Journée européenne-Rwanda

La Justice Internationale face à la crise rwandaise

Lille, le 16 février 2002

 

La justice internationale peut-elle contribuer à la construction de la Paix dans la région des Grands Lacs ?

Christiaan De Beule

(SOS Rwanda-Burundi)

Introduction

Dans sa résolution 955, portant création du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), le Conseil de Sécurité des Nations Unies lui donne mandat de favoriser la réconciliation nationale et de mettre fin aux crimes dans la région des Grands Lacs. Il y a lieu aujourd'hui, huit ans après l'année fatidique de 1994, d'évaluer la situation au Rwanda et dans la Région des Grands Lacs d'Afrique.

Je laisse au lecteur le soin de répondre à la question rhétorique : Est-ce que la paix règne au Rwanda et dans ses pays voisins ? Une deuxième question s'impose : Est-ce que la justice a contribué à la création de la paix ? Peut-elle contribuer à la construction de la paix ?

L'observateur ne peut donner une réponse motivée et nuancée qu'après un examen minutieux des différents organes juridiques qui se sont prononcés sur les évènements.

Parmi ces organes et institutions je voudrais citer les plus importants :

Les composantes de chaque organe, de chaque institution sont à analyser. Même si ces composantes peuvent être différentes pour chaque organe, nous pouvons en distinguer quelques-unes qui reviennent souvent :

Ces différentes composantes de chaque organe doivent tenir la confrontation avec les grandes normes et principes universels tels que :

Ce n'est que dans la mesure où une composante résiste à l'épreuve des critères universels qu'elle constitue un élément positif dans le processus de Paix. Dans le cas contraire elle sera à l'origine d'humiliations, de vexations, de frustrations, facteurs qui augmentent le sentiment de mécontentement et engendrent l'embryon de révolte contre un système ressenti comme injuste. C'est pour cette raison que le moindre soupçon de non-respect des principes universels risque d'alimenter l'éclatement de violence au lieu d'apaiser un climat déjà exacerbé dans la région.

Cette optique nous oblige à voir la justice, non comme un but en soi, mais comme un instrument pour permettre la réalisation de la paix.

La justice n'est pas un but en elle-même, mais un instrument de régulation de l'ordre dans la société

J'invite chacun à suivre avec moi l'analyse des différentes composantes de la justice selon le schéma précité.

La justice est trop importante pour la laisser aux seuls juristes

Boutade, certes, mais elle permet dans l'analyse de ne pas se limiter aux aspects techniques de la loi et de commenter l'adage romain :

Dura lex, sed lex

Ce proverbe a la vertu d'exprimer le caractère égalitaire et sévère de la loi mais, ne permet ni une approche critique du bien-fondé de cette loi, ni une opinion sur le législateur. Qu'en est-il de ce législateur, de ses intentions et des objectifs de ses lois ? Est-ce que ces derniers correspondent aux critères universels ?

Le législateur et les lois rwandaises

Quand en juillet 1994 le pouvoir est accaparé par le FPR celui-ci ne se préoccupe point des accords d'Arusha, seul document légal qui devrait investir l'autorité. Un gouvernement se construit ou le FPR se garde de prendre le devant en nommant des personnes totalement insignifiantes à la présidence et aux postes ministériels. Le réel pouvoir est dès lors concentré dans le groupe limité, fort et invisible de la haute hiérarchie militaire du FPR avec en son centre Paul Kagame1. Celui-ci s'octroie le poste de vice-président, fonction non prévue par Arusha, en même temps que celui de ministre de la guerre, chef de l'Etat-major et vice-président du parti. La composition du parlement, dorénavant appelé Assemblée Nationale, subit des modifications et des militaires du FPR siègent et dominent cette Assemblée2. Des conflits à l'intérieur de cette Assemblée montrent clairement l'insignifiance de son rôle sur le plan politique. Il est à souligner que les membres de l'Assemblée Nationale n'ont pas été élus mais ont été désignés et que les partis qu'ils sont supposés de représenter ont l'interdiction de se réunir, voir d'organiser des congrès. L'Assemblée agit comme paravent pour les décisions prises par une dictature militaire, singulièrement meurtrière. Des lois économiques permettent l'aliénation du patrimoine national surtout en faveur des militaires au pouvoir. La loi sur le génocide, approuvée par l'Assemblée, permet la publication de listes iniques de prétendus criminels faisant fi de la présomption d'innocence. Ces listes deviennent une preuve incontestée de culpabilité et forment la base des persécutions aussi bien au Rwanda qu'à travers le monde dans des procédures administratives comme par exemple dans l'octroi du statut de réfugié politique. Il est à noter que ces listes sont confectionnées, le plus souvent sans enquête (signalons qu'une enquête n'est même pas une preuve) et qu'elles reprennent tout simplement ceux qui à un moment donné ont exercé une fonction administrative, militaire ou sémi-politique dans le pays.

