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Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a été créée le 8 novembre 1994, par la Résolution 955 du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Le TPIR est chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, et les citoyens Rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994.

Ce tribunal avait aussi mandat de contribuer au processus de réconciliation nationale à la faveur de la justice et de dissuader, par ce biais, la commission de tels crimes. Mais ce tribunal n'atteindra ses objectifs que lorsqu'il sera capable d'assurer une justice équitable pour toutes les victimes des extrémistes hutu et tutsi impliqués dans le génocide rwandais. Le TPIR est considéré jusqu'à ce jour par de nombreux rwandais et observateurs internationaux comme un tribunal partial qui ne veut pas ou qui s'est révélé incapable de juger les chefs militaires et politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR) qui ont activement et massivement participé au génocide rwandais.

Le 13 décembre 2000, Madame Carla Del Ponte, Procureur du TPIR, a déclaré que son bureau est en train de préparer des actes d'accusation contre des soldats du Front Patriotique Rwandais suspectés d'avoir commis des atrocités pendant la guerre de 1994 au Rwanda. Carla del Ponte a signalé qu'elle a eu récemment des entretiens avec le Président rwandais Paul KAGAME, et qu'ils en ont discuté : « Naturellement je ne vais pas vous donner des détails, mais je peux vous dire qu'on a parlé aussi de l'enquête qu'on a ouvert déjà depuis l'année passée et dont le président était au courant, à propos des massacres qui ont été faits, disons de l'autre côté. C'est à dire par des militaires de l'armée rwandaise. Naturellement c'était un grand point de discussion, et je peux simplement vous dire que je suis entièrement satisfaite des résultats de ce colloque dans le sens qu'on a pu obtenir pleine collaboration même pour ces enquêtes ». « Vous savez particulièrement que pour ces enquêtes, si vous n'avez pas la coopération de l'autorité de l'Etat, il est impossible d'arriver à un résultat quelconque, parce que j'ai besoin d'accès à la documentation et j'ai besoin de l'audition des témoins qui sont au Rwanda, donc pour avoir accès à ces témoignages et à ces documents, j'ai besoin que l'autorité rwandaise accepte de coopérer avec moi », a expliqué le procureur Carla Del Ponte.

Le 23 décembre 1999, Madame Carla Del Ponte avait déclaré dans un communiqué publié à l'occasion de ses premiers 100 jours en poste que « l'année 2000 sera probablement l'année la plus importante pour le TPIR ». Elle s'était également engagée à consacrer une partie considérable de son temps aux dossiers relevant du Tribunal pour le Rwanda. Elle a déclaré qu'elle dirigera, elle même, l'inculpation des ministres de l'ancien régime au Rwanda et a affirmé en conclusion que elle et ses collègues procureurs « sont en train de bâtir rapidement un système juridique unique » dont ils peuvent être fiers.

Le Centre espère que Madame Carla Del Ponte dirigera en personne l'inculpation du Général Paul KAGAME et de ses principaux lieutenants impliqués dans le génocide rwandais.

Le 24 février 1998, le Procureur Adjoint du TPIR à Kigali, Bernard MUNA se félicitait déjà du bon travail réalisé malgré le budget limité alloué au TPIR par l'ONU. A cette époque, sur 35 personnes inculpés par le TPIR, 23 responsables présumés du génocide étaient détenus dans la Prison d'Arusha et les procès de seulement quatre d'entre eux étaient en cours. Bernard Muna se félicitait que le TPIR avait déjà procédé à une dizaine d'arrestations de responsables importants du génocide. Curieusement il a insisté sur « la complémentarité qui existe entre le TPIR et les autorités rwandaises ». Il a en outre déclaré : « Le Rwanda espère beaucoup de notre tribunal, car nous avons les moyens et le mandat de faire la lumière sur ce qui s'est passé au Rwanda en 1994, ce que ce pays n'a pas les moyens de faire ».

