Jean-Bosco Barayagwiza
Arusha
31.08.01
1. Comme je l'ai déclaré depuis le début de la parodie de justice avec le commencement du soi-disant «Procès des Médias», le 23 octobre 2000, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda tel que conçu par les puissances qui tirent les ficelles du Conseil de Sécurité, est incapable de mener des procès justes et équitables. Plusieurs arguments pour appuyer cette conclusion ont été développés dans les documents annexés à ma déclaration du 23 octobre 2000 remise à la Chambre I saisie de mon affaire. Ils s'articulent autour de 3 points principaux:
1. Le Tribunal tire sa légitimité d'une décision illégale.
2. Le Tribunal a une finalité discriminatoire et ethniste. Il a été créé pour juger et condamner les leaders Hutu qui n'ont pas accepté l'hégémonie du FPR et pour consolider le pouvoir de ce dernier. Le Tribunal a été conçue comme une machine à condamner.
3. Le Tribunal a une tare congénitale: l'absence d'indépendance et d'impartialité.
2. Ce n'est un secret pour personne que le TPIR, a été créé à la suite d'une simple résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies que les parrains du Tribunal ont décidé d'imposer à tous les autres États du monde. Selon la Charte de l'organisation des Nations Unies, c'est l'Assemblée générale qui a la codification et le développement du droit international dans ses attributions. Le Conseil de Sécurité ne s'occupe que des questions de maintien de la paix et de sa restauration là où elle a été rompue. Ce dernier n'a rien fait quand le Rwanda a été envahi le 1er octobre 1990, ni ultérieurement, malgré les appels au secours du gouvernement rwandais. Il n'a pas levé le petit doigt pour prévenir ou arrêter les événements dramatiques de 1994. Il s'est pourtant empressé -les hostilités et les massacres ethniques avaient cessé depuis 6 mois- d'usurper les prérogatives de l'Assemblée générale des Nations Unies pour créer un Tribunal destiné à ''châtier'' les vaincus de ces événements tragiques et à protéger les Vainqueurs.
3. Ce Tribunal a été créé sur demande du gouvernement du FPR sous le haut patronage des grandes puissances occidentales, des États-Unis en particulier. Les analystes indépendants ont noté que le pouvoir du FPR repose sur quatre éléments antidémocratiques: la force et la violence; une base socio-politique très étroite et limitée à l'ethnie minoritaire Tutsi; le soutien aveugle des États-Unis et de ses proches alliés comme la Grande-Bretagne; l'exclusion de la majorité Hutu. Ainsi, c'est un gouvernement idéologiquement ethnisant et sans légitimité populaire qui est à la base de la création du TPIR. Ce n'est donc pas étonnant que ce Tribunal apparaisse comme un instrument de consolidation du pouvoir du FPR, à en croire la conclusion des analystes respectés de l'International Crisis Group. Avec une telle mission, le TPIR a dû être transformé en une machine à condamner. Les tribulations qui ont eu lieu dans l'affaire Bagilishema a mis à nu cet aspect sinistre mais méconnu de ce Tribunal.
4. Les conditions illégales de création du TPIR préjugeaient de son incapacité à être indépendant. Par ailleurs, sur le plan des ressources financières et humaines, il dépend largement de ces mêmes puissances qui l'ont mis en place pour la mission évoquée ci-dessus. Sur le plan de son action judiciaire, l'expérience a montré que le TPIR dépend du régime de Kigali qui ne manque pas de le faire chanter de temps en temps. Enfin, tout porte à croire que le TPIR ne pourra jamais rendre une justice impartiale du moment que seuls les hommes proches d'une partie dans le drame rwandais -les leaders Hutu- sont détenus, jugés d'office coupables et condamnés à des peines trop lourdes alors que les membres proches de l'autre partie -les leaders Tutsi- sont libres et considérés d'office comme innocents même s'ils font l'objet d'accusations graves comparables.
5. La Chambre I a rejeté toutes les accusations étayées dans ma déclaration du 23 octobre 2000 et ont décidé de me juger en mon absence puisque j'ai refusé de cautionner la parodie de justice. Elle a imposé des défenseurs qui ont été désignés à mon insu et contre mon gré alors que mes Conseils légitimes refusaient de participer à ce procès contre mes instructions et ma volonté. J'ai naturellement refusé de collaborer avec les Défenseurs qui ont consenti, en violation de leur éthique, de collaborer à un procès devant un tribunal établi illégalement, non indépendant et non impartial.
6. De ce fait, je ne puis comprendre la motivation des plaintes de Me Caldarera qui regrette l'absence de collaboration de ma part et qui avoue être dans l'impossibilité de me défendre sans connaître le dossier. Il devrait lire -s'il ne l'a déjà fait- ma déclaration et mes communiqués antérieurs pour se rappeler ma position sur ce Tribunal et ce soi-disant procès. S'il avait été animé de la sauvegarde des intérêts de l'accusé, il aurait dû exiger depuis le début l'ajournement du procès pour avoir le temps de s'imprégner au moins des éléments du dossier disponibles au Greffe du Tribunal. Cela lui aurait permis de connaître les véritables questions qui se posent dans ce dossier. Ensuite, il aurait pu savoir quels sont les droits de l'accusé qui ont été violés et comment obtenir réparation. Il aurait été alors assez armé pour arrêter sa stratégie d'approche avant de se précipiter dans le vif d'un procès dont il ignorait les tenants et les aboutissants. Il doit cesser de recourir à des informations de tierces parties dont la motivation pourrait être préjudiciable aux intérêts de l'accusé. Les Juges qui tolèrent de tels procédés non conformes aux normes du droit pénal confirment, de ce fait, le mépris qu'ils ont de la justice et de l'équité.
7. Me Caldarera doit savoir qu'il n'est pas mon Défenseur mais l'Avocat de ce Tribunal conçu pour rendre la justice du Vainqueur. Il l'a montré en acceptant la mission de la Chambre I de préparer un dossier visant à combler un vide délibéré dans les normes du Tribunal au lieu d'exiger que l'accusé dont il demandait la libération pour détention provisoire excessive bénéficie des principes de droit pertinents déjà existants en la matière et de la jurisprudence internationale. Ainsi donc, après avoir constaté à trois reprises son incapacité à s'acquitter de sa mission envers l'accusé -qui n'est pas son client, j'insiste- Me Caldarera devrait tirer la conclusion logique qui s'impose: se retirer du dossier Barayagwiza.