Mémorandum
Introduction.
Peu après la signature de l'Accord de Paix d'Arusha en Août 2000, le médiateur d'alors Nelson Mandela avait facilité l'organisation d'une réunion des bailleurs de fonds pour la mise en application de cet accord de paix qui avait été arraché après deux ans de dures négociations et de compromis. Cette réunion des bailleurs de fonds qui a eu lieu à Paris en Octobre 2000 a démontré la générosité de la communauté internationale et sa volonté d'accompagner les Burundais dans la recherche d'une paix durable au Burundi. En effet, plus de 800 millions de dollars américains ont été promis par les bailleurs de fonds pour la reconstruction du Burundi. Plus tard en l'an 2001 à Genève a eu lieu une autre réunion des bailleurs de fonds qui a réitéré la même détermination à aider le Burundi. Néanmoins la communauté internationale, pour ne pas investir à perte, a demandé aux Burundais de jouer leur part. La condition que les donateurs ont demandée aux Burundais de remplir est d'arriver à un cessez-le-feu qui crée les conditions de sécurité indispensable au développement des ressources humaines, essentiel à l'épanouissement de l'entreprenariat et critique à la sécurité du commerce et des transactions économiques en général. Le décaissement des fonds n'a pas eu lieu car malgré l'accord de paix d'Arusha, la guerre avait continué de plus belle. Il était accepté dans la communauté internationale que la normalisation des relations financières internationales avec le Burundi n'aurait fait que retarder une solution négociée en alimentant la machine de guerre de l'armée Burundaise. Le CNDD veut prendre l'occasion de cette réunion des bailleurs de fonds à Bruxelles pour évaluer l'opportunité de commencer à décaisser l'aide qu'ils avaient promis au Burundi en l'an 2000 à Paris et en l'an 2001 à Genève.
1. L'importance d'un cessez-le-feu définitif et inclusif et une réforme de l'armée et des institutions de sécurité.
1.1. Efforts et Préoccupations de la Communauté internationale.
L'importance de la question de la sécurité de la personne, de la propriété et du commerce à la relance économique et sociale du Burundi a amené la communauté internationale à intervenir dans le seul domaine qui reste vital à la stabilité à long terme du Burundi i.e. le financement des activités relatives au cessez-le feu et la réforme de l'armée et des institutions de sécurité. Ainsi l'Italie vient de contribuer $437,500 pour financer la force africaine de maintien de la paix au Burundi. L'Union Européenne s'est engagée pour $31.2 million. Ces sommes ont été directement versées à la force africaine qui est dominée par l'Afrique du Sud et l'Ethiopie qui ont contribué le gros des 3235 militaires de la force africaine. Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ont contribué plus de 7 millions de dollars pour financer les contingents Ethiopien et Mozambicain au Burundi. Les institutions multinationales comme la Banque Mondiale sont aussi prêtes à s'investir dans le processus de reconstruction du Burundi. Ceci est en plus des multiples efforts internationaux pour amener les parties à un accord de cessez-le-feu global et permanent.
1.2. Réponse du Gouvernement de Transition.
Depuis que le CNDD-FDD faction Nkurunziza a rejoint le gouvernement de transition un certain consensus a émergé au sein de la communauté internationale pour revoir la question d'aide au Burundi. Le calendrier irréaliste de travail annoncé unilatéralement par Ndayizeye, le Président de la république pour l'année 2004 n'a d'autre but que de convaincre les bailleurs de fonds pour le déblocage de l'aide lors de leur prochain forum de Bruxelles. Ce calendrier indique que (1) tous les mouvements armés signataires de l'accord d'Arusha ou d'un accord de cessez-le-feu ont jusqu'au 5 janvier 2004 pour, d'une part avoir terminé le rassemblement de leurs combattants dans les zones convenues avec le gouvernement, (2) que, la liste des membres des mouvements armés devant faire partie des équipes mixtes de liaison soit remise au président de la MIAB le 5 janvier au plus tard, (3) que l'état-major intégré soit mis en place le 7 janvier, (4) établissement de la commission nationale chargée d'organiser le débat sur le code électoral avant le 10 janvier 2004 ainsi que la mise en place d'une constitution post transition.
2. Evaluation du processus actuel de cessez-le-feu.
2.1. Processus de cessez-le-feu caractérisé par l'exclusion.
Le Gouvernement a donc privilégié des négociations sélectives en faisant croire à la Communauté Internationale que seul un groupe armé en l'occurrence celui de Nkurunziza était le plus important et que les autres n'étaient que quantité négligeable.