Seul l'avenir devra nous le confirmer. Malheureusement dans le passé, la collaboration du Régime FPR avec le TPIR a été longtemps caractérisée par le sabotage et le chantage permanents exercés sur les enquêteurs et les magistrats du TPIR. La nomination d'un représentant du gouvernement rwandais près du TPIR à Arusha en Tanzanie n'a pas non plus amélioré cette collaboration. Elle a seulement contribué à fragiliser davantage le TPIR qui a perdu une bonne part de sa crédibilité en acceptant la représentation d'un pouvoir dominé complètement par des chefs militaires et politiques du FPR impliqués dans le génocide.

Néanmoins ces déclarations du 13 décembre 2000 de Madame Carla DEL PONTE permet de relancer le débat sur la protection dont jouissent les responsables du FPR impliqués dans le génocide et les crimes contre l'humanité commis au Rwanda en 1994.

Tous ceux qui sont épris de paix et de justice attendaient impatiemment ces grands moments où le TPIR se résoudra à traduire en justice les extrémistes tutsi du Front Patriotique Rwandais (FPR) qui ont participé activement au génocide rwandais. Les déclarations de Madame Carla Del Ponte marque un tournant décisif dans la vie du TPIR qui avait reçu pour mission de juger TOUTES les personnes présumées responsables du génocide de 1994 et d'autres violations du droit humanitaire. Si le Général Paul KAGAME accepte de collaborer aux enquêtes contre les présumés génocidaires du FPR, le Centre de Lutte contre l'Impunité et l'Injustice au Rwanda espère que le TPIR ne tardera pas en enregistrer l'aveu de culpabilité de Paul Kagame et de ses principaux chefs militaires impliqués dans les crimes de génocide et contre l'humanité commis sur les populations rwandaises depuis le 1^er octobre 1990 jusqu'aujourd'hui. Si Paul Kagame et son équipe prennent la décision courageuse de s'avouer coupable de génocide (comme l'a fait l'ancien Premier Ministre Jean KAMBANDA), cela va beaucoup faciliter le travail du TPIR. Le plaidoyer de Paul KAGAME pourrait permettre aux rwandais de gagner du temps dans les procès contre les génocidaires issus du FPR. Son aveu pourrait avoir un grand retentissement à travers le Rwanda et toute la région des grands lacs et l'on pourrait espérer qu'il apportera une certaine consolation à toutes les victimes du génocide et contribuera à terme à la réconciliation nationale.

Le 9 janvier 1997, le procès de l'ancien bourgmestre de TABA, Jean Paul AKAYESU, a été le premier ouvert sur le fond par le TPIR. Le 2 septembre 1998, bien qu'il a toujours plaidé « non coupable », il fut déclaré coupable de génocide et crimes contre l'humanité. Il s'agissait du premier jugement pour génocide jamais rendu à l'issue d'un procès par une cour de justice internationale depuis l'adoption, en décembre 1948, de la convention internationale sur le génocide. Il est inconcevable de constater que depuis six ans, aucun responsable politique ou militaire du FPR n'a jamais été arrêté et poursuivi par le TPIR.

A moins que le TPIR soit le nouveau « Tribunal de NUREMBERG » destiné à juger les vaincus tout en protégeant les vainqueurs et leurs alliés. Mais rappelons que ce dernier avait été saisi de crimes contre l'humanité, et non de crimes de génocide comme c'est le cas du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).

• Pendant que les extrémistes hutu du MRND (Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement) continuaient d'armer leurs milices et d'organiser des manifestations violentes surtout dans la capitale Kigali, de leur côté, les extrémistes tutsi du FPR ont multiplié les provocations et continué leurs infiltrations. En distribuant des armes à feu à plusieurs civils tutsi (certains se sont d'ailleurs très bien défendus avec), le FPR a exposé à la mort les tutsi de l'intérieur en renforçant ses BRIGADES CLANDESTINES (évalués à plus de 3.500 brigades (soit plus de 35.000 jeunes) par un membre important du FPR, le député Tite RUTAREMARA dans une conférence qu'il tenait à Bruxelles le 2 mai 1997).

