Jean-Bosco Barayagwiza
C/o UNDF, Arusha, Tanzanie
23.10.00
«Il faut une grande foi pour défendre une vérité inacceptable. Il y a un châtiment pour cela, et c'est, en général, la crucifixion».
John Steinbeck, «A l'Est d'Eden»
A tous mes Enfants,
A mes Frères et Sœurs, vivants ou morts,
A mes Parents, vivants ou morts,
A tous mes Compatriotes, vivants ou morts,
Ma chère Famille,
Mes chers Compatriotes,
Je vous écris cette lettre pour vous informer que j'ai pris la grave décision de ne pas continuer à cautionner la parodie de justice en cours au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) depuis 1995. J'estime que je vous dois des explications sur ma décision de ne pas me soumettre à une injustice inacceptable de la part d'un tribunal des Nations Unies supposé rendre une justice irréprochable et exemplaire, en tout cas, juste et équitable.
En effet, je devais participer au débat au fond du procès que le Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a baptisé «Procès des médias» dont le début était prévu pour le 23 octobre 2000. Ce procès regroupe trois rwandais aux horizons très divers et aux personnalités très différentes. Il s'agit de: Ferdinand Nahimana, Hassan Ngeze et Jean-Bosco Barayagwiza. J'ai décidé, quant à moi, de renoncer à la participation à une parodie de justice qui s'est confirmée au fil des jours, particulièrement, dans mon dossier.
Certains d'entre vous me connaissent depuis mon enfance ou ma petite enfance. D'autres m'ont connu durant ma jeunesse et mes années d'études. J'ai enfin eu l'honneur de faire connaissance avec beaucoup d'entre vous au cours de mes années actives au service de l'Etat rwandais.
Tous ceux qui ont pu me côtoyer pendant quelque temps savent que je n'ai jamais déclaré forfait devant mes responsabilités et que je n'ai jamais reculé devant les difficultés. Ils savent surtout que je n'ai jamais abandonné mes compagnons de route quelle que soit la dureté des ronces qui la parsèment. Et Dieu seul sait si j'ai été partie prenante à plusieurs entreprises difficiles mais exaltantes pour le bien de notre peuple.
Tous ceux qui ont usé leurs culottes avec moi sur les bancs de l'école peuvent en témoigner. En effet, c'est là que j'ai commencé à faire montre de mon attachement à l'intérêt commun et de ma détermination à ne reculer devant aucune difficulté. Ceux qui ont travaillé quelque temps avec moi durant plus de 18 années passées au Ministère des Affaires Etrangères, peuvent évoquer à juste titre, cet aspect de ma personnalité.
Aussi, n'est-ce pas par manque de courage ou par poltronnerie que j'ai décidé de refuser un combat perdu d'avance. Mais, je ne me suis pas limité à cela, je me suis engagé à dénoncer la mascarade. Vous trouverez ci-après résumées les motivations de mon action.
Le Tribunal Pénal International a été créé, le 8 novembre 1994, par le Conseil de Sécurité sur demande du Gouvernement du FPR mis en place par la force des armes, le 19 juillet 1994. La décision pour créer ce Tribunal a été obtenue grâce au soutien actif des puissants sponsors du FPR, en l'occurrence, les Etats-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne, tous les deux membres permanents du Conseil de sécurité. C'est sous leur houlette qu'a été rédigée la résolution 955 portant création de ce Tribunal.
Les objectifs assignés à ce Tribunal s'articulent autour des points suivants tels qu'ils apparaissent dans la résolution 955:
1. Mettre fin aux crimes et traduire en justice les personnes qui en sont responsables;
2. Lutter contre l'impunité;
3. Contribuer à la réconciliation nationale et au rétablissement de la paix.
Ce Tribunal pouvait-il remplir ces missions malgré les conditions peu orthodoxes dans lesquels il a été créé?
Le TPIR a échoué dans sa première mission de mettre fin aux crimes au Rwanda, avant même d'être opérationnel. En effet, les massacres de populations ont continué même après la création de ce Tribunal, sous la responsabilité du nouveau gouvernement contrôlé par le FPR. Le TPIR n'a jamais obtenu un mandat clair et les moyens adéquats pour arrêter les massacres de populations Hutu par le régime du FPR qui n'ont pas cessé depuis lors.
