Chers compatriotes, chers amis du Rwanda, 

Intervenant après de si brillants orateurs, qui ont couvert l’essentiel des sujets que je me proposais d’aborder au cours de mon exposé, je me contenterai d’apporter ma contribution sur le caractère discriminatoire actuel de la justice pratiquée par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Je parlerai en particulier des manœuvres sordides de certaines grandes puissances ayant eu pour conséquence de soustraire des rapports et autres pièces à conviction prouvant la responsabilité du FPR dans le génocide de populations civiles innocentes aussi bien avant qu’après le 6 avril 1994.

Comme les orateurs qui m’ont précédé l’ont si justement dit, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda est loin d’avoir «contribué au processus de réconciliation et de restauration de la paix au Rwanda». Bien au contraire!

Qu’est-ce à dire?

• Mémoire sélective et justice discriminatoire

Depuis sa création, le TPIR a engagé des poursuites contre plusieurs dizaines de personnalités Hutu pour la plupart accusées d’avoir occupé des fonctions importantes au sein de l’ancien pouvoir du Rwanda avant et pendant les massacres d’avril à juillet 1994.

En revanche, les enquêtes et les poursuites contre des officiels du FPR annoncées par le Procureur Carla del Ponte en décembre 2000 sont restées lettre morte. L’on assiste ainsi à une justice à deux vitesses où le vainqueur est présumé innocent et le vaincu coupable.

Le TPIR agit comme si les centaines de milliers de Rwandais tombés sous les balles du FPR n’étaient pas des êtres humains dignes de la protection internationale.

Ce faisant, le TPIR pratique une justice sélective et discriminatoire inacceptable qui confère aux criminels du FPR une impunité automatique.

• Manque d’indépendance du TPIR

L’indépendance et la sérénité qui devraient caractériser le travail du TPIR sont mises à mal par les interventions et le chantage permanent exercés sur cette institution par le régime de Kigali et ses alliés. Le Procureur du TPIR, Madame Carla del Ponte ne cache pas qu’avant de mener une enquête contre les soldats du FPR, elle doit d’abord s’enquérir du soutien du Général Kagame, «l’homme fort du Rwanda». C’est choquant!

• Sentiment de persécution de l’ethnie majoritaire

Les choses se passent comme si tous les Hutu étaient présumés coupables: il suffit de s’opposer un tant soit peu au FPR pour aussitôt voir son nom figurer sur les listes fantaisistes des «génocidaires» soigneusement et régulièrement actualisées par les délateurs du FPR.

La criminalisation et la diabolisation de l’ethnie Hutu majoritaire au Rwanda engendre un sentiment de frustration, d’humiliation, de persécution collective, de peur et de haine qui fait le lit d’autres drames à venir.

• Déni de justice et soustraction de pièces à conviction

Les rapports et autres pièces à conviction mettant en cause les responsables du FPR sont délibérément et systématiquement dissimulés: rapport Gersony sur les massacres des populations Hutu au cours de la période de juillet à septembre 1994, rapport Hourigan et témoignage de Jean Pierre Mugabe, ancien officier de renseignement du FPR, sur l’attentat terroriste commis par le FPR contre l’avion du Président HABYARIMANA, de nombreux rapports sur les massacres commis par le FPR depuis 1990 à ce jour émanant d’associations des droits de l’homme tels que Human Rights Watch, Amnesty International, l’Association des Juristes Africains, etc….

S’agissant en particulier du rapport Gersony, je tiens à confirmer que contrairement à ce que prétendent certains responsables des Nations Unies, ce rapport a bel et bien existé.

• Le «rapport Gersony»

En effet, le 19 septembre 1994, en ma qualité de Ministre des Affaires Etrangères du Rwanda, j’ai eu à recevoir longuement une délégation officielle des Nations Unies conduite par le responsable du Département chargé des Missions de maintien de la Paix, accompagné de Monsieur Sharyar Khan, représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Rwanda, du Directeur pour l’Afrique au HCR, du délégué du HCR au Rwanda, et de Monsieur Robert GERSONY.

