Madame la Procureur,

L’Alliance Démocratique Rwandaise - Isangano (ADR) suit avec intérêt l’évolution du Tribunal International pour le Rwanda, et particulièrement le travail méticuleux que vous faites en vue de traduire devant cette juridiction internationale des suspects de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. C’est dans ce cadre que nous ne pouvons passer sous silence l’une de vos déclarations à la presse, à l’issue de votre dernière visite officielle à Kigali le 17 janvier 2002, dont voici un extrait:  «Je ne sais vraiment pas quand on pourra avoir des audiences du TPIR à Kigali. Ce ne sont pas seulement les Rwandais qui sont impatients. Moi aussi c'est impatiemment que j'attends des décisions. J'aimerais bien pouvoir venir ici pour une audience en automne». Nous ne pouvons qu’exprimer notre très grande surprise.

Votre déclaration est sans doute parée de très bonnes intentions. Vous chercheriez en effet, à ce que les procès se passent à proximité des parents des victimes et des lieux où se sont déroulés les crimes les plus ignominieux de l’histoire du Rwanda. Vous recherchiez aussi à accélérer la procédure judiciaire pour que les victimes et leurs parents survivants puissent rentrer vite dans leurs droits.

De même au mois de Décembre 2000, après une autre visite à Kigali vous avez déclaré à la presse ce qui suit: «J’ai ouvert une enquête sur le F.P.R. [Front Patriotique Rwandais] Je sais aussi que le gouvernement rwandais a condamné des militaires du F.P.R». Vous affichiez une volonté farouche de ne pas cautioner une justice à deux vitesses, en confirmant poursuivre aussi bien les suspects de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre se trouvant impunément dans les rangs du Front Patriotique Rwandais et dans son armée au pouvoir à Kigali.

En tant que mouvement politique engagé dans la recherche de la vérité et de la justice pour sortir le Rwanda de l’impunité et réaliser une véritable réconciliation nationale, connaissant le caractère manipulateur du régime en place à Kigali, nous éprouvons de très sérieuses appréhensions que vos généreux objectifs puissent être atteints. Plus grave, votre geste risque d’être interprété comme une caution à une dictature totalitaire, responsable de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’actes de génocide.

Vous n’êtes pas sans ignorer en effet que, en dehors des raisons de sécurité et de crainte d’une justice expéditive et vengeresse, les motifs déterminants qui ont conduit à ce que le Tribunal Pénal International sur le Rwanda – TPIR - n’élise pas son siège au Rwanda même étaient que la communauté internationale avait acquis la conviction que le Front patriotique rwandais – FPR, rébellion victorieuse et au pouvoir depuis juillet 94 avait violé systématiquement le droit humanitaire et que certains des crimes commis étaient passibles devant le TPIR. Celui-ci a été créé pour connaître les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés aussi bien par l’ancien régime que par le nouveau entre le 1^er janvier et le 31 décembre 94.

Nous encourageons les efforts que vous déployez pour traquer et amener devant la justice des suspects du côté du gouvernement intérimaire d’avril à juillet 1994. Comme cette façade a l’air suffisamment documenté, nous vous assurons de notre entière disponibilité à collaborer avec votre autorité en rapport avec des crimes commis par le FPR. Notre contribution sera un complèment des éléments déjà reccueillis par différentes sources crédibles comme:

• le «Rapport sur la situation des droits de l’homme au Rwanda» dressé le 25 mai 94 par Monsieur René Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, qui met bien en évidence la responsabilité directe de certains «organes du FPR, notamment des responsables des activités militaires».  
• les conclusions de l’étude réalisée entre le 1^er août et le 5 septembre 94 par Monsieur GERSONY pour le compte du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. Au cours de sa mission, M. Gersony a acquis la conviction que le F.P.R s’était livré à «des massacres et à des persécutions manifestement systématiques de la population hutu dans certaines parties du Pays».

