A J I I R

De source digne de foi proche du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), nous venons d’apprendre avec stupéfaction la suspension des enquêtes en cours pour mettre en lumière les crimes commis par les responsables du Front Patriotique Rwandais au cours de l’année 1994 conformément au mandat du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Cette grave décision prise par Madame Carla del Ponte, Procureur du TPIR, serait le résultat des pressions constantes exercées sur elle par le gouvernement rwandais et certains de ses alliés membres du Conseil de sécurité. L’abandon des poursuites contre le Général Kagame et ses hommes de main serait par ailleurs le prix payé par la communauté internationale pour récompenser le retrait des troupes rwandaises de la République Démocratique du Congo.

Au moment où la précipitation et l’excès de zèle caractérisent les inculpations et les arrestations de présumés génocidaires Hutu, tournant même parfois à la confusion et à la légèreté comme dans l’affaire Rusatira, cet ex-général des Forces Armées Rwandaises et de l’Armée Patriotique Rwandaise connu pour avoir sauvé au péril de sa vie des milliers de ses compatriotes au plus fort des massacres de 1994, l’amnistie de fait accordée au FPR, une des deux parties belligérantes, vient consacrer la justice du vainqueur sur le vaincu, et constitue un déni de justice d’une extrême gravité et une insulte aux centaines de milliers de victimes des massacres du FPR ; dans tous les cas, cette décision renforce le camp de ceux qui rejettent toute idée de réconciliation pacifique au Rwanda.

Dans les faits, la décision scandaleuse d’arrêt des poursuites contres les responsables civils et militaires du FPR s’est traduite par la dissolution de l’équipe des enquêteurs chargés de réunir les preuves retenues contre les membres du FPR impliqués dans les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre au Rwanda en 1994 relevant de la compétence du TPIR.

En atteste la mutation toutes affaires cessantes du chef de l’équipe des enquêteurs, de nationalité canadienne, pour la Sierra Leone, avant la finalisation de son rapport.

Soucieux de contribuer aux efforts en vue d’aider le Peuple rwandais à sceller un nouveau pacte de paix et de réconciliation basé sur les principes d’égalité, de respect mutuel, d’équité et de justice

Conscient que la justice internationale est une des voies susceptibles de contribuer à la réconciliation tant attendue au Rwanda et à mettre un terme définitif à la culture d’impunité au Rwanda en particulier et dans la région des Grands Lacs en général,

Convaincu que la classification actuelle des ressortissants rwandais en bourreaux d’un côte (les HUTU) et en victimes de l’autre (les TUTSI) est une grave erreur politique destinée à maintenir une oligarchie criminelle au pouvoir, compromettant ainsi toute chance de réconciliation authentique et durable entre les diverses composantes de la population rwandaise

• Proteste énergiquement contre ce déni de justice flagrant ayant pour objectif inavoué de soustraire les criminels au pouvoir à Kigali aux poursuites judiciaires au moment où tout converge pour prouver la responsabilité du FPR et de son chef le Général Paul Kagame non seulement dans l’assassinat des Présidents Juvénal Habyarimana et Cyprien Ntaryamira et leurs collaborateurs, mais aussi dans les massacres qui ont précédé et suivi ce crime ignoble.
• Dénonce les pressions exercées par le régime de Kigali et ses alliés sur le Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Madame Carla del Ponte qui s’en est publiquement plainte à plusieurs reprises
• Invite madame le procureur Carla del Ponte à ne pas se départir de l’indépendance qui doit caractériser sa mission afin de mettre en échec les tentatives inacceptables d’intimidation exercées sur elle et sur les membres de l’équipe des enquêteurs basés à Kigali.
• Exige que les enquêtes qualifiées de « très avancées » par Madame Carla del Ponte elle-même se poursuivent normalement et que les inculpations annoncées par le Procureur soient rendues publiques.
• Dénonce le marchandage politique éhonté tendant à vendre la justice contre des concessions politiques fussent-elles vitales pour la région des Grands Lacs
• Invite les associations rwandaises et internationales des droits de l’homme (Amnesty International, Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Human Rights Watch…) à exiger la reprise immédiate des enquêtes en cours en dehors de toute pressions politiques
• Demande aux puissances membres du Conseil de Sécurité d’exiger la stricte application par le régime de Kigali des diverses résolutions de l’ONU invitant les Etats membres à coopérer avec le TPIR ; à cet égard le gouvernement rwandais doit transférer sans tarder au TPIR les responsables du Front Patriotique Rwandais et de l’Armée Patriotique Rwandaise inculpés pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre comme l’a demandé le Procureur
• Exige que la décision de suspendre ou d’abandonner les poursuites contre des membres du gouvernement de Kigali en échange de son retrait de la République Démocratique du Congo soit immédiatement retirée afin de permettre aux enquêteurs de finaliser leur rapport et de lancer les poursuites sur des bases suffisamment documentées
• Lance un appel à la communauté internationale afin que l’enquête confiée à un Juge indépendant pour identifier et engager des poursuites contre le ou les auteurs de l’attentat terroriste contre l’avion du Président Juvénal Habyarimana le 06 avril 1994 et ayant entraîné la mort de ce dernier et celle du Président burundais Cyprien Ntaryamira ainsi que plusieurs de leurs collaborateurs soit rapidement finalisée
• Prie le Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Koffi Annan de rendre publics le rapport Hourigan sur l’attentat terroriste contre l’avion du Président Habyarimana ainsi que le rapport Gersony sur les massacres des populations civiles par le Front Patriotique Rwandais entre juillet et septembre 1994
• Tient la communauté internationale pour responsable des frustrations supplémentaires que ne manquera pas d’engendrer cette injustice flagrante au sein d’une grande partie de la population rwandaise qui attend de connaître la vérité sur les causes du génocide de 1994.
• Réitère toute sa disponibilité à coopérer avec le Tribunal Pénal International pour le Rwanda afin de concourir à la réalisation de son objectif premier, celui de contribuer à la réconciliation du Peuple rwandais par une justice impartiale et non discriminatoire.

Fait à Paris le 12 octobre 2002

Jean Marie V. NDAGIJIMANA

Porte-parole du Collectif AJIIR