Le Tribunal a également échoué dans sa deuxième mission étant donné qu'au lieu d'entreprendre des poursuites contre tous les responsables des crimes relevant de sa compétence, il s'est limité aux personnes appartenant à la partie vaincue, la communauté Hutu, en l'occurrence. En effet, les personnes inculpées, arrêtées et détenues, jusqu'à aujourd'hui appartiennent toutes à l'ethnie Hutu. Les responsables de ce Tribunal ont déclaré à plusieurs reprises que ce sont les membres de l'ethnie Hutu qui sont à l'origine du drame Rwandais. Ils affirment que, à part quelques Hutu modérés, les victimes des massacres appartiennent toutes à l'ethnie Tutsi. Ils se sont refusés jusqu'alors à poursuivre les responsables du FPR et les Tutsi accusés de violations graves du droit international humanitaire rentrant dans la compétence du Tribunal. C'est ainsi que les procès en cours au TPIR ont un cachet ethnique anti-hutu très marqué.
Il est évident qu'avec une telle vision ethniste de la justice, le TPIR est incapable de contribuer à la réconciliation nationale, au contraire. Tout porte à croire que la justice qu'il mène va contribuer plutôt à renforcer le pouvoir que le FPR a conquis par la force avec la mise hors course définitive de tous ses adversaires politiques. En effet, les leaders Hutu qui ne seront pas condamnés à perpétuité ou à plusieurs années d'emprisonnement par le TPIR, seront toujours considérés comme des complices de leurs congénères puisque l'opinion publique manipulée admet la thèse du FPR sur la responsabilité collective des Hutu dans le drame rwandais. C'est pour se conformer à la volonté des sponsors du régime du FPR que le Tribunal a renoncé à mener des procès équitables et a été contraint de rendre la justice du Vainqueur.
L'analyse de la situation montre que le TPIR a été en réalité créé non pas pour faire œuvre de justice mais beaucoup plus comme un instrument de politique extérieure des puissances qui l'ont imposé à la communauté internationale par une résolution dont la légalité, en droit international positif, est fort contestable. La communauté Hutu, en général, et les Hutu inculpés ou détenus, en particulier, sont condamnés d'office. Les procès relatifs au drame rwandais organisés ici ou là, y compris au TPIR, ne sont que de simples séquences d'un théâtre de marionnettes dans lequel les grandes puissances tirent les ficelles depuis le début de ce drame ou même avant.
Bien sûr qu'il y a eu des massacres politico-ethniques au Rwanda. Bien sûr qu'il y a eu une guerre politico-ethnique au Rwanda. Mais qui donc a financé cette guerre? Qui a provoqué ces massacres? Quel était l'objectif réel de la guerre d'octobre 1990, au Rwanda, et de celles qui l'ont suivie et qui sont encore en cours dans la région, au Zaïre (Congo) ou au Burundi? Je suis persuadé, quant à moi, que le Rwanda n'a été que le sentier des éléphants! Je suis convaincu que nous ne sommes que de pitoyables marionnettes dans un théâtre dont les enjeux nous dépassent!
La question de savoir quelle est la cause profonde du conflit politico-ethnique récurrent au Rwanda en vue d'examiner les conditions réelles d'une paix sociale durable entre les différentes communautés ethniques, n'intéresse personne. De même la question de savoir quelle est la nature réelle de la responsabilité de toute personne accusée quelle que soit son ethnie ou son obédience politique, n'intéresse pas ceux qui tirent les ficelles dans le dossier dramatique rwandais. Le coupable a été déjà désigné avant même que les massacres n'aient eu lieu. Cela avait été programmé et inscrit dans les manœuvres géostratégiques visant le contrôle de la région des Grands-Lacs Africains.
La communauté Hutu a été sacrifiée à ces intérêts géostratégiques quelle que soit sa responsabilité dans le drame. Tout membre de cette ethnie est considéré comme coupable d'office. Les demandeurs d'asile Hutu en savent quelque chose, y compris ceux qui se trouvent dans les pays démocratiques occidentaux. Ces derniers ne cessent pourtant pas de nous rebattre les oreilles sur le respect des droits de l'homme. Comment peut-on respecter les droits de l'homme et en même temps considérer quelqu'un comme coupable de crimes avant de passer en jugement devant un tribunal indépendant et impartial? Le respect des droits de l'homme est-il compatible avec la criminalisation collective de toute une communauté ethnique?
L'expérience de plus de quatre ans de détention sous la responsabilité du TPIR me permet d'affirmer que la stratégie des poursuites et des procès au sein de ce Tribunal repose sur cette criminalisation ethnique de toute l'ethnie Hutu et sur la présomption de culpabilité de tous les Hutu qui doivent comparaître devant lui. Je ne fais pas exception.
Jusqu'ici, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a montré, par son action, que, contrairement à ce qu'on aurait pu attendre d'un tribunal des Nations Unies, il ne respecte pas les droits fondamentaux des accusés en violation des textes fondateurs même de l'Organisation internationale. Mon cas illustre parfaitement cette constatation.
