Faisant suite à nos deux lettres Vous adressées en date du 21 décembre 99 et du 21 décembre 00 dans lesquelles nous Vous demandions la suite réservée au « Rapport Gersony », au « Rapport Roberto Garreton » et au « Rapport des Nations Unies établi par la mission conjointe chargée d’enquêter sur les allégations de massacres et autres atteintes aux droits de l’homme ayant lieu dans l’Est du Zaïre (actuellement République Démocratique du Congo) depuis septembre 1996, en application du paragraphe 6 de la résolution 1997/58 de la Commission des droits de l’homme »,

Eu égard au fait que ces deux lettres, qui concernent de très graves violations des droits de l’homme, à savoir des crimes contre l’humanité perpétrés par le gouvernement rwandais, n’ont pas encore reçu de réponse de Votre part, nous nous résolvons de nouveau à Vous écrire afin de Vous manifester l’importance extrême que nous accordons à cette question de droit humanitaire et l’urgence absolue que les Nations Unies devraient déployer pour prévenir de tels crimes et poursuivre en justice leurs auteurs.

Qu’il nous soit permis de relater brièvement les faits. Il Vous souviendra, Monsieur le Secrétaire général, que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, inondé par un flot de plus de deux millions de réfugiés rwandais qu’il cherchait à rapatrier rapidement, a confié le mandat à un expert émérite, Monsieur Gersony, de lui proposer les voies et moyens d’accélérer le retour au Rwanda desdits réfugiés. Entre le 1^er août et le 5 septembre 1994, alors qu’il réalisait l’étude, M. Gersony acquit la conviction que le Front patriotique rwandais s’était livré à « des massacres et à des persécutions manifestement systématiques de la population hutu dans certaines parties du Pays ». L’analyse des faits et les conclusions établies, après Vous avoir été communiquées, ne furent jamais révélées à l’opinion publique. Elles sont maintenues jusqu’à ce jour sous embargo, sans que l’on sache pourquoi. Et d’aucuns de se demander s’il n’y a pas de puissances complices de ces massacres qui s’opposent à ce que la vérité soit connue, en empêchant la publication du « Rapport Gersony », pourtant mandaté par les Nations Unies.

S’agissant du « Rapport Roberto Garreton » et du « Rapport des Nations Unies de la mission conjointe chargée d’enquêter sur les allégations de massacres et autres atteintes aux droits de l’homme ayant lieu dans l’Est du Zaïre (actuellement République Démocratique du Congo) depuis septembre 1996, en application du paragraphe 6 de la résolution 1997/58 de la Commission des droits de l’homme », Vous vous rappellerez que les deux rapports ont relevé la responsabilité manifeste des troupes rwandaises dans les massacres de populations civiles et ont affirmé que : « On ne peut pas nier que les massacres de caractère ethnique ont été commis, dont les victimes sont en grande partie des hutu, rwandais, burundais et zaïrois. De l’avis préliminaire de la mission conjointe, certaines allégations pourraient constituer des actes de génocide ».

En conséquence, il importe que la communauté internationale en soit informée. Pour notre part, nous pensons que lorsqu’un gouvernement se livre à des massacres sur des populations civiles sans défense, à fortiori sur des réfugiés, il est du devoir de la communauté internationale de faire la lumière sur de telles situations et d’engager des poursuites judiciaires contre les responsables de tels crimes.

Monsieur le Secrétaire Général,

Nous avons salué l’instauration du Tribunal Pénal International sur le Rwanda ; certains de nos membres ont participé à la Conférence de la Haye de septembre 1994 et ont plaidé fermement en faveur de sa création. Nous étions convaincus que la Communauté internationale allait aider le Peuple rwandais à briser définitivement le cercle d’impunité en traduisant devant ledit Tribunal tous les responsables présumés du génocide, des crimes de guerre et d’autres crimes contre l’humanité commis au Rwanda et nous avons félicité le Procureur lorsqu’il a déferré devant le Tribunal d’Arusha certains des auteurs présumés du génocide issus des rangs de l’ancien régime. Quand, par des témoignages concordants et surtout par les rapports accablants produits par les Nations Unies, nous avons recueilli la certitude que l’ancienne rébellion du Front Patriotique Rwandais et le gouvernement qu’il a institué ensuite, s’étaient rendus coupables des crimes contre l’humanité perpétrés sur des populations civiles, tant au Rwanda que dans la sous-région, nous nous attendions à ce que les présumés criminels soient également poursuivis.

Aujourd’hui cependant nous sommes au regret de constater qu’aucune recommandation des rapports ci haut cités n’est mise en œuvre. Aucune disposition appropriée non plus n’a été prise pour appréhender et juger ceux, au sein du régime actuel à Kigali, sont des auteurs présumés de crimes contre l’humanité dont des actes de génocide. L’enquête primordiale sur l’acte de piraterie aérienne qui a coûté la vie aux Présidents rwandais et burundais et qui constitue l’élément déclencheur du génocide serait en train d’être abandonnée par le Parquet. Au contraire, bénéficiant de la prime donnée au vainqueur, nous sommes scandalisés de voir que le gouvernement rwandais, sur lequel pèse pourtant de lourds soupçons de crimes contre l’humanité et d’actes de génocide, a été élevé par le Tribunal au rang d’ « amicus curiae ». Tous ces faits constituent des indices forts du traitement inéquitable du drame rwandais qui amènent les démocrates à douter fortement quant à la volonté de la Communauté internationale de lutter contre l’impunité au Rwanda.

C’est toujours en vue de prévenir que de tels indices ne se transforment en preuves définitives de la partialité et du déni de justice de la Communauté internationale que nous Vous envoyons pour une troisième année consécutive notre lettre d’encouragement et de branle-bas pour rappeler à Votre attention nos constantes propositions de paix et de justice. Il s’agit de :

En Vous réitérant notre confiance en Votre sens de la justice et du respect des droits de la personne, nous saisissons ce moment privilégié pour Vous féliciter de Votre récente nomination au Prix Nobel de la Paix et Vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre très haute considération.