• Après l'assassinat du Président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994, tous les éléments militaires infiltrés du FPR se sont mobilisés pour participer aux massacres de civils hutu qualifiés d'hostiles aux FPR. Leur mouvement qui n'a pas échappé aux miliciens hutu a fini par convaincre ces derniers que tous les tutsi participaient au plan d'agression du pays.

Avec ses militaires infiltrés, ses milices ou « Brigades clandestines » et son utilisation des combattants en civil ou en uniforme des ex-Forces Armées Rwandaises, le Front Patriotique Rwandais a exposé les civils tutsi en général considérés comme ses complices.

Les calculs du FPR pour tirer profit du génocide qu'il a exploité tout en s'opposant à toute intervention ou interposition des forces étrangères ou internationales déjà à partir de mi-avril 1994 ont exposé les tutsi. Il croyait prendre le Pouvoir très rapidement.

Les massacres aveugles à grande échelle des dizaines de milliers de hutu innocents et non engagés dans les combats dans les Zones de Byumba, Kibungo, Bugesera, Kigali-Rural et dans les communes Kacyiru et Kicukiro (Préfecture de la Ville de Kigali) entre les 7 et 22 avril 1994 ont incité les extrémistes hutu à étendre les massacres dans toute la zone contrôlé par les troupes gouvernementales. Par exemple:

- Les déplacés de guerre des Camps de Nyacyonga et Rutongo (Kigali-rural), qui avaient été attaqués dans leurs camps les 9 et 10 avril et qui ont fui vers Gitarama, sont allés massacrer à leur tour les tutsi originaires des communes RUNDA, NYAMABUYE et MUSHUBATI pour se venger du FPR... En effet, le FPR a attaqué et massacré beaucoup de déplacés originaires de Byumba et qui venaient de passer plus de 3 ans comme réfugiés dans leur pays. D'après les témoins oculaires (évacués par le FPR) qui sont passés par la route Kigali-Nyacyonga-Rukomo-Byumba, il y avait beaucoup de cadavres de femmes et d'enfants tout le long de la route, dans les caniveaux et dans les buissons, des morts avec bagages sur le dos.

Le Général Paul KAGAME ne pourra jamais collaborer avec le TPIR car ses troupes se sont rendus coupables des massacres systématiques et aveugles qui ont abouti à l'extermination des centaines de milliers de civils hutu non armés tout au long de l'avancée du FPR