J'ai été arrêté au Cameroun, en compagnie de 11 de mes compatriotes, le 27 mars 1996, sur base d'une demande d'extradition émanant du gouvernement du FPR. Le Procureur du TPIR a saisi l'occasion de cette détention des 12 Rwandais, pour demander aux autorités camerounaises, par lettre manuscrite du 15 avril 1994, confirmée le 17 avril 1994, de ne pas procéder à notre extradition avant que le Tribunal international ne se prononce sur le dossier de chacun. Il a, en même temps demandé notre détention en vertu de l'article 40 du Règlement de procédure et de preuve du TPIR qui prévoit notamment l'arrestation d'un suspect par mesure d'urgence.
Au cours du mois de mai 1996, le Procureur a informé les autorités camerounaises qu'il allait poursuivre, en ce moment, son action contre seulement 4 personnes (Bagosora Théoneste, Nahimana Ferdinand, Nsengiyumva Anatole et Ntagerura André) parmi les 12. Il les a inculpées en juillet/août 1996 et obtenues leur transfert du Cameroun au Centre de détention des Nations Unies à Arusha, en janvier 1997. Entre temps, il avait renoncé explicitement à ses poursuites contre les 8 détenus restant y compris moi-même, par sa lettre du 15 octobre 1996.
Suite à ce non-lieu, la Cour d'Appel du Cameroun a repris, le 17 janvier 1997, le dossier d'extradition qui avait été mis en sursis sine die, le 31 mai 1996, en attendant que le TPIR se détermine sur le cas des 8 rwandais maintenus en détention sur sa demande mais sans inculpation.
Les autorités camerounaises ont refusé d'honorer la demande d'extradition du Rwanda autant pour des raisons de procédure que pour absence de présomptions sérieuses contre les personnes dont l 'extradition était souhaitée. Les autorités du FPR ont été incapables de fournir des éléments solides à la base des graves accusations portées contre les personnes visées. La Chambre d'Appel du Cameroun a conclu que la demande d'extradition avait plutôt des motivations politiques et pouvait dès lors, si elle était satisfaite, conduire à des conséquences graves sur la vie des personnes concernées. Elle a, en conséquence, décidé de donner un avis défavorable à la demande de Kigali et a ordonné la libération des personnes encore détenues y compris moi-même.
Ignorant la décision de la Cour d'Appel du Cameroun, le Procureur est revenu sur sa décision, en ce qui me concerne, et s'est opposé à ma libération. Il a demandé, par téléphone, aux autorités camerounaises, de me maintenir en détention, en compagnie de M. Laurent Semanza, en attendant que le Tribunal puisse décider de notre sort. Eh bien, nous avons été détenus depuis ce 21 février 1997 sans acte d'accusation en bonne et due forme, jusqu'au 11 novembre 1997, date de notification de l'acte d'accusation! Nous avons pourtant écrit plusieurs lettres au Président du Tribunal et au Procureur sur notre détention illégale et arbitraire et sur la violation flagrante de nos droits fondamentaux. Aucune réponse ne nous est parvenue. Les responsables du TPIR ont même refusé de répondre à notre demande de commission d'office de Conseils de la défense. Nous avons saisi de notre cas les autorités camerounaises qui nous ont fait savoir qu'elles ne pouvaient rien faire tant que le TPIR ne prenait aucune décision dans l'un ou l'autre sens.
J'ai donc été maintenu en détention, sans être informé des accusations que le TPIR portait contre moi pendant 11 mois (du 15 Avril 1996 au 21 février 1997), puis pendant environ 9 mois (du 21 février au 11 novembre 1997), soit en tout, environ 20 mois, de détention illégale.
Les violations de mes droits fondamentaux n'ont pas cessé après mon transfert à Arusha, le 19 novembre 1997. Au contraire. Non seulement, ma requête mettant en cause mon arrestation (par téléphone) et ma longue détention sans acte d'accusation (Habeas Corpus), a été ignorée des instances du Tribunal et même retirée unilatéralement du rôle à l'insu de la défense, mais encore, on m'a refusé le droit de faire ma comparution initiale sans délai. Je n'ai comparu pour la première fois devant le juge que le 23 février 1998, soit 3 mois après mon transfert, alors que je contestais la légalité de mon arrestation et de ma détention. L'autre requête en extrême urgence présentée à ce sujet, ce 23 février 1998, après la radiation unilatérale du rôle du Habeas Corpus, fut aussi longtemps ignorée. Elle ne fut entendue par une Chambre du Tribunal que le 11 septembre 1998 et rejetée par la décision du 17 novembre 1998. C'est elle qui allait provoquer, plus tard, la tempête et la crise au sein du TPIR.