Bien que la signature d'un accord partiel de cessez-le-feu par le CNDD-FDD faction Nkurunziza soit un relatif progrès du processus de paix au Burundi ; cet accord contient des dispositions graves contraires à l'accord d'Arusha dont il n'est qu'une composante. Mais plus important c'est un accord qui exclut du processus de la réforme de l'armée et des institutions de sécurité tous les autres mouvements signataires des divers cessez-le-feu. Ainsi, les états-majors intégrés récemment annoncés ne comprennent que deux belligérants à l'exception de tous les autres mouvements. Ce niveau d'exclusion extrême garantit que ceux qui se sentent lésés se battront pour une inclusion totale avec tous les moyens à leur disposition. Ceci est aggravé par un sabotage systématique du processus de cantonnement par l'armée et le CNDD-FDD faction Nkurunziza en attaquant sans motif apparent les combattants des autres mouvements ou en les emprisonnant gratuitement. Même si cette question était résolue, il reste que le Palipehutu-FNL n'a encore signé aucun accord. Ce facteur combiné avec l'exclusion qui caractérise la gestion du processus de réforme de l'armée rend la situation très risquée et très incertaine.
2.2. Calendrier irréaliste, utopique et unilatéral.
Le calendrier de travail annoncé par Domitien Ndayizeye, Président de la République, ce premier Janvier 2004 est irréaliste et utopique et n'a d'autre but que de convaincre les bailleurs de fonds à débloquer l'aide en faveur du Burundi, lors de leur rendez-vous de Bruxelles.
- Avant d'entrer dans les détails ledit calendrier n'a été concocté que par le Président sans consulter les autres parties armées dont le CNDD.
- Tous les points de ce calendrier sont irréalisables du fait de l'absence d'un accord général de cessez-le-feu indiquant le plan général de sa mise en œuvre.
Par ailleurs nous rappelons que l'Accord d'Arusha précise que le calendrier de cessez-le-feu est élaboré par la Commission Mixte de cessez-le-feu.
L'Etat Major Général Intégré mise en place le 7 Janvier 2004 n'est que le résultat d'une tricherie qui a pour but d'attiser la guerre entre les mouvements armés. Dans ce calendrier, le Président parle d'un rassemblement de tous les combattants avant le 05 Janvier 2004 dans des zones convenues avec le gouvernement ; au moment où le président ordonnait un tel rassemblement dans ces zones auxquelles il fait allusion, celles-ci n'étaient toujours pas attribuées.
Nous informons aussi la Communauté Internationale qu'à la fin du mois de décembre 2003, les combattants du CNDD venus accueillir les missions prospectives conjointes du CNDD et de la MIAB ont été arrêtés, torturés et emprisonnés.
Enfin l'organisation des élections est impossible tant que la guerre continue, encore moins avant l'enregistrement des partis et mouvements politiques signataires des différents accords
En décidant le déblocage de l'aide au Burundi, les donateurs doivent s'interroger sur les priorités d'affectation de ces ressources financières. Les bailleurs de fonds doivent s'assurer que dans ce domaine de la sécurité, les changements faits ne jettent pas les bases d'une nouvelle guerre ou d'une nouvelle instabilité. La question importante ici est celle de l'inclusion de tous les mouvements armés dans la mise en place de ces nouvelles forces de défense et de sécurité.
3. Urgence de l'évaluation de l'Application de l'Accord d'Arusha.
Comme condition de normalisation des relations financières entre le Burundi et les pays donateurs, ces derniers devraient entreprendre une évaluation indépendante de l'application de l'Accord de Paix d'Arusha depuis le début de la transition et exiger du gouvernement le respect et l'application intégrale de l'accord ainsi que de l'accord global de cessez-le-feu une fois en place. Toute aide bilatérale d'une quelconque nature que ce soit n'aurait lieu que si la communauté internationale est satisfaite que l'accord d'Arusha et l'accord de cessez-le-feu global sont entrain d'être respectés dans l'application de leurs différentes dispositions. Il est absolument essentiel de conditionner la reprise de la coopération bilatérale et multilatérale au retour à la paix et à la légalité constitutionnelle.
Au cas où l'évaluation montrerait que le processus de formation d'une nouvelle armée et des institutions de sécurité serait entrain de suivre un cours normal, le CNDD recommande que les fonds soient prioritairement alloués au secteur du processus de cantonnement et de la formation des nouvelles forces de défense et de sécurité, le financement du fonctionnement de la commission mixte sur le cessez-le-feu ainsi que le financement de la commission de suivi de l'accord d'Arusha. La raison pour cette recommandation est que la résolution de la question sécuritaire est la condition sine qua none pour une reprise politique, économique et sociale.
4. Nécessité du soutien au processus électoral.
Après la réforme de l'armée il n'y a pas d'actions plus importantes qu'une gouvernance politique légitime qui passe par des élections crédibles. Pour cette raison, il est impératif pour le forum des donateurs d'aider financièrement et logistiquement à la préparation des ces élections pendant la période pré-electorale. Ce processus ne se limite pas à l'envoi des observateurs, mais à tout le processus électoral incluant l'éducation des électeurs, leur énumération, la logistique des élections etc... La future coopération entre le Burundi et les pays donateurs ainsi que les organismes d'aide devrait être conditionnée sur la crédibilité de ces élections et la crédibilité de tout le processus entourant les préparatifs de ces élections avec comme objectif de s'assurer que ces élections seront crédibles de telle façon qu'il n' y ait aucun doute que le gouvernement qui sera issue de ces élections aura la légitimité et le mandat pour gouverner le Burundi.