Monsieur KOFFI ANNAN, actuel Secrétaire des Nations Unies et Prix Nobel de la Paix, puisque c’est de lui qu’il s’agit, venait me donner la primeur du rapport rédigé par Monsieur Robert Gersony, expert de nationalité américaine mandaté officiellement par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) pour évaluer l’état de la sécurité et du respect des droits de l’homme au Rwanda après la prise du pouvoir par le FPR, soit de juillet à septembre 1994.

Le rapport Gersony concluait que la situation d’insécurité prévalant dans le Pays ne favorisait pas le rapatriement massif des réfugiés Hutu installés dans les pays voisins, compte tenu de la terreur et des massacres collectifs à grande échelle commis par l’armée gouvernementale du FPR à l’encontre des populations civiles innocentes restées au Rwanda. Ainsi, le rapport Gersony avait recensé plus de 30.000 victimes d’ethnie Hutu massacrés par les troupes de l’Armée Patriotique Rwandaise en seulement deux mois dans trois préfectures du Pays.

Transposez ces chiffres à l’ensemble des zones occupées par le FPR de 1990 à 1994 et vous comprendrez l’ampleur des pogroms perpétrés à Byumba, Kibungo, Ruhengeri, Gisenyi et partout ailleurs dans le Pays.

Lorsque je demandai à mon interlocuteur de me laisser copie du rapport de l’expert, il me répondit que compte tenu de son caractère encore officieux, Monsieur Boutros Ghali m’en enverrait copie officiellement au moment opportun. J’eus néanmoins le loisir de lire ce rapport, après l’exposé détaillé que m’en fit l’expert.

Avant de prendre congé, le chef de la délégation onusienne prévint: «Monsieur le Ministre, si votre Gouvernement ne prend pas des mesures pour mettre fin aux massacres collectifs et systématiques des populations Hutu, la réconciliation nationale sera compromise et votre gouvernement sera à son tour accusé de génocide».

Au lendemain de cette visite, je reçus dans mon bureau une délégation américaine conduite par le Secrétaire d’Etat aux droits humains, accompagné de l’ambassadeur américain au Rwanda. L’officiel américain, alerté par les Nations Unies, venait s’enquérir de la réaction du Gouvernement rwandais suite aux accusations contenues dans le rapport Gersony. Dans les mêmes termes que le représentant de l’ONU, le Secrétaire d’Etat m’invita à transmettre au Gouvernement rwandais les préoccupations de Washington sur les violations massives des droits de l’homme dénoncées par le rapport Gersony. Pour le Secrétaire d’Etat, ce rapport ne pouvait souffrir d’aucune contestation, car rédigé par un expert indépendant dûment mandaté par l’Organisation des Nations Unies. Les actes incriminés étaient décrits avec force détails et donc vérifiables: le rapport indiquait le lieu, la date, la nature des crimes, les techniques utilisées pour tuer et faire disparaître les corps, les noms de certaines victimes. Bien plus, le rapport citait les noms de certains officiers du FPR identifiés par les paysans rescapés.

J’ai, en son temps, tenu informé le Premier Ministre Faustin Twagiramungu qui put d’ailleurs à son tour s’entretenir avec les deux délégations. Le Président Pasteur Bizimungu qui participait à un forum international à la Haye lors de la visite de la délégation onusienne, apprit les résultats du rapport Gersony dès son retour au Rwanda, fin septembre 1994.

Quelques jours plus tard, Pasteur Bizimungu dépêché par son Vice-Président, le Général Paul Kagame, effectua, début octobre 1994, une visite d’urgence à Washington et à New York où il fut reçu par des membres du Gouvernement américain et par le Secrétaire Général des Nations Unies. Il me demanda de l’accompagner et j’eus, au cours de cette visite, l’occasion de lui donner mon sentiment sur les massacres rapportés par Robert Gersony. Pasteur Bizimungu qui était en permanence surveillé par son «conseiller» me sembla quelque peu préoccupé par la situation, sans plus.