En effet, suite à l'appel que j'ai formulé contre la décision de la Chambre de première instance, la Chambre d'Appel du TPIR, ayant reconnu les violations systématiques dont mes droits fondamentaux avaient été l'objet, décida, le 3 novembre 1999, d'ordonner ma libération immédiate et de rejeter l'acte d'accusation retenu contre moi.
Malheureusement, la Chambre d'Appel, autrement composée, décida, le 31 mars 2000, de revenir sur l'arrêt du 3 novembre 1999 suite aux pressions énormes émanant de Madame Carla Del Ponte, Procureur du TPIR, sur instruction formelle du Gouvernement de Kigali. En effet, le Procureur a brandi la menace du Gouvernement Rwandais d'arrêter définitivement la coopération avec le TPIR pour pratiquement soumettre les Juges de la Chambre d'Appel au chantage. Si Jean-Bosco Barayagwiza n'est pas maintenu en détention et jugé par le TPIR ou transféré au Rwanda et jugé là-bas, le Tribunal n'aura qu'à fermer boutique, a-t-elle martelé, le 22 février 2000, au cours de l'audience de la Chambre d'Appel consacrée à l'examen de sa requête en révision de l'Arrêt du 3 novembre 1999 relative à ma libération. Le Procureur Général rwandais, M. Gérard Gahima, a été autorisé à exposer, de vive voix, à l'occasion de cette audience, les exigences du régime de Kigali.
Ainsi, le 3 novembre 1999, j'ai été libéré pour la deuxième fois, mais j'ai été maintenu arbitrairement en détention, une deuxième fois, sur base de considérations plus politiques que judiciaires. La Chambre d'Appel a même rejeté purement et simplement ma requête en révision et/ou réexamen de l'Arrêt du 31 mars 2000 annulant ma libération. Elle a refusé d'examiner les preuves présentées par mon Avocate, Me Carmelle Marchessault, sur les nouveaux faits qu'elle venait de découvrir, après une enquête minutieuse au Cameroun. Ces faits révélaient que les documents fournis par le Procureur et sur lesquels la Chambre d'Appel s'était fondée pour annuler ma libération, étaient faux ou falsifiés ou obtenus dans des conditions frauduleuses.
Il faut signaler enfin que la violation de mes droits a dépassé les bornes lorsque, pour satisfaire aux exigences du Gouvernement du FPR, les Juges de la Chambre d'Appel, ont proposé une réparation illégale en lieu et place de ma libération. En effet, ils ont proposé une réparation financière, si je suis déclaré innocent, et une réduction de la sentence, si je suis jugé coupable. Or, ni le statut, ni le règlement, ne prévoit de telles mesures de réparation.
La réduction de la sentence comme réparation n'étant pas prévue dans les textes du Tribunal, aucune Chambre n'est tenue de l'appliquer. Une telle réparation est donc aléatoire. Elle dépend de l'appréciation subjective des Juges selon l'interprétation qu'ils feraient des normes existant sur la question. Or, les Juges de la Chambre de première instance I sont d'office acquis à la volonté du régime de Kigali qui m'a déjà mis sur la liste des condamnés à mort, dont la peine ne peut être inférieure à la prison à vie.
Concernant la réparation pécuniaire, il faut remarquer que c'est seulement le 26 septembre 2000 -soit 6 mois après l'Arrêt pertinent du 31 Mars 2000- que la Présidente du TPIR a écrit au Secrétaire Général de l'ONU pour lui demander de saisir le Conseil de Sécurité de la proposition d'amendement du Statut du TPIR en vue de prévoir des mesures de réparations financières, notamment, en cas de violations des droits d'un suspect ou d'un accusé! C'est dire donc que la Chambre d'Appel a rendu l'arrêt du 31 mars 2000 sans base légale, dans le seul objectif de satisfaire à la volonté du gouvernement de Kigali.
Les conditions dans lesquelles la Chambre d'Appel a procédé à la révision de l'Arrêt relatif à ma libération et son refus d'examiner le fond de ma requête en révision, illustrent parfaitement le fait que ce Tribunal n'a pas la liberté de conduire les procès dans le respect du droit et des procédures reconnus et dans l'intérêt de la justice mais plutôt selon la volonté du régime de Kigali et de ses sponsors. Le TPIR ne jouit donc pas de l'indépendance requise pour toute institution judiciaire qui se respecte. Or, sans indépendance, le TPIR est incapable de mener des procès justes et équitables. Ses juges sont constamment soumis à des pressions extrajudiciaires afin qu'ils rendent des jugements voulus par le FPR et ses puissants sponsors.