Selon les accords d'Arusha, la transition actuelle se conclura par des élections pour donner au Burundais une gouvernance légitime qui lui a manqué depuis Octobre 1993. L'organisation de telles élections exige un travail préalable important dont celui d'enregistrer les partis désirant se présenter dans les élections. Par conséquent, il faut insister auprès du gouvernement Burundais d'enregistrer sans délai toute organisation remplissant les critères requis pour devenir un parti politique. Cela devrait être fait en stricte conformité avec les accords d'Arusha. Les donateurs doivent s'assurer que le FRODEBU et l'UPRONA n'emploient pas leur prédominance des institutions de transition pour créer des obstacles injustifiés à une concurrence honnête pendant ces élections créant ainsi un risque d'instabilité politique à long terme. La préparation de l'après transition i.e. la préparation des conditions adéquates pour des élections libres et transparentes doit constituer la deuxième priorité des bailleurs de fonds.
La Commission pour le Suivi et l'Application des accords d'Arusha qui était une pièce centrale de l'architecture d'Arusha a failli à sa mission de garantie de l'application des engagements d'Arusha. Il serait désirable que les bailleurs de fond instituent un Forum des Donateurs comme mécanisme de garantie indépendante externe des divers accords signés à travers une évaluation continue de leurs applications et un conditionnement de l'aide bilatérale et multilatérale au respect strict des engagements pris par les différentes parties au conflit Burundais. Ce Forum des Donateurs injecterait un nouveau niveau d'imputabilité dans la gestion de la transition.
Une chose ne doit pas être perdue de vue: L'enjeu de l'aide internationale à l'heure actuelle est la création des conditions de gouvernance démocratique stable dans le Burundi de demain. Ce n'est pas en couvrant le Burundi d'argent que les bailleurs de fonds aideront le Burundi à sortir de cette crise qui a déjà coûté plus de 300,000 morts. C'est par une aide sélective sur des priorités à haut rendement qui bénéficient le maximum de Burundais ainsi qu'un certain arbitrage dans la gestion de la période de transition.
5. Aide Humanitaire : Un impératif
Dans tous les cas et indépendamment de ce qui se passe au Burundi l'aide humanitaire au Burundi à travers des organisations multilatérales devrait être continuée et même intensifiée pour alléger autant que faire se peut la souffrance de la population. Les projets sur le terrain devraient être entrepris par des ONG nationales et ou internationales qui ont la réputation de servir tous les Burundais indépendamment des ethnies et des régions.
6. Conclusion et Recommandation Générale
En décembre 2002, les bailleurs de fonds ont promis au Burundi $905 millions de dollars pour l'aider à se reconstruire une fois la paix revenue. Cette décision de conditionner l'aide au retour à la paix a compris que le problème du Burundi est essentiellement celui de cette guerre interne dont le coût est payé par les plus fragiles de la société Burundaise une guerre qui suffoque l'entreprenariat Burundais. L'intensification de la guerre entre le gouvernement Burundais, le CNDD-FDD faction Nkurunziza et le Palipehutu-FNL-Rwasa ainsi que l'exclusion systématique des instances de décisions des autres mouvements et partis armés sont un signal clair que la paix n'est pas encore arrivée au Burundi. Dans ces circonstances, il est irrationnel de la part des bailleurs de fonds d'endetter les Burundais en donnant des prêts qui de toute évidence nourriront la guerre que le développement du Burundi et des Burundais. Une normalisation des relations financières internationales avec le gouvernement Burundais, bien que désespérément cherchée par ce dernier est une voie qui découragerait les efforts de chercher un cessez-le-feu global et définitif.
Le CNDD voudrait insister auprès de la communauté internationale que la meilleure contribution de cette dernière au processus du développement économique et social au Burundi serait d'aider les Burundais à résoudre cette question de cessez-le-feu, de respecter et d'appliquer rigoureusement les accords d'Arusha. Le silence de la communauté internationale devant une violation systématique de ces accords enlève toute crédibilité aux accords futurs. De la même façon le silence de la communauté internationale devant une exclusion dans la formation des nouvelles forces de défense et de sécurité de tous les mouvements et partis armés à l'exception du CNDD-FDD Nkurunziza a comme effet d'encourager des comportements qui créent et enracinent l'instabilité politique déprimant ainsi sérieusement les conditions sécuritaires et donc les possibilités d'une reprise économique et d'une relance politique et sociale.