• Le 7 avril 1994 dans l'après midi, les troupes du FPR, installés au CND, avaient déjà conquis sans combats la zone démilitarisée par la MINUAR I de Remera et une partie du secteur Kacyiru. Ils ont commencé à massacrer de nombreux civils essentiellement hutu dans les secteurs REMERA, KIMIHURURA et KACYIRU proches de leur cantonnement dans les bâtiments du Parlement Rwandais (CND) à l'époque ;
• Le 8 avril 1994 dans la matinée, les soldats du FPR ont visité plusieurs habitations et massacré plusieurs dizaines de familles de dignitaires hutu (préfet, hauts fonctionnaires et officiers hutu des FAR) dans les quartiers résidentiels de RUKIRI et KIMIRONKO dans le secteur REMERA I et II aux alentours du Stade National AMAHORO de Remera (au nord-est de la capitale Kigali). En massacrant femmes et enfants, les militaires et les milices du FPR ont été les premiers à poser les premiers actes de génocide dans la capitale rwandaise. Le 8 avril 1994 dans l'après midi, les milices hutu et certains militaires de la garde présidentielle ont répondu à ses massacres en massacrant à leur tour des centaines de familles tutsi et des opposants hutu dans les quartiers populaires de NYAMIRAMBO, NYAKABANDA, MUMENA et CYIVUGIZA aux alentours du Stade régional de Nyamirambo (au sud de la capitale Kigali).
• Triage meurtrier parmi les déplacés de guerre qui s'étaient mis sous la protection des casques bleus de l'ONU au Stade Amahoro de Remera et à l'Hôpital Roi Fayçal de Kacyiru. Des témoignages fiables font état des massacres de civils innocents sous les yeux des soldats tunisiens de l'ONU qui s'étaient retranchés dans cet hôpital.
• Dans les préfectures de BYUMBA, KIBUNGO, KIGALI-Rural (Bugesera), GITARAMA-sud (Mayaga) et BUTARE, le FPR a continué ses massacres systématiques ou sélectifs dans les zones qu'il contrôlait.
• Les témoignages de l'ancien Ministre de l'Intérieur, Seth SENDASHONGA, qui a écrit environ 700 lettres (en 13 mois) dénonçant l'insécurité au Général Kagame sont assez parlants. La liste des 18.000 tués dans la seule préfecture de GITARAMA a été remise au Rapporteur Spécial de l'ONU sur le Rwanda, l'ivoirien Réné Segui.
• Le rapport de Gersony, expert du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) accuse le FPR d'avoir massacré plus de 30.000 civils hutu resté ou revenus dans leurs biens.
• Le témoignage accablant de l'ancien Chef du Service Civil des Renseignements du 19 juillet 1994 au 30 août 1995, Sixbert MUSANGAMFURA, devrait convaincre le TPIR pour qu'il procède à l'arrestation du Général Paul KAGAME et ses lieutenants. Il affirme avoirs reçu des éléments d'information, avec des preuves irrefutables, sur les massacres ethniques commis par des éléments de l'Armée Patriotique Rwandaise (APR), des cadres du FPR, des responsables politiques et administratifs et des rescapés du génocide. Dans son communiqué « j'accuse le FPR de crimes de génocide.... » fait à NAIROBI le 8 décembre 1995, Sixbert MUSANGAMFURA a déclaré que des données fiables prouvent que jusqu'en juillet 1995, le FPR avait massacré de façon délibérée autour de 312.726 personnes dans des crimes de représailles et de contre génocide. Il a donné des chiffres qui n'étaient pas exhaustifs par préfecture. De ce nombre, il affirme avoir pu établir des listes nominatives de plus de 104.800 personnes tuées par le FPR après sa victoire. Il a dit disposer des noms de plus de 173 fosses communes des victimes du FPR sans compter des milliers de cadavres brûlés à l'essence, entassés dans les latrines ou jetés dans le fleuve AKAGERA. Des milliers d'autres cadavres de civils hutu ont été transportés par camions vers d'autres lieux où des escadrons de la mort du Directorate Military Intelligence (DMI) et des soldats fossoyeurs restaient en permanence. Des zones dites militaires et interdites d'accès aux forces de la MINUAR, aux ONG, aux moniteurs internationaux des droits de l'homme de l'ONU, aux autorités civiles et à la population, abritaient les charniers à cette époque.

Le double langage du FPR reste valable pour ce qui est de sa « franche collaboration » avec Madame Carla DEL PONTE, Procureur du TPIR. Habitué à donner de fausses promesses aux instances de l'ONU, il ne va pas collaborer avec le TPIR pour la poursuite des « génocidaires tutsi du FPR » parce qu'il a peur d'être jugé avec ses lieutenants. 

Le Centre de Lutte contre l'Impunité reprend ci-après quelques faits et incidents qui démontrent à suffisance que le Général KAGAME va saboter les enquêtes du TPIR au lieu de collaborer à l'identification des militaires du FPR accusés d'actes de génocide:

- Le 29 janvier 1996, l'agression perpétrée par des militaires rwandais, contre trois enquêteurs du TPIR (deux néerlandais et une américaine qui circulaient dans une voiture arborant le sigle de l'ONU), témoigne de la tension croissante entre le régime de Kigali et l'ONU. Bien que Mr Alain Sigg, chargé des relations extérieures du TPIR à Kigali, a estimé peu vraisemblable qu'ils aient été molestés à cause de leurs fonctions, le Procureur du TPIR, le juge malgache Honoré Rakotomana, a néanmoins porté plainte au plus haut niveau et demandé des explications et l'ouverture d'une enquête. Les contingents militaires qui assuraient la sécurité des personnes civiles des agences internationales au Rwanda ont dû quitter le pays à partir du 8 mars 1996.

