Honorable Navanathem Pillay,
Présidente du TPIR - Arusha
Objet: Tenue probable de procès à Kigali
Madame la Présidente
Nous avons appris le 6 août 1999, par les ondes de la BBC-Gahuzamiryango diffusée en Kinyarwanda et en Kirundi, ainsi que par Radio Rwanda, radio officielle du gouvernement rwandais que le tribunal s'apprêterait à tenir au Rwanda même, certaines de ses audiences dans les procès qui nous concernent. Cela aurait été déclaré par Madame Louise Arbour, Procureur du TPIR lors de sa visite récente au Rwanda.
Nous sommes très surpris par cette information dans la mesure où nous savons parfaitement la raison qui a empêché que le siège de ce Tribunal soit installé à Kigali, à savoir préserver l'indépendance et la neutralité du TPR et de ses Juges ainsi que la sécurité des magistrats, celle des accusés et de leurs Conseils. Nous ignorons si ce Tribunal a renoncé à sa neutralité et à son indépendance. Nous ne savons pas non plus dans quelle mesure la sécurité de tous les intervenants dans les procès en cours au TPR ne préoccupe plus les Nations-Unies et ce Tribunal. Nous tenons à souligner le danger que représente une telle mesure.
En attendant vos éclaircissements, nous croyons cependant très urgent de rappeler à votre bonne attention que nous tenons à ce que le TPIR préserve la neutralité et l'indépendance que ses fondateurs ont voulu protéger en établissant son siège dans un pays tiers pour éviter les influences nocives du gouvernement rwandais et surtout pour minimiser les pressions du public rwandais sur le travail des magistrats du Tribunal, Nous vous référons à ce propos au rapport da Secrétaire Général des Nations Unies qui a défini les critères ayant présidé au choix du siège du TPIR ailleurs qu'au Rwanda (Doc. 5/1995/134, 13 Février 1995). Dans son rapport entériné par le Conseil de Sécurité le 22 février 1995 (Doc. S/RES,/1997( l 995), le Secrétaire Général note ce qui suit: (para 42) "Although the international character of the Rwanda Tribunal is a guarantee of the just and fair conduct of the legal process, it is nevertheless necessary to ensure not only the reality but also the appearance of complete impartiality and objectivity in the prosecution of persons responsible for crimes committed by both sides to the conflict. Justice and fairness, therefore, require that trial proceedings be held in a neutral territory." (para 43) "In this connection, the Secretary-General notes that, in the atmosphere now prevailing in Rwanda, there are serious security risks in bringing into the country leaders of the previous regime alleged to have committed acts of genocide to stand before the International Tribunal."
Nous savons parfaitement que des pressions inacceptables continuent à être exercées notamment sur le Procureur et ses collaborateurs du fait que son bureau principal est établi à Kigali. Madame Louise Arbour en sait pourtant quelque chose pour avoir été, en 1998,l'objet de violences commanditées par des organisations extrémistes tolérées et parfois encouragées par le gouvernement de Kigali. Des enquêteurs du Tribunal ont été molestés, en 1997, et font constamment l'objet de menaces de la part des services de sécurité du gouvernement de Kigali qui les empêchent de s'acquitter correctement de leurs tâches. C'est ainsi que ces enquêteurs ne peuvent pas se rendre librement dans tous les endroits intéressant leurs investigations. Ils ne peuvent pas non plus rencontrer des témoins de leur choix en dehors du contrôle des autorités nationales ou locales, et des services de sécurité. Cela aboutit souvent à des investigations tronquées et sans crédibilité pour une justice pleine, juste et impartiale.
Il serait dès lors très dommageable pour la justice de soumettre les Juges aux mêmes pressions et violences que le Procureur et ses collaborateurs en les envoyant à Kigali. Nous sommes convaincus qu'une telle démarche transformerait sans nul doute, les procès en cours en une parodie de justice. Si l'information s'avère exacte, les accusés ne manqueront pas de mettre en doute la volonté de ce Tribunal de leur garantir une justice neutre et impartiale et de veiller à leur sécurité. Ils poseront alors la question légitime de savoir si cela vaut la peine de poursuivre leur défense au Rwanda où ils seront soumis à une humiliation certaine et à des violences dont les conséquences sont parfaitement prévisibles. Ainsi, il n'est pas exclu que durant les procès, des accusés disparaissent à l´instar des prisonniers détenus au Rwanda dont des centaines sont régulièrement enlevés et exécutés par les services de sécurité du gouvernement du FPR. Ce dernier ne manquerait pas de profiter de l'occasion qui lui serait offerte pour se débarrasser, une fois pour toutes, de ses adversaires politiques accusés d'être à l'origine du drame rwandais et dont il n'a pas la possibilité de faire condamner à la peine de mort. Et, même s'il ne le faisait pas à cette occasion afin d'endormir la méfiance de la communauté internationale, pourquoi n'obtiendrait-il pas que les accusés condamnés dont les procès se seraient tenus au Rwanda, soient emprisonnés sur place? Qui, dès lors, pourra empêcher ce gouvernement de se débarrasser d'eux par des subterfuges, à première vue non suspects, telles de fausses évasions, des révoltes déguisées, des empoisonnements, etc.
Nous vous prions dès lors de bien vouloir nous donner des assurances qu'il n'entre pas dans les intentions du TPIR de faire suite à cette ultime conspiration entre le Procureur sortant et le gouvernement du FPR, dirigée contre la justice et les intérêts des accusés.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de notre considération distinguée.
CC:
Madame et Monsieur le Juge de la Chambre
d'Appel (tous), La Haye
Messieurs les Juges des Chambres de Première
Instance (tous), Arusha
Mesdames et Messieurs les Avocats (tous)
Madame le Haut Commissaire des Nations-unies
pour les droits de l'homme,
Genève
Amnesty International, Londres
FIDH, Paris
Human Rights Watch, New-York
CICR, Genève