ADR - Isangano - RDA

Suite aux nouveaux développements en rapport avec le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, TPIR, relatifs à la décision du Conseil de Sécurité de décharger la Procureure Carla del Ponte de son mandat pour ce tribunal et son remplacement par une tierce personne, sur votre insistante recommandation, l’Alliance Démocratique Rwandaise, ADR ISANGANO, estime opportun de vous adresser ce qui suit:

1. La communauté rwandaise s’étonne qu’au moment où ce tribunal a été sommé de terminer les procès en 2010, votre autorité, pour des raisons politiques incompréhensibles, a proposé au Conseil de Sécurité de dessaisir du dossier rwandais, Mme Carla Del Ponte la Procureure qui venait pourtant d’acquérir une expérience de plus de quatre ans d’enquêtes sur le génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Rwanda en 1994;
2. Le TPIR n'a jusqu'à date connu que des procès impliquant des responsables politiques ou militaires du précédent régime alors que des membres du régime issu de la rébellion FPR sont aussi responsables de plusieurs crimes tombant sous son mandat et documentés par différents rapports des missions d’experts des Nations Unies, des organisations internationales des droits de l’homme ainsi que des organisations de la société civile rwandaise.
3. La Procureure Carla del Ponte avait annoncé l’ouverture imminente de procès impliquant des officiels de l’ancienne rébellion, au pouvoir à Kigali, et avait fait état de plusieurs pressions politiques exercées par le régime et ses alliés de circonstance pour la forcer à abandonner ces enquêtes. Il s’agit d’un précédent terrible, d’un muselage inacceptable du Tribunal et d’un déni de justice caractérisé à l’égard des Rwandais, mais aussi de la communauté universelle, lesquels étaient en droit d'attendre du Tribunal une saine justice et la constitution de bases d’une réconciliation nationale.
4. En suivant les pressions exercées par le pouvoir de Kigali, Votre autorité tend à garantir l’impunité des cliques criminelles au pouvoir et hypothèque l’avenir même des tribunaux internationaux en général, et du TPIR en particulier.
5. L’ADR Isangano est d’avis que beaucoup de Rwandais, en particulier les parents des victimes, ont perdu entièrement confiance en cette institution (TPIR) et que cette justice "politisée" se fera sans eux, contre eux et au mépris des victimes.
6. Comme en 1994, lors du génocide des Tutsi et des massacres des Hutu, lorsqu'il a conseillé de restreindre le rôle de la Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda, le Secrétariat Général des Nations Unies assène un coup fatal au TPIR. Cette justice partiale, dépendante et inique, car s’acharnant sur les seuls vaincus en caressant dans le sens du poil les vainqueurs, va déchirer davantage le tissus social rwandais.
7. L’ADR Isangano déplore aussi le fait que l’enquête sur l’attentat terroriste du 6 avril 1994 qui a déclenché le génocide et les massacres en emportant les présidents Juvénal Habyarimana (Rwanda) et Cyprien Ntaryamira (Burundi), leurs proches collaborateurs ainsi que l’équipage français de l’avion présidentiel continue d’être un tabou au sein du Secrétariat Général des Nations Unies.
8. Au Rwanda même, la dictature militaire au pouvoir, jouissant d’une impunité totale, est en train d’orchestrer des élections truquées en imposant des lois contraires aux principes démocratiques reconnus par l'Union Africaine et les Nations Unies, en traquant et persécutant des opposants internes sous le regard bienveillant de l’Organisation des Nations Unies. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l’élection présidentielle du 25 août 2003, couronnant l'adoption d'une Constitution anti-démocratique et liberticide du 26 mai 2003, achève le cycle de l'imposition au Rwanda d'un régime politique totalitaire incapable d'offrir aux Rwandais des tribunaux nationaux impartiaux et indépendants et des procès justes et équitables.

Aussi, l’Alliance Démocratique Rwandaise fait de nouveau appel à votre haute autorité pour sauver encore ce qui peut l’être en prenant des mesures appropriées et en soutenant visiblement des actions ci-après afin de répondre à la demande de justice de tous les Rwandais, de remplir de façon impartiale le mandat confié au TPIR par le Conseil de Sécurité, de contribuer à stabiliser la société rwandaise et de ramener la confiance des Rwandais en l’institution des Nations Unies dont vous êtes le Secrétaire Général:

• redorer le blason du TPIR, en faisant montre d'indépendance par rapport aux pressions des gouvernements impliqués dans les crimes dont le Tribunal est chargé de conduire l'instruction, la prévention et la répression;
• recommander au Conseil de Sécurité de donner des instructions claires au nouveau procureur pour la poursuite et l'achèvement des enquêtes sur les crimes commis par l'ancienne rébellion du FPR au pouvoir, partie au conflit rwandais de 1994, responsable à ce titre de crimes tombant sous le mandat du TPIR ;
• ordonner au nouveau procureur qu’une enquête appropriée soit menée sur l’attentat contre l'avion présidentiel déclencheur du génocide et des massacres de 1994;
• encourager les bailleurs de fonds et partenaires bilatéraux et/ou multilatéraux du Rwanda à conditionner leur aide au développement à une coopération totale du gouvernement de Kigali à l'action du TPIR;
• initier des démarches diplomatiques en direction du gouvernement de Kigali pour qu’il coopère avec le TPIR afin de poursuivre et faire aboutir les enquêtes initiées par Mme Del Ponte sur les crimes commis par ses membres;

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de notre très haute considération.

Copies:

• Président du Conseil de Sécurité de l’ONU
• Représentants Permanents des pays membres du Conseil de Sécurité
• Organisations internationales des droits de l’homme
• TPIR