Du 11 au 13 février 1996, le Procureur sud-africain Richard Goldstone s'est rendu à Kigali pour s'entretenir des conditions de sécurité dans lesquelles le personnel du TPIR pourrait travailler.

- Les extrémistes tutsi n'ont jamais cessé de manipuler les magistrats du Parquet, les enquêteurs et les avocats de l'accusation en leur présentant des « délateurs » triés sur volet selon le degré de l'extrêmisme qu'ils ont développé.

- Certains témoins à décharge, notamment dans le procès de l'ancien bourgmestre Jean Paul AKAYESU ont été portés disparus, emprisonnés ou terrorisés pour les décourager et empêcher la tenue des procès équitables à Arusha. Si le TPIR réussit à faire des procès équitables, les génocidaires tutsi craignent d'être un jour poursuivis. C'est pourquoi, ils sabotent les procès.

Avant la fermeture de l'HRFOR le 31 juillet 1998 le porte-parole du Président rwandais avait assuré que cette Mission des observateurs des droits humains de l'ONU « restera au Rwanda et que son avenir y est assuré ». Malgré de telles promesses, le régime rwandais a défié la communauté internationale et refusé de collaborer avec les institutions de l'ONU à plusieurs reprises déjà :

- A partir du 8 mars jusqu'au 19 avril 1996, le régime de Kigali a réussi à mettre fin à la Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR II) par des manifestations hostiles, etc...

- Depuis Octobre 1996, l'APR a attaqué l'ex-Zaïre et massacré des réfugiés rwandais et burundais vivant sous la protection du Haut Commissariat des Nations-Unies aux Réfugiés;

- Le 11 janvier 1997, quatre observateurs de l'ONU ont été battus en commune Giciye (au nord-ouest) par des éléments déguisés de l'APR. Cela a provoqué le retrait de l'HRFOR de la préfecture Gisenyi. L'assassinat du 18 janvier 1997, à Ruhengeri, de trois espagnols employés de Médecins du Monde a poussé tous les témoins gênants étrangers à se rassembler à Kigali.

- Le 4 février 1997, deux observateurs étrangers de l'ONU et leur trois collaborateurs rwandais ont été tués dans une ambuscade en commune Karengera-Cyangugu (au sud-ouest);

- En mai 1997, le régime a réussi à faire supprimer le poste de Rapporteur Spécial de l'ONU pour le Rwanda au moment où les massacres de l'APR prennaient une ampleur génocidaire. Le Rapporteur de l'ONU, Mr Réné Segui a fort regretté cette décision du Rwanda et de l'ONU;

- Depuis octobre 1997, la mission d'HRFOR n'arrivait plus à se rendre dans le Nord-ouest

- En avril 1998 au Congo-Kinshasa, le régime de Kabila appuyé par le régime de Paul KAGAME a provoqué le retrait de la Commission d'enquête de l'ONU sur les massacres des réfugiés rwandais au Kivu par l'Armée Patriotique Rwandaise (APR) ;

- Le 8 mai 1998, les travaux de la Mission du Haut Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l'Homme au Rwanda (HRFOR) ont été suspendus pour une durée de deux semaines afin de la forcer à changer son mandat : la surveillance et le travail de monitoring sur le terrain.

Le Ministre rwandais des Affaires Etrangères, Gasana Anastase a déclaré sans équivoque « La mission doit changer son mandat dans le sens de ce dont le Rwanda a besoin, et les discussions pour déterminer ce mandat se poursuivent. Mais ce que nous demandons avant tout au HRFOR, c'est de nous permettre d'avoir notre propre capacité en matière de Droits de l'Homme, et l'on ne voit pas pourquoi l'ONU refuserait cela » a-t-il ajouté.  Cette décision du Gouvernement rwandais est tombée au moment où le Secrétaire Général des Nations-Unies, Mr KOFI Annan, était en visite officielle au Rwanda.

