La décision du Tribunal International pour le Rwanda (TPIR) de relaxer
Monsieur Jean Bosco Barayagwiza a soulevé une véritable levée de
boucliers
de la part du gouvernement rwandais. Ce dernier a immédiatement annoncé
sa
décision de suspendre sa coopération avec le TPIR et a mis sur la touche
la
visite programmée de la procureure Générale de ce même tribunal Madame
Carla
Del Ponte. Les autorités de Kigali ont annoncé clairement qu'elle
n'était
pas la bienvenue au Rwanda.
Il est à rappeler que Monsieur J.B. Barayagwiza était détenu depuis 1996 à Arusha à titre de prévenu pour crimes de génocide qu'il aurait commis au cours des événements du printemps sanglant de 1994 au Rwanda. Son relaxage relève, dit-on, d'une simple technicalité juridique. Un juge de l'instance d'appel ayant constaté que le prévenu avait été arrêté de façon illégale et détenu trop longtemps sans inculpation. On peut en déduire en toute vraisemblance, que le parquet n'avait pas réussi à étoffer le dossier de Monsieur Barayagwiza. Et que par voie de conséquence il devenait juridiquement injustifier de le laisser en détention.
Le cas de Barayagwiza rappelle un autre: Celui du Major Ntuyahaga. Un décision souveraine d'un juge du TPIR l'a relaxé suite à un non lieu ou à un vice de procédure. Kigali a réagi de façon enflammée et a démontré son manque d'intérêt pour la justice. Dans les deux cas, le gouvernement rwandais n'a fait que mettre en exergue sa revendication de se faire justice lui même: ll a alors lancé des mandats d'arrêt internationaux, il a mis en branle des manoeuvres diplomatiques de diversion et lancé des chantages de bas étage à l'encontre du tribunal. Le tout pour obtenir l'extradition des personnes relaxées afin de les soumettre à sa justice c'est à dire tout simplement de les lyncher.
La réaction du gouvernement rwandais à ces deux décisions du tribunal de faire justice et de respecter le droit dévoile un "modus operandi" que le gouvernement de Kigali voudrait imposer à la communauté internationale.
Si hier et aujourd'hui ce sont les simples décisions du tribunal qui sont contestées, demain ce sera sans doute les sentances. L'on sait déjà que le régime de Kigali en veut au TPIR de n'avoir pas prévu la peine capitale dans son registre des sentences. Il est donc clairement établi que l'on est en face d'une dérive dangereuse.
Le gouvernement rwandais est en train d'établir des précédents visant à soumettre le TPIR sous la coupe des pressions politico-diplomatiques et des chantages de tout genre. Mutatis mutandis, il s'agit là d'un cas typique d'ingérence de l'exécutif dans l'administration et la gestion de la justice, chose inadmissible selon les standards modernes de l'indépendance du pouvoir judiciaire. Le régime en place de Kigali peut il comprendre les significations ultimes de l'indépendance de la justice? Nous avons peur que non.
La gesticulation actuelle des autorités rwandaises soulève au moins deux questions de fonds:
(1) La question de la préséance du TPIR sur les instances judiciaires des États (qui le reconnaissent) et pour les affaires exclusivement de la compétence de ce tribunal. Selon les textes constitutifs de ce tribunal, cette préséance ne fait l'ombre d'aucun doute. L'on sait au moins qu'un État, en l'occurence le Cameroun, s'y est référé pour fonder sa décision de livrer un groupe de prévenus à la diligence de ce tribunal. La réaction du gouvernement rwandais jette cependant un certain doute sur ce principe de préséance et il est souhaitable que l'ambiguité soit levée sans laisser le moindre équivoque. Le respect de ce principe suppose non seulement que les décisions souveraines de ce tribunal soient respectées par les États mais aussi qu'une affaire entendue par ce tribunal ne soit plus portée à la diligence d'autres instances judiciaires des États. Bref que la chose jugée s'impose à tous.
(2) La question de l'exécution des arrêts du TPIR et même de ses autres décisions comme celle de relaxer Monsieur Barayagwiza. L'on sait déjà que le tribunal a de la misère à trouver des pays où les condamnés auront à purger leurs peines. S'il en est ainsi des condamnés, qu'en sera t'il pour les relaxés? La question va plus loin pour ceux qui seront reconnus innocents et ceux qui auront terminé de purger leur peine. L'ONU et les pays civilisés devraient déjà y penser afin que les droits des faibles soient aussi respectés.
En effet les réactions actuelles du régime FPR ne laissent présager aucun doute sur ses possibilités de récuser tout jugement contraire à ses ambitions politiques et partisanes. En démontrant autant de frivolité face aux décisions justes du TPIR, ce régime cherchera à transformer les relaxés et les innocents libérés en parias internationaux dont aucun pays ne voudra accueillir. Alors nous assisterons à leur exécution par un régime qui impose sa terreur à la communauté internationale. Si le tribunal veut demeurer crédible, il doit envisager dorénavant des mesures de réintégration sociale des ex-prisonniers. Ceci n'est rien d'autre que l'exigence des obligations morales de la sociétét moderne. Des mécanismes concrets qui garantissent la réintégration des justiciables des tribunaux internationaux.
Le conseil de sécurité qui a institué le TPI pour la Yougoslavie et le Rwanda devrait veiller à ce que ces questions (qui ne sont plus de simples abstractions) soient traitées de façon approppriée. Ceci pour le simple respect du droit. Il en va non seulement de la crédibilité historique des tribunaux internationaux (TPIY et TPIR), mais aussi de la viabilité du futur tribunal international permanent qu'on est en train de porter sur les fonds baptismaux.
Enfin le TPIR lui-même devrait saisir l'occasion que lui offre la présente crise d'avec le régime du FPR pour clarifier sa position en matière de rapport avec les États. À défaut de quoi un risque de relation incestueuse avec le régime aussi présumé de génocide sera pôrté à son front.
* L'Organisation pour la Paix, la Justice, et le Développement au Rwanda est une organisation apolitique sans but lucratif fait de Rwandais et des amis du Rwanda.
Son objectif: la mission de l' OPJDR est d'informer, éduquer, et mobiliser les Rwandais et les amis du Rwanda à travailler ensemble pour une paix et une justice durable en vue de construire un Rwanda et une Région des Grands Lacs meilleurs, surtout pendant cette période de tragédie qui s'est abbattue sur la Région des Grands Lacs.