Au regard de la paralysie dont souffre la transition et des problèmes graves qui entravent le processus de paix, le CNDD rappelle la recommandation faite par trois mouvements et partis politiques armés signataires de l'Accord d'Arusha, le Frolina, le Palipehutu et le CNDD. Cette recommandation en trois points constitue en réalité un plan de sauvetage du processus de paix aujourd'hui mis à rudes épreuves par ceux qui ne veulent pas l'appliquer dans son intégralité pour des raisons tout à fait obscures et ne cadrant pas avec l'esprit de l'Accord d'Arusha.
a) Le début et la fin de l'opération «RETOUR DES MILITAIRES DANS LES CASERNES».
b) Le début et la fin de l'opération «CANTONNEMENT DES FORCES COMBATTANTES DE TOUTES LES PARTIES».
c) Le désarmement de tous les belligérants, des miliciens et des civils illégalement armés conformément à l'Accord d'Arusha.
d) L'envoie au Burundi par les Nations Unies d'une force internationale de maintien de la paix conformément à l'article 8 du protocole V de l'Accord d'Arusha.
a) Trouver ensemble des solutions aux problèmes graves qui bloquent l'application de l'Accord d'Arusha.
b) Elaborer un calendrier définitif de transition qui devrait comprendre:
- La création de nouveaux corps de défense et de sécurité dans lesquels se reconnaissent tous les mouvements armés sans exclusion, sachant que si cela n'est pas fait, cette transition n'aura servi à rien et que le Burundi restera en guerre.
- La libération inconditionnelle de tous les prisonniers politiques.
- Le rapatriement des réfugiés et le retour des déplacés dans leurs foyers.
- La mise en place d'un cadre permanent de concertation des signataires.
- Le processus électoral.
Un tel plan est, non seulement réaliste et pratique, mais en plus, il est peu coûteux et assure un fondement solide d'un accord de paix durable au Burundi.
C'est pourquoi, au niveau du CNDD, nous estimons que les bailleurs de fonds devraient tout d'abord financer le déroulement de cette dernière phase du processus de paix. C'est après cela que la reprise de la coopération avec le Burundi pourrait reprendre. Autrement, il y a risque d'injection des fonds dans un pays qui bégaie encore et dont le processus mal engagé ou mal finalisé peut s'effondrer, emportant avec lui les efforts financiers qu'auront déployé les bailleurs et les amis du Burundi. C'est un risque que la communauté internationale ne doit pas prendre.
Fait à Musenyi 9 Janvier 2004-01-08
Pour le CNDD
Léonard Nyangoma, Président

Attachements
Annexe 1 : De l'impossibilité de l'Organisation des élections actuellement
Annexe 2 : Les conséquences économiques de la guerre
ANNEXE I.
Organisation impossible des élections actuellement
0. Introduction.
Dans ses vœux de nouvel an à la population burundaise, le président de la république, a révélé l'agenda politique du gouvernement relativement à l'application de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi.
Parmi les grandes activités politiques envisagées par ce dernier, les élections générales occupent une place de choix après le cantonnement des belligérants, l'intégration des forces combattantes dans les Forces de Défense Nationales et la démobilisation.
Cependant, si l'Accord d'Arusha consacre dans son esprit, la réconciliation des burundais et par voie de conséquence le rétablissement de la paix, sa mise en application, plus particulièrement l'organisation des élections conformes aux dispositions pertinentes du Protocole II constitue une activité test dans le sens de la réconciliation.
En effet, les élections mettraient en place, si elles étaient bien organisées conformément aux dispositions ci-haut mentionnées, des institutions issues de la volonté populaire et qui, à coup sûr, rassembleraient tous les burundais autour d'un consensus démocratique.
L'Accord de paix du 28.8.2000 les voudrait «libres», transparentes, et régulières et «organisées de manière impartiale aux niveaux: national, des communes et des collines» (Art 5 paragraphes 2 et 3 du Protocole II) Cela signifie que les parties à cet Accord entendaient que pour qu'elles puissent satisfaire à tous ces critères, elles doivent être soigneusement préparées de façon que tous les Burundais y participent librement, que velléité de fraude soit prévenue surtout que l'élection présidentielle sera indirecte (art 7 c) du protocole II ) et qu'au sens de l'art 20 paragraphe 13, «les chefs de colline ne sont pas élus sur la base des listes politiques des partis, et tous les candidats doivent se présenter à titre indépendant».
Ainsi, à travers ses dispositions, la volonté commune a été clairement exprimée par les parties de veiller autant que possible, dans l'intérêt du peuple burundais, meurtri par dix années de guerre civile, à toutes les susceptibilités tant politiques que non politiques afin que la confiance et la paix soient rétablies entre citoyens burundais; raison pour laquelle elles ont sacrifié les grands principes caractéristiques de la démocratie qui privilégient essentiellement le libre choix du peuple de façon directe à travers le suffrage universel.
