A Monsieur Kofi Annan
Secrétaire Général des Nations Unies
New York
Monsieur le Secrétaire Général,
Les Détenus du TPIR à Arusha ont accueilli avec une grande satisfaction la décision que vous avez prise de mettre en place une Commission devant enquêter sur le rôle joué par les Nations Unies au Rwanda, particulièrement en 1994. Cette initiative a été, à juste titre, entérinée par le Conseil de Sécurité. Nous souhaitons vivement que, à l'issue de ses investigations, la Commission d'Enquête puisse lever le voile sur les zones d'ombres laissées par les enquêtes antérieures sur le drame rwandais, notamment, celles effectuées dans le cadre des Nations Unies par le Rapporteur Spécial de la commission des Nations Unies pour les droits de l'homme et par la Commission d'Experts.
Il vous souviendra que dans leurs Rapports respectifs, (Doc. E/CN.4/1995 du 28 juin 1994 ; Doc. S/1994/1405 du 9 décembre 1994), le Rapporteur Spécial et les Experts ont reconnu que l'élément détonateur du drame rwandais était l'assassinat du Président Juvénal Habyarimana dont l'avion a été abattu lors de l'atterrissage, à son retour du Sommet de Dar-Es-Salaam, le 6 avril 1994. Le Rapporteur Spécial et les Experts avaient alors recommandé une enquête sur cet attentat pour mieux saisir les tenants et les aboutissants du drame rwandais. Nous constatons avec amertume, que jusqu'à ce jour, rien n'avait été entrepris dans ce sens.
Nous estimons qu'il incombait aux Nations Unies qui, par l'intermédiaire de la MINUAR, assuraient la sécurité dans la zone où a eu lieu l'attentat, de mener cette enquête. Nous voulons espérer qu'à l'occasion de l'Enquête globale que vous envisagez de confier à une Commission ad hoc, l'Organisation des Nations Unies dont vous avez la charge, pourra éclairer le peuple rwandais sur les responsabilités dans cet assassinat aux conséquences dramatiques.
En tant qu'Accusés du TPIR, nous sommes persuadés que cette Enquête est cruciale pour la manifestation de la vérité et pour l'administration d'une bonne justice ici à Arusha. Dans ce cadre, nous souhaitons son aboutissement rapide. Par ailleurs, nous vous assurons de notre entière responsabilité pour contribuer à sa réussite en répondant à toutes les interrogations des Membres de la Commission d'Enquête.
Nous sommes convaincus que notre audition sera utile dans la mesure où il y a parmi nous des hauts responsables politiques, militaires et administratifs qui étaient en contact avec les responsables de la Mission d'Assistance des Nations Unies au Rwanda.
Nous osons croire que la Commission d'Enquête comprendra des personnalités au fait de la situation du Rwanda et de son histoire dans l'environnement géostratégique qui a eu des influences souvent néfastes sur la tournure des événements depuis au moins la fin du Xème siècle. Il conviendra aussi de vous assurer de l'impartialité et de l'indépendance des Membres de cette Commission, compte tenu de la sensibilité et de la délicatesse des situations auxquelles ils auront à faire face. Nous avons toutes les raisons de craindre le retour de l'influence néfaste que la propagande des médias a joué dans la diabolisation d'une ethnie et d'une partie au conflit rwandais alors que l'autre partie était pratiquement exonérée de toute responsabilité dans ce drame. Pour accomplir adéquatement son mandat, la Commission d'Enquête devrait éviter les idées reçues, explorer toutes les pistes et traiter toutes les informations recueillies avec la rigueur, l'indépendance et la transparence requises.
Nous sommes disponibles pour fournir à vos services toute autre information utile et vous réitérons, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de notre très haute considération.
LES DETENUS (voir liste en annexe)
Cc: Président du TPIR
Juges du TPIR (tous)
Avocats (tous)
Amnesty International
FIDH
Human Rights Watch
INSHUTI
Africa Direct
LISTE DES SIGNATAIRES DE LA LETTRE DU 20 AVRIL 1999 A M. KOFI ANNAN, SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES
NDAYAMBAJE Elie
BARAYAGWIZA Jean-Bosco
NSENGIYUMVA Anatole
NYIRAMASUHUKO Pauline
NTABAKUZE Aloys
SEMANZA Laurent
BAGILISHEMA Ignace
NGIRUMPATSE Mathieu
KAYISHEMA Clément
NIYITEGEKA Eléazar
NTEZIRYAYO Alphonse
BAGAMBIKI Emmanuel
NAHIMANA Ferdinand
KAREMERA Edouard
IMANISHIMWE Samuel
RUZINDANA Obed
NGEZE Hassan
NTAHOBARI Shalom Arsène
AKAYESU Jean-Paul
KABILIGI Gratien
KAJELIJELI Juvénal
NZIRORERA Joseph
NTAGERURA André
BAGOSORA Théoneste