Il est clair que de telles procédures ne favorisent pas la confiance de la population dans l'application de la justice.

Un législateur, non issu d'un processus démocratique, un pouvoir ressenti comme oppressif, ne sont pas en mesure de faire accepter leurs lois à une population surtout quand ces lois sont perçues comme partiales.

La magistrature et les tribunaux rwandais

La chasse aux sorcières est déclarée ouverte dès la présence du FPR dans une région rwandaise (aussi avant avril 1994), les exactions sont appelées bavures et actes de vengeance qu'une campagne médiatique justifie et fait accepter. Les enquêtes et témoignages (Gersony, Hourigan, Sendashonga, Gérin, Verlinden, Sibomana, Reyntjens, Desouter, ...) sont couverts d'embargo ou reçoivent la qualification injurieuse : de révisionnisme ou de négationnisme. Les prises de positions soigneusement cultivées et entretenues par l'indignation générale empêchent les recherches indépendantes et sereines. Ni les témoignages des anciens partisans du FPR tels que : F. Twagiramungu, J.P. Mugabe, C. Hakizabera, A. Nkundiyaremye, V. Kajeguhakwa ... ni la fuite massive des dirigeants et anciens ministres ne sont capables d'ouvrir un débat contradictoire ou d'enclencher une investigation exempte de préjugés. Le monde entier a déclaré une fois pour tout qu'il y a des bons et des mauvais et si vous n'appartenez aux bons, vous appartenez nécessairement aux mauvais, raisonnement enfantin, réduit à sa plus simple expression.

Cet esprit de culpabilité collective fait se ruer les bailleurs de fonds, les mêmes qui quelques années avant avaient créé le désastre social en imposant les plans d'ajustement structurel, à porter main forte au régime FPR et à financer aveuglément l'appareil judiciaire, peu importe le prix, peu importe les modalités, peu importe les normes, peu importe les conséquences. Plus de 100 projets liés à la justice voient le jour, sans coordination, sans vision à long terme, sans analyse historique. La justice au Rwanda devient la vache laitière des ONG avides de subventions.

La Belgique réouvre son centre renommé de Murambi et finance des ONG peu scrupuleuses et n'ayant aucune expérience du pays, à former des magistrats endéans une période de trois mois. Le fait que les candidats à ces cours soient sans exception de l'ethnie minoritaire ne les préoccupe pas, au contraire, les critiques sont repoussées comme ethnistes. Seuls les quelques inconditionnels du FPR, faisant partie de la formation, sont repris dans la magistrature. L'ethnisation de la magistrature est devenue un fait et le nettoyage ethnique progresse sans résistance.3

Dès l'instauration des premiers tribunaux et leurs premiers procès, l'expression "Justice du vainqueur" circule. L'ancien ministre de la justice française, le sénateur Robert BADINTER, fait remarquer, à juste titre, que : "La justice des vainqueurs est toujours suspecte"4.

Une sentence, aussi clémente qu'elle soit, ne sera acceptée par le jugé que s'il accepte l'autorité de ses juges. La magistrature rwandaise, de part sa composition ethnique, est incapable d'établir sa crédibilité auprès de la population.