Au cours des différents entretiens qu’il eut avec les officiels américains et onusiens, Pasteur Bizimungu s’en prit avec une rare virulence aux responsables des Nations Unies pour avoir, disait-il, «commandité une enquête orientée et hâtive, dans le seul but de nuire à l’image de marque du Gouvernement d’union nationale». Il demanda par conséquent aux autorités américaines de «nous aider à rétablir le rapport Gersony dans son contexte d’après génocide». Pour lui, il y avait un «après génocide» où un gouvernement pouvait allègrement massacrer ses populations sans encourir la réprobation de la communauté internationale.

D’abord ferme et réprobateur, le ton des responsables américains devint, à la fin de la visite, amical et compréhensif, voire complaisant. C’est là qu’en réalité le sort du rapport Gersony fut scellé. Je le compris, lorsque le Secrétaire d’Etat Moose, concluant son intervention sur le rapport Gersony, s’adressa à Bizimungu en ces termes: «Nous vous aiderons. Mais aidez -nous à vous aider».

Après ma démission en octobre 1994, j’ai longuement évoqué le contenu du rapport Gersony dans l’entretien que j’ai en son temps accordé à l’Hebdomadaire «Jeune Afrique».

Le 8 novembre 1994, était créé le Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Et comme on pouvait malheureusement s’y attendre, le rapport Gersony qui apportait des preuves irréfutables sur les massacres perpétrés par le FPR et rentrant dans le champ d’application des statuts du TPIR, ne pouvait qu’être mis sous le boisseau, afin d’ «aider un gouvernement ami» à garder les mains propres.

En réalité, les massacres dénoncés dans le rapport Gersony n’étaient que la partie visible d’un immense iceberg qui enfouissait des centaines de milliers de victimes sauvagement assassinées par les troupes du FPR depuis le 01 octobre 1990 dans les zones occupées par son armée.

Que s’est-il donc passé pour que le Secrétariat Général de l’ONU décide de placer le rapport Gersony sous embargo? Quelle main invisible a soustrait ce rapport de la pile d’autres rapports soumis à l’étude du Procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda? Et pourquoi le Procureur du TPIR qui connaît l’existence de ce rapport n’exige-t-il pas cette pièce à conviction susceptible d’apporter plus de lumière sur les événements de 1994?

Une chose est sûre: derrière le silence complice des uns et des autres se cachent des puissances décidées coûte que coûte à protéger les responsables du FPR.

N’ayons pas peur des mots: en décidant de mettre sous embargo toutes les pièces à conviction mettant en cause les autorités de Kigali, tels que le rapport Gersony et le rapport Hourigan, les Nations Unies ont mis en place un système d’APARTHEID JUDICIAIRE INTERNATIONAL instituant une inégalité de traitement des composantes ethniques rwandaises devant la Communauté internationale en général et devant la juridiction pénale internationale en particulier. Cela est inacceptable.

Cependant quelques lueurs d’espoir demeurent. En effet, huit ans après l’installation du régime du FPR au Rwanda, la communauté internationale a eu le temps d’observer le caractère intrinsèquement anti-démocratique du régime de Kigali et les voix commencent à s’élever de par le monde pour dénoncer la voie discriminatoire empruntée par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

En ce qui nous concerne, nous avons, en tant que parents, frères, sœurs et amis des victimes, un devoir de mémoire à l’endroit de toutes les victimes, sans distinction d’ethnie ou de région d’origine.

En tant que défenseurs de la Démocratie et militants des droits humains, nous devons oser relever la tête et exiger que justice soit rendue aux victimes, sans discrimination aucune. Nous devons briser ce mur du silence et de la honte.

Dans ce contexte, une initiative appelée «Action pour une Justice Internationale Impartiale pour le Rwanda», en sigle AJIIR, vient de voir le jour. Il s’agit d’une fédération d’associations qui militent pour la paix, la réconciliation et l’unité dans l’égalité au Rwanda.

