Rwanda: à quand la levée de l'embargo onusien sur les crimes du FPR?

Congrés Démocratique Africain - CDA
Communiqué de Presse 008
B.P.22 Molenbeek 5-1080
Bruxelles
14.03.00

Le journal canadien "National Post" du 1er mars 2000 a publié un article sur l'attentat qui a coûté la vie aux Présidents Juvénal HABYARIMANA du Rwanda et Cyprien NTARYAMIRA du Burundi, attentat qui a déclenché le génocide ayant emporté au moins 1.000.000 de Rwandais. Les informations rapportées par ce journal sont tirées d'un rapport réalisé par une équipe d'enquêteurs du Tribunal Pénal International pour la Rwanda (TPIR). Leur enquête a été réalisée entre le 6 avril 1996 et le 1er mai 1997.

Trois des informateurs cités par ces enquêteurs affirment avoir fait partie de l'équipe qui a commis l'attentat. Ces informateurs, tous membres de l'Armée Patriotique Rwandaise (APR), affirment que "le Général Paul KAGAME était le commandant en chef des opérations". Ils ont également fourni des descriptions détaillées de l'opération avec les noms, les grades et les tâches de chaque participant. Ils ajoutent qu'un Gouvernement étranger a fourni une assistance.

Cette information est d'une importance capitale pour les populations rwandaise et burundaise, victimes des conséquences désastreuses de cet attentat.

Le Congrès Démocratique Africain (CDA) se demande pour quelles raisons le Secrétariat Général des Nations-Unies maintient un embargo sur ce rapport alors que les faits incriminés rentrent dans le mandat du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).

Cette interférence du Secrétariat Général des Nations-Unies dans le fonctionnement du TPIR entame sérieusement la crédibilité et l'impartialité de ce tribunal.

Le Congrès Démocratique Africain tient à rappeler qu'un autre rapport réalisé au Rwanda entre le 1er août et le 5 septembre 1994 pour le compte du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) par Mr Robert GERSONY fait également l'objet d'un embargo du Secrétariat Général des Nations-Unies depuis 1994. L'enquête dont le but était d'étudier les voies et moyens d'accélérer le rapatriement de plus de 2 millions de Rwandais ayant fui le pays dès la prise du pouvoir par le FPR, a conclu que "le FPR s'est livré à des massacres et des persécutions manifestement systématiques de la population hutu dans certaines parties du pays", lesquels ont emporté entre 25.000 et 45.000 hutu dans la seule période d'avril à août 1994 et dans la seule préfecture de Kibungo.

En vertu de ce qui précède, le Congrès Démocratique Africain demande au Secrétaire Général des Nation-Unies:

  1. de mettre fin aux interférences dans le fonctionnement du Tribunal Pénal International pour le Rwanda,

  2. de lever l'embargo frappant le rapport GERSONY et celui du Tribunal Pénal International pour le Rwanda relatif à l'attentat du 6 avril 1994.

Le Congrès Démocratique Africain demande en outre, au:

  1. Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda de poursuivre les investigations concernant l'attentat du 6 avril 1994 et de saisir les Chambres Pénales compétentes,

  2. Tribunal Pénal International pour le Rwanda de ne pas céder au chantage du régime FPR au pouvoir à Kigali, coresponsable des crimes compris dans son mandat.

  3. Secrétaire Général des Nation-Unies de donner suite au rapport de la mission conjointe chargée d'enquêter sur les allégations de massacres et autres atteintes aux droits de l'homme ayant eu lieu dans l'Est du Zaïre (actuellement République Démocratique du Congo) depuis septembre 1996, en application du paragraphe 6 de la résolution 1997/58 de la Commission des droits de l'homme, lequel rapport affirme que: "On ne peut pas nier que les massacres de caractère ethnique ont été commis, dont les victimes sont en grande partie des hutu, rwandais, burundais et zaïrois". De l'avis de cette mission conjointe, "certaines allégations pourraient constituer des actes de génocide".

Pour le Congrès Démocratique Africain

Jean Baptiste NKULIYINGOMA

Chargé de l'Information