Jean-Bosco Barayagwiza
Communiqué de presse
Arusha, Tanzanie
03.12.03
Le couperet de la Chambre I présidée par Me Navanethem Pillay et composé, en outre, des Juges Eric Mose et Asoka de Zoysa Gunawardana, vient finalement de tomber dans le procès dit des Médias après plus de trois ans de mascarade. Les trois Accusés concernés, à savoir, Ferdinand Nahimana, Hassan Ngeze et moi-même, Jean-Bosco Barayagwiza, venons d'être condamnés à de lourdes peines de prison, y compris l'emprisonnement à vie.
La condamnation dont je viens de faire personnellement l'objet ne me surprend évidemment pas parce qu'elle était planifiée surtout depuis ce jour d'août 2000 quand les juges Mme Navanethem Pillay et M. Eric Mose sont allés à Kigali promettre à l'homme fort du régime du Front Patriotique Rwandais (FPR), le Président Paul Kagame, que les relations entre son gouvernement et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TIPR) ne pourront plus être hypothéquées par une décision comme celle qui avait été prise le 03 novembre 1999 concernant ma libération. Il était clair que ces deux Juges qui formaient la majorité de la Chambre chargée de me juger avaient déjà opté pour ma condamnation avant le début du procès programmé. J'ai tenté d'obtenir leur récusation pour suspicion légitime, mais ils se sont érigés en juges et parties. Ils ont choisi de se maintenir dans l'affaire afin de s'assurer que les engagements pris devant les plus hautes autorités du Rwanda seront bien respectés.
Je n'avais alors d'autre choix que d'attendre la prononciation du verdict déjà connu. Ma participation au procès était inutile. Rien, même pas une défense solide, n'aurait pu leur faire changer d'avis. D'ailleurs, ils se sont arrangés pour qu'il n'y ait pas de défense du tout. Ils ont désigné des Conseils de complaisance pour légitimer la parodie de justice. Ils ont veillé à ce que ces Conseils n'aient pas le temps de se familiariser avec le dossier avant d'entrer dans le vif du sujet. Ils les ont harcelés durant le procès pour les empêcher de construire, avec les moyens de bord, un semblant de défense. Ces Conseils ont malheureusement joué le jeu : ils n'ont pas su exploiter, à bon escient, la masse d'informations à leur disposition ; ils n'ont pas voulu faire leurs propres investigations sur le terrain pour combler le vide laissé par l'absence de collaboration avec le client ; ils n'ont pas voulu dénoncer les dérives d'un procès politique injuste qui, au lieu de porter sur les infractions commises par l'Accusé, s'en est pris à ses idées, à ses convictions et lui a fait porter le chapeau pour des crimes non avérés et imputés aux tiers anonymes.
Le verdict confirme que le TPIR reste une machine à condamner et non pas un instrument de justice équitable. Il répond aux sollicitations du régime de Kigali et du Procureur du TPIR qui ont voulu que ce Tribunal soit transformé plutôt en un instrument de répression et, surtout, de vengeance contre les Hutu. Il est devenu évident que son objectif n'est pas de juger les responsables des crimes quelle que soit leur appartenance ethnique, mais de traquer les leaders Hutu, de faire semblant de les juger, de les condamner à des peines suffisamment lourdes pour qu'ils soient à jamais écartés du pouvoir. L'analyse faite par l'International Crisis Group (ICG) dans son Rapport daté de juin 2001, est très révélateur à ce sujet. J'adhère pleinement à son opinion selon laquelle, ce Tribunal «contribue à renforcer l'autorité du pouvoir de Kigali. En traquant les têtes du régime déchu, le TPIR les écarte de toute prétention à exercer un jour un rôle politique au Rwanda» . M. Bernard Muna, Procureur-adjoint du TPIR, avait développé cette vision du rôle du TPIR comme instrument pour pourchasser les leaders Hutu et renforcer le régime du FPR, dans sa déclaration liminaire faite lors de la première audience de ce procès, tenue le 23 octobre 2000. Le jugement rendu dans le Procès dit des Médias s'inscrit parfaitement dans cette mission réelle mais non écrite du TPIR. Les missions écrites, à savoir : rendre la justice, combattre l'impunité et contribuer à la réconciliation nationale, ont été jetées à la poubelle.
A quoi servent alors les procès qui durent parfois des années et consomment tant d'énergies et de fonds ? Ce sont, à mon avis, de simples mascarades qui coûtent trop chères aux contribuables, surtout américains, qui financent les activités de ce Tribunal. Je suis persuadé que les sponsors de ce Tribunal, qui sont les mêmes pour le régime de Kigali, pourraient atteindre leurs objectifs en dépensant le moins possible. Il suffirait de regrouper tous les accusés dans une Chambre, de les convoquer tous pour une première séance de travail au cours de laquelle les Juges liraient les actes d'accusation. A la deuxième séance, les Juges prononceraient les jugements écrits d'avance. Il serait précisé que ces jugements serviraient de précédents impératifs pour tous les autres accusés à venir. Une telle procédure ne prendrait que deux ou trois jours. Les plus grosses dépenses du Tribunal seraient ainsi désormais consacrées à l'emprisonnement à vie de tous les accusés. Un certain montant serait mis de côté pour assistance aux victimes sans aucune discrimination ethnique. Aucun contrat d'aveu ne serait plus nécessaire puisque le Procureur n'aurait plus besoin de témoins ni d'autres formes de preuve.
De leur côté, les Accusés du TPIR pourraient s'éviter les traumatismes et les angoisses qui les étreignent au cours des longues procédures inutiles entourant les procès, en acceptant de renoncer à leur droit à la défense puisqu'il n'y a pas de défense qui compte. Ils pourraient décider d'éviter des procès longs donnant l'illusion de justice alors qu'ils n'ont pour finalité que la légitimation de la justice du Vainqueur.
Je reste, quant à moi, persuadé que mon choix de boycotter cette parodie de justice était le bon. Le jugement rendu vient de me donner raison sur toute la ligne. Cependant, je ne baisse pas les bras devant tant d'injustice et d'iniquité. Il est vrai que je n'ai pas confiance au jugement de l'Histoire. Je sais qu'elle est écrite par ceux-là même qui contrôlent le monde et qui protègent l'idéologie dominante. Je sais cependant qu'il arrive qu'un jour, grâce aux retournements de l'Histoire, suscités par des forces contraires, l'idéologie dominante perde de sa puissance et de sa légitimité. Alors, en ce moment là, l'Histoire, la vraie, peut être réhabilitée. Je puis désormais revendiquer légitimement mon appartenance au cercle trans-ethnique toujours grandissant de ceux qui se sont engagés à susciter de tels retournements en vue de servir la cause de la vérité, de la justice et de la réconciliation.