Il est évident qu'un tel tribunal ne sera jamais en mesure de faire comparaître en justice les responsables du FPR ainsi que ses partisans qui se sont rendus coupables de crimes graves contre le droit international humanitaire rentrant dans sa sphère de compétence. Il ne faut donc pas s'attendre à ce que ce tribunal soit impartial. Il est clair que sa mission réelle mais non officielle est de condamner les membres de l'ethnie Hutu et, surtout, son élite politique, militaire et intellectuelle.
Aucun Hutu ne peut, dans ces conditions, espérer un procès conforme aux règles de droit universellement reconnues. Les Juges du TPIR sont soumis à des pressions intolérables. En général, il y a peu de résistance compte tenu de l'influence tentaculaire des puissances qui parrainent en même temps le TPIR et le Gouvernement de Kigali. Le Juge ou tout autre magistrat qui refuse de succomber à de telles pressions ou qui contrarie les desseins de ces puissances, est écarté ou contraint à la démission. Les observateurs avisés pensent que les départs prématurés (par démission ou par non-renouvellement volontaire ou involontaire de mandat) de nombreux Enquêteurs du TPIR, de hauts responsables du Bureau du Procureur dont M. Yacob Hailé Mariam et M. Frédéric Harhoff et des Procureurs, M. Richard Goldstone et Mme Louise Arbour, ne sont pas étrangers à cette question. Le non-renouvellement des mandats de certains Juges tels que Mme Gabrielle Kirk MacDonald et M. Taffazzal Hossain Khan, se situerait aussi dans le cadre de ces pressions visant à saper toute velléité d'indépendance et d'impartialité au TPIR.
Tout au long de plus de quatre ans de détention, c'est la volonté de Kigali qui a guidé l'action du Tribunal à mon égard.
La décision du TPIR d'abandonner, en 1996, ses enquêtes sur les 8 détenus du Cameroun était due, bien sûr, à l'absence d'éléments sérieux pour motiver des charges quelconques contre l'un ou l'autre d'entre nous comme cela apparaît de l'analyse de la lettre du 15 octobre 1996 signée par Mme Louise Arbour. Nous avons appris cependant que le Bureau du Procureur était sous pression pour choisir entre Théoneste Bagosora et les autres détenus du Cameroun. Si le TPIR prenait Bagosora et quelques uns de ses Collègues, les détenus restants devaient être extradés au Rwanda. J'étais parmi ceux que le marché conclu entre le TPIR et le régime de Kigali destinait à aller subir le châtiment dans les geôles-mourroirs du Rwanda avant de penser à un procès quelconque. Mais, contrairement à leur attente, la Chambre d'appel du Cameroun rejeta la demande d'extradition du Rwanda. Faute d'obtenir mon extradition, les autorités de Kigali demandèrent au TPIR d'user de ses prérogatives pour s'opposer à ma libération. Le Bureau du Procureur installé justement à Kigali s'empressa d'exiger du Cameroun, par téléphone, que je sois maintenu en détention.
Lorsque un Avocat bénévole (le TPIR avait refusé de répondre à ma demande de commission d'office d'un Avocat tel que son Règlement le prévoit pour les personnes suspectes ou accusées sans ressources) daigna accepter de déposer en mon nom, le 29 septembre 1997, une requête en Habeas Corpus, c'est le même Bureau du Procureur à Kigali qui a confectionné, en toute hâte, en octobre 1997, un acte d'accusation basé sur des déclarations de témoins fournies par le Gouvernement rwandais.
Quand la Chambre d'Appel du TPIR a, le 3 novembre 1999, ordonné ma libération immédiate, le Procureur du TPIR, Madame Carla Del Ponte elle-même est montée au créneau en vue d'apaiser la colère du Gouvernement du FPR qui ne pouvait nullement accepter que je sois libéré quelle que soit l'ampleur des violations de mes droits. Cette fois encore, le Tribunal et ses Juges ont cédé au chantage du Procureur et du régime de Kigali.
Au moment où la Chambre d'Appel s'apprêtait à prendre la décision sur ma requête en révision de l'Arrêt du 31 mars 2000 qui a annulé ma libération et à quelques jours du début de mon procès, la Présidente du TPIR, Mme Navanethem Pillay s'est rendue à Kigali pour contribuer à renforcer les relations entre le TPIR et le régime de Kigali dont les dirigeants sont pourtant accusés d'avoir commis des crimes graves rentrant dans la compétence de ce Tribunal. Le Gouvernement de Kigali qui ne peut, en aucun cas, accepter ma libération, a sûrement reçu des assurances que ma requête dans ce sens serait rejetée. Effectivement, la requête a été rejetée le 14 septembre 2000, sans qu'elle soit examinée au fond.