L'omniprésence militaire, la menace journalière de la police militaire secrète (DMI), les tracasseries perpétuelles des forces de défenses locales (milices armées du FPR)5, les pillages et intimidations, les arrestations arbitraires, les déportations et les disparitions incessantes6, les cachots secrets, les conditions d'emprisonnement, le spectre de mobilisation et d'envoi vers les bataillons au Congo, la pression sur les témoins, la délation institutionnalisée ne sont pas des facteurs visant à atténuer la méfiance envers l'appareil judiciaire.

Plus que jamais il est impératif que l'administration locale et étatique reflète le visage de la population. La lassitude apparente de la population peut se réveiller au moindre signe de faiblesse de l'autorité despotique.

La crainte n'est pas un sol fertile pour semer les graines de la paix

Gacaca, crimes, victimes

130.000 prisonniers dans les centres de détentions connus, silence complet sur les conditions de détention, détentions sans dossier d'accusation, travaux forcés des prisonniers rwandais dans des mines au Congo, cachots secrets, travaux forcés pour des militaires, camp à régime vengeur à Rulindo, torture, évacuation des prisonniers mutilés au moment des visites des organismes humanitaires, extermination, rumeurs persistantes de crématoires. Le tableau rappelle cruellement celui de la période la plus sombre du vingtième siècle en Europe.

Autre ressemblance : le silence, l'indifférence.

Wir haben es nicht gewust.

Pourquoi cette attitude partisane avec un pouvoir qui se moque de toutes les conventions internationales ? Pourquoi permettons-nous l'agression contre certains, l'humiliation des populations, l'anéantissement de peuples entiers, le pillage des ressources naturelles et humaines d'une région grande comme toute l'Europe et pourquoi voulons nous punir les crimes des autres ?

Entendu par le sénat belge dans la commission d'enquête sur le pillage au Congo, Christian Dietrich chercheur dans le secteur diamantaire et l'armement s'exprime ainsi :

"Comment définir les diamants de la guerre ? J'ai ma propre idée de qui sont les bons et qui sont les méchants. Objectivement, je me demande pourquoi Charles Taylor serait sanctionné alors que le Rwanda et l'Ouganda, qui soutiennent les rebelles dans l'Est du Congo, ne le sont pas. Les Américains et les Britanniques apprécient les Rwandais et les Ougandais, mais ils n'aiment pas le régime de Khartoum. Ils apprécient les groupes rebelles actifs dans le sud du Soudan, financés ou aidés par les Ougandais. Aucun des groupes rebelles du Congo ne fait l'objet de sanctions, tout simplement parce qu'un cessez-le-feu de l'ONU leur a accordé un statut égal. Ils ont probablement un droit identique à extraire des diamants."

Il continue en abordant les sanctions internationales "ces sanctions sont politisées, comme nous pouvons le constater dans le cas du Rwanda et de l'Ouganda."7

Ce parti pris irrationnel vaut également envers les crimes commis dans la région des Grands Lacs et envers la désignation de victimes.

1.074.017

Est le nombre de victimes recensé par le gouvernement rwandais et rendu public en décembre 2001. Ce chiffre approche lugubrement l'estimation que le professeur Reyntjens avait publiée fin 1994. Peut-on conclure que l'enquête soit terminée avec la publication de ce chiffre sombre ? Pour le Gouvernement rwandais certainement, cependant :

"Techniquement, qu'y comptabilise-t-on ? Au premier chef, les Tutsi tués pendant le génocide. La loi rwandaise a choisi d'en étendre la durée du 1er octobre 1990, date du début de la guerre civile dans le pays, jusqu'au 31 décembre 1994. Sont également comptabilisés tous ceux - Hutus, membres de l'ethnie Twa ou même étrangers - qui furent tués au cours de cette période, à condition impérative que leur mort soit liée à celles des Tutsis."8

Et les autres victimes, celles tombées sous la haine ancestrale des anciens réfugiés de 1959 ? Sont-elles comptabilisées ?