- Le 24 mai 1997 vers 14h30, Madame Louise Arbour, Procureur Général du TPIR a été désavouée publiquement au cours d'une manifestation de rescapés tutsi (organisée par le pouvoir occulte du FPR) à Kigali. Des centaines de manifestants excités étaient venus témoigner, devant le siège local du TPIR à Kigali, de leur mécontentement face au mauvais fonctionnement, dysfonctionnement, négligence, partisannerie, incompétence et autres défauts qui empêchent cette juridiction de faire son travail.

- Le 24 juin 1998, les autorités rwandaises avaient dénoncé un rapport d'Amnesty International (AI) qui demandait à la communauté internationale de stopper toute vente d'armes au Rwanda, où elle dénonce des tueries et des disparitions. « Cette organisation s'emploie continuellement à miner la légitimité de notre gouvernement en nous mettant en parallèle avec les génocidaires que nous combattons. Ce nouveau rapport ne nous surprend pas. D'ailleurs nous nous demandons s'ils (AI) ne sont pas de mèche avec ces criminels » a déclaré à l'Agence Rwandaise d'Information (citée par l'AFP du 24/6/98) Emmanuel Gasana, le conseiller politique du Vice-Président rwandais, le Général Paul KAGAME.

- Le 30 juin 1998, dans une note verbale transmise aux responsables de l'HRFOR, le Ministre rwandais des Affaires étrangères, Anastase GASANA, a menacé de fermer la Mission des droits de l'homme des Nations Unies sur le terrain au Rwanda (HRFOR). « La HRFOR « doit changer son mandat » si elle veut reprendre le travail avait déclaré le 20 mai 1998 le Ministre Anastase Gasana qui avait alors souligné que le Rwanda était membre de l'ONU et qu'à ce titre, « nous avons le droit de demander des comptes à l'ONU, tout comme nous devons justifier à la population rwandaise l'utilité de cette mission ici. Le HRFOR doit être respectueux de notre souveraineté », avait-il dit.

- Le 1^er juillet 1998, le rapport de l'ONU sur les massacres de réfugiés hutu dans l'ex-Zaïre a été qualifié de « révisionniste » par un responsable rwandais. « Ce rapport n'est que la justification de la théorie révisionniste qui voudrait qu'après le génocide de 1994, l'armée rwandaise a effectuée un second génocide contre les hutu dans l'ex-Zaïre », avait déclaré à l'Agence France Presse (AFP) le Major Wilson RUTAYISIRE, directeur de l'Office Rwandais d'Information (ORINFOR).

- Le 24 juillet 1998 à 11h30, les autorités rwandaises de l'aéroport de Kanombe-Kigali ont violé l'immunité diplomatique de Monsieur HOMAYUN ALIZADEH. De nationalité autrichienne, il était un des plus anciens agents des droits de l'homme travaillant au Rwanda et occupait les fonctions d'agent de liaison entre la Mission de l'ONU (HRFOR) et le gouvernement rwandais. Les agents du ministère rwandais de la défense travaillant à l'aéroport l'ont arrêté et lui ont confisqué ses disquettes, ses documents et son ordinateur portable.

- Toujours en Juillet 1998, les autorités rwandaises ont expulsé le Porte Parole de la Mission de l'ONU (HRFOR), Monsieur José-Luiz HERERO, qu'ils accusaient de porter atteinte à la sécurité de l'Etat d'abord. Elles ont ensuite allégué que les règles protocolaires usuelles de la coopération entre le Rwanda et les organisations internationales n'ont pas été respectées par la Mission. Il a été reproché au porte-parole d'avoir critiqué les récentes exécutions publiques du 24 avril 1998 et donc d'avoir accusé les autorités rwandaises de meurtres.

- Le 31 juillet 1998, fermeture définitive de la Mission des Observateurs des droits humains de l'ONU au Rwanda (HRFOR) pour l'empêcher de rapporter les violations graves et massives des droits humains qui continuent de se commettre au Rwanda.