A ce jour, les trois associations suivantes dont les représentants sont d’ailleurs présents à cette réunion constituent le noyau de base d’AJIIR: «AVICA» (Belgique), «Justice et Réconciliation» (France), et «Pro Justitia – Rwanda» (Pays Bas).

Je profite de l’occasion pour rendre un hommage mérité à toutes les personnes et à toutes les associations, - et elles sont nombreuses - , engagées dans la lutte pour le retour de la Paix dans l’égalité et la justice au Rwanda. Je leur promets toute la collaboration d’AJIIR pour que triomphe la Vérité dans notre Pays.

• Mission d’AJIIR

AJIIR se donne donc pour mission de coordonner et de canaliser les actions de ceux qui luttent pour l’éclatement de la vérité sur les drames vécus par le Peuple Rwandais depuis le déclenchement de la guerre d’octobre 1990 par le Front Patriotique Rwandais.

A ce titre, les associations membres d’AJIIR sont décidées à tout mettre en œuvre afin de:

• Combattre l’idée globalisante selon laquelle, au Rwanda, une ethnie serait la victime du génocide et l’autre l’ethnie des bourreaux.
• Démystifier l’affirmation tendant à faire croire que le FPR aurait mis fin au génocide. En réalité, ce mouvement a au contraire attisé le feu et perpétré des actes de génocide à grande échelle dans les zones qu’il occupait. Il en est donc co-responsable. En particulier, il est aujourd’hui admis que l’assassinat du Président Juvénal HABYARIMANA a été soigneusement préparé et mis à exécution par le Haut Commandement du FPR.
• Initier ou appuyer toutes actions en justice à l’encontre de toutes personnes, se trouvant au Rwanda ou à l’extérieur, auteurs ou coauteurs de crimes de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et qui se cachent derrière l’immunité diplomatique.
• Coopérer avec le Tribunal Pénal International pour le Rwanda afin qu’une partie de la vérité sur les drames vécus par notre Peuple cesse d’être délibérément occultée.

L’action du Tribunal Pénal International pour le Rwanda - TPIR - doit contribuer à réconcilier les Rwandais et non à commettre une injustice internationale historique portant les germes de la division et d’une nouvelle guerre au Rwanda. Le Peuple Rwandais n’a pas besoin d’une justice internationale qui le divise davantage.

Il est donc temps que les puissances qui ont mis en place et continuent de soutenir le pouvoir du FPR se rendent à l’évidence: beaucoup parmi les dirigeants militaires ou civils actuels du Rwanda ne sont pas des victimes du génocide comme ils le prétendent, mais bien des auteurs de crimes abominables commis au Rwanda et dans la région depuis 1990 jusqu’à ce jour. Ils doivent être traités comme tels.

Or en fermant les yeux devant le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par le FPR au Rwanda et en République Démocratique du Congo, la communauté internationale pratique une justice sélective et discriminatoire. C’est ce que j’appelle le NOUVEL APARTHEID JUDICIAIRE INTERNATIONAL.

J’en appelle donc à vous tous, afin que vous apportiez toute votre contribution à la lutte engagée par AJIIR pour que justice soit rendue à tous nos compatriotes, Hutu, Tutsi et Twa victimes de la barbarie qui s’est abattue sur notre pays depuis octobre 1990.

Beaucoup d’anciens membres du FPR ont fini par découvrir la vraie nature de ce mouvement. Le témoignage émouvant et sincère de notre frère Deus KAGIRANEZA, ancien membre fondateur du FPR, qui participe à nos assises et vient de «dénoncer ce monstre qu’est le FPR» le prouve à suffisance.

Les Tutsi, les Hutu et les Twa attachés à la Justice doivent unir leurs forces afin que l’égalité des droits soit reconnue à tous les citoyens rwandais par la communauté internationale à travers l’action du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. L’avenir de notre Pays est à ce prix.

C’est mon vœu le plus cher, et c’est l’objectif que poursuit AJIIR.

Je vous remercie.

Jean Marie V. NDAGIJIMANA

Ancien Ministre des Affaires Etrangères

Porte-parole d’A J I I R