"Le rapport présenté ici ne constitue pas une enquête sur les violations des droits de la personne commises par le FPR/APR. Nous n'avons rien fait d'autre que de présenter un échantillon réduit des indications, les unes plus précises que les autres, les unes plus fiables que les autres, d'un certain nombre de crimes commis par la partie victorieuse au Rwanda. Si les chiffres précis font souvent défaut, il semble bien que le FPR/APR a tué au moins des dizaines de milliers de Rwandais, et cela dans le plus grand silence et à l'abri du regard d'observateurs étrangers.

Les types de violation graves des droits de l'homme par le FPR/APR sont:

  1. L'expulsion consciente et planifiée de toute une population de ses terres, ainsi que l'empêchement actif et conscient du retour des réfugiés.

  2. L'élimination planifiée d'une partie de l'élite hutu et de l'empêchement de cette élite de revenir de son exil par une terreur soutenue.

  3. L'élimination physique de personnes sur base ethnique :
    - soit par mitraillades dans des réunions publiques convoquées à cet effet;
    - soit en tuant des hommes et jeunes gens pendant la nuit dans des maisons repérées la veille.

  4. Maintenir la population sous une terreur continue en faisant disparaître de nombreuses personnes.

  5. Les actes de vengeance individuels par des soldats du FPR/APR (le régime de Kigali les présente comme des "bavures") ne représentent qu'une partie des massacres. D'autres font plutôt penser à un plan préconçu.

  6. Tout ceci est exécuté avec une grande cruauté. Des formes de torture reviennent régulièrement et certains portent nettement l'étiquette "inkontanyi".

  7. Le gouvernement à Kigali nie ou minimalise et empêche les enquêtes sérieuses.

  8. La communauté internationale n'est pas innocente dans tout ce drame du peuple Rwandais. Elle se rend coupable de conspiration du silence.

Ces violations des droits de la personne devront être qualifiées. De prime abord, il s'agit de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, peut-être même d'actes de génocide. Ces crimes n'ont pas été médiatisés, souvent niés et de toute façon sous-estimés. Alors que des accusations ont été formulées à l'encontre du FPR/APR dès avant la reprise de la guerre en avril 1994, aucune enquête sérieuse et impartiale n'a été menée. Le cas du "Rapport Gersony" est exemplaire. Les constatations d'un consultant qui avait fait ses preuves ailleurs ont été simplement étouffées, au lieu de les vérifier, préciser, voire corriger. D'autres révélations ont subi le même sort."9

Les victimes comptabilisées sous la responsabilité du ministre rwandais de l'Administration du territoire et des Affaires sociales ne mentionnent ni les victimes du FPR/APR avant la reprise de la guerre en 1994, ni celles tombées avant la prise de Kigali, ni celles après la prise de Kigali, ni celles tombées sous les bombardements des camps au Zaïre/Congo, ni celles tombées lors de la poursuite dans la forêt congolaise, ni celles tombées lors du retour des réfugies au Rwanda, ni les Congolais tués depuis maintenant 6 ans, ni les Burundais réfugiés au Bugesera rwandais en 1994 ou à Uvira en 1996, ni ...

Le rapport de N. Nsengiyumva et J. Gasana estiment en 1998 le nombre de rwandais ayant succombés à plus de 3 millions, depuis les tueries n'ont jamais cessées, The International Rescue Committee dans son rapport de 2000 fait état de 1.7 millions de congolais disparus pour la seule période de 1998 à juin 2000. Aujourd'hui le comité évalue à plus de 3 millions les victimes décédées suite à la guerre au Congo. Il y a peu de données précises sur le nombre de Burundais décédés sous les armes du FPR, mais les diverses dépositions témoignent de la férocité avec laquelle le FPR s'en prenait aux Burundais qu'ils capturaient.

Avancé aujourd'hui le nombre de 6 à 7 millions de personnes qui sont décédées suite à la guerre que le FPR et l'Uganda ont entamée en octobre 1990 n'est malheureusement pas exagéré.