- Le 2 août 1998, deuxième invasion de la République Démocratique du Congo par les Armées rwandaises, ougandaises et burundaises.

- Rappelons que le régime du FPR a toujours refusé l'assistance des magistrats étrangers qui avaient été demandés par l'ancien Ministre de la Justice, Alphonse Marie NKUBITO.

En septembre 1998, le Procureur du TPIR a proposé un procès collectif regroupant quatre militaires présumés responsables du génocide. Il s'agissait de :

-l'ex-directeur de cabinet au Ministère rwandais de la Défense, le Colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet du TPIR comme ayant assumé officiellement et de facto la direction des affaires militaires et politiques du Rwanda après l'assassinat du Président Juvénal Habyarimana qui déclencha le génocide et les massacres le 6 avril 1994.

- l'ancien commandant des opérations à l'Etat-major, le Général Gratien KABILIGI ;

- l'ex-commandant du bataillon para-commando stationné à Kigali, le major Aloys NTABAKUZE et l'ancien chef des renseignements militaires, le Lieutenant-Colonel Anatole NSENGIYUMVA, devenu commandant de la région militaire de Gisenyi.

D'après de nombreux témoignages fiables détenus par le Centre, le Centre estime que le TPIR devrait considérer les prévenus Augustin NDINDILIYIMANA et Tharcisse MUVUNYI comme des témoins du génocide qui n'ont pas eu les moyens humains et matériels pour s'acquitter de leur tâche d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant le génocide. Ils devraient être poursuivis pour omission d'agir et non comme auteurs du génocide.

Vu tous ces détails qui viennent d'être exposé ci-haut, le Centre de Lutte contre l'Impunité estime qu'aucune collaboration n'est possible avec le Général Paul KAGAME et son équipe des chefs militaires et politiques impliqués dans le génocide rwandais.

Le Centre estime que le Tribunal Pénal International devrait procéder à l'arrestation immédiate du Général Paul KAGAME et ses lieutenants accusés d'actes de génocide dans de nombreux rapports dont notamment celui de HUMAN RIGHTS WATCH (HRW) et la FEDERATION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME (FIDH) publié en avril 1999 avec la collaboration de la consultante américaine Alison DESFORGES.

• envisager l'extension de sa compétence pour pouvoir reconnaître et juger les crimes commis par les militaires du FPR et par des extrémistes hutu après 1994 jusqu'à ce jour.
• Cesser toute naïveté de croire à une hypothétique collaboration avec le Général Paul KAGAME mais de procéder immédiatement à son arrestation ;
• Poursuivre immédiatement toutes les personnes présumées coupables de crimes de génocide y compris les chefs militaires et politiques du FPR impliqués dans ces crimes.
• Assurer des procès rapides et équitables à tous les prévenus détenus à ARUSHA ;
• Mettre en garde les équipes d'enquêteurs du TPIR contre les « Syndicats de délateurs » qui sévissent dans toutes les communes du Rwanda ;
• Déjouer toutes les tentatives de sabotage du régime de Kigali et de son représentant près le TPIR à Arusha ;
• Tenter d'accroître sa crédibilité parmi les rwandais qui trouve le TPIR très partial ;
• Enquêter sur l'assassinat de plusieurs anciens officiers et hauts fonctionnaires du FPR impliqués dans des actes de génocide (par exemple : l'assassinat du Lieutenant-Colonel John BIRASA et le Capitaine Eddy tués le 7 avril 1998 à Nyarutovu (Ruhengeri) alors qu'ils étaient impliqués avec le Major Denis KARERA (un des hauts responsables actuels de la Police Nationale) dans le massacre de plus de 1.500 paysans hutu au Stade de Byumba le 28 avril 1994 ; l'assassinat de l'ancien Préfet de Kibuye, Assiel KABERA, impliqué dans les actes de génocide à Kibuye et tué le 5 mars 2000 à Kigali).

Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2001.

Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.

MATATA Joseph, Coordinateur du Centre.