AVICA (Assistance aux Victimes des Conflits en Afrique Centrale)
Belgique
14.02.02
En septembre 2001, Patrick Ssimbwa a été engagé régulièrement par les services du T.P.I.R. (Tribunal Pénal International pour le Rwanda) comme expert traducteur. Il venait de passer un séjour normal et sans reproches de deux ans à Arusha. C'est dire qu'il était entré de façon régulière sur le sol tanzanien et son visa avait été renouvelé régulièrement.
A la surprise générale, le 20/11/2001, autour de 21 h 00, il a été arrêté sans mandat d'arrêt et amené dans un cachot de la police sous prétexte que son titre de voyage (passeport) n'était pas en ordre.
Le lendemain (21/11/2001) le service de l'immigration, ayant estimé que Patrick Ssimbwa était en ordre avec son titre de voyage, que ce même service du reste lui accordait régulièrement le visa depuis deux ans, a décidé qu'il devait être relâché. Au même moment, deux agents de la police habillés en civil se sont interposés pour s'opposer à cette mesure de l'immigration et ont décidé de garder Patrick Ssimbwa dans un cachot de la police où il est resté jusqu'au 26/11/2001, date à laquelle il a été amené devant le juge sous accusation de " Possession de faux passeport ougandais ". Après la comparution devant le juge, le prévenu a été immédiatement transféré à la prison centrale d'Arusha.
Le 03/12/2001, le juge a décidé de le libérer sous caution étant donné que les charges à son encontre étaient sans fondement. Encore une fois, la police a décidé de faire obstruction en s'opposant à cette décision du juge de libérer Patrick Ssimbwa. La police l'a reconduit dans ses locaux où il est resté jusqu'au 11/12/2001 ; alors que normalement la loi interdit de garder quelqu'un plus de 24 heures entre les mains de la police.
Au cours de cette période de mise au secret, des éléments de la police guidés on se sait par quels desseins, l'ont conditionné, manipulé et forcé à dire que son passeport n'avait pas été régulièrement obtenu. Aussitôt après lui avoir arraché cet "aveu ", la police l'a conduit devant un autre juge du même tribunal pour ouvrir un nouveau dossier sous le titre: "Possession et usage de faux passeport".
Le 04/01/2002, un agent de la police qui s'est présenté comme officier du Ministère Public a, en plus des charges signifiées à l'intéressé devant le juge le 11/12/2001, ajouté que Patrick Ssimbwa serait impliqué dans l'affaire du génocide commis au Rwanda en 1994 et qu'il serait recherché par le gouvernement rwandais. Le même agent de la police a insisté que le jugement de Patrick devait être ajourné sine die étant donné que les pièces à conviction attendues du Rwanda n'étaient pas encore arrivées. Nous pensons que c'est la raison pour laquelle la police a empêché‚ Patrick de comparaître devant le juge pour le premier dossier les 17/12/2001 et 2/1/2002 en interdisant de lui remettre les assignations du tribunal.
Notons que, même pour le deuxième dossier, Patrick devait comparaître initialement le 21/12/2001 mais que la police a interdit de le conduire devant le juge.
Au cours de sa comparution du 07/01/2002, Patrick Ssimbwa a profité de l'opportunité qui lui avait été offerte pour dénoncer le comportement sauvage de la police dont il avait été l'objet et a soutenu que son titre de voyage ne comportait aucune anomalie.
Le juge chargé du nouveau dossier a rejeté les accusations formulées par le représentant de la police étant donné qu'aucune accusation formelle n'avait été formulée à l'encontre de l'accusé par qui que ce soit.
Nonobstant cette position du juge en charge du deuxième dossier, Patrick Ssimbwa a été reconduit à la prison par la police sous prétexte que le dossier n'était pas complètement clos.
Les juges ont également regretté l'attitude de la police qui tranche nettement avec la politique générale de la République de TANZANIE dans le domaine de la justice.
Finalement, le tribunal a décidé de contenir le désordre que la police voulait créer autour de l'affaire Patrick Ssimbwa en décidant de consolider tous les dossiers ouverts à charge de ce même prévenu autour de son passeport. C'est ainsi que le 07/02/2002, le tribunal s'est prononcé globalement et clairement sur le dossier en décidant de le libérer sous caution sous réserve que le jugement définitif serait rendu le 14/02/2002. Immédiatement après lecture de la décision du tribunal, tandis que Patrick s'apprêtait à regagner son domicile, la police a encore une fois montré qu'elle était au dessus de la loi en l'arrêtant pour le reconduire dans le cachot de la même police. L'opération a été menée avec fracas devant la consternation générale. Le public était médusé par la manière dont Patrick a été violenté comme un criminel alors que la justice tanzanienne, connue pour sa droiture et son équité, avait décidé en toute souveraineté et en connaissance de cause.
Le lendemain 08/02/2002, la police a ramené Patrick Ssimbwa devant un troisième juge du même tribunal sous la même accusation formulée en d'autres termes. Après s'être vu signifier la nouvelle " accusation ", le pauvre Patrick a été reconduit à la prison centrale d'Arusha ; la comparution étant prévu pour le 22/02/2002. Entre temps, la police qui cherche toujours à se montrer toute puissante, omniprésente et super dans ce dossier, fait tout pour empêcher que Patrick comparaisse devant le juge le 14/02/2002, date prévue pour statuer définitivement sur son cas.
Que pouvons-nous retenir de ces faits?