Que puis-je alors attendre d'un procès dont l'issue a déjà été scellée à Kigali entre M. Paul Kagame et deux des trois juges chargés de mon dossier, y compris la présidente de la Chambre qui est en même temps présidente du TPIR?
En rendant visite aux autorités supérieures de Kigali quelques jours avant mon procès, la Présidente devait être sûre de l'issue de toutes les procédures devant précéder le procès au fond. J'avais plusieurs requêtes préliminaires encore pendantes tant au niveau de première instance qu'au niveau de la Chambre d'Appel. Parmi ces requêtes, il y avait surtout la demande de révision évoquée ci-haut ainsi que des requêtes en contestation de la compétence de la Chambre de première instance et des requêtes en récusation du juge Navanethem Pillay.
En effet, dès son retour de Kigali, Mme Navanethem Pillay qui préside la Chambre de première instance I qui connaît de mon affaire, a, avec ses Collègues, voulu disposer rapidement de toutes mes trois requêtes et d'une demande de récusation. Malgré les arguments solides de mon équipe de défense, la Chambre I rejeta toutes les trois requêtes et infligea une sanction arbitraire à l'un de mes Conseils pour, en fait, contrer sa diligence à ne laisser passer aucune occasion pour défendre mes droits violés ou menacés de violation. La même Chambre I, sous la présidence de Mme Pillay rejeta ma demande de récusation de deux des trois juges, en l'occurrence, la Présidente elle-même et le Juge Eric Mose qui l'avait accompagnée à Kigali. Ils n'ont pas hésité à être juges et parties.
Dans le même temps, les juges de la Chambre d'Appel rejetaient deux de mes requêtes pendantes dont celle sur la révision. Il ne reste que deux requêtes pendantes en appel mais qui semblent avoir été retirées du rôle puisqu'elles ont été déposées en novembre 1999 et avaient été suspendues suite à ma libération. Elles auraient dû être examinées après l'arrêt du 31 mars 2000 et, en tout cas, avant la date prévue pour le procès. Ce n'est pas exclu qu'elles soient ignorées malgré les préoccupations exprimées, à ce propos, par ma défense devant la Chambre de première instance, le 26 septembre 2000. Ce ne sera qu'une violation de plus de mes droits.
La situation décrite ci-dessus montre que les dés sont déjà jetés. L'issue de mon procès est indiscutable. Je suis condamné d'avance:
- La Chambre de première instance est présidée par Mme Navanethem Pillay qui s'est engagée à promouvoir et renforcer les relations entre le Tribunal et le gouvernement de Kigali. Pour tenir ses engagements, elle doit veiller à ce que mon procès se déroule selon la volonté de Kigali. Tout doit donc être fait pour que je ne sois pas déclaré innocent .
- Le Juge Mme Navanethem Pillay a fait l'objet d'une récusation qu'elle a rejetée elle-même, en première instance et dont le dossier toujours pendant au niveau de la Chambre d'Appel, n'a jamais été examiné.
- Deux des trois juges siégeant dans mon procès ont refusé de se désister suite à une suspicion légitime.
- La Chambre d'Appel est celle qui a révisé l'arrêt du 3 novembre 1999 portant sur ma libération et sur le rejet de l'acte d'accusation. C'est la même qui est revenu sur sa décision sur base de documents faux ou falsifiés. C'est toujours elle qui a rejeté ma requête en révision de son arrêt du 31 mars 2000, sans examiner mes arguments portant sur la falsification des documents ayant fondé sa décision.
- Les instances du Tribunal et de l'ONU ne peuvent pas se permettre de provoquer une rupture définitive des relations de coopération avec le Rwanda et l'arrêt des activités du TPIR. Rien ne peut donc les empêcher de me sacrifier et de renoncer à me déclarer innocent même si cela risque de provoquer la colère de quelques rares observateurs impartiaux. Les organes de l'ONU ont déjà prouvé, tout au long de ma détention arbitraire, qu'ils peuvent tolérer une injustice acceptable ou souhaitée par les puissants membres de cette Organisation mondiale.
Les irrégularités criantes dont j'ai été victime tout au long de plus de quatre ans de détention arbitraire indiquent que, quelle que soit la valeur des arguments que je présenterais au cours du procès, le jugement est déjà connu et le verdict déjà scellé. Je préfère dès lors éviter le traumatisme inévitable que me causerait un tel procès et la torture morale que pourraient endurer ma famille et mes amis en attendant la fin d'une telle mascarade. Je me révolte contre une telle éventualité. Je dénonce les manœuvres de tous ceux qui veulent me pousser à être complice d'une telle parodie de justice.
