Thierry Cruvellier
Ubutabera
Arusha
19.05.00
A la Cour, hors de la cour, en audience publique ou à huis clos, le débat sur l'enquête relative à l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion de président Habyarimana a été un sujet de premier plan cette semaine au Tribunal pour le Rwanda. L'événement le plus spectaculaire était la visite du juge français Jean-Louis Bruguière, venu interroger plusieurs accusés du TPIR dans le cadre d'une commission rogatoire internationale.
Premier vice-président du Tribunal de Paris, en charge de la section anti-terroriste, Jean-Louis Bruguière œuvre dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 27 mars 1998 pour «assassinat en relation avec une entreprise terroriste». Cette enquête fait suite au dépôt d'une plainte déposée le 31 août 1997 par la fille du co-pilote français, disparu dans l'attentat, et à laquelle les familles des deux autres membres français de l'équipage se sont jointes par la suite. Le juge français a ainsi successivement entendu, entre le 15 et le 19 mai, Hassan Ngeze, ancien rédacteur en chef du journal Kangura, Jean-Bosco Barayagwiza, ancien dirigeant du parti politique CDR, Aloys Ntabakuze, commandant du bataillon para-commando, Mathieu Ngirumpatse, ancien président du parti MRND, Théoneste Bagosora, ancien chef de cabinet du ministère de la Défense, Casimir Bizimungu, ancien ministre de la Santé et Augustin Ndindiliyimana, ancien chef d'Etat-major de la gendarmerie. Les dépositions, souvent longues, se sont intégralement tenues à huis clos, en présence de représentants du bureau du procureur du TPIR et d'avocats de la défense.
De source judiciaire, on dément que ces interrogatoires soient liés aux récentes révélations dans la presse sur les auteurs présumés de l'attentat. C'est une «coïncidence» dit-on, en précisant que le dossier est simplement arrivé à «un stade d'exploitation». L'enquête du juge français est la première enquête judiciaire formelle sur l'attentat. D'autres accusés pourraient être ultérieurement interrogés par Jean-Louis Bruguière, dont l'ancien premier ministre Jean Kambanda, détenu à La Haye. Si les éléments de preuve recueillis étaient suffisants, le juge pourrait émettre, à terme, des mandats d'arrêt internationaux contre les personnes suspectées d'avoir planifié et exécuté l'attentat.
Parallèlement, devant la troisième chambre de première instance du TPIR, Jean Degli, avocat de Gratien Kabiligi, a enfin pu plaider sa requête déposée il y a près d'un an et demi. L'avocat togolais demande dans celle-ci que le Tribunal ordonne au procureur d'ouvrir une enquête sur l'attentat et que soient communiqués tous les éléments de preuve dont le parquet dispose sur cet événement. «On ne peut accuser des gens de planification de génocide et refuser l'enquête sur ce qui constitue le point de départ du génocide. Pourquoi ce refus d'enquêter? Y a-t-il quelque chose à cacher? Ne veut-on pas permettre au TPIR d'accomplir sa mission de justice à travers la vérité? Veut-on plutôt juger sur du flou?» a déclaré le conseil de la défense. «Nous avons la preuve que certaines personnes, dont le général Kabiligi, sont responsables d'un crime très grave: le génocide. La question de savoir qui a causé l'accident d'avion est d'un intérêt marginal, pas même collatéral dans cette affaire», a rétorqué le procureur Chile Eboe-Osuji. «La défense n'a pas identifié de disposition qui vous obligerait à ordonner une enquête qui n'a pas de pertinence dans l'affaire du procureur. C'est un précédent qui nous mènerait je ne sais où. La Cour ne doit pas être guidée par l'intérêt de la presse mais par le droit» a-t-il ajouté.
Les juges se sont montrés plutôt sceptiques sur la démarche de la défense. «Il y a quelque chose dans votre logique que je ne comprends pas. Ceux qui ont profité de l'attentat pour exterminer les Tutsis ont commis un crime grave prévu dans notre statut. Ceux qui ont commis l'attentat sont responsables, mais je ne vois pas le lien. Le crime contre le Président ne peut pas justifier le génocide» s'est interrogé Yakov Ostrovsky. «Pour définir clairement les responsabilités, a répondu Jean Degli, il faudrait définir clairement qui a commis l'attentat. Pour pouvoir définir jusqu'à quel degré chacun est responsable. N'oublions pas que mon client est poursuivi pour entente et planification du génocide. Qu'au moins sur ce point, nous sachions à quoi nous en tenir.»