Par l'Accord, les mêmes parties ont pris en compte l'état du traumatisme de la population en sacrifiant ce suffrage universel au profit d'une élection indirecte mêlée à la cooptation, pour ainsi dire que pour ne pas tordre davantage les principes démocratiques, le Gouvernement se doit impérativement de respecter l'esprit de l'Accord qu'il prétend appliquer en en respectant les dispositions et les délais fixés dans l'Annexe V d'autant que l'article 20 du Protocole II stipule que «des élections aux niveaux communal et national sont tenues durant la période de transition, conformément aux dispositions et délais énoncés dans le présent Protocole» (Article 20.1, Protocole II).
Des délais, peu des réalisations du Gouvernement pourraient être dites car ils n'ont pas été respectés ni dans la promulgation de la loi électorale comme prévu par l'Accord, ni dans la nomination de la Commission électorale nationale encore moins dans l'organisation des élections d'une façon générale.
En adoptant le calendrier contenu dans l'Annexe V, les parties entendaient accorder le temps suffisant et au Gouvernement et au peuple burundais pour que les instruments indispensables à la consultation populaire puissent être apprêtés afin que les élections puissent se dérouler en toute liberté, régularité et transparence.
1. De la Promulgation de la loi électorale
Aux termes de l'article 5, paragraphe 6, du Protocole I «La Promulgation d'une loi électorale prenant en compte les préoccupations et les intérêts de toutes les composantes de la nation, sur la base du Protocole II de l'Accord» a été souligné par les parties comme une des mesures d'ordre politique qui constitueraient des solutions durables au conflit burundais.
En vertu de cette importance que les parties ont conventionnellement revêtu cette loi, celles-ci ont confiné son adoption dans un délai de douze mois suivant le jour J c'est à dire à compter du début de la transition (Jour J +12 mois, point 57 de l'Annexe V), afin qu'elle puisse être soigneusement élaborée et suffisamment discutée par les acteurs politiques burundais.
Ainsi, tenant compte de cette prévision, elle aura dû être promulguée au plus tard le 1 er novembre 2002, ce qui, sans nul doute, aurait permis aux parties de se préparer en conséquence et de répondre aux élections libres, régulières et transparentes comme le prescrit le Protocole II.
Il va sans dire qu'au préalable, d'après le même calendrier, le Gouvernement devait mettre sur pied, dans les trois mois suivant l'inauguration de la transition, (jour J + 90 jours, point 54 de l'Annexe V ) une commission électorale qui aurait procéder, dans les dix huit mois du début de la période de transition, aux préparatifs des élections aux niveaux des collines et des communes. Cette tâche aurait dés lors permis de mettre en place une administration élue qui, à son tour, s'impliquerait dans l'organisation et le déroulement des élections, sous la supervision de la commission électorale, de l'Assemblée Nationale et du Sénat et enfin du Président de la République.
Mais force est malheureusement de constater un retard, sans doute voulu dans l'adoption de la loi électorale qui a même ralenti dans les mêmes proportions tout le processus démocratique de sorte qu'aucune échéance telle qu'arrêtée par le calendrier n'a été respectée.
2. De la Commission électorale
Dans son discours, à l'occasion du nouvel an, le Président de la République a révélé que la commission électorale nationale indépendante sera mise sur pied avant le 10 janvier 2004 et que celle-ci devra se mettre en œuvre immédiatement pour préparer les élections générales.
Un tel programme relève de la volonté clairement exprimée de précipiter les élections et par voie de conséquence sacrifier les intérêts de la nation sur l'autel des ambitions individuelles ou partisanes du Gouvernement et de ses alliés.
Ainsi qu'il a été relevé, la création de la Commission électorale accuse un retard de plus d'une année puisque le calendrier l'avait fixé à trois mois du début de la transition de façon à lui accorder suffisamment de temps pour la préparation de la loi électorale en vue de sa promulgation dans les douze mois suivants et que la démarcation des collines et zones en vue de la tenue des élections locales soient réalisées dans les dix huit mois et les élections à l'Assemblée Nationale et au Sénat organisées dans les trente mois et les Présidentielles au cours des six derniers mois de la transition (Annexe V).
Il coule de source que l'Accord entendait par cette organisation des élections, un processus suffisamment souple et respectueux du temps de façon à répondre aux critères de liberté, de régularité et transparence et puissent se dérouler sans aucun heurt dans l'intérêt de toute la nation. Et à juste titre puisque de la préparation à la promulgation des résultats en passant par le vote proprement dit le processus est long et parsemé de possibilités de fraude quand les élections sont initiées, comme vient de le déclarer le Président de la République, par une seule partie à savoir le Gouvernement dans l'irrespect total du Calendrier arrêté de commun accord en tenant en compte les préoccupations et les intérêts de toute la nation.
Ainsi, prétendre organiser ces élections au cours des dix mois restant relève au demeurant de la volonté manifeste de plonger le pays dans le chaos par une fraude électorale.
