Christiaan DE BEULE
Genève
25.03.02
2001 - Lors de la 57ième session de la Commission des droits de l'Homme des Nations unies, le 20 avril 2001, les membres de la commission se penchaient sur le rapport du Représentant spécial pour les droits de l'homme au Rwanda, Mr. Michel MOUSSALI.
Dans son rapport, le Représentant spécial avait loué le gouvernement Rwandais à ne pas en croire ses oreilles. Ses observations étaient en opposition flagrante avec les différents rapports sur les violations des droits de l'homme émis par des ONGs internationales comme Human Rights Watch et Amnesty International. La commission adoptait la résolution (E/CN.4/2001/L.32) aux termes de laquelle elle décida de mettre un terme au mandat du Représentant spécial chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Rwanda et décida également de mettre fin à l'examen de la situation des droits de l'homme au Rwanda.
28 pays votaient pour, 16 contre et 9 s'abstenaient.
Les pays suivants votaient contre: Allemagne, Argentine, Belgique, Canada, Espagne, France, Italie, Japon, Lettonie, Norvège, Pologne, République de Corée, République Tchèque, Royaume-Uni et Roumanie.
Tous les membres de l'Union Européenne qui siègent dans la Commission votaient contre. Signalons que les membres de l'Union Européenne forment ensemble le plus important bailleur de fonds du Rwanda (plus de 50 % de l'aide au développement).
L'amendement canadien, formulé pour prolonger le mandat du Représentant spécial, était écarté.
Depuis le 20 avril 2001 d'autres rapports accablants pour le gouvernement rwandais ont été publiés par Amnesty International, Human Rights Watch, Reporters sans Frontières. L'Union Européenne dans sa Position commune du Conseil du 19 novembre 2001 concernant le Rwanda: "Note avec déception la non-reconduction du mandat du Représentant spécial de la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies".
La Conférence des Nations Unies contre le racisme et la xénophobie, qui s'est tenue à Durban en Afrique du Sud en septembre 2001, a fait un appel pour que l'on considère l'occupation d'un territoire par des troupes étrangères comme un acte de racisme, comme une violation des droits de l'Homme. En dépit de tous les accords de paix et de toutes ses déclarations théâtrales, le gouvernement rwandais a toujours un effectif de 40 à 60.000 hommes en RDC.
Aujourd'hui lors de la 58ième session de la Commission des Nations Unies pour les droits de l'Homme au Palais des Nations à Genève, les langues se délient. Ce n'est plus en chuchotant dans les couloirs qu'on exprime son indignation concernant les décisions prises l'année passée. Des accusations ouvertes sont formulées à l'encontre du Représentant spécial des droits de l'Homme pour le Rwanda. Il est soupçonné d'avoir conclut un pacte avec le gouvernement rwandais pour rédiger son rapport flatteur. La situation préoccupante dans la Région des Grands Lacs d'Afrique n'a nullement besoin d'un scandale de plus qui risque de discréditer le fonctionnement des Nations Unies. Une enquête interne s'impose.
La fin du mandat du Représentant spécial pour les droits de l'Homme n'implique pas automatiquement que la situation au Rwanda ne soit plus débattue lors cette 58ième session. Effectivement, les différents rapporteurs spéciaux peuvent relater la situation au Rwanda dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées. C'est ainsi que le 4 avril 2002 seront entendus le Rapporteur spécial pour le droit à l'éducation, et celui pour l'indépendance des juges et des avocats, le 5 avril 2002 le Rapporteur spécial sur le logement, celui chargé de la question de torture, celui chargé de la détention arbitraire, et le Rapporteur du droit à l'alimentation. Le 8 avril est réservé au Rapporteur sur le droit de la liberté de la pensée et de l'expression, le 10 avril au Rapporteur sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, le 11 avril aux Rapporteurs sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, le 12 avril au représentant du Secrétaire Général concernant les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, le 19 avril 2002 au représentant spécial du Secrétaire Général sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme.
Il y a suffisamment de matière pour que tous ses rapporteurs puissent inclure la situation du Rwanda dans leur déclaration. La question est de savoir s'ils ont suffisamment de courage pour dénoncer le gouvernement Rwandais. Ont-ils suffisamment d'indépendance pour informer la commission sur la situation dans cette Afrique des Grands Lacs? Ces questions valent particulièrement pour l'expert indépendant sur la question des droits humains et la pauvreté extrême; madame Anne-Marie Lizin présentera ses conclusions le 4 avril 2002. Ce sénateur belge est connu pour son soutient inconditionnel au président rwandais, Paul Kagame. Aura-t-elle l'honnêteté intellectuelle de décrire l'appauvrissement galopant de la population rurale du Rwanda? Elle qui doit être au courant de la note administrative belge qui mentionne que 64,1% de la population rwandaise vit en dessous du seuil de pauvreté et que le PIB/capita est inférieur à 105 $US pour la population rurale (plus de 90% de la population totale) sera-t-elle capable de dépasser ses affections et ses préjugés idéologiques pour présenter un bilan correct?
L'enjeu est important, il ne s'agit pas seulement de la crédibilité des institutions des Nations Unies à la veille de la création du tribunal pénal international, mais surtout de la survie des populations en détresse.