Je m'étais, un certain moment, bercé de l'idée qu'il faut participer au procès même s'il est injuste et inéquitable en ayant à l'esprit que l'Histoire pourra rendre son propre jugement et réhabiliter ceux, parmi nous, qui auront subi l'injustice. Mais depuis le jugement de Jean Paul Akayesu, le 2 septembre 1998 et l'aveu extorqué, le 1er mai 1998, à Jean Kambanda et endossé par le jugement de condamnation du 4 septembre 1998, en première instance, et, du 19 octobre 2000, en appel, je suis sceptique quant à l'utilité et l'objectivité du jugement de l'Histoire. En effet, que retiendra l'Histoire sinon principalement la décision des juges?
Dans le jugement Jean Paul Akayesu, par exemple, l'opinion a retenu que les Hutu se sont rendus coupables d'un «génocide planifié contre les Tutsi». Très peu de gens savent cependant que le Procureur n'a jamais été invité à donner les preuves de l'existence de ce «génocide planifié». En effet, la défense de Jean Paul Akayesu a fait une appréciation erronée de la situation et a négligé de présenter des arguments pour réfuter les allégations de l'Accusation sur ce sujet de caractère plutôt national. Ils ont voulu se limiter sur la Commune Taba dont Jean Paul Akayesu était Bourgmestre. Les Juges eux-mêmes n'ont rien fait pour susciter un débat contradictoire sur une question aussi cruciale et grave et se sont contentés des seules allégations du Procureur.
De la même manière, les Juges se sont abstenus d'exiger que l'aveu de Jean Kambanda soit étayé par des preuves sérieuses. L'opinion retiendra cependant, à tort, que cet aveu était fondé. Les arguments présentés devant la Chambre d'Appel (27 juin 2000) par Jean Kambanda lui-même pour mettre en cause son propre aveu, passeront presque inaperçus.
Je suis donc maintenant persuadé que l'Histoire ne retiendrait de mon procès que le jugement qui en sortirait. Les violations systématiques dont j'ai été l'objet passeront à la trappe. Les arguments que je pourrais présenter pour réfuter les allégations du Procureur resteraient enfuis dans les procès-verbaux du Tribunal et ne pourraient même pas attirer l'attention des chercheurs parce que la question rwandaise cessera bientôt d'intéresser les gens lorsque les puissants de ce monde tourneront leurs yeux vers d'autres horizons.
Je voudrais plutôt que l'Histoire retienne de moi que j'ai été condamné pour avoir refusé de participer à un procès inique. Celui qui aura la curiosité d'en savoir plus, apprendra que je me suis révolté contre l'injustice et que j'ai refusé de me rendre complice d'une parodie de justice.
Il est clair qu'après mon refus de cautionner une parodie de justice, je dois être considéré comme un prisonnier politique. Je me base notamment sur les motifs suivants:
1. Mon arrestation le 21 février 1997 a été faite dans l'illégalité sur instruction expresse du régime de Kigali dont les motivations ont, à n'en pas douter, un caractère politique. La preuve, c'est que le Procureur a été dans l'impossibilité de confectionner un acte d'accusation pendant 9 mois et a recouru au gouvernement de Kigali pour en fabriquer hâtivement afin que je ne sois pas libéré faute d'accusation.
2. Les allégations contenues dans l'acte d'accusation reposent sur des reproches à caractère plutôt politiques que sur des infractions pénales, telles que: opposition à la prise du pouvoir par le FPR par les armes; conception ou adhésion à l'idéologie (fictive) extrémiste Hutu; opposition aux accords d'Arusha; participation à la création d'un parti politique jugé extrémiste par ses adversaires politiques; participation à la création d'une radio d'opinion; participation à des débats sur des sujets tabous tels que le conflit hutu-tutsi pour le contrôle du pouvoir; tenir des propos jugés anti-tutsi par le FPR et le Procureur du TPIR; participation, en tant que délégué du Gouvernement rwandais opposé au FPR à des réunions et conférences visant le retour de la paix au Rwanda...
3. Le régime de Kigali a prouvé le caractère politique de mon dossier en exigeant, par le chantage politique, l'annulation de ma libération ordonnée par la Chambre d'Appel de ce Tribunal et en organisant des manifestations de masse dans tout le pays.
4. La Chambre d'Appel a confirmé le caractère politique de mon affaire, dans son arrêt du 31 mars 2000, là où elle admet tenir compte des «circonstances exceptionnelles» et de la «réalité» pour annuler ma libération. Deux de ses juges ont dénoncé avec vigueur l'ingérence politique du Rwanda dans le dossier et les pressions exercées sur le Tribunal.