3. Des Entraves au Calendrier du Gouvernement
Mis à part le retard ci-haut relevé voulu par le Gouvernement et ses alliés dans la mise en place des mécanismes électoraux tels que prévus par l'Accord, plusieurs empêchements imparables militent en faveur d'un report des échéances électorales de façon à assurer la régularité et la transparence des élections en vue.
a. De la Sécurité
Dans un climat d'insécurité comme celui qui prévaut à travers tout le Burundi où une guerre continue entre le Gouvernement et le Palipehutu-FNL d'un côté et où le cantonnement en vue de la démobilisation des combattants des mouvements rebelles et de l'armée gouvernementale est menée au gré du désir du gouvernement sans aucun respect des principes en cette matière de l'autre, aucune élection digne de ce nom n'est possible et envisageable.
En effet, la sécurité est un élément hautement important pour une consultation populaire à plus forte raison au Burundi où une grande partie de la population est constamment déplacée de force en fuyant les combats qui font rage dans une grande partie du territoire. Ainsi, à l'état actuel de cette confrontation armée, il est illusoire d'envisager des élections et même leur préparation car le Gouvernement prétendu organisateur ne maîtrise pas cette sécurité sur toute l'étendue du territoire.
Les routes menant de la capitale Bujumbura aux diverses provinces du pays sont constamment fermées pour cause de combats par le même Gouvernement. En outre, d'après les estimations de personnes et organisations bien informées, plus de 300.000 armes circulent au Burundi sans aucun contrôle. Elles constituent donc à elles seules une source importante d'insécurité et ne permettraient aucune activité politique d'envergure nationale si elles n'étaient pas détruites ou à tout le moins contrôlées par une force neutre et capable de les maîtriser.
Dans cette occurrence, aucune possibilité propice à l'organisation et à la tenue d'élections ne saurait être assurée à moins que le gouvernement veuille tromper l'opinion en consacrant le mensonge électoral par un bourrage des urnes ou une intimidation des électeurs loin de tout observateur neutre ou encore par la simulation de combat par ses agents interposés.
Tout compte fait, il s'indique que les élections projetées par le gouvernement n'offrent aucune garantie de régularité et de transparence si ce n'est que la consécration de la force du mensonge au détriment de la démocratie par l'expression libre à travers les urnes par le peuple burundais.
b. Du recensement des électeurs
Les élections sont en principe l'expression à travers le choix d'un groupe d'individus par un vote. Les électeurs doivent dés lors être autant que possible recensés pour plusieurs raisons notamment la détermination des moyens humains et matériels, du nombre exact des votants afin de pouvoir fixer avec plus ou moins de précision les majorités et au bout du compte éviter la fraude. Cette activité d'une si grande importance relève de la commission électorale qui doit y consacrer en temps assez important surtout qu'à la suite de la crise déclenchée le 21 octobre 1993 plusieurs électeurs soient morts ou se sont réfugiés soit à l'extérieur du pays soit à l'intérieur du pays.
En outre, la partie non moins importante d'électeurs burundais sont encore dans des camps des réfugiés des pays voisins et le gouvernement ne déploie depuis plus de deux années aucun effort pour les rapatriés conformément à l'Accord de paix.
Ainsi, s'ils n'étaient pas tenus en compte dans le recensement, les effectifs seraient faussés et sans nul doute le gouvernement risquerait de recourir frauduleusement au dernier recensement de 1993 pour les besoins de sa cause: la fraude.
En somme, s'obstiner à maintenir le calendrier initié par le gouvernement serait mettre en avant le seul et unique moyen illégal dont disposent le gouvernement et ses alliés à savoir la fraude électorale.
C. De l'Absence de l'administration locale conforme à l'Accord
Dans toutes leurs conjectures en vue de la confirmation de la fraude, le gouvernement et ses alliés fondent leur force sur l'administration à la base, mise en place en toute illégalité et sans aucun égard à l'Accord de paix.
En effet, toute l'administration communale et à la base est exclusivement constituée des membres du FRODEBU et de l'UPRONA, qui ont été nommées à ces postes sans aucune consultation avec les autres parties à l'Accord d'Arusha.
Il s'entend dès lors que la lenteur dans la préparation des élections conformément au Protocole III et à l'Annexe V et l'actuelle précipitation déclenchée par le gouvernement n'ont d'autres finalités que de consacrer la fraude électorale en s'appuyant sur une administration locale acquise à sa cause et à celle de ses alliés étant donné par ailleurs que «les chefs de colline ne sont élus sur la base des listes politiques des partis» (art 20, paragraphe 13, point a du Protocole III).
Dans ces conditions, le gouvernement et ses alliés disposent sans doute des candidats qui changeront, au gré des événements, de casquettes de membres de partis précités et nommés en cette même qualité pour se réclamer candidat indépendant pour les besoins de la cause des élections projetées par le gouvernement.
d. Du Refus d'inscription d'autres partis politiques
Au sens de l'Accord d'Arusha, les mouvements rebelles ayant satisfait aux exigences qui leur sont impartis par l'Accord et la loi sur les partis politiques doivent être enregistrés comme parti politique afin qu'ils participent à l'instar d'autres dans le processus démocratique.