Qui rendra justice à 7 millions de victimes ?

Le Gacaca modernisé ?

Interrogé en décembre 2001 à la Faculté St. Louis à Bruxelles par un jeune africain insolite, Me Daniel De Beer, président d'avocats sans frontières Belgique, est obligé d'avouer que le Gacaca ne se prononcera en aucun cas sur des crimes imputables au FPR ou au gouvernement rwandais actuel. Cette réponse fut le contre-point brutal après son éloge magistral en faveur de l'instauration du Gacaca au Rwanda. Etourdi par sa propre réponse Me De Beer a pu reprendre sa dignité académique en invoquant la nécessité de l'indépendance du processus Gacaca ce qui implique l'immunité (= impunité ?) du gouvernement rwandais. Etendre cette immunité-impunité à tout partisan du FPR n'est pas un dilemme pour Me. De Beer.

Même en acceptant l'hypothèse que le Gacaca puisse être une solution pragmatique pour assainir la situation des 130.000 prisonniers, ce Gacaca ne sera jamais l'instrument de réconciliation qu'il prétend être, si tous les crimes, toutes les victimes, tous les criminels ne sont considérés sur le même plan d'égalité.

Il est surprenant de constater que les différents analystes évitent habilement les conséquences d'une justice unilatérale. En même temps, ils sous-estiment l'importance des "interference with the gacaca process by (local) powerholders10". (les interférences possibles entre le processus du Gacaca et les puissants locaux). Euphémisme pudique pour désigner les proches du FPR, les militaires, les milices, la police secrète, les associations de délateurs, les commerçants, les grands propriétaires.

Il est aisé de concevoir des modèles "académiques" faisant abstraction de la réalité et se basant sur tant de conditions hypothétiques non remplies. Les conséquences des interprétations erronées n'incombent ni aux auteurs de ces modèles, ni aux bailleurs de fonds. La population africaine victime depuis des décennies est la seule a en payer le prix.

"How to decide on a policy towards the gacaca proposal ? From the analysis until now, it is clear that the proposal is simultaneously extremely promising and very dangerous: Long thought-out and full of uncertainty; locally owned and weakly socially implanted; containing the seeds of reconciliation and potentially leading to increased conflict; preparing a decrease in the (current) prison population while possibly leading to increases in new detainees. There is no way to be sure of anything: it is a giant bet for the Rwandan authorities and population, as it would be for any donor supporting it (with that difference that for donors it is not a matter of life and death, whereas for the Rwandans it is).11

Les analystes partent de l'hypothèse de la bonne volonté du gouvernement, des décideurs rwandais. Il est vrai qu'ils ont beaucoup de bonne volonté pour ramasser des subventions, leur réaction récente dans le blocage des aides humanitaires destinées aux victimes du désastre naturel de Goma en est une illustration frappante. Analogue est l'étalage de la pauvreté de la population rwandaise dans le but de stimuler les donateurs à l'aide alimentaire tandis que la dissuasion militaire et paramilitaire décourage les paysans à cultiver leurs champs.

"Des pays comme le Rwanda et, jusqu'il y a peu, l'Ouganda, ont été traités avec bien plus de générosité par la communauté donatrice internationale alors que leurs régimes, très contestables, ne respectent pas les conditions qui leur sont, en principe, imposées. Le Zimbabwe, le Congo ou le Burundi par exemple bénéficient d'une aide internationale bien moindre alors que le Rwanda et l'Ouganda sont en fait des économies « aid driven ».12

L'acharnement contre les soi-disant infiltrés n'a comme but que de mater toute forme de critique voir de résistance, d'empêcher la circulation d'observateurs étrangers dans l'arrière pays et de masquer les exactions de leurs propres milices. La limitation de la presse13 éteint toute possibilité d'une vue nuancée sur le climat social, sécuritaire et politique et a comme résultat que seule l'opinion officielle n'est véhiculée.