5. Les juges de la Chambre de première instance I, y compris la Présidente du Tribunal, Mme Navanethem Pillay, ont confirmé le caractère politique de mon dossier en allant rassurer M. Paul Kagame sur l'issue de mon procès quelques jours seulement avant son commencement.
Je suis persuadé que les Nations Unies n'admettront pas héberger un prisonnier politique dans leur Centre de détention. Mais le fait est là : je suis peut-être le premier prisonnier politique des Nations Unies qui se soit déclaré comme tel. Peu importe ce que pensent les responsables de l'ONU ou les juges du TPIR, je suis leur prisonnier politique et je devrais être traité conséquemment.
Ma révolte contre le Tribunal Pénal International pour le Rwanda ne peut cependant pas m'empêcher d'exprimer ma profonde tristesse face aux crimes abominables dont le peuple rwandais, dans son ensemble, a été victime depuis 1990 jusqu'à ce jour.
Je suis persuadé cependant qu'il est injuste de blâmer une seule communauté ethnique comme le fait ce Tribunal et ses Juges. Je n'accepte pas la théorie de la culpabilité collective des Hutu. La vérité est que parmi les Hutu comme parmi les Tutsi, il y a des gens qui ont une part de responsabilité dans le drame et dont le niveau ne peut être établi que par un tribunal indépendant, juste et équitable. Je suis convaincu que la manière actuelle de désigner les coupables n'est conforme ni à la justice ni à l'équité.
De même, est-il injuste de laisser croire que seule une communauté ethnique a souffert du drame rwandais. Des masses de Tutsi et de Hutu ont été exterminées au Rwanda depuis 1990 jusqu'aujourd'hui. Je suis extrêmement révolté par la thèse soutenue par ce Tribunal et selon laquelle seuls les Tutsi et quelques Hutu dits modérés ont subi les massacres.
Il est indécent de mesurer le niveau de souffrance de telle ou telle communauté ethnique par des calculs macabres du nombre de morts. Nous devrions regretter profondément, tout meurtre délibéré, tout assassinat, toute exécution arbitraire, qui ont eu lieu alors que tout cela aurait pu être évité. Mais s'il faut nécessairement donner des chiffres qui, à mon sens, ne devraient servir que pour exorciser les démons de la haine et de l'ethnisme et non pour les entretenir, il serait plus juste et plus utile de recourir tout d'abord à une enquête internationale réellement impartiale et plus indépendante que celles qui ont existé jusqu'à ce jour. Le chiffre de 500.000 à 1.000.000 de Tutsi tués n'est pas exact. Il est même complètement faux, si l'on tient compte des recensements antérieurs effectués sous l'égide des Nations Unies. De plus, il est malhonnête et injuste d'évoquer constamment ce chiffre en ignorant environ 3.000.000 de Hutu qui auraient péri dans la tourmente depuis 1990 jusqu'à ce jour!
Mais rien ne peut m'empêcher de pleurer tous nos morts Hutu et Tutsi. Je les pleure tous, parce que je les crois tous membres de ma grande famille. Certains sont mes frères et sœurs, parents proches ou lointains. D'autres sont des beaux-frères, des belles-sœurs, des amis, des collègues de travail ou de simples connaissances. Je ne supporte pas l'idée de savoir qu'ils ont perdu leur vie à cause de la stupidité des hommes et de leur cupidité. Que la terre des ancêtres leur soit légère!
Je peux seulement leur promettre une chose: je ne cesserai jamais de me battre pour la reconnaissance réciproque des droits de chaque communauté ethnique à la vie, à la jouissance égale des bienfaits de la République, au partage des responsabilités de citoyen et de tous les droits qui s'y rattachent, dans une démocratie pluraliste fondée sur un état de droit vraiment réel et non pas fictif.
J'ose espérer que le jour n'est pas très lointain où Tutsi et Hutu se retrouveront unis, partageant la même douleur et célébrant en commun leur deuil. Je rêve d'être là à côté des miens et des autres rescapés en pensant aux esprits des nôtres qui ont été emportés par la tourmente. Nous, les rescapés, pourrons ensuite offrir en commun des sacrifices à nos morts, les pleurer ensemble, demander leur indulgence et leur pardon. Alors, et alors seulement, nous serons en mesure de lever le deuil après avoir pris l'engagement ferme de mettre en œuvre les mesures convenues destinées à mettre les générations futures de Hutu, de Tutsi et de Twa, à l'abri d'une nouvelle catastrophe.