Cependant, le Conseil National pour la Défense pour la Démocratie, CNDD en sigle, partie signataire de l'Accord précité a été complètement muselé par le Gouvernement depuis plus de 10 mois en ce sens que la décision d'agrément n'a toujours pas été rendue depuis le 30 mars 2003.
Ce refus procède, comme il n'a eu de cesse à le dénoncer, de la volonté de l'écarter du processus démocratique. Cela étant, il ne fait pas l'ombre d'un doute que les élections envisagées avec une telle précipitation n'ont pour finalité ultime de valider la fraude déclenchée depuis le début de la transition.
e. Du Manque des moyens en vue de ces élections
Les élections minutieusement préparées requièrent des moyens financiers tellement important qu'un pays comme le Burundi ne serait à lui seul à même de mener à bon port cette opération. C'est pour cette raison que généralement les pays organisateurs d'élections recourent aux partenaires étrangers afin qu'ils puissent y faire face.
Le Burundi ne disposant d'aucune ressource à cette fin, il serait périlleux de sa part de se lancer dans cette activité, peu ou même pas préparée faute de moyens financiers. Si les donateurs doivent aider, ils ont le devoir de s'assurer que c'est un bon investissement. Cela veut dire des élections qui juste, libre, transparent et dans lesquelles chaque parti qui entent participer aux élections et qui remplit les conditions de la loi électorale.
Les conséquences économiques de la guerre
1. Introduction.
Les données les plus récentes démontrent sans aucune ambiguïté les conséquences de la guerre sur l'économie Burundaise et sa gouvernance. Elles démontrent l'inutilité de l'aide internationale qui n'est pas focalisé sur la création des conditions minimales nécessaires aux activités économiques dont l'investissement. De plus, en analysant les faits de près, la conclusion s'impose que la priorité doit être à la négociation d'un cessez-le-feu global et définitif qui seul permettra la renaissance économique et sociale. Un cessez-le feu global et inclusif permettra de lever l'incertitude que la guerre a injecté dans les transactions économiques, mais plus important, ce cessez-le-feu permettra un redéploiement des ressources humaines et matérielles vers la construction de l'économie Burundaise plutôt que sa destruction comme cela est le cas aujourd'hui.
2. L'armée : Un poids lourd et inutile aux finances de l'état.
Les dépenses de l'armée Burundaise à elle seule consomment plus de 25% du Budget de l'état et plus de 25% des exportations et des emprunts nets, une augmentation de plus de 10% par rapport à 1992.


Source : Military Expenditures database (SIPRI, 2003)
Comme par du produit intérieur brut, la part des dépenses militaires est passée de 3% à plus de 8% en 2001 (SIPRI, 2003). Ce qu'il faut réaliser est que ces ressources ne sont pas dépensées dans le but de défendre le Burundi contre un ennemi extérieur mais plutôt une guerre interne dont le seul résultat palpable a été la destruction de la propriété et des ressources humaines. Il faut noter qu'il y a à ce jour plus de trois milles morts.
Ce redéploiement du budget en faveur des dépenses militaires s'est fait au détriment de l'investissement dans le secteur social de la santé et de l'éducation. En valeur absolue, les dépenses militaires ont augmentée de façon faramineuse ainsi que le montre la figure 0b. Un déblocage inconditionnel de l'aide avant un cessez-le-feu global et un enclenchement irréversible de la réforme de l'armée et des institutions de sécurité court un sérieux risque d'intensifier la guerre en alimentant avec l'aide internationale la machine de guerre de l'armée Burundaise. C'est un risque que la communauté internationale ne devrait pas prendre.
3. L'inflation ou l'érosion du pouvoir d'achat.
L'inflation est par définition une augmentation générale ou sectorielle des prix sans une augmentation correspondante de la production des biens et services. En somme, trop d'argent qui court après très peu de biens et services au sein d'une économie. Ceci signifie que la production n'est pas à même d'accommoder la demande. Alternativement trop de monnaies est entrain d'être injecté au sein de l'économie.
Au Burundi, deux facteurs contribuent à la persistance de l'inflation. Le facteur le plus important reste la guerre inutile imposée par l'armée Mono-etnique (Tutsi) et mono régionale (Bururi) dans son commandement après que cette dernière est assassinée Melchior Ndadaye, le premier président démocratiquement élu du Burundi. Le mécanisme par lequel la guerre contribue à l'inflation est relativement facile à comprendre. La guerre absorbe les ressources humaines, matérielles et financières qui autrement seraient investies dans le système productif. De plus, elle crée une incertitude généralisée qui augmente le risque aux investisseurs, déprime les transactions économiques saines et favorise une économie clandestine et spéculative. Il n'est donc pas étonnant que les investissements aient diminué régulièrement en termes réels ainsi que le montre la figure (1) suivante:
Il est aussi aisé de noter que ce déclin des investissements qui commençait à se stabiliser aux environs de 1991-1992, a dramatiquement chuté de 1993 à 1999 et cette tendance continue à ce jour. La conclusion va presque de soi: La contraction du capital productif à cause de l'incertitude due à la guerre a eu comme conséquence la paupérisation de la majeure partie de la population Burundaise ainsi que l'on peut le voir dans le déclin des salaires réels dans tout le pays.

