600.000 dòlars al RCD tan sols el mes de desembre del 2000. Altres transaccions similars han tingut lloc entre SOMIGL i COGEAR, una societat amb adreça fiscal a Bèlgica.

La SOGEM, una filial del grup transnacional belga UMICORE (exUnion Minière) no ha pas acabat les transaccions comercials amb protonoms de la rebel·lió. Amb MDM, el seu associal local al Kivu Sud, ha estat introduït en el negoci pel monopoli de la SOMIGL. Tanmateix, a instàncies de totes les companyies europees actives en el sector del coltan al Kivu, SOGEM ha finançat indirectament la guerra a través de les taxes pagades pels seus associats a l'administració rebel.

La investigació sobre les activitats del grup alemany MASINGIRO GMBH revela tres transaccions comercials realitzades de juny a setembre del 2001 i cobrint l'exportació de 75 tones de coltan. Les quantitats en joc fan pensar que el coltan exportat per la societat alemanya provenen d'existències acumulades pel monopolin del RCD (la SOMIGL). Aquest coltan ha estat enviat a Alemanya a través de l'aeroport d'Ostende i el port d'Anvers per les societats de transport TMK (RDC), ABAC i NV Steinweg (Bèlgica). El coltan estava destinat sens dubte a la fàbrica de tractament de tàntal portada per HC Starck, filial de Bayer i líder mundial en la matèria.

L'Exèrcit Patriòtic Ruandès (APR) representa una força extremadament organitzada i eficaç en l'economia de guerra de la regió dels Grans Llacs. Ha establert una estructura ad hoc per supervisar l'activitat minera a la RDC i facilitar els contactes amb els clients occidentals.

L'home de negocis suís Chris Huber sembla jugar un paper major en l'esforç de guerra de Rwanda. La investigació demostra que els seves societats "off-shore" FINMINING i RAREMET compren el coltan a RWANDA METALS, una companyia que actua en nom de l'APR, i el reven a la fàbrica de transformació ULBA al Kasakhstan. Vistes les suposades transaccions entre FINMINING i la companyia de transports de Kazakhstan ULBA AVIAKOMPANIA/IRTYSH AVIA per a l'expedició de coltan de Kigali al Kazakhstan, Chris Huber podria estar lligat a Victor Bout, un considerable traficant d'armes proveïdor de diferents grups rebels i exèrcits a l'Àfrica.

EAGLE WINGS RESOURCES (EWR) és una societat conjunta entre l'americana TRINITECH i la neerlandesa CHEMIE PHARMACIE HOLLAND. El representant local de EWR a Kigali és Alfred Rwigema, el cunyat del president Kagame. El president ruandès està acusat per l'informe de Nacions Unides de jugar un rol pivot en l'explotació dels recursos naturals de la RDC. La direcció d'EWR afirma haber rebutjat proposicions comercials de GRANDS LACS METALS, una altra societat de coltan controlada per l'APR. Tanmateix, no ha pogut designar els llocs on el seu representant local compra el coltan exportat per EWR.

L'informe conclou amb un conjunt de recomanacions encaminades a crear un entorn on el comerç del coltan pugui beneficiar a la població congolesa en lloc d'alimentar una guerra que destrueix els seus mitjans de subsistència. Una de les recomanacions clau és la necessitat d'imposar un embargament temporal sobre el coltan original de la part ocupada de la RDC i dels països implicats en la guerra. Aquesta mesura temporal hauria de permetre una investigació sobre les companyies i els particulars implicats en el comerç del coltan, i prendre mesures per impedir que aquest comerç continuï contribuint directament o indirecta al finançament de la guerra a la RDC. Es fan recomanacions específiques als governs de Bèlgica, Alemanya, Països Baixos i Suïssa. Les grans societats com ALCATEL, COMPAQ, DELL, IBM, ERICSSON, NOKIA i SIEMENS que utilitzen condensadors i altres components contenint tàntal, haurien d'abstenir-se immediatament d'utilitzar el tàntal provinent de la part ocupada de la RDC i dels països en guerra, i permetre verificacions independents.