Les deux rapports précités sont disponibles auprès du Secrétaire général des Nations Unies et nous restons d’avis que, compte tenu de votre mandat, vous pouvez sans doute les obtenir.

L’impérieuse nécessité de faire aboutir l’enquête sur l’acte de piraterie aérienne du 6 avril 94 qui a coûté la vie au Président de la République Rwandaise et à son homologue Burundais au retour du Sommet de Dar-es-Salaam interpelle nos consciences. D’aucuns affirment qu’il s’agit de l’élément détonateur qui a déclenché le génocide des tutsi. Le Rapporteur Spécial sur le Rwanda de la Commission des droits de l’homme avait en son temps recommandé une telle enquête pour mieux saisir les tenants et les aboutissants du drame rwandais. Des témoignages concordants et accablants, mettant en cause la responsabilité personnelle du Président actuel de la République Rwandaise dans cette attentat existent aussi. Vous auriez vous-même déclaré le 17 avril 2000 au journal Danois Aktuel que si l’attentat aurait été perpétré par le FPR, l’histoire du génocide serait à réécrire. A La Haye, dans une interview accordée à Stéphanie Maupas et publiée le 09 juin 2000 dans «Diplomatie judiciaire», vous avez appuyé votre première déclaration en précisant ce qui suit: «Mais si des éléments de l’enquête sur l’assassinat du président montrent que cet acte était un acte préparatoire du génocide, alors je deviens compétente, j’ai la compétence».

Conscient de votre responsabilité devant l’histoire, nous pensons que vous ne pouvez pas être en intelligence avec le pouvoir de Kigali pour dénier la justice aux victimes des crimes perpétrés par ce dernier et ne voudrions prêter aucun crédit à une certaine rumeur qui voudrait que le Parquet sous vos ordres envisagerait d’abandonner les investigations sur ce crime.

Même si cela n’est pas de votre compétence et qu’il faudrait un tribunal international ad hoc, alors qu’il est établi que depuis 1996, dans l’Est de la République Démocratique du Congo, l’armée rwandaise a perpétré des massacres massifs, systématiques et de caractère ethnique sur plus de 300.000 réfugiés rwandais, il serait outrageant pour les victimes qu’en connaissance de cause de tels éléments, vous manifestiez une confiance inconditionnelle envers le gouvernement FPR en organisant de concert avec lui des procès relatifs à la violation du droit humanitaire de même nature. Aujourd’hui encore, l’armée du FPR occupe une grande partie de la République Démocratique du Congo où elle se livre à des exactions sur des populations civiles. Selon plusieurs sources, cette guerre d’occupation aurait fait plus de trois millions de victimes directes et indirectes tandis que plusieurs autres seraient en passe de subir la même tragédie à cause de la faim, le manque de soins et l’insécurité généralisée.

Il est aussi curieux que vous recherchiez à confier des dossiers judiciaires supplémentaires au gouvernement FPR et à son sytème judiciare incapable de résoudre l’imbroglio d’environ cent cinquante mille personnes croupissant dans les prisons mouroirs, la plupart depuis plus de sept ans, en attente d’un hypothétique jugement et surtout quand la moitié d’entre eux n’ont pas de moindre dossier judiciaire.

Pour tous ces motifs, nous sommes d’avis plutôt, qu’au lieu de dérouler les procès en un lieu où la sérénité des débats, la protection des témoins aussi bien de l’accusation que de la défense, et la garantie d’une saine justice seront à coup sûr absentes, vous demandiez au Conseil de Sécurité de doter le TPIR de moyens humains suffisants pour une justice saine et responsable.

Fait à Bruxelles le 31 janvier 2002.

Pour l’Alliance Démocratique Rwandaise – Isangano

Sixbert Musangamfura

Membre du Conseil de Mobilisation Chargé de l’Information

CC: - Son Excellence le Secrétaire Général des Nations Unies