Un Comité de Suivi et de Gestion Gacaca (CSGG) sera, selon les analystes, le garant de son bon fonctionnement. Ce CSGG doit recevoir et discuter les résultats du suivi et formuler des recommandations pendant le processus. Les irrégularités "constatées" y seront traitées.

Ce CSGG peut uniquement fonctionner correctement quand il a la confiance de toute la population. Nous nous retrouvons devant le dilemme de la représentativité d'une institution étatique dans les conditions actuelles d'un état militarisé. Les 6 membres représentant du gouvernement (comme proposé) seront d'office suspects, de même pour les associations de la "société civile" (CLADHO, Pro Femmes et Ibuka) et les représentants des donateurs n'ont pas de connaissance de terrain.

Même si les intentions sont pures, même s'il n'y a pas d'interférence du gouvernement, des militaires, des milices, le Comité n'arrivera pas à se hisser au-dessus des soupçons et le processus du Gacaca laissera des séquelles ineffaçables dans la société rwandaise.

Les obstacles majeurs au bon fonctionnement d'un gacaca sont la militarisation de l'état, le non-respect des principes démocratiques, l'inégalité devant le crime.

Mais comment expliquer l'acceptation du gacaca à travers les différentes enquêtes, aussi bien chez les prisonniers qu'en dehors ? Sachons que les réponses données ne sont pas des réponses aux questions posées mais sont les réponses à la situation de l'interrogé.14

"Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras."

Au bout de l'humiliation l'esclave est disposé à accepter le fouet de son maître. Son attitude de soumission ne dit cependant rien de sa pensée ni de sa perception de justice et d'injustice. L'incertitude dans laquelle la majorité de la population vivote depuis 12 ans lui a appris les règles fondamentales de survie mais n'a pas atténué les rancœurs accumulées pendant toutes ces années.

NOTES

1. "Il nous faut influencer l'analyse coûts-bénéfices de ces acteurs criminels - je n'hésite pas à les qualifier ainsi - que sont Musevini, Kagame, Mugabe, Dos Santos, Kabila père, et j'en passe. Nous faisons comme s'il s'agissait de chefs d'État, mais en fait ce sont des seigneurs de la guerre que nous devons traiter comme tels. Alors seulement, nous pourrons influencer leur analyse coûts-profits." Audition du Prof. F. Reyntjens, Commission d'enquête parlementaire «Grands Lacs» au Sénat de Belgique, 30 novembre 2001.

2. Voir cette composition de l'Assemblée Nationale chez André Guichaoua. Gouvernements, representation politique, principaux corps d'état, institutions de la société civile.

3. Voir l'évolution de la magistrature chez André Guichaoua.

4. Robert Badinter interviewé par AFP le 10 février 2002 au sujet de la Cour Pénale Internationale permanente (CPI).

5. Ces milices à l'intérieur du pays sont estimées au nombre de 50.000 dans l'étude récente de Rony Brauman, Stephen Smith et Claudine Vidal.

6. Voir CLIIR, Joseph MATATA.

7. Compte Rendu Commission d'enquête parlementaire «Grands Lacs» Auditions 11 janvier 2002.

8. Jean-Philippe REMY, Libération 31 juillet 2000.

9. S. Desouter, F. Reyntjens, Rwanda, les violations des droits de l'homme par le FPR/APR, Plaidoyer pour une enquête approfondie, Université d'Anvers, juin 1995.

10. Peter Uvin, The introduction of a modernized gacaca for judging suspects of participation in the genocide and the massacres of 1994 in Rwanda, Discussion paper prepared for the Belgian secretary of state for development cooperation.

11. Peter Uvin op. cit.

12. Audition du Prof. F. Reyntjens, Commission d'enquête parlementaire «Grands Lacs» au Sénat de Belgique, 30 novembre 2001.

13. Jean-François Julliard, Rapport de Reporters Sans Frontières, Paris, novembre 2001.

14. C.M. Overdulve, Fonction de la langue et de la communication au Rwanda.