Source: Burundi Statistical Appendix, IMF 2000
Ceci est d'autant plus vrai que les produits les plus importants dans la vie des Burundais sont les plus touchés. Ainsi dans le panier que l'Institut de Statistiques et Études Économiques du Burundi emploie pour mesurer l'inflation, la nourriture a un poids de 51.9%, le loyer-chauffage et éclairage viennent en second lieu avec un poids de 27% suivi du transport avec 5.3%. Or tous ces éléments qui constituent 80% du panier sont fortement influencés par la guerre, mais de façon un peu plus pernicieuse en ce qui concerne l'accès à la terre.
Les conséquences sur le plan productif ont été et sont toujours catastrophiques. En effet le produit intérieur brut a diminué de presque 3% entre 1990-2000. L'agriculture a connu une croissance négative (contraction de 1.6%), l'industrie a vu sa croissance décroître de plus de 5% pendant la même période alors que les services ont décru de 2%. Pour apprécier l'importance de cette contraction, il faut se souvenir que l'agriculture constituait 51% du produit intérieur brut, l'industrie 18% et les services 31%. C'est à cause de cette contraction de la production que l'évolution de la masse monétaire prend une importance particulière.

Source : International Financial Statistics (IMF, 2002)
Le second facteur, qui joue un rôle corollaire à la guerre est la vitesse à la quelle augmente la masse monétaire i.e. l'argent injecté dans l'économie. Cette masse monétaire a augmenté de façon presque régulière à un taux supérieur à celui de la croissance économique (Figure 3). De fait, la planche à billet a été activée pour financer la guerre.
En effet, le système fiscal ne pouvait pas générer ces ressources étant donné la contraction de l'économie et la déficience du système de collection lui même. Ceci a été aggravé par le développement d'une économie de guerre largement clandestine et qui de ce fait ne se prête pas facilement à la taxation.
Entre 1998 et 2001 les taux de croissance de la masse monétaire et du produit intérieur brut constant se présentaient comme suit:
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Figure 3. Croissance de la masse monétaire vs Croissance de l'économie |
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Année |
PIB Prix Constant, 1980 |
Monnaie et Quasi-Monnaie |
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1998 |
4.8% |
-3.70% |
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1999 |
-1.2% |
47.o% |
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2000 |
-0.9% |
4.30% |
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2001 |
2.1% |
15.0% |
Source : The Economist Intelligence Unit, 2002.
La combinaison de ces deux facteurs à savoir le déclin des investissements réels dû à la guerre et l'écart entre la croissance de la masse monétaire et la croissance économique a créé les conditions nécessaires à une érosion sans précédent du niveau et de la qualité de vie de la majorité des Burundais. Ainsi que le montre la figure 4, le pouvoir d'achat des Burundais aujourd'hui est le tiers de ce qu'il était en 1991. Plus important, cette inflation est surtout sévère pour le secteur loyer, nourriture et transport qui à eux seul constituent à peu prés 80% du panier indicateur. Ces secteurs sont aussi les plus affectés par l'état de guerre qui règne au Burundi. A la paupérisation doit être ajouté l'extrême disparité et inégalité de distribution des revenus ou de la consommation.
En effet, les données de 1998 (les plus récentes) sont on ne peut plus révélateurs: les 10% des Burundais les plus riches consomment à peu près 33% de tous les biens et services au Burundi. Ceci signifie que 90% de la population n'a droit qu'à 67% de la richesse nationale. Ces 10% sont très probablement aussi ceux qui bénéficient de l'état de guerre au Burundi i.e. l'oligarchie politico-militaire actuellement au pouvoir à Bujumbura. Le manque de sécurité et l'incertitude qui s'en suit sur le plan des transactions économiques sont évidents dans le déclin des revenus moyen des Burundais (figure 5)

Source: Aid recipient indicators OECD, 2003
Les Burundais sont des entrepreneurs, ils se sont débrouillés comme réfugiés. Ceux qui sont restés à l'intérieur ont trouvé des façons parfois ingénieuses de survivre. Si la communauté internationale concentre la majorité de ces efforts à ramener la paix au Burundi. Le CNDD est certain que le Burundi va prospérer. Une fois la paix revenue, l'aide pourra jouer son rôle légitime de soutien à la croissance économique. Sans un cessez-le-feu définitif et inclusif pour asseoir la paix et sécuriser le capital humain et le commerce ; sans des élections crédibles pour asseoir une gouvernance légitime l'aide n'est pas un instrument de développement économique mais plutôt sert à détruire davantage